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Modernisation et cadre juridique du renseignement en France

Modernisation and the legal framework of teaching in France

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Publié le vendredi 22 mars 2013 par Elsa Zotian

Résumé

Longtemps régi et organisé selon les règles posées à la fin de la seconde guerre mondiale, le système français de renseignement a connu dans la dernière décennie des évolutions tant opérationnelles qu'institutionnelles (notamment la création de la DCRI, l'institution d'un coordonnateur national du renseignement et la création d'une délégation parlementaire au renseignement). Cette modernisation paraît devoir se poursuivre dans les prochaines années et l'on attend notamment d'éventuelles propositions visant à donner un statut législatif aux activités de renseignement d'Etat, comme l'avait demandé le Livre Blanc.

 

Annonce

Présentation

Longtemps régi et organisé selon les règles posées à la fin de la seconde guerre mondiale, le système français de renseignement a connu dans la dernière décennie des évolutions tant opérationnelles qu'institutionnelles (notamment la création de la DCRI, l'institution d'un coordonnateur national du renseignement et la création d'une délégation parlementaire au renseignement). Cette modernisation paraît devoir se poursuivre dans les prochaines années et l'on attend notamment d'éventuelles propositions visant à donner un statut législatif aux activités de renseignement d'Etat, comme l'avait demandé le Livre Blanc.

Cette journée d'études, qui se tiendra le jeudi 4 avril à la faculté de droit de l'Université Lille 2, réunit sur le sujet des universitaires spécialisés dans les questions de renseignement et de sécurité, ainsi que des experts reconnus de ces domaines, dont certains ont exercé des fonctions de haute responsabilité à la tête des principaux services de renseignement français. Leurs interventions et leurs échanges contribueront à enrichir la réflexion académique sur les enjeux et les moyens du renseignement dans un État de droit et à contribuer au débat public en la matière.

Colloque organisé en partenariat avec le Centre Montesquieu de Recherche Politique (Université Montesquieu - Bordeaux IV) et avec le soutien de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)

inscription : maryse.lesne@univ-lille2.fr

Programme

Matinée

9h15 - Accueil par le Pr. Xavier Vandendriessche, Président de l'Université Lille 2 – Droit et Santé

9h30 - La lente modernisation du renseignement d'État en France

sous la présidence du Pr. Emmanuel Cartier, Directeur de l'ERDP, Université Lille 2

  • L'institutionnalisation progressive du renseignement français
    Pr. Olivier Forcade, Université Paris 4
  • La modernisation du droit et des institutions de défense et de sécurité
    Pr. Vincent Cattoir-Jonville, Université Lille 2
  • L'évolution de la notion de sécurité depuis 1945
    Pr. Sébastien Laurent, Université Bordeaux 4

11h - La nouvelle centralité du renseignement dans la politique de sécurité nationale

sous la présidence du Pr. Bertrand Warusfel, Université Lille 2

  • Le renseignement intérieur face aux nouvelles menaces organisées
    Jean-Jacques Pascal, ancien directeur central des RG et de la Surveillance du territoire
  • La contribution du renseignement militaire à la gestion des crises
    Général (cr) Michel Masson, ancien directeur du renseignement militaire
  • Le renseignement extérieur comme soutien de l'action internationale de la France
    Claude Silberzahn, ancien directeur général de la sécurité extérieure

Après-Midi

14h - La nécessité d'un encadrement juridique

sous la présidence du Pr Olivier Gohin, Université Paris 2

  • Les besoins juridiques des services et de leur personnel
    Général (cr) Dominique Champtiaux, ancien directeur de cabinet de la DGSE, Inspecteur général (h) Jean-François Clair, ancien directeur adjoint de la DST
  • Les enjeux de la "judiciarisation" du renseignement
    Michel Debacq, magistrat

15h45 - L'exigence d'un contrôle politique

sous la présidence du Pr. Sébastien Laurent, Université Bordeaux 4

  • La longue résistance à la mise en place d'un contrôle parlementaire
    Charlotte Lepri, chercheuse à l'IRIS
  • Les perspectives pour un véritable contrôle politico-administratif
    Floran Vadillo, docteur en sciences politiques, IEP Bordeaux
  • 17h30 - Rapport de synthèse : Pr. Bertrand Warusfel

Catégories

Lieux

  • Université Lille 2, Faculté de droit, salle Guy Debeyre - 1, place Deliot
    Lille, France (59)

Dates

  • jeudi 04 avril 2013

Mots-clés

  • renseignement, contrôle parlementaire, État de droit

Contacts

  • Maryse Lesne
    courriel : maryse [dot] lesne [at] univ-lille2 [dot] fr

Source de l'information

  • Bertrand Warusfel
    courriel : bertrand [dot] warusfel [at] univ-lille2 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Modernisation et cadre juridique du renseignement en France », Journée d'étude, Calenda, Publié le vendredi 22 mars 2013, http://calenda.org/243424