AccueilLa réforme du droit des archives

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Publié le vendredi 17 mai 2013 par Elsa Zotian

Résumé

Ce colloque entend rechercher si l’objectif affiché par la loi de 2008 de faciliter l’accès aux archives est atteint ou si la réforme a rendu celui-ci plus complexe et plus opaque.

Annonce

Présentation

L’entrée en vigueur de la loi relative aux archives, adoptée le 15 juillet 2008, et les réformes en cours, en droit interne (projet de loi sur le patrimoine) et en droit de l’Union européenne (la révision de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public et de la directive concernant la protection des données personnelles) soulèvent plusieurs problématiques intéressant tant les historiens, les juristes que les archivistes. Ce colloque entend rechercher si l’objectif affiché par la loi de 2008 de faciliter l’accès aux archives est atteint ou si la réforme a rendu celui-ci plus complexe et plus opaque ? Par ailleurs, la multiplication des régimes spéciaux pose la question de la légitimité de ces régimes dérogatoires au droit commun.

La légalisation de la gestion externalisée des archives et leur possible réutilisation en tant que données publiques conduit également à se demander si ce sont les prémices d’une privatisation de ce service public alors que tant la fonction que le statut public des services d’archives tendent à souligner l’antinomie entre archives et privatisation.

Enfin, des défis restent à relever pour  appréhender plus amplement les problématiques liées aux nouvelles technologies et la question du « statut » à réserver aux archives privées.

Direction scientifique

  • Sophie Monnier, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne, CREDESPO
  • Karen Fiorentino, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Bourgogne, Centre Georges Chevrier

Programme

Jeudi 13 juin

9h00 Accueil des participants

9h30 Allocutions d’ouverture

9h45 Conférence d’ouverture

  • Hervé Lemoine, Directeur, chargé des Archives de France

1ère session : Une communication facilitée ?

sous la présidence de Gérard Moyse, ancien Directeur des archives départementales de la Côte-d’Or

  • 10h15 Les nouveaux délais de communicabilité
    Sonia Dollinger, Directrice du Patrimoine culturel, Ville de Beaune
  • 10h45  Le régime des dérogations
    Marie-Françoise LIMON-BONNET, Conservateur général du patrimoine, Responsable du département du Minutier central des notaires de Paris et Rapporteur auprès de la CADA

11h15 Pause

  • 11h30 Les archives incommunicables
    Christine Nougaret, Conservateur général du patrimoine, Professeur à l’École des chartes
  • 12h00 Diffusion des archives sur Iinternet et protection des données personnelles
    Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de recherche au CNRS

12h30 Débats

13h Déjeuner

2ème session : Fondements et légitimé des régimes spéciaux en question

sous la présidence d’Eliane Lochot, Directrice des archives municipales de Dijon

  • 14h30 Les archives de la police
    Jean-Marc Berlière, Professeur émérite de l’Université de Bourgogne
  • 15h Les archives des assemblées parlementaires
    15 h Hélène Saudrais et Pierre-Régis Dupuy, Archivistes à l’Assemblée Nationale
    15h30 Florence Roussel, Conseiller, Responsable de la Division des archives du Sénat
  • 16h Les archives des hommes politiques
    Bernard Quiriny, Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne
  • 16h30 Les archives hospitalières
    Virginie Gourraud, Adjoint des cadres hospitaliers et Responsable du service Archives du groupement de coopération sanitaire Amplitude
  • 17h L’autonomie des services d’archives du ministère de la Défense
    Anne-Sophie Maure, Chargée d’études documentaires au bureau de la politique des archives et des bibliothèques

17h30 Débats

Vendredi 14 juin

9h00 Accueil des participants

3ème session : Privatisation et archives publiques : des notions compatibles ou antinomiques ?

sous la présidence de Jean-Jacques Clère, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Bourgogne

  • 9h30 A propos de la définition des archives publiques et des documents administratifs.
    Edouard Bédarrides, Doctorant en Droit public à l’Université de Bourgogne
  • 10h Les archives publiques. Mémoire et politique d’Etat
    Vincent Duclert, Professeur à l’EHESS
  • 10h30 Le statut public des services d’archives
    Jean-Marie Pontier, Professeur de droit public, Paris 1 Panthéon Sorbonne
  • 11h L’externalisation de la gestion des archives
    Isabelle Vernus, Directrice des archives départementales de  Saône-et-Loire
  • 11h30 Les archives et la réutilisation des données publiques
    Marie Cornu, Directrice de recherche au CNRS

12h Débats

12h30 Déjeuner

4ème session : Les enjeux de la dématérialisation et de l’encadrement des archives privées

sous la présidence d’Estelle François, Directrice des archives municipales de Chalon-sