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Le paysage a-t-il imposé sa loi ?

Appel à communication autour des vingt ans de la loi Paysage

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Publié le lundi 29 avril 2013 par Luigia Parlati

Résumé

Le 8 janvier 1993 était promulguée la loi n° 93-24 sur la protection et la mise en valeur des paysages, et modifiant par ailleurs certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques. Seule loi en France exclusivement dédiée au paysage, la « loi Paysage » a donc aujourd’hui 20 ans et la revue Projet de paysage souhaite célébrer à sa manière cet « anniversaire » en lui consacrant une partie du numéro de novembre 2013. 20 ans après, le paysage a-t-il imposé sa loi ? Celle-ci a-t-elle réussi à renforcer la prise en compte des enjeux de paysage dans les politiques publiques ou, au contraire, a-t-elle parachevé l’essor de cette question ?

Annonce

Présentation

Le 8 janvier 1993 était promulguée la loi n° 93-24 sur la protection et la mise en valeur des paysages, et modifiant par ailleurs certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques. Seule loi en France exclusivement dédiée au paysage, la « loi Paysage » a donc aujourd’hui 20 ans et la revue Projet de paysage souhaite célébrer à sa manière cet « anniversaire » en lui consacrant une partie du numéro de novembre 2013. 20 ans après, le paysage a-t-il imposé sa loi ? Celle-ci a-t-elle réussi à renforcer la prise en compte des enjeux de paysage dans les politiques publiques ou, au contraire, a-t-elle parachevé l’essor de cette question ?

  • Les outils, réglementaires ou non, issus de cette loi : quelle évaluation ?

Quel bilan tirer du volet paysager du permis de construire, des directives paysagères, des plans de paysage, des atlas de paysage… initiés par la loi de 1983 ? Quelles mises en œuvre et quels résultats ? Aujourd’hui, la relance actuelle des plans de paysage, près de 20 ans après leur création par décret (1995) et 7 ans après un bilan très mitigé (2006), sans évolution méthodologique, n’est pas sans poser question : sur leur opérationnalité d’abord, mais aussi sur la capacité des structures de l’État à imaginer des outils novateurs en phase avec les enjeux du moment.

  • La loi Paysage à l’épreuve des transformations de la société

Comment la loi Paysage a-t-elle « résisté » aux modifications de la société ? Les questions de paysage sont aujourd’hui rattrapées, concurrencées, débordées diraient certains, par les préoccupations écologiques, en particulier le réchauffement climatique et les enjeux de biodiversité. Les politiques environnementales renforcées par les lois Grenelle tendent-elles à supplanter les politiques publiques de paysage ? Leur articulation, encouragée par la Convention européenne du paysage, questionne l’opportunité de penser ensemble l’écologie et le paysage dans l’action publique. Autre évolution, la participation des populations (convention d’Aarhus…) : même si celle-ci était déjà articulée au paysage dans le libellé de la loi de 1993 par le biais des enquêtes publiques, elle semble être devenue un facteur de renouvellement de l’action paysagère. La médiation paysagère qui est aujourd’hui l’une des modalités de la participation informelle bouscule les pratiques paysagistes. Finalement, « au nom du paysage », conduit-on de nos jours les mêmes politiques publiques qu’il y a 20 ans ? Quels sont les nouveaux enjeux qui se posent aujourd’hui et qui n’existaient pas ? Quels sont ceux qui se sont effacés, ceux qui perdurent, voire se sont renforcés ?

  • La décentralisation de l’action publique « paysagère »

Depuis quelques années, à la faveur d’une extension de la notion de paysage, des initiatives expérimentent des démarches et des méthodes nouvelles pour faire du paysage un outil au service du projet spatial et de ses différentes modalités : urbaine, agricole, « de territoire ». Alors que le paysage était jusqu’alors surtout une affaire d’État, la loi Paysage a eu pour effet de décentraliser les politiques publiques du paysage en les intégrant à la planification territoriale et urbaine (notamment dans les documents d’urbanisme) : comment a évolué le système des acteurs du paysage ? Quelle évaluation faire de la planification paysagère ? La question du paysage est-elle vraiment un facteur de transversalité et de cohérence des politiques publiques ou est-elle l’objet d’une politique en soi, autrement dit sectorielle ? Les politiques paysagères se sont-elles généralisées, volatilisées ou transformées ?… Et finalement, l’État a-t-il encore un rôle à jouer et lequel ?

  • Regards et pratiques paysagistes

Quel bilan tirent les professionnels du paysage des 20 ans de la loi ? Les paysagistes ont-ils profité de cette loi ? Une de ses vertus n’a-t-elle pas été d’ouvrir le champ du projet de paysage à de nouvelles pratiques et postures professionnelles ? Quels ont été ses effets sur la commande publique et le ménagement du cadre de vie (mot clé de la loi Paysage) ? Comment les acteurs en charge de la gestion des paysages ont-ils réussi à passer d’une approche sélective et patrimoniale des paysages remarquables à une gestion des paysages ordinaires ? Quelles difficultés ont-ils rencontrées ? Comment s’est opéré le changement d’échelles induit par la territorialisation des politiques paysagères ?

Modalités de soumission

Un résumé de 1 500 signes maximum devra être envoyé dans un premier temps

le vendredi 17 mai au plus tard

à Hervé Davodeau : herve.davodeau@agrocampus-ouest.fr

Une sélection sera faite à partir de ces résumés et la commande des textes aux auteurs sera envoyée le vendredi 24 mai 2013.

Les textes devront être envoyés le mercredi 24 juillet 2013 au plus tard à Hervé Davodeau : herve.davodeau@agrocampus-ouest.fr.

Calibrage des textes : entre 20 000 et 40 000 signes, notes et bibliographies comprises.

Comité scientifique

En renouvellement. Liste des membres du comité de rédaction représentant les différentes écoles du paysage en France :
S. Briffaud et B. Davasse pour l'ENSAP de Bordeaux

  • F. Pousin et M. Toublanc pour l'ENSP de Versailles
  • C. Grout pour l'ENSAP de Lille
  • H. Davodeau et F. Joliet pour l'Agrocampus Angers
  • S. Servain et S. Bouché-Pillon pour l'ENSNP de Blois

Dates

  • vendredi 17 mai 2013

Mots-clés

  • paysage, urbanisme, aménagement, décentralisation

Contacts

  • Hervé Davodeau
    courriel : herve [dot] davodeau [at] agrocampus-ouest [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Hervé Davodeau
    courriel : herve [dot] davodeau [at] agrocampus-ouest [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le paysage a-t-il imposé sa loi ? », Appel à contribution, Calenda, Publié le lundi 29 avril 2013, http://calenda.org/245648