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L'action publique territoriale et les jeunes chercheur-e-s à l'épreuve de la complexité

Territorial public action and young researchers and the challenge of complexity

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Publié le jeudi 06 juin 2013 par Élodie Faath

Résumé

Le CERAL, laboratoire de l'université Paris 13, organise avec ses doctorant-e-s une journée d'étude destinée aux jeunes chercheurs (doctorant-e-s, jeunes docteur-e-s, jeunes maîtres-ses de conférence, etc.). L'objectif de cette journée est de faire dialoguer des projets de recherche réalisés par de jeunes chercheurs de divers laboratoires et diverses universités, toutes disciplines confondues (sociologie, droit, science politique, géographie, urbanisme, histoire, etc.), sur une thématique plurielle et multi-enjeux autour de laquelle s'articulent les travaux du CERAL. La journée aura pour objectif d'examiner l'action publique territoriale et son articulation avec la problématique du pouvoir.

Annonce

Argumentaire

Le Centre de recherche sur l’action locale (CERAL) de l’Université Paris 13 organise avec ses doctorant-e-s une journée d’étude destinée aux jeunes chercheur-e-s. L’objectif de cette journée est de faire dialoguer des projets de recherche réalisés par des doctorant-e-s ou de jeunes docteur-e-s d’autres laboratoires et d’autres universités, toutes disciplines confondues, sur une thématique autour de laquelle s’articulent les travaux du CERAL. La journée aura pour objectif d’examiner l’« action publique territoriale » et son  articulation avec la problématique du pouvoir. Il s’agit de mettre en lumière la complexité de cet objet d’étude en croisant les regards disciplinaires et empiriques pour illustrer les recompositions et mouvements de l’action publique territoriale aux regards de ses évolutions récentes.

On propose de partir du constat que l’étude de l’action publique prend généralement appui, plus ou moins explicitement et à des degrés divers, sur un paradigme constructiviste (Hassenteufel, 2007) : les problèmes publics n’existent pas en soi, les agendas politiques sont le produit d’interactions entre acteurs politiques, administratifs et sociaux, les programmes d’action résultent d’un assemblage contingent de problèmes et de bouts de solutions, les institutions font en permanence l’objet de réaménagements et de réformes… Dans ce cadre, la superposition des échelons territoriaux de pouvoirs et l’enchevêtrement des compétences sont souvent perçus comme des facteurs supplémentaires de complexité, si ce n’est de désordre, dans la production de l’action publique. La problématique du pouvoir est d’emblée présente : où se trouve-t-il ? qui gouverne ? une capacité d’action collective existe-t-elle ? quelle place ou quel rôle y tient le politique ?

Ces questions sont au cœur des travaux qui portent sur la dimension territoriale du politique. Leur traitement a connu un important développement et des évolutions notables depuis une quarantaine d’années, jusqu’à ce qu’aujourd’hui cet objet de recherche puisse paraître simultanément en situation de « fin de règne » et de « regain critique » (Négrier, 2009). « Fin de règne » dans la mesure où le « local » semble moins faire qu’auparavant l’objet d’un traitement spécifique vis-à-vis du « national » et de l’ « international ». On peut voir en cela un effet de la globalisation politique et juridique (Abélès, 2008 ; Auby, 2010), de la gouvernance multi-niveaux (Hooghe & Marks, 2001), et des appels à dépasser le « nationalisme méthodologique » (Beck, 2006). « Regain critique » puisque l’interdépendance accrue entre l’État et les collectivités locales semble donner lieu tout à la fois à une repolitisation de l’État territorial (voir par exemple les controverses relatives aux politiques locales de logement ou de sécurité) et à une dépolitisation de l’action des collectivités locales (plus marquée que jamais, dans un contexte de contrôle accru des finances publiques, par des exigences de « bonne gestion » et d’efficacité). Sur ce dernier point, on peut observer une « évolution sémantique du local vers le territorial » (Faure, 2011), et voir en lui une tentative de « réenchantement de l’action publique » s’appuyant autant sur la professionnalisation des collectivités locales que sur la valorisation de la proximité et de formes plus actives et participatives de la démocratie.

Dans ce contexte, une des tendances majeures de la recherche est de prendre acte de la complexification croissante de l’action publique territoriale en élargissant sans cesse le spectre des données à prendre en compte : cadres institutionnels, juridiques et procéduraux, configurations et jeux d’acteurs, logiques d’intérêts, variables endogènes et exogènes de changement, dimensions cognitives et narratives – et ce jusqu’à interroger les usages faits localement de concepts initialement développés dans le monde académique, tels que la « gouvernance territoriale » (Pasquier & alii, 2007). En ce sens, sans que cela soit nécessairement présenté comme tel, l’action publique territoriale est bien souvent étudiée « en complexité », comme un entremêlement de plusieurs paramètres qui s’influencent les uns les autres (Morin, 1990). Il est proposé d’inscrire la journée d’étude dans ce panorama de la recherche, afin d’ouvrir le plus largement possible les angles de discussion. Toutefois, afin de structurer les débats, deux axes de réflexion sont envisagés.

