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Usages des chiffres dans l’action publique territoriale

The use of figures in territorial public action

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Publié le mardi 07 mai 2013 par Luigia Parlati

Résumé

De nombreux travaux de recherche ont renouvelé l’approche des politiques publiques en mettant l’accent sur les liens entre production de connaissance et formes de l’action publique. Toutefois, peu de travaux ont porté sur les formes de connaissance chiffrée produites par les usages de la quantification dans l’action publique territoriale, que ce soit d’un point de vue théorique ou d’un point de vue méthodologique. Or, suite au mouvement de décentralisation engagé en France depuis les années 1980, une demande croissante de données chiffrées territorialisées émane des collectivités territoriales pour bâtir leurs politiques dans leurs domaines de compétence. Les questions posées par la quantification dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques publiques territoriales constituent un vaste champ d’investigation qui reste largement à explorer aujourd’hui tant à des fins de connaissance qu’à des fins d’action, la connaissance étant, dans ce domaine, indispensable à l’action. 

Annonce

Argumentaire

De nombreux travaux de recherche ont renouvelé l’approche des politiques publiques en mettant l’accent sur les liens entre production de connaissance et formes de l’action publique. Toutefois, peu de travaux ont porté sur les formes de connaissance chiffrée produites par les usages de la quantification dans l’action publique territoriale, que ce soit d’un point de vue théorique ou d’un point de vue méthodologique. Or, suite au mouvement de décentralisation engagé en France depuis les années 1980, une demande croissante de données chiffrées territorialisées émane des collectivités territoriales pour bâtir leurs politiques dans leurs domaines de compétence. Les questions posées par la quantification dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques publiques territoriales constituent un vaste champ d’investigation qui reste largement à explorer aujourd’hui tant à des fins de connaissance qu’à des fins d’action, la connaissance étant, dans ce domaine, indispensable à l’action. La question des instruments d’observation et de quantification est indissociable de celle de l’élaboration des connaissances. Par exemple, l’insuffisance d’informations sur les trajectoires et les parcours des individus est souvent signalée comme un frein à l’élaboration de politiques sociales adaptées aux différentes catégories de population d’un territoire donné. 

Ouvrir la boîte noire de la construction des instruments de quantification peut aider à mettre en évidence les objectifs d’action qui ont présidé aux choix effectués pour définir les critères retenus pour construire ces outils et les méthodes mises en œuvre. A la suite de travaux majeurs comme ceux d’Alain Desrosières et de Theodore Porter, les instruments et les méthodes de quantification ne peuvent plus être considérés comme neutres socialement et politiquement. Bien au contraire, ils doivent être analysés comme étant le résultat d’interactions entre différents types d’acteurs et d’institutions dont il est nécessaire de reconstituer les formes et les enjeux sociaux et politiques. Les usages des chiffres peuvent être considérés comme révélateurs des formes et des objectifs de l’action publique, et de la conception du bien commun qui leur est sous-jacente. Comment les collectivités territoriales s’approprient-elles l’information chiffrée et la structurent-elles, et pour quels usages ? Autre question, en quoi la donnée chiffrée peut-elle être une contribution au débat démocratique local ?

Outre ces questions, le colloque « Usages des chiffres dans l’action publique territoriale » aura pour objectif de questionner les différentes formes de rapport à l’information chiffrée qu’ont les acteurs sociaux, économiques et institutionnels sur un territoire local, à différentes échelles territoriales : commune, intercommunalité, département, région, en France et dans différents pays.

Axes thématiques

Les questions abordées dans ce colloque peuvent être regroupées en plusieurs thèmes :

1. Production de données et construction de dispositifs de quantification locaux

Comment les institutions territoriales s’approprient-elles les données statistiques mises à disposition par la statistique publique ou d’autres organismes ? Dans bien des cas, en raison d’usages locaux précis, les collectivités territoriales sont amenées à construire des instruments spécifiques, indicateurs locaux ou diagnostics territoriaux, par exemple, les indicateurs étant souvent l’outil constitutif de base de ces diagnostics. Comment ces collectivités s’y prennent-elles pour construire et collecter les données ? Peut-on distinguer différents types de dispositifs de quantification selon les objectifs poursuivis et les utilisations envisagées? Que révèlent les questions méthodologiques posées sur la manière de construire les problèmes publics à l’échelle d’un territoire ?

