L’espace pénal européen a acquis ses lettres de noblesses avec le Traité de Lisbonne qui confère à l’Union européenne une véritable compétence en matière pénale. Cette communautarisation de la matière pénale signe à la fois le terme d’une évolution progressive et l’avènement d’une ère nouvelle. Or, souvent, le droit pénal se réclame d’une spécificité - réelle ou supposée - tenant principalement à l’importance de ses enjeux, au regard tant de la souveraineté étatique que des libertés individuelles. L’idée de cette spécificité peut servir de trame de réflexion et d’échanges entre spécialistes des « deux camps », européanistes et pénalistes. Deux pistes sont plus particulièrement explorées : celle de l’identification de l’espace pénal européen et celle de sa mise en œuvre. 

L’espace pénal européen a acquis ses lettres de noblesses avec le Traité de Lisbonne qui confère à l’Union européenne une véritable compétence en matière pénale. Cette communautarisation de la matière pénale signe à la fois le terme d’une évolution progressive et l’avènement d’une ère nouvelle. Or, souvent, le droit pénal se réclame d’une spécificité - réelle ou supposée - tenant principalement à l’importance de ses enjeux, au regard tant de la souveraineté étatique que des libertés individuelles. L’idée de cette spécificité peut servir de trame de réflexion et d’échanges entre spécialistes des « deux camps », européanistes et pénalistes. Deux pistes sont plus particulièrement explorées : celle de l’identification de l’espace pénal européen et celle de sa mise en œuvre. On pourra, en d’autres termes, s’interroger d’une part sur une spécificité de l’espace pénal européen en tant que lieu de rencontre - entre divers systèmes juridiques ou entre divers droits nationaux - et, d’autre part, sur les mécanismes qui président à sa mise en œuvre. Un double mouvement apparemment antinomique semble alors se dessiner : en même temps que l’espace pénal européen devient un espace clairement identifiable, les mécanismes qu’il emprunte perdent de leur spécificité. Devenu un droit comme les autres, le droit pénal verrait-il son reflet modifié ?

Programme 

9h00 : Accueil des participants (Salle A03)

Matinée (Salle A01)

• 9h30 : Allocution d’accueil : Isabelle Sayn, Directrice du CERCRID, Université Jean Monnet, Saint-Etienne.
• 9h35 : Ouverture : Djoheur Zerouki-Cottin, Maître de conférences, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, CERCRID.

L’espace pénal européen à la croisée des systèmes juridiques

• 9h45 - 10h10 : L’espace pénal européen : lieu de tension névralgique entre les systèmes ?, Baptiste Bonnet, Professeur, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, CERCRID.
• 10h10 - 10h35 : La reconnaissance mutuelle : la rencontre des droits nationaux sous le signe de la confiance ?, Eliette Rubi-Cavagna, Maître de conférences, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, CERCRID.

10h35 - 10h50 : Pause - Salle A03

• 10h50 - 11h15 : L’illustration par le mandat d’arrêt européen, Blandine Thellier de Poncheville, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit pénal.
• 11h15 - 11h40 : Synthèse, Jean-Sylvestre Bergé, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, GDR ELSJ, EDIEC.

11h40 - 12h00 : Discussion

12h00 - 14h00 : Pause déjeuner (Salle du Conseil de la Faculté de Droit, Bâtiment B , 1er étage)

Après-midi (Salle A01)

L’espace pénal européen au sein de l’Union européenne

• 14h00 - 14h25 : Les méthodes normatives : intégration, uniformisation, harmonisation, coopération, coordination, Mouna Mouncif-Moungache, Maître de conférences Université Jean Monnet, Saint-Etienne, CERCRID.
• 14h25 - 14h50 : La directive et le règlement : les nouvelles lois pénales ?, Djoheur Zerouki-Cottin, Maître de conférences, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, CERCRID.
• 14h50 - 15h15 : Les enjeux de l’harmonisation pénale, Xavier Pin, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit pénal.
• 15h15 - 15h40 : Synthèse, Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, UMR de Droit comparé.

15h40 - 16h00 : Discussion

Informations

Inscription obligatoire. Merci de retourner le bulletin d’inscription ci-joint avant le 20 mai 2013.

La journée est validée au titre de la formation continue des avocats pour 6 heures. Une attestation sera remise sur place.

Direction et organisation scientifique :

• Djoheur Zerouki-Cottin, Maître de conférences, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, CERCRID

Tarifs

• Formation continue des avocats, professionnels, enseignants-chercheurs : 60 euros
• Enseignants-chercheurs du PRES Université de Lyon : gratuit
• Etudiants et doctorants : gratuit
• Participation au déjeuner : 15 euros
• Participation au déjeuner étudiants et doctorants : 7 euros

Le repas aura lieu sur place, dans la salle du Conseil de la Faculté de Droit.