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Le non-recours en débat

Non-recourse in debate

Expériences et usages des droits et des services sociaux parmi les professionnels et les ayants droit

The experience and use of rights and social services among professionals and those entitled

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Publié le lundi 13 mai 2013 par Luigia Parlati

Résumé

Depuis les années 1930 en Grande-Bretagne et plus tardivement en France (1990), on assiste à un processus de mise en lumière du phénomène de non-recours – notamment sous l’impulsion du monde académique. Le non-recours à un droit ressortirait du calcul différentiel entre population potentiellement éligible aux droits et aux services sociaux d’une part et population éligible et effectivement bénéficiaire d’autre part. Par la suite, la définition du non-recours s’est complexifiée. Cependant, suffit-il de décrire et de mesurer le non-recours aux droits et aux services pour en faire directement un objet sociologique ? Certes, il est pertinent de faire du non-recours une porte d’entrée pour comprendre ce qui empêche – autant que ce qui peut potentiellement faciliter – l’accès aux droits et aux services sociaux. Toutefois, pour l’appréhender véritablement comme un fait social, nous invitons les contributeurs à considérer notamment trois approches.

Annonce

Argumentaire

Depuis les années 1930 en Grande-Bretagne et plus tardivement en France (1990), on assiste à un processus de mise en lumière du phénomène de non-recours – notamment sous l’impulsion du monde académique. Le non-recours à un droit ressortirait du calcul différentiel entre population potentiellement éligible aux droits et aux services sociaux d’une part et population éligible et effectivement bénéficiaire d’autre part. Par la suite, la définition du non-recours s’est complexifiée. Depuis les travaux de Philippe Warin, le non-recours fait référence à « toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas d’une offre de droits et de services à laquelle elle pourrait prétendre » (Warin, 2010).

Cependant, suffit-il de décrire et de mesurer le non-recours aux droits et aux services pour en faire directement un objet sociologique ? Certes, il est pertinent de faire du non-recours une porte d’entrée pour comprendre ce qui empêche – autant que ce qui peut potentiellement faciliter – l’accès aux droits et aux services sociaux. Toutefois, pour l’appréhender véritablement comme un fait social, nous invitons les contributeurs à considérer notamment trois approches.

Un premier mode d’entrée consiste à saisir les représentations et pratiques indigènes – des ayants droit et des professionnels de l’action sociale – et amène à se questionner sur les manières dont le non-recours est éprouvé.

Aussi nous prêterons attention aux façons dont les bénéficiaires (potentiels) appréhendent leur condition sociale, les statuts administratifs qui leur sont parfois assignés, et ainsi nous interrogerons leurs représentations de la citoyenneté sociale (droits et devoirs, solidarité, lien social etc.). Nous serons plus spécifiquement attentifs à la relation entretenue avec les institutions du social (associations, administrations, collectivités locales etc.) et les professionnels (travailleurs sociaux, permanents associatifs, agents d’accueil etc.) qu’ils rencontrent et côtoient au cours de leurs démarches. En ce sens, ce colloque interrogera les expériences du non-recours : comment est-il pensé et vécu par les ayants droit ? En outre, puisque les représentations et pratiques du non-recours ne sont jamais seulement cognitives mais aussi normatives, une interrogation sur les sens donnés aux usages, mésusages et non-usages des dispositifs autant que sur les facteurs explicatifs semble indispensable : que signifie « être en situation de non-recours » (choix, imposition etc.) ? Quelles sont les raisons (conditionnalité des aides, complexité des démarches administratives, obstacles psychologiques etc.) du non-recours ?

Dans cette même perspective, nous entendons également cerner les acceptions que les professionnels donnent au non-recours. En effet, cette catégorie, introduite au sein des institutions du social, fait l’objet d’un usage – qu’il faudra qualifier – parmi les professionnels. Nous chercherons à comprendre comment cette catégorie soit devient un instrument opérant dans les pratiques professionnelles au point d’être, parfois, un instrument pour la mise en œuvre de politiques publiques ; soit, à l’inverse, est écartée questionnant alors les raisons qui conduisent les professionnels à vouloir mettre le non-recours de côté. En effet, si cette catégorie fait l’objet d’une utilisation toujours plus récurrente, elle n’est pas exempte de critiques ; certains professionnels ne dénoncent-ils pas, en refusant d’en faire usage, la conduite d’une politique des « bons sentiments » à la mise en œuvre difficile ?

Quoiqu’il en soit – et ce sera le deuxième mode d’entrée – nous invitons les contributeurs à se pencher sur les impensés des usages des droits et des services sociaux. En d’autres termes, nous voudrions prendre au sérieux la question suivante : qu’est-ce que le non-recours peut permettre de penser qu’il n’aurait pas été possible d’envisager sans lui ? Ce questionnement est d’autant plus intéressant que la terminologie de non-recours fait, comme précédemment souligné, débat parmi les professionnels de l’action sociale mais aussi parmi les élus, les gestionnaires ou encore les chercheurs. Ce sont ces positionnements autant que les termes de ce débat que ce colloque se propose d’investiguer.

Effectivement, prendre pour point de départ le non-recours pour penser l’accès aux droits et aux services donne la possibilité d’interroger, à nouveaux frais, des termes plus classiques et davantage utilisés pour décrire le secteur de l’intervention sociale : égalité, justice sociale, solidarité, affiliation versus désaffiliation etc. Ainsi, le non-recours pourrait donner l’occasion de réfléchir différemment la terminologie de l’intervention et des politiques sociales.

De surcroît, le non-recours semble heuristique en tant qu’il met en exergue des tensions qui structurent les politiques sociales oscillant en particulier entre : promotion d’une protection sociale versus contrôle d’éventuels détournements de droits, compassion versus suspicion, redistribution versus négation du principe de solidarité. Ces tensions se trouvent d’autant plus accentuées dans un contexte de crise économique où les besoins sont plus nombreux et les ressources plus limitées. De ce fait, la question suivante mérite d’être posée : dans quelle mesure le non-recours révélerait ces tensions et en quoi ces dernières nous éclaireraient-elles sur les transformations socio-historiques de l’action sociale en France mais aussi à l’étranger – plus particulièrement en Europe ?

Dans cette optique, on voit comment le recours – ou le non-recours – aux droits et aux services sociaux est à considérer en lien avec les populations concernées et mérite d’être saisi à l’aune des problématiques posées par la pauvreté (perceptions, prise en charge etc.). Aussi en interrogeant spécifiquement le lien entre non-recours et pauvreté, nous nous demanderons si ce dernier tend à susciter de nouvelles catégorisations de la pauvreté ou à l’inverse s’il renforce les catégorisations existantes et le cas échéant, comment ?

Un troisième mode d’entrée méthodologique conduirait à une réflexion sur l’articulation non seulement des méthodes qualitatives et quantitatives pour saisir le recours ou le non-recours aux droits et aux services mais surtout permettrait de s’interroger comme suit : cette articulation des méthodes permet-elle de multiplier les points de vue sur les obstacles dans l’accès aux droits ? Et peut-elle permettre une réflexion sur la terminologie employée pour décrire ces phénomènes distincts que sont par exemple le « décrochage » dans les parcours vers l’accès aux droits ou la « mise en retrait complète » vis-à-vis des institutions du social ?

Axes thématiques

Hormis les questionnements transversaux susmentionnés, ce colloque s’organisera autour de quatre axes thématiques – qui prendront la forme d’ateliers – croisant les approches micro-, méso- et macrosociologiques. Nous serons notamment attentifs aux travaux mobilisant des terrains étrangers – et optant pour une démarche comparatiste – et à ceux qui prendront en compte la dimension socio-historique du phénomène étudié. Dans chacun des ateliers des communications d’une vingtaine de minutes seront discutées par des chercheurs et des professionnels de l’intervention sociale. Sans qu’ils aient vocation à réduire les choix des contributeurs, quatre axes de recherche pourront être privilégiés.