2. Usages des données dans l’espace public

On s’interrogera aussi sur la façon dont les élus et les acteurs professionnels passent de l’appropriation des données à la prise de décision publique. Comment les pouvoirs publics locaux utilisent-ils ces données chiffrées pour bâtir leurs propres stratégies d’action ? Comment ces informations chiffrées participent-elles à la légitimation de leur action auprès des administrés ? Quels usages sont faits de ces informations dans l’espace public local ? Une attention particulière sera portée à la mise en débat des chiffres dans l’enceinte même des institutions territoriales ou dans des débats avec les citoyens. Comment cette mise en débat est-elle organisée, avec quelle forme de partage de connaissance ? Comment est-elle mobilisée pour co-construire des indicateurs territoriaux et, plus largement, des dispositifs d’action publique ? Que produit cette mise en débat sur l’action publique ?

3. Chiffres et construction des accords

On peut postuler que l’étude des instruments informe sur les modes de légitimation de l’action publique territoriale. Ainsi certains termes couramment utilisés sont associés à une particularité du territoire local et de l’action en sa direction : proximité, co-construction, partenariat, transversalité. Dans cet ensemble de mots, un adjectif semble occuper une place particulière, c’est celui de « partagé » : diagnostic partagé, connaissance partagée. Que signifie ce partage ? Est-ce qu’une démarche de production de données sur un territoire délimité produit de la concertation entre les acteurs impliqués, dans quel cas, et selon quelles règles ? Dans ce cas, comment celles-ci (ces données) sont-elles construites : localement ou régies de manière informelle ? Le territoire est un nœud d’interactions entre différents types d’acteurs avec des intérêts qui peuvent converger ou diverger, ce qui tend alors à complexifier la construction des accords sur lesquels va reposer l’élaboration de l’observation chiffrée, par exemple la définition des indicateurs de pauvreté ou des indicateurs de développement local. Est-ce que la proximité entre les acteurs sur un territoire précis implique des modes de concertation ou de négociation pour l’élaboration des données chiffrées qui diffèrent des démarches en œuvre dans la statistique publique?

4. Des indicateurs territoriaux pour quels usages ?

La nécessité d’élaborer des données et des indicateurs pertinents pour un territoire et une population à une échelle donnée est souvent considérée comme essentielle par les élus et les acteurs professionnels des collectivités territoriales. Des observatoires ont été créés dans cette perspective, par exemple dans les domaines de la formation, de l’emploi ou de l’environnement. Dans certaines régions, cette préoccupation a débouché sur l’élaboration d’indicateurs territoriaux de bien-être ou de création de richesses. Au-delà du processus de construction des indicateurs, une autre question peut être soulevée: est-ce que la proximité spatiale avec les citoyens impose de prendre en compte de manière plus fine les usages que ceux-ci ont des services publics organisés et gérés localement et leurs aspirations en matière de bien-être et de bonheur ? Est-ce que la défaillance d’une collectivité dans ce domaine est moins bien tolérée par la communauté des citoyens au niveau local, ce qui expliquerait la forte demande de mesure de la part des élus ?

5. Territoire local et angles morts de la quantification

Une place particulière sera accordée dans ce colloque à l’étude de ce que l’on peut nommer les angles morts de la quantification à l’échelle locale ou les zones d’ombre dans la connaissance chiffrée sur  des populations précises ou des micro-territoires, ce qu’illustre, par exemple, la notion de « poches de pauvreté ». L’objectivation des différentes formes de pauvreté à des échelles territoriales fines nécessite, dans certains cas, des travaux complémentaires à ceux de la statistique publique. Par ailleurs, la gestion des politiques sociales au niveau local a un effet sur la forme de la demande en informations chiffrées. La prise en charge de plus en plus individualisée par les dispositifs d’action sociale incite à travailler sur des données longitudinales pour analyser les parcours d’insertion ou de retour à l’emploi, pour mieux comprendre les situations de fragilité sociale, pour construire des indicateurs de suivi afin d’évaluer les résultats de certains dispositifs. Dans un autre domaine, l’éducation, les trajectoires scolaires sont particulièrement bien décrites au plan national grâce aux enquêtes par questionnaire et aux registres administratifs exploités par la statistique publique, mais on dispose en revanche de peu de données statistiques localisées longitudinales pour analyser avec plus de précision les parcours scolaires à l’échelle d’une académie, d’un département ou d’une commune. Certains emplois sont mal connus également à des échelles locales et nécessitent d’être caractérisés avec plus de précision, par exemple dans l’économie sociale et solidaire.

Le plus souvent ces données existent, mais sont réparties dans des administrations différentes et dans des fichiers de gestion différents. Elles sont construites pour un usage administratif. Comment leur utilisation peut-elle contribuer à produire une connaissance plus fine et plus riche, et sous quels aspects ?

6. Evaluation quantifiée : un outil de pilotage pour l’action publique territoriale

L’évaluation quantifiée des mesures et des politiques d’action publique s’est largement diffusée dans les collectivités territoriales ces dernières années. Comment sont fixés les critères, par qui, par rapport à quels objectifs ? Est-ce que le choix des critères donne lieu à un processus de discussion avec les acteurs concernés ? Quel bilan peut-on faire des démarches d’évaluation participative ? Comment les indicateurs quantifiés produits agissent-ils en retour sur les services ou les individus évalués ? Comment sont-ils utilisés comme outil de pilotage de l’action publique ? Quel rôle jouent les cabinets de consultants dans ces démarches d’évaluation quantifiée ? Comment les collectivités territoriales s’emparent-elles des données produites par ces cabinets extérieurs.

Modalités de soumission

Les propositions de communications (résumés développés de 2500 signes) devront être envoyées aux adresses mails suivantes :

Une publication des communications est envisagée.

Calendrier

Date limite de soumission des propositions : 15 juin 2013

Notification des décisions du comité scientifique du colloque : 12 juillet 2013

Public concerné

Ce colloque s’adresse aux chercheurs, doctorants, post-doctorants de toutes disciplines de sciences humaines et sociales et aux acteurs professionnels qui produisent ou utilisent des données chiffrées relatives à un territoire donné.

Comité d’organisation

  • Martine Mespoulet, Professeur de Sociologie, Université de Nantes, coordinatrice du Projet de recherche UCAP, CENS
  • Sandra Bertrand, Chargée de projet, Projet UCAP
  • Pascal Caillaud, Chargé de recherche CNRS en Droit, Université de Nantes, DCS
  • Lionel Prouteau, Maître de conférences HDR en Sciences Economiques, Université de Nantes, LEMNA

Comité scientifique 

  • Jean-Pierre Beaud,  Professeur de Sciences Politiques, UQAM, Montréal
  • Florence Jany-Catrice, Professeur de Sciences Economiques, Université de Lille1, CLERSE, UMR CNRS
  • Ota de Leonardis, Professeur de Sociologie, Université de Milan Bicocca
  • Albert Ogien, Directeur de recherche CNRS en sociologie, Institut Marcel Mauss, EHESS-CNRS
  • Theodore Porter, Professeur d’Histoire des Sciences, University of California at Los Angeles
  • Antoine Roger, Professeur de Science Politique, Université de Bordeaux, Centre Emile Dukheim, UMR CNRS,
  • Robert Salais, Administrateur INSEE, UMR CNRS IDHE Cachan
  • Eric Verdier, Directeur de recherche CNRS en sociologie, LEST, UMR CNRS Aix Marseille Université

Lieux

  • Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin, - 5 allée Jacques-Berque
    Nantes, France (44)

Dates

  • samedi 15 juin 2013

Fichiers attachés

Mots-clés

  • quantification, chiffres, statistiques, politiques publiques, action publique territoriale, usages des données, indicateurs territoriaux, évaluation

Contacts

  • Sandra Bertrand
    courriel : sandra [dot] bertrand [at] univ-nantes [dot] fr
  • Martine Mespoulet
    courriel : martine [dot] mespoulet [at] univ-nantes [dot] fr

Source de l'information

  • Sandra Bertrand
    courriel : sandra [dot] bertrand [at] univ-nantes [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Usages des chiffres dans l’action publique territoriale », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 07 mai 2013, http://calenda.org/247083