AccueilL'égalité d'emploi hommes / femmes et la « fabrique du droit »

L'égalité d'emploi hommes / femmes et la « fabrique du droit »

Equality in male / female employment and the "manufacture of law"

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Publié le mardi 07 mai 2013 par Luigia Parlati

Résumé

Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP)  organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit ». Cette manifestation scientifique porte sur la genèse et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.

Annonce

Programme

9h30 - Ouverture :

  • Michel Lucas, Président du Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP)
  • Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement (Présence à confirmer)

10h - Introduction :

  • Norbert Olszak, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), membre de la Commission scientifique du CHATEFP

La règlementation du travail des femmes aux origines du droit du travail

10h15 – I : La directive 76-207

Présidence : Hélène Michel, Professeure à l’Institut d’études politiques de Strasbourg

  • Sophie Jacquot, Chercheuse Marie Curie, Université catholique de Louvain (ISPOLE)

L'élaboration de la directive 76-207 : une anomalie européenne ? De l'égalité de rémunération à l'égalité de traitement et à l'égalité des chances

  • Grand témoin : Odile Quintin, Ancienne chef du Bureau du travail des femmes, Commission européenne

11h30 – II : La transposition en droit français

Présidence : Nicolas Hatzfeld, Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val d’Essonne, Membre de la Commission scientifique du CHATEFP

Grands témoins :

  • Catherine Génisson, Sénatrice du Pas-de-Calais
  • Hélène Masse-Dessen, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
  • Philippe Waquet, Doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de cassation

(12h30 – 14h30 : Déjeuner)

  • Fanny Gallot, Doctorante en histoire contemporaine au Laboratoire de recherches historiques de Rhône-Alpes (Université Lumière-Lyon II)

L’interdiction du travail de nuit des ouvrières d’industrie

  • Soline Blanchard, Ingénieure d’études au CIAPHS (Centre Interdisciplinaire d'Analyse des Processus Humains et Sociaux, EA 2241), Université de Rennes 2, Doctorante en sociologie à l’Université de Toulouse II-Le Mirail

Une mise en œuvre hors la loi ? Le développement du conseil en égalité professionnelle en France depuis la directive 76/207 du 9 février 1976

16h - III : Aspects comparatifs

Présidence : Jeanne-Marie Tufféry-Andrieu, Professeur à l’Université de Strasbourg, Membre de la Commission scientifique du CHATEFP

  • Cécile Guillaume, Maître de conférences à l’Université de Lille I

La mobilisation juridique des syndicats anglais pour l’égalité salariale, entre imposition et négociation (1960-2010)

  • José Fernando Lousada Arochena, Magistrat à la Cour supérieure de Justice de Galice

La transposition de la directive du 9 février 1976 en droit espagnol (Loi organique du 22 mars 2007)

17h30 - Conclusion :

  • Michel Sapin, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Inscriptions : comite.histoire@travail.gouv.fr

Lieux

  • salle Pierre Laroque, Ministère de la santé et des affaires sociales - 14 avenue Duquesne
    Paris, France (75007)

Dates

  • lundi 10 juin 2013

Mots-clés

  • histoire du droit, droit européen, droit du travail, égalité professionnelle hommes/femmes

Contacts

  • Cheikh Lo
    courriel : cheikh [dot] lo [at] travail [dot] gouv [dot] fr

Source de l'information

  • Nicole Lejeune
    courriel : nicole [dot] lejeune [at] travail [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L'égalité d'emploi hommes / femmes et la « fabrique du droit » », Journée d'étude, Calenda, Publié le mardi 07 mai 2013, http://calenda.org/247074