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Les métiers pénitentiaires, enjeux et évolutions

Penitentiary trades, issues and evolutions

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Publié le jeudi 28 mars 2013 par Élodie Faath

Résumé

L’administration pénitentiaire se transforme et les différents métiers qui la constituent avec elle. Pour rendre compte de ce processus, il ne peut pas être suffisant de se limiter à une méthode simplement descriptive, pas plus qu’à une comparaison statique entre un « avant » et un « après ». Dire ce que sont les métiers aujourd’hui ne permet pas de comprendre le sens de ce changement, mettre simplement face-à-face le présent et le passé risquerait de produire une illusion simpliste de « progrès ». Il faudrait, au contraire, s’efforcer de saisir les différentes dynamiques qui agitent le champ pénitentiaire et qui le structurent d’une manière nécessairement complexe et ambiguë.

Annonce

Argumentaire

L’administration pénitentiaire se transforme et les différents métiers qui la constituent avec elle. Pour rendre compte de ce processus, il ne peut pas être suffisant de se limiter à une méthode simplement descriptive, pas plus qu’à une comparaison statique entre un « avant » et un « après ». Dire ce que sont les métiers aujourd’hui ne permet pas de comprendre le sens de ce changement, mettre simplement face-à-face le présent et le passé risquerait de produire une illusion simpliste de « progrès ». Il faudrait, au contraire, s’efforcer de saisir les différentes dynamiques qui agitent le champ pénitentiaire et qui le structurent d’une manière nécessairement complexe et ambiguë.

Saisir, tout d’abord, que ces dynamiques ont des sources différentes. Les métiers de l’administration pénitentiaire doivent s’adapter à des contraintes extérieures (normes internationales, décisions législatives, contrôles extérieurs, partenaires privés) qui posent à chaque fois la question de leur appropriation par l’institution et les professionnels. Les métiers changent aussi sous l’impulsion d’une redéfinition plus interne des missions et des pratiques, sous l’effet d’efforts de clarification des missions, de réflexions sur le sens des pratiques, d’une négociation autour des enjeux professionnels, de la création de dispositifs et de nouvelles formes de prise en charge.

Il s’agit également de saisir que ces dynamiques ne vont pas toutes dans la même direction et qu’elles tiraillent donc l’institution, sommée de s’adapter. L’évolution de l’administration pénitentiaire produit des modifications profondes et rapides qui brouillent les lignes de partages établies entre logiques d’actions, identités professionnelles, pouvoirs institutionnels. Ce qui implique, en même temps que des progrès indéniables, des fortes inerties et, parfois, des « retours en arrière ». C’est à la compréhension de ce processus complexe, multiforme et équivoque, que les différentes contributions de ce colloque devront s’attacher.

Ce colloque entend privilégier une approche transversale des problématiques liées aux métiers pénitentiaires et susciter des échanges pluridisciplinaires associant chercheurs et professionnels français, européens et étrangers. Il s’organise autour de trois axes principaux traversés de toute part par les problématiques de formation.

 I – Ouverture et modernisation de l’administration pénitentiaire

Ce premier axe se propose d’analyser l’influence des normes extérieures sur les normes pénitentiaires et les évolutions que cela implique en terme d’organisation, d’émergence de dispositifs et de transformations des pratiques professionnelles. Une telle approche pourra notamment être illustrée par :

  • Les normes internationales

Souvent présentée comme hostile au changement, l’administration pénitentiaire a trouvé dans les règles pénitentiaires européennes (RPE) adoptées par le Conseil de l’Europe le11 janvier 2006, l’occasion de s’engager dans une démarche qualité d’envergure. Traduites en charte d’action, ces règles impulsent une dynamique de changement global (dans le management et la réforme de l’institution) qui débouchera sur l’adoption de la loi pénitentiaire du24 novembre 2009, qu’elles ont largement influencée. La concrétisation de cette démarche qualité s’observe dans la mise en œuvre de la labellisation des processus arrivants. Les contributions souhaitées à ce sujet devront montrer quel est l’investissement consenti par les établissements dans la démarche de labellisation des quartiers arrivants ? Quelles sont leurs incidences sur le management des équipes, l’animation du réseau partenarial et les pratiques professionnelles ?

