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La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

The external dimension of the space of freedom, security and justice

IVe ateliers doctoraux du GDR « Réseau universitaire européen droit de l'espace de liberté, sécurité et justice »

4th doctoral workshop of the European law network for spaces of freedom, security and justice unit

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Publié le lundi 11 février 2013 par Elsa Zotian

Résumé

Il n'est plus de politique de l'Union qui n'est une dimension externe. Il n'en va pas différemment pour l'ELSJ. Plus encore le développement d'un volet externe apparaît ici comme un gage de succès et de pérennisation de l'ELSJ.  La politique d'immigration est elle-même structurée autour quatre axes : La prospérité, la solidarité, l’intégration et la sécurité. Or chacun de ces axes suppose le déploiement d'une action externe. S'agissant de la coopération judiciaire en matière civile, sans doute l'Union est-elle soumise à une moindre pression politique. Pour autant, l'efficacité de ce volet de l'ELSJ nécessite lui aussi la mise en œuvre d'une action externe sans laquelle il serait vain de prétendre garantir une sécurité juridique sans laquelle aucune vie sociale sereine ni aucune relation économique durable et mutuellement profitable ne sont envisageables. Se pose  à  cet égard la  question de l’opportunité  et de la teneur  d'un doit international privé  limité aux  relations entre  Etats  de  l'Union….C'est précisément tous ces aspects que les quatrièmes ateliers doctoraux du GDR se proposent d'explorer en identifiant, dans un premier temps, les contours du cadre juridique et institutionnel ainsi que la teneur les principes présidant au développement de cette dimension externe. Il conviendra, dans un second temps, de procéder, au travers d’études de cas, à l'analyse des instruments et des réalisations de la dimension externe de l'ELSJ.

Annonce

Inscription obligatoire avant le 2 juin 2013

Programme

Jeudi 13 juin 2013 

Accueil par le Doyen de la Faculté de droit et de science politique et par la directrice du CERIC

Allocution d'ouverture des co-directeurs du GDR, MM. Les professeurs Labayle et Bergé

  • Conférence d'ouverture par M. Yves Bot, Avocat général, Cour de justice de l’Union européenne
    « La dimension externe de l'ELSJ dans la jurisprudence de la Cour »

Table ronde nº 1 Actualité de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

9 h 15 – 10 h 45 Salle des actes 

  • Henri Labayle, Co-directeur du GDR, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, directeur du CDRE (Bayonne), « Actualité politique de l’ELSJ »
  • Stefan Braum, Professeur à l’Université de Luxembourg, Doyen de la Faculté de droit, « L'espace pénal européen, mirage ou réalité ? »
  • Sylvaine Poillot-Peruzetto, Professeure à l’Université de Toulouse 1, IRDEIC, « ESLJ et citoyenneté ? »
  • Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l'Université jean Moulin, Lyon III, EDIEC, « L'actualité des rapports entre l'ELSJ et les autres espaces juridiques européens »
  • Blanca Vila Costa, Professeure à l'Université Autonome de Barcelone, « Développements récents du droit international privé de l'Union européenne »

Débats 

Pause café

Table ronde nº 2 Quelle dimension extérieure pour l’ELSJ ?

11h – 12 h 30 Salle des actes

  • Jorg Monar, Professeur, Directeur du département d’études politiques administratives et européennes, Collège d’Europe de Bruges et Natolin, « Pourquoi doter l'ELSJ d’une dimension externe ? »
  • Philippe de Bruycker, Professeur ULB/ Institut universitaire européen de Florence, coordinateur du réseau Odysseus, « Les principaux aspects externes de la politique européenne d’immigration »
  • Maylis Labayle, Consultante, ICF GHK, « La dimension de la coopération judiciaire et policière, l'exemple de la lutte anti-terroriste"
  • Slim Laghmani, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, sociales et politiques de Tunis, Université de Carthage, « Les Etats partenaires de l'Union : entre mimétisme bureaucratique et processus d'harmonisation normative réelle ».

Pause déjeuner 

Atelier 1 Cadre et principes présidant au développement de la dimension externe de l’ELSJ

14 h 15 – 17 h 30 Salle des actes  

J.-S. Bergé (EDIEC), J. Monar (Collège d'Europe de Bruges), V. Michel (CERIC), I. Omarjee (CEJEC), S. Robin-Olivier (Paris 1), L. Clément-Wiltz (IRDEIC)

Les doctorants participant à cet atelier concentreront leur analyse sur une série de thématiques permettant d’identifier les traits caractérisant le cadre juridique et institutionnel dans lequel se développe la dimension externe de l’ELSJ et les principes encadrant le processus.

• Les compétences

• La cohérence « systémique » en question. Le développement d’une dimension externe de l’ELSJ doit se faire conformément aux principes énoncés à l’article 21 TUE et dans le respect des valeurs sur lesquelles l’Union se fonde (article 2 TUE). Quelle articulation entre ELSJ et PESC ?

• Les principes sous-tendant la dimension externe de l’ELSJ et la nécessité de trouver un équilibre entre chacune de ces exigences (valeurs, solidarité, partage des charges et des informations).

• Différenciation et efficacité de la politique visant à développer la dimension externe de l’ELSJ

• La  dimension  externe  du  droit international privé européen

• Quel équilibre institutionnel ? (processus de décision ; les rapports entre institutions ; le recours aux agences …)

• Quel rôle pour le juge ?

Atelier 2  Instruments et réalisations du volet externe de l’ELSJ

14 h 15 – 17 h 30 Salle du Conseil n°1

H. Labayle (CDRE), S. Braum (Université de Luxembourg), Blanca Vila Costa (UAB), G. Taupiac (IRDEIC), N. Rubio (CERIC), R. Mehdi (CERIC)

Les étudiants participant à cet atelier devront aller au contact de questions plus techniques au travers notamment d’études de cas.

• Caractérisation des instruments mis en œuvre (soft law – hard law – accords externes)

• L’encadrement des pouvoirs d’exécution

• Quels partenaires pour l’Union européenne

• Lutte internationale contre le terrorisme / Droits fondamentaux (PNR ; Swift …)

• ELSJ / Politique de voisinage

• Lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants

Vendredi 14 juin 2013

9 h – 12 h 30 Amphithéâtre L. Favoreu et Salle du Conseil n°1

Poursuite du travail en atelier

Pause déjeuner

14 h – 17 h 00

Amphithéâtre L. Favore 

14 h 00 – 15 h 15

Présentation en séance par les étudiants d’un rapport de synthèse des travaux de chaque atelier

15 h 30 – 17 h 

Discussion générale

Conclusions des ateliers

Emilio de Capitani, ancien Chef du Secrétariat de la Commission Parlementaire Européenne pour la Liberté et les Droits des Citoyens, la Justice et les Affaires Internes

Présentation du GDR « Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice »

Le Groupement de Recherches « Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice » n° 3452 a été créé en 2011 par le CNRS.

Il réunit un certain nombre de laboratoires d’excellence français, spécialisés dans les problématiques de la construction européenne et désireux de focaliser leur recherche sur les questions liées à la construction d’un Espace de liberté, sécurité et justice de l’Union européenne.

Le GDR RUEDELSJ n° 3452 fédère de manière transdisciplinaire l’action des laboratoires suivants :

  • le CDRE de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, EA 3004, (A+ en 2010)
  • le CEJEC de l’Université de Nanterre, EA 2320 (A en 2008)
  • le CERIC de l’Université d’Aix Marseille, UMR 6201, (A+ en 2011)
  • l’EDIEC de l’Université de Jean Moulin Lyon III (EA 4185), (A en 2010)
  • l’IRDEIC de l’Université de Toulouse I, EA 4211, (A+ en 2010)
  • Le GDR RUEDELSJ n° 3452 est co-dirigé par les professeurs Henri Labayle et Jean Sylvestre Bergé et son siège administratif est au CDRE, Faculté de Bayonne, 8 allée des Platanes, 64100 – Bayonne.

Ses membres fondateurs sont les professeurs Marc Blanquet et Sylvaine Poillot-Peruzetto (IRDEIC – Toulouse), Henri Labayle (CDRE – Bayonne), Jean-Sylvestre Bergé et Sophie Robin-Olivier (CEJEC – Nanterre), Rostane Mehdi (CERIC – Aix Marseille III), Cyril Nourrissat ( EDIEC – Lyon III)

Objectifs du GDR

  • Constituer un pôle d’expertise de niveau européen en fédérant les compétences de juristes de droit interne comme de droit européen, de droit privé comme de droit public autour des grands thèmes de développement de l’ELSJ, qu’ils soient matériels ou transversaux, ces thèmes étant affichés comme leurs priorités scientifiques
  • Offrir un point d’entrée et de contact français aux grands réseaux académiques européens auxquels les unités du GDR participent déjà activement en matière d’immigration, d’entraide répressive européenne, de droits fondamentaux, de coopération civile, avec une ouverture sur la Méditerranée.
  • Soutenir et contribuer aux programmes de recherches communs aux unités composant le GDR, en particulier en développant les co-directions de thèse et en les soutenant matériellement.
  • Institutionnaliser l’organisation et la tenue des ateliers doctoraux européens relatifs à l’ELSJ institués depuis 2009 (Toulouse) et 2010 (Bayonne) réunissant chercheurs et doctorants français et étrangers
  • Valoriser la recherche relative à l’ELSJ à travers la conception et la mise à disposition d’outils documentaires spécialisés et de diffusion (base documentaire spécialisée, blog, lettre informatique, revue en ligne à terme)
  • Contribuer à la formation des jeunes chercheurs sur une thématique scientifique d’avenir et faciliter leurs échanges

Catégories

Lieux

  • Faculté de droit et de science politique - 3, avenue R. Schuman
    Aix-en-Provence, France (13100)

Dates

  • jeudi 13 juin 2013
  • vendredi 14 juin 2013

Mots-clés

  • Union européenne, liberté, sécurité, justice

Contacts

  • Donia Landoulsi-Faure
    courriel : d [dot] landoulsi-faure [at] univ-amu [dot] fr

Source de l'information

  • Martine Perron
    courriel : martine [dot] perron [at] univ-amu [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice », Colloque, Calenda, Publié le lundi 11 février 2013, http://calenda.org/238414