Axe 1 - L’émergence d’un champ : le non-recours aux droits et aux services sociaux

Deux entrées seront privilégiées dans cet atelier. La première donnera l’occasion de réfléchir à une sociogenèse du non-recours qui nécessitera non seulement de resituer, de dater et de comprendre les raisons de l’apparition de la catégorie dans les sciences humaines et sociales et plus particulièrement dans le champ de l’action sociale et des politiques publiques. Sans qu’ils soient exclusifs, nous prêterons attention aux travaux de sociologie des sciences. En outre, nous nous intéresserons aux recherches qui, dans une perspective de sociologie historique, permettront d’expliquer l’apparition progressive du non-recours au sein d’une part, des institutions du social (administrations, collectivités territoriales, associations) et d’autre part, des productions universitaires.

La seconde entrée investiguera plus particulièrement le non-recours à l’aune de la recherche-action. Sans que cette dernière ne se mue nécessairement en recherche engagée ou en recherche militante, sa conduite ne contribue-t-elle pas à renforcer la saillance du non-recours ? Les contributeurs pourront alors analyser les effets de leurs recherches et de leur présence dans les institutions du social, voire dans la mise en place de politiques publiques.

Axe 2 - Les changements de paradigmes dans le travail social

Il s’agit dans ce deuxième axe de partir du double questionnement suivant : en quoi le non-recours nous donne-t-il l’occasion de saisir les transformations du travail social ? Comment ce dernier réinvente-t-il le non-recours ? En effet, nous pouvons faire le constat d’un changement de paradigme conduisant à l’interrogation suivante : l’impératif de rentabilité conduisant à la mise en œuvre d’un processus de rationalisation et de productivité de l’action des professionnels du social se serait-il substitué au schéma plus classique de l’assistance venant en aide aux nécessiteux ?

Cette injonction à rentabiliser l’action réalisée trouverait à s’illustrer dans le processus d’évaluation constant des dispositifs suscité par les institutions elles-mêmes. A cette évaluation s’adjoindraient une logique économique et managériale. Or, le non-recours ne serait-il pas une manifestation symptomatique de cette logique de rationalisation ? Ou encore, en quoi le travail social – appuyé par le politique – se servirait-il du non-recours pour légitimer ses actions ? Ainsi, l’usage du non-recours, ne viendrait-il pas légitimer les actes accomplis : multiplication des dispositifs par exemple et, dans le même temps, « normalisation » du travail social.

Axe 3 - La vaine recherche d’une adéquation entre « offre » et « besoin »

Peut-on considérer que le travail social était « dirigé par la demande » et qu’il serait aujourd’hui « dirigé par l’offre » ? Dit autrement, est-ce que l’on serait passé d’une logique où l’identification d’un besoin de droits et de services sociaux engendrait la mise en place d’une aide à une logique où l’on interrogerait davantage l’offre ? Or, en questionnant l’offre ne ferait-on pas émerger le besoin ? Ainsi, il s’agirait moins d’analyser le besoin réel et objectivé que le besoin socialement construit voire réifié.

Aussi, si le non-recours est souvent imputé à la complexité des démarches, de l’accès à l’information etc. qui sont autant de difficultés à prendre en compte, le non-recours ne réside-t-il pas aussi dans la difficulté des ayants droit à répondre aux normes édictées par les institutions du social ? Nous prêterons ici particulièrement attention aux communications prenant au sérieux les manières dont ces hommes et ces femmes au-delà des problèmes de papiers, d’accès à l’information etc. vont pouvoir comprendre, s’approprier ou encore résister aux codes tout en manifestant parfois un assentiment de façade. Le non-recours n’est-il pas lié à cette résistance plus ou moins consciente de ne pas vouloir faire sienne la norme édictée ?

