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Le circuit de la loi aujourd’hui

The circuit of the law today

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Publié le mercredi 15 mai 2013 par Élodie Faath

Résumé

L’objectif de cette rencontre est de recueillir en premier lieu le témoignage des acteurs représentant les différentes institutions qui interviennent systématiquement dans ce circuit législatif ou conviés au titre de leur connaissance des fonds documentaires produits à cette occasion. Pour chacun des maillons représentés, une attention sera portée dans un second temps à ce que les différents services, administrations, institutions concernés conservent – et sous quelle forme : papier, dématérialisée ? – du processus législatif, et ce qui au contraire circule pour être centralisé par le Secrétariat général du gouvernement. Une cartographie actualisée du processus législatif et de ses sources documentaires doit résulter de cet échange.

Annonce

Présentation

L’objectif de cette rencontre est de recueillir en premier lieu le témoignage des acteurs représentant les différentes institutions qui interviennent systématiquement dans ce circuit législatif ou conviés au titre de leur connaissance des fonds documentaires produits à cette occasion.

Pour chacun des maillons représentés, une attention sera portée dans un second temps à ce que les différents services, administrations, institutions concernés conservent – et sous quelle forme : papier, dématérialisée ? – du processus législatif, et ce qui au contraire circule pour être centralisé par le Secrétariat général du gouvernement.

Une cartographie actualisée du processus législatif et de ses sources documentaires doit résulter de cet échange.

Programme

9h. Accueil des participants

9h15. Ouverture par Agnès Magnien, Directrice des Archives nationales

Présidence assurée par Roseline Salmon, conservateur en chef, Archives nationales (Département Exécutif Législatif, pôle législatif)

9h30-11h. Session 1. Les acteurs, ou comment se fait la loi aujourd’hui ?

1) Des fonctions transversales :

  • le Secrétariat général du gouvernement greffe du processus législatif, depuis l'élaboration du projet par le ministère porteur jusqu'à la publication au Journal officiel, par Florence Dubois-Stevant, chef du service de la législation et de la qualité du droit, Secrétariat général du Gouvernement
  • Le Conseil d’État, atelier d’écriture, garant de la qualité du droit (intervenant à déterminer)
  • L’expertise législative du ministère de la Justice : origines, modalités par Cyril Noël, adjoint au chef du bureau du droit public, Direction des Affaires civiles et du sceau, Ministère de la Justice

Discussion

2) Rôle et fonctionnement du Parlement

  • L’exercice de la fonction législative au sein des Assemblées : circulation du texte, fonctionnement et rôle des commissions, modalités de suivi, de circulation du texte (navettes), supports, par Christophe Pallez, directeur général des services législatifs de l’Assemblée nationale et Claire-Emmanuelle Longuet, conseiller hors classe, responsable de la division du secrétariat de la Présidence et du Bureau à la direction du secrétariat du Bureau, du protocole et des relations internationales du Sénat.

Discussion et pause

11h15-13h. Session 2. Les sources documentaires, ou comment faire l’histoire d’une loi au moyen des archives ?

  • Les archives du Secrétariat général du gouvernement, par Claire Martin, conservateur responsable de la Mission des archives auprès des services du Premier ministre
  • Les archives du Conseil d’Etat, par Emmanuelle Flament-Guelfucci, conservateur en chef , directrice des Archives du Conseil d’Etat
  • Les archives du Parlement, par Florence Roussel, conseiller, Responsable de la Division des Archives du Sénat, Pierre-Régis Dupuy et Hélène Saudrais, service des Archives de l’Assemblée nationale
  • La loi dans les archives politiques : l'exemple des fonds présidentiels, par Jean-Charles Bédague, conservateur aux Archives nationales (Département Exécutif Législatif, pôle chefs de l’Etat)

Discussion

Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles

Lieux

  • Hôtel de Soubise, Chambre du Prince - 60 rue des Francs-Bourgeois
    Paris, France (75003)

Dates

  • mardi 21 mai 2013

Mots-clés

  • loi, Parlement, Assemblée nationale, Secrétariat général du gouvernement, Ministère de la justice, Conseil d'État, archives, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, gouvernement

Contacts

  • Elsa Marguin
    courriel : elsa [dot] marguin [at] culture [dot] gouv [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Elsa Marguin
    courriel : elsa [dot] marguin [at] culture [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le circuit de la loi aujourd’hui », Journée d'étude, Calenda, Publié le mercredi 15 mai 2013, http://calenda.org/247531