Axes thèmatiques

Le premier axe concerne la dimension territoriale des recompositions de l’État contemporain, prises au sens de « migration des tâches, de missions, de fonctions de l’État à des niveaux supra- et infra- étatiques » (King & Le Galès, 2011). Ce mouvement se traduit dans des réformes institutionnelles de décentralisation, déconcentration ou fédéralisation (pour un panorama récent à l’échelle européenne, Marcou, 2012) qui consistent à redistribuer le pouvoir, ici entendu comme compétences juridiques ou responsabilités dans la gestion des affaires publiques. L’entrelacement de « dynamiques de reproduction institutionnelle et de dynamiques de changement »  (Bezes & Le Lidec, 2010) constitue ici un défi pour le chercheur : quel sens donner à de telles évolutions hybrides et en apparence peu cohérentes ? On considère généralement que ces dynamiques contradictoires ont abouti à la généralisation de procédures formelles de coopération entre acteurs et de coordination multi-niveaux. Mais quels effets produisent-ils sur l’exercice du pouvoir ? Ces procédures sont souvent appréhendées comme des « instruments » de gouvernement d’un nouveau type (Lascoumes & Le Galès, 2004), mais dont les caractéristiques saillantes divergent selon les points de vue adoptés (Gaudin, 1999 ; Pinson, 2009 ; Bezes & Siné, 2011). Le défi de l’interprétation est ainsi d’autant plus grand pour les jeunes chercheur-e-s qu’ils sont amenés à faire dialoguer des répertoires théoriques de plus en plus nombreux et spécialisés. Comment choisissent-ils leurs outils d’analyse et construisent-ils leurs cadres théoriques en fonction de leurs terrains ? Des communications portant sur des réformes institutionnelles ou des instruments d’action publique français ou étrangers, européens ou extra-européens, trouveront ici tout leur intérêt.

Le deuxième axe porte sur la construction de l’action publique territoriale, autrement dit la gestion des affaires publiques en tant qu’elle est ajustée aux caractéristiques d’un territoire. Le fait que les territoires soient « des configurations complexes et toujours spécifiques d’enjeux et d’acteurs multiples » implique que la territorialisation de la gestion publique « est prioritairement affaire de connaissance et d’intelligence des situations » (Duran, 2011), « difficilement cernable dans des savoirs experts » (id.). L’action publique territoriale interroge ainsi l’autonomie des acteurs : leur capacité à élaborer des référentiels partagés, des arrangements institutionnels et des instruments d’action propres, ainsi que leur aptitude à mobiliser et à « mettre en scène » territorialement le droit (Collectif, 2006 ; Caillosse, 2009). Dès lors, la territorialisation apparaît comme un processus qui ne peut pas être postulé. Elle doit être évaluée à l’aune des logiques de différenciation et/ou de standardisation observables en chaque situation (Douillet & alii) : à quel titre et comment la référence au territoire ou à la territorialité est-elle mobilisée pour organiser localement de l’action collective ? Dans quelle mesure est-elle prescrite ou est-elle voulue ? Et, dans ces différents cas, par qui et sous quelle forme ? Ici, le pouvoir est essentiellement appréhendé en tant qu’enjeu, matériel et symbolique, dans les jeux d’acteurs impliqués au niveau local. Cet axe de réflexion se prête à l’étude de processus d’institutionnalisation plus forts que la simple utilisation ponctuelle et délimitée de procédures de coordination multi-acteurs et multi-niveaux. Sans nécessairement aller jusqu’au stade de la fusion des structures, la création institutionnelle d’acteurs collectifs générateurs de mécanismes de coopération plus contraignants et plus visibles semble aujourd’hui constituer un enjeu important pour la territorialisation de l’action publique (et impliquant aussi bien les collectivités territoriales que d’autres acteurs ayant statut de personnalité morale, tels que les universités).

La journée d’étude du CERAL aimerait être l’occasion, sur la base de quelques cas délimités, d’interroger le caractère novateur des phénomènes en cours ainsi que les outils théoriques privilégiés par les jeunes chercheur-e-s pour les appréhender.

Références bibliographiques

  • Abeles (M.), 2008, « Politique et globalisation. Perspectives anthropologiques », in L’Homme, 2008/1, n°185-186.
  • Auby (J.-B.), 2010, La globalisation, le droit et l’État, Paris, LGDJ.
  • Beck (U.), 2006, Qu’est-ce que le cosmopolitisme ?, Paris, Aubier.
  • Bezes (P.), Le Lidec (P.), 2010, « L’hybridation du modèle territorial français. RGPP et réorganisations de l’État territorial », Revue française d’administration publique, 2010/4, n°136.
  • Bezes (P.), Siné (A.), 2011, Gouverner (par) les finances publiques, Paris, Presses de Sciences Po.
  • Collectif, 2006, La profondeur du droit local. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Douence, Paris, Dalloz.
  • Caillosse, 2009, Les « mises en scène » juridiques de la décentralisation : sur la question du territoire en droit public français, Paris, LGDJ.
  • Douilet (A.-C.), Faure (A.), Halpern (C.), 2012, L’action publique dans tous ses états : différenciation et standardisation, Paris, L’Harmattan.
  • Duran (P.), 2011, « Territorialisation », in Pasquier (R.), Guigner (S.), Cole (A.), Dictionnaire des politiques territoriales, Paris, Presses de Sciences Po.
  • Faure (A.), 2011, « Action publique territoriale », idem.
  • Gaudin (J.-P.), 1999, Gouverner par contrat, Paris, Presses de Sciences Po.
  • Hassenteufel (P.), 2007, Sociologie politique : l’action publique, Paris, Armand Colin.
  • Hooghe (L.), Marks (G.), 2001, Multi-Level Governance and European Integration, Lanham (Md.), Rowman and Littlefield.
  • King (D.), Le Galès (P.), 2011, « Sociologie de l’État en recomposition », Revue française de sociologie, 2011/3, vol. 52.
  • Lascoumes (P.), Le Gales (P.), 2004, Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Sciences Po.
  • Marcou (G.), 2012, « Les réformes des collectivités territoriales en Europe : problématiques communes et idiosyncrasies », , 2012/1, n° 141.
  • Morin (E.), 1990, Introduction à la pensée complexe, Paris, ESF Editeur.
  • Négrier (E.), 2009, « Politique et territoire : fin de règne et regain critique », in Vanier (M.), Territoires, territorialité, territorialisation, Rennes, Presses universitaires de Rennes.
  • Pasquier (R.), Simoulin (V.), Weisbein (J.), 2007, La gouvernance territoriale : pratiques, discours et théories, Paris, LGDJ.
  • Pinson (G.), 2009, Gouverner la ville par projet : urbanisme et gouvernance des villes européennes, Paris, Presses de Sciences Po.

Format de la journée

9h30/10h - Accueil, café

10h/10h15 - Mot d'accueil par le Directeur du CERAL et présentation de la journée d'étude par l'un des membres de l'organisation

10h15/12h30 - Interventions et discussions

12h30/14h - Pause déjeuner

14h/17h45 - Interventions et discussions

17h45/18h15 - Clôture par un invité.

Les interventions n'excèderont pas 20 minutes, de manière à laisser 20 minutes libres pour l'échange avec l'assistance pour chaque intervenant. Chaque unité d'intervention n'excèdera pas 45 minutes. Il y aura ainsi 3 interventions le matin et 5 l'après-midi.

Modalités de soumission

Calendrier

  • 28 juin : date limite de dépôt des contributions, à envoyer à pouvoirs-et-territoires@univ-paris13.fr

  • 19 juillet : réponses du comité de sélection 
  • 9 septembre : dépôt des contributions étayées pour les interventions
  • La journée d'étude se tiendra le 4 octobre 2013

Les contributions

Le projet de contribution à rendre devra contenir 400 mots ou 3000 caractères maximum, la bibliographie ne faisant pas partie du nombre de caractères.

Si la contribution est retenue, alors l'intervenant devra proposer au comité de relecture/organisation un nouveau support pour le 9 septembre au plus tard, plus étayé, de 20000 caractères soit environ 5 pages, toujours en mettant la bibliographie à part.

Comité scientifique

  • Céclie Blatrix (PR science politique, AgroParisTech),
  • Bernard Dolez (PR science politique, Paris 1)
  • Anne-Cécile Douillet (PR science politique, CNRS / Université Lille 2),
  • Yann-Arzel Durelle-Marc (MCF histoire du droit, Université Paris 13),
  • Robert Etien (MCF droit public, Université Paris 13),
  • Alain Faure (DR CNRS, PACTE  - Institut d'Etudes Politiques - Université de Grenoble Alpes)
  • Jean-René Garcia (PAST droit public, Université Paris 13)
  • Antoine Pécoud (PR sociologie, Université Paris 13),
  • Gwenaëlle Perrier (MCF science politique, Université Paris 13)
  • Philippe Plas (MCF sociologie, Université Paris 13),
  • Pierre Teisserenc (Prof. ém. sociologie, CERAL)

Comité d'organisation

  • Aboubekrine Diallo (ATER en droit public)
  • Julien Noble (Doctorant contractuel en sociologie),
  • Clément Pin (ATER en science politique),
  • Mouna Saihi (Doctorante en sociologie),
  • Émilie Vincent (Doctorante en droit public),
  • Sébastien Zriem (Doctorant en droit public)

Lieux

  • Université Paris 13 - 99 avenue Jean-Baptiste Clément
    Villetaneuse, France (93)

Dates

  • vendredi 28 juin 2013

Mots-clés

  • action publique, territoire, pouvoir local, complexité

Contacts

  • Doctorants du CERAL
    courriel : pouvoirs-et-territoires [at] univ-paris13 [dot] fr

Source de l'information

  • Clément Pin
    courriel : pin [dot] clement [at] orange [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L'action publique territoriale et les jeunes chercheur-e-s à l'épreuve de la complexité », Appel à contribution, Calenda, Publié le jeudi 06 juin 2013, http://calenda.org/247235