Parce qu’il y aurait une difficulté pour les professionnels de l’intervention sociale à s’inscrire dans un travail devenu très technique et orienté par les politiques sociales, en filigrane, nous chercherons à savoir dans quelle mesure le non-recours est à mettre en lien avec les changements de prise en charge de la pauvreté et ainsi avec l’évolution des politiques publiques ? Serait-on face à une autre manière de dire, de considérer, de traiter la pauvreté ? Ainsi, ici, il s’agit également de questionner les pratiques des professionnels de l’intervention sociale en tant que leurs évolutions, voire l’épuisement de leurs modèles, ne sont pas étrangères aux « manières d’être pauvres » face à eux.

Axe 4 - Les ayants droit : trajectoires et expériences

Comme souligné, les représentations et pratiques des ayants droit retiendront tout particulièrement notre attention. Cet intérêt porté aux expressions, aux sens attribués aux aides sociales auxquelles on accède – ou non – méritent d’être mis en perspective en s’intéressant d’une part, aux trajectoires institutionnelles – et corollairement biographiques – des ayants droit et d’autre part aux expériences, c’est-à-dire aux manières dont les personnes perçoivent leur situation alors qu’elles sont conditionnées par des cadres sociaux qui les déterminent. Dit autrement, comment les ayants droit négocient-ils entre leurs représentations du système social et les déterminants sociaux ?

Par ailleurs, cette approche devrait, à nouveau, nous conduire à interroger nos outils conceptuels : quelles sont les catégories (usages sociaux, expériences vécues, trajectoires sociales etc.) permettant d’aborder les représentations et pratiques des ayants droit sans reprendre les terminologies des professionnels du social (accompagnement, travail d’intégration etc.) ? Au-delà du non-recours quelle matrice d’analyse conceptuelle peut être opérante ?

Modalités de soumission

Le colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche "OUEST (Offre, Usages et Expertise des Services au profit du Territoire)", agréé par le Conseil scientifique de la MSH Ange-Guépin, il aura lieu le 6 décembre 2013.

Ce colloque s’adresse à tous les chercheurs, doctorants, post-doctorants de toutes les disciplines des sciences humaines et sociales.

Les propositions de communication de 5000 signes maximum (espaces compris) indiqueront le(s) terrain(s) étudié(s), la méthode utilisée et les hypothèses ou résultats qui seront exposés en lien explicite avec l’appel à communication.

Les contributeurs joindront également une succincte notice biographique.

Les réponses sont à adresser à l’adresse mail suivante : colloque.ouest@gmail.com

avant le 24 juin 2013

Le comité de sélection informera les contributeurs des communications retenues à la mi-juillet 2013.

Dès lors, les contributeurs devront faire parvenir leur communication début novembre 2013.

La date exacte sera communiquée ultérieurement.

Responsables scientifiques

  • Erwan Autés (Université de Nantes/Centre Nantais de Sociologie)
  • Samuel Delépine (Université d’Angers/Espaces et Sociétés)
  • Estelle D’Halluin (Université de Nantes/Centre Nantais de Sociologie)
  • Pascale Moulévrier (Université Catholique de l’Ouest/Centre Nantais de Sociologie)
  • Manuella Roupnel (Université d’Angers/Espaces et Sociétés)
  • Julie Voldoire (MSH Nantes/Centre Emile Durkheim/Sciences Po Bordeaux)

Lieux

  • Maison des Sciences Humaines - Confluences (SFR 4201) - 5 boulevard de Lavoisier
    Angers, France (49)

Dates

  • lundi 24 juin 2013

Mots-clés

  • non-recours, accés aux droits, droits et services sociaux, travail social, institutions du social, professionnels de l'action sociale, ayants droit, démocratie participative, citoyenneté sociale, pauvreté, méthode qualitative, méthode quantitative

Contacts

  • Julie Voldoire
    courriel : colloque [dot] ouest [at] gmail [dot] com
  • Marie Guillet
    courriel : marie [dot] guillet [at] univ-nantes [dot] fr

Source de l'information

  • Julie Voldoire
    courriel : colloque [dot] ouest [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Le non-recours en débat », Appel à contribution, Calenda, Publié le lundi 13 mai 2013, http://calenda.org/247148