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Les politiques jurisprudentielles

Jurisprudential politics

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Publié le lundi 25 mars 2013 par Élodie Faath

Résumé

 Les politiques jurisprudentielles peuvent – si tant est qu’on en admette ou en postule l’existence – se définir comme un ensemble d’orientations décidées par un ordre juridictionnel donné, au sujet de problématiques sociétales, politiques, juridiques ou morales. Ces options s’expriment généralement à travers plusieurs décisions qui ont une proximité temporelle et/ou intellectuelle. Une fois l’imprécision ou l’incomplétude de la norme écrite admise, il devient alors plus facile d’accepter la possibilité, pour le juge, d’imprimer une direction particulière à ses décisions. La journée d’étude se propose non seulement d’examiner l’unité relative du processus de création et de réception de la jurisprudence, mais encore d’analyser un certain nombre d’illustrations pratiques, d’options jurisprudentielles plus ou moins assumées, dans diverses branches du droit, sans exclusive. Sans prétendre à l’exhaustivité, les politiques jurisprudentielles posent, tout à la fois, la question de leur fabrication, de leur ordonnanc