  • Les normes internes

L’administration pénitentiaire, au même titre que les services publics, n’échappe pas au mouvement de rationalisation et à la logique de performance qui l’anime. Cette dynamique se matérialise, entre autres, par la formalisation des pratiques professionnelles au travers, par exemple, des guides des pratiques de références opérationnelles, des référentiels métiers, des règles pénitentiaires européennes. Ces nouvelles normes internes ont notamment pour vocation d’identifier les bonnes pratiques et d’harmoniser les pratiques professionnelles. De quelles manières les personnels pénitentiaires ont-ils intégré ces nouvelles contraintes ? Quelles ont été les incidences sur leurs pratiques professionnelles ?

  • La loi pénitentiaire et la déontologie

La loi pénitentiaire fixe un cadre d’action destiné à clarifier les missions du service public pénitentiaire, à améliorer la reconnaissance des personnels, à redéfinir les droits et devoirs du détenu, à affirmer la valeur juridique des régimes de détention, à prévenir la récidive, à limiter la détention provisoire et à développer les aménagements de peine. Elle prend en compte l’importance des missions des personnels pénitentiaires et s’accompagne d’une réflexion sur un cadre éthique renouvelé. Tout l’enjeu reste maintenant de réfléchir à l’appropriation par les professionnels de ce cadre légal. Ainsi, l’élaboration par décret en Conseil d’Etat d’un code de déontologie des personnels pénitentiaires et de l’ensemble des collaborateurs du service public pénitentiaire avait pour objectif de fournir un cadre de référence. Pour autant, comment cette question de la déontologie pénitentiaire (incidemment du code de déontologie) s’inscrit-elle dans une évolution des métiers pénitentiaires ? Comment les personnels pénitentiaires adhèrent ou non à ces évolutions ? Comment favorise-t-on (ou pas) l’autonomie nécessaire à la production d’une déontologie par laquelle des professionnels se donnent à eux-mêmes des devoirs et les font respecter ?

  • Le contrôle des prisons

Confrontée constamment à des demandes évolutives, l’administration pénitentiaire s’adapte et se modernise continuellement. Ce processus a subi depuis une quinzaine d’années une accélération importante du fait de l’accroissement de nouveaux processus de contrôle. Le Conseil d’Etat etla Cour Européennedes droits de l’homme exercent une pression continue sur l’administration pénitentiaire, pression qui a été encore renforcée par l’instauration plus récente du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Si ces contrôles renforcés constituent des gages d’une meilleure prise en compte des droits et libertés des détenus, ils placent néanmoins l’administration pénitentiaire dans une situation qui est occasionnellement mal vécue par les personnels. Les institutions qui contrôlent l’activité de l’administration pénitentiaire ont-elles conscience des difficultés matérielles, humaines, architecturales ou financières que leurs demandes de changement induisent ? A l’inverse, comment les rapports annuels du Contrôleur général des lieux de privation de liberté amènent l’administration pénitentiaire à se transformer et à faire évoluer ses pratiques ? Comment s’est-elle adaptée pour répondre à cette nouvelle forme de contrôle non juridictionnel ?

  • La logique gestionnaire et l’évaluation de l’activité

L’administration pénitentiaire n’échappe pas au mouvement de transformation de l’Etat que résume la formule de « nouvelle gestion publique ». Porté par un principe de rationalisation/rationnement des dépenses publiques, cette logique met au premier plan des considérations nouvelles ou prenant une nouvelle importance – les mesures de performances – la traçabilité des informations – l’encadrement et le management par objectifs – la responsabilisation comptable des agents – et la notion d’usager du service public pénitentiaire. Pour autant, ces évolutions posent de multiples questions. Par exemple : Qu’elle est la portée réelle de cette transformation et qu’elles en sont les limites ? Quel en est l’impact sur les professionnels ? Les formes d’évaluation gestionnaire correspondent-elles à la réalité des pratiques ? Qu’implique la notion « d’usager contraint » ?

  • La féminisation des personnels

La féminisation du personnel pénitentiaire s’est réalisée selon deux axes principaux. Le premier est classique, il concerne principalement la filière IP et est déterminé par la tradition féminine des métiers du « social ». Le second est plus atypique, il concerne principalement la filière de surveillance et de direction. Il entremêle une volonté de modernisation des métiers pénitentiaires, un certain alignement sur les lois relatives à l’égalité ou les luttes contre les discriminations, mais aussi un contrôle et un encadrement de l’accès des femmes aux métiers traditionnellement masculins. La féminisation des personnels interroge la dialectique du changement et de la conservation, des résistances et des recompositions. Elle questionne également la spécificité du monde pénitentiaire et son inscription dans le commun.

II – Redéfinition et complexité des missions pénitentiaires

Ce deuxième axe se propose d’analyser les évolutions intervenues sur les définitions et les conceptions des métiers pénitentiaires. Cette approche rendant compte des multiples formes et des différentes rationalités des métiers pourra notamment être illustrée par :

  • Sécurité statique et sécurité dynamique

La prison s’est historiquement construite sur un paradoxe qui se traduit dans la figure du citoyen puni et enfermé. D’un côté, l’enfermement répond à une double logique d’exclusion politique et sécuritaire du délinquant configuré dès lors comme menace dont il faut se prémunir. De l’autre côté, cette menace reste un citoyen qui doit pleinement réintégrer la société à l’issu de sa peine. L’opposition de ces deux figures s’est longtemps traduite par une compréhension antinomique des deux missions de garde et de réinsertion. Or, la notion de sécurité dynamique permet de penser un dépassement de cette opposition dans la mesure où la prise en compte de la personne détenue comme citoyen, à l’intérieur même des établissements pénitentiaires, semble favorable, dans un même mouvement, à la réinsertion et à la sécurité des établissements. Il s’agit donc de repérer les multiples formes que prend la sécurité dynamique dans les prisons françaises, leurs succès mais aussi leurs limites et leurs difficultés. Sans perdre de vue que cette conception de la sécurité perturbe les identifications professionnelles en promouvant les compétences relationnelles contre la seule neutralisation.

  • Réforme des SPIP et prévention de la récidive

L’évolution du droit de l’application et de l’exécution des peines a produit des transformations toujours en cours aujourd’hui au sein des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Depuis la réforme de 1999, la définition des métiers de l’insertion et de la probation a opéré un glissement progressif de l’action socio-éducative vers la prévention de la récidive. Cette évolution a eu pour conséquence de reconfigurer les logiques de prise en charge et de remettre en jeu les identifications professionnelles. Il s’agit donc de mettre en évidence ces différents bouleversements et d’en comprendre les enjeux (en termes de sens des missions, d’organisation des services, d’identités professionnelles, de modifications statutaires, de nouveaux champs de compétences, etc.)

  • L’ouverture des établissements et la prise en compte de l’environnement

Les évolutions auxquelles l’administration pénitentiaire doit faire face interrogent la perméabilité de l’univers carcéral et questionnent les lignes de partage classique entre le « dedans » et le « dehors ». Le renforcement et la transformation des liens entre la société et les établissements pénitentiaires ont pour effet de mettre en présence de multiples logiques qu’elles soient professionnelles, sociales ou encore politiques. Les contributions attendues mettront en exergue le brouillage des repères, des territoires, des compétences et également les influences réciproques qui peuvent voir le jour à différents niveaux.

  • Le renouvellement continu des personnels

Compte tenu des recrutements importants réalisés au cours de ces dernières années, il sera également pertinent de souligner la jeunesse des personnels sur leur poste, dont l’ancienneté moyenne dans l’administration pénitentiaire est relativement faible. Outre la nécessité de maintenir une culture professionnelle et un savoir-faire, la conséquence immédiatement observable est la reconstruction d’un passé imaginaire glorifié. Quel impact cela a-t-il sur les pratiques professionnelles et sur les représentations des métiers ?

  • Le dialogue social

L’évolution des métiers pénitentiaires nécessite une concertation permanente avec les organisations syndicales et les différents partenaires, dans le cadre du dialogue social. Celui-ci se présente aujourd’hui comme un élément essentiel au fonctionnement des institutions et fait partie intégrante d’une gestion moderne des ressources humaines. Les contributions sollicitées à ce niveau visent à identifier la nature et les modalités du dialogue social au sein de l’administration pénitentiaire comme outil d’évolution des métiers. Quel en est le cadre légal et réglementaire ? Quels sont les contextes et les éléments déterminant le dialogue social au sein de cette administration ? Quels outils et stratégies mis en place au service du dialogue social ? Quelles en sont les applications concrètes dans le sens d’une modernisation de l’institution ?

III – Nouvelles méthodes et pratiques de prises en charge

Cet axe se propose d’analyser l’évolution des métiers au niveau des pratiques elles-mêmes. Il s’agit de s’intéresser aux dispositifs concrets qui mettent en œuvre de nouvelles orientations et qui répondent à l’évolution des populations prises en charge. Cette approche sera illustrée notamment par :

  • L’expression collective des détenus

L’expression collective des détenus, stipulée dans la règle 50 des Règles Pénitentiaires Européennes fait son chemin en France. Suite au rapport Brunnet-Ludet (commandé parla DAP) en 2010, plusieurs sites pilotes expérimentent des formes relativement formalisées d’expression collective. Pour autant, d’autres établissements ont développé leurs propres expériences en relation avec un contexte local, avec parfois des résultats très ambitieux (par exemple àla MaisonCentraled’Arles). Il s’agit de mieux connaître les différentes formes que peut prendre ce nouveau droit : quelles en sont les modalités, les limites, les réussites ? Sur quels présupposés reposent ces expériences ? S’agit-il d’étendre les droits des détenus et/ou de permettre une pacification de la détention ? Il faudrait également prendre la mesure de la transformation des identités professionnelles qu’implique une telle évolution, en particulier la mise en question d’un positionnement sécuritaire.

  • L’évaluation des publics et la dangerosité

Ces dernières années ont été marquées par une forte sensibilité à la notion de dangerosité et cette évolution s’est accompagnée d’une volonté d’en évaluer les risques. Longtemps et toujours débattue, cette évaluation implique des éléments de différentes natures (facteurs cliniques et contextuels, variables sociodémographiques, antécédents, etc.) qui la rendent très complexe et difficile à systématiser. Sans entrer dans une grande discussion épistémologique de la notion de dangerosité, il s’agira d’apprécier l’impact professionnel des nouvelles dispositions juridiques, techniques et des outils relatifs à l’évaluation et l’appréciation de la dangerosité d’un sujet. Un éclairage historique sur l’évolution des pratiques serait pertinent. Par exemple à partir d’un état des lieux des évolutions historiques intervenues dans les méthodes de travail du Centre national d’évaluation (CNE) pour comprendre l’évolution des représentations professionnelles et des pratiques d’évaluation. Il serait ensuite pertinent d’analyser quelques problématiques rencontrées par les personnels pénitentiaires dans l’évaluation et la gestion de cette dangerosité ainsi que leur impact sur l’évolution des métiers. Ainsi, le diagnostic à visée criminologique (DAVC) et les programmes de prévention de la récidive (PPR) ont été des dispositifs accompagnant le souci d’une meilleure prévention de la récidive. Pour autant, ces nouvelles modalités d’évaluation et de suivi n’entrecroisent-elles pas d’une manière complexe des préoccupations d’évaluation du risque et des formes plus classiques d’accompagnement socio-éducatif ?

  • La prise en charge des vulnérabilités

La vulnérabilité peut être définie comme le risque encouru par la personne elle-même. Par extension, elle peut donc concerner l’ensemble des dimensions inhérentes à l’individu (psychologique, relationnelles, sociales, etc.). En se fixant comme objectif de désormais prendre en charge les vulnérabilités, l’administration pénitentiaire s’engage à devoir mettre en place des dispositifs susceptibles de répondre à ces différentes dimensions. Il s’agit de s’intéresser aux nouvelles orientations concrètes qui permettent de mieux repérer les individus « à risque » dans le but de mieux les protéger (prévention suicide, quartier arrivant, évaluation de vulnérabilité, etc.). Au regard des évolutions récentes, il est intéressant d’évaluer la manière dont l’administration pénitentiaire reconnaît et met en œuvre des prises en charge adaptées aux personnes sous main de justice et d’en apprécier leur degré d’effectivité et d’efficacité. Mais il s’agit aussi de s’intéresser à l’impact de ces prises en charge sur des pratiques et des identités professionnelles historiquement construites pour sanctionner des transgressions. Dans ce cadre, serait également pertinent de souligner l’accompagnement social des personnels pénitentiaires par leur administration. Entre demande d’institution maternante et risque d’envahissement sur la vie privée, comme les personnels se représentent leur institution ? Comment prend-elle en charge leurs situations sociales ? Quel impact sur l’évolution des métiers, voire leur cartographie ?

  • La pluridisciplinarité

Les personnels de l’administration pénitentiaire sont de plus en plus amenés à travailler avec des partenaires divers à l’extérieur et à l’intérieur des établissements. Les multiples facettes de la prise en charge (sanitaires, socio-éducatives, culturelles, professionnelles, logistiques etc.) impliquent une pluridisciplinarité et/ou pluriprofessionnalité grandissante. Quels sont les enjeux de cette articulation entre différents savoirs, différentes cultures professionnelles, différentes institutions, mais aussi différentes exigences éthiques ou déontologiques ? Quels sont les dispositifs les plus innovants et éclairants sur ces enjeux, aussi bien en milieu fermé qu’en milieu ouvert ? Peut-on repérer les conditions de collaboration permettant d’éviter autant que possible les conflits et les incompréhensions pour que les compétences s’ajoutent au lieu de se contrecarrer ?

  • Les nouvelles technologies de l’information et de la communication

Les nouvelles technologies occupent une place grandissante dans les services pénitentiaires que ce soit autour de l’utilisation de logiciels de recueil et de traitement de données (Cahier Electronique de Liaison (CEL), Application des Peines, Probation et Insertion (APPI), etc.), de technologies de sécurité des établissements (portiques d’entrée, vidéosurveillance, sécurité périmètrique électronique etc.) ou de surveillance électronique (PSE, PSEM, DEPAR etc.). La multiplication de ces outils posent des questions de différents types : celle des compétences et de la formation, en particulier en prenant en compte « l’inégalité » face aux nouvelles technologies – celle de la déshumanisation des prises en charge dans des métiers traditionnellement relationnels – celle de la prépondérance d’une logique de gestion des flux au détriment de la dimension qualitative des savoir-faire.

Modalités de soumission

Chaque proposition de contribution, d’une longueur de 2000 à 3000 signes, précisera :

  • un titre explicite
  • la thématique dans laquelle la contribution s’inscrit
  • son origine (recherche, recherche-action, expérience professionnelle…)
  • son cadre institutionnel ou professionnel

Les participants sont invités à adresser leur proposition par mail à : Isabelle.wadel@justice.fr

Les présentations papiers, envoyées par fax ou par courrier, ne seront pas acceptées.

Calendrier

  • Date limite de réception des propositions de communication : 15 avril 2013

  • Notification aux auteurs : 30 avril 2013
  • Date de réception des textes complets : 7 septembre 2013 (par mail à Isabelle.Wadel@justice.fr)

Comité scientifique

  • Laurence Bessières, enseignant-chercheur, Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire,CIRAP, École nationale d’administration pénitentiaire, Énap
  • Guy Casadamont, Chercheur, bureau des études et de la prospective (PMJ5), direction de l’administration pénitentiaire
  • Philipppe Combessie, sociologue, professeur des universités, directeur du LASCO, université Paris Ouest Nanterre
  • Nicolas Derasse, maître de conférences, université de Lille 2
  • François Dieu, professeur des universités, directeur de la recherche et de la documentation,  Énap
  • Serge Ebersold, professeur, responsable du service de la recherche, Institut national supérieur deformation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
  • François Février, responsable du département droit, institutions politiques pénitentiaires, Énap
  • Martine Herzog-Evans, professeur, université de Reims
  • Annie Kensey, chef du bureau des études et de la prospective (PMJ5), direction de l’administration pénitentiaire
  • Paul Mbanzoulou, responsable du département de la recherche et duCIRAP, Énap
  • Julien Morel d’Arleux, directeur des services pénitentiaires, sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l’administration pénitentiaire
  • Olivier Razac, enseignant-chercheur,CIRAP, Énap

Lieux

  • École nationale d'administration pénitentiaire - 440 avenue Michel Serres
    Agen, France (47)

Dates

  • lundi 15 avril 2013

Mots-clés

  • métiers, pénitentiaire, surveillants, prison

Contacts

  • isabelle wadel
    courriel : isabelle [dot] wadel [at] justice [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • isabelle wadel
    courriel : isabelle [dot] wadel [at] justice [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les métiers pénitentiaires, enjeux et évolutions », Appel à contribution, Calenda, Publié le jeudi 28 mars 2013, http://calenda.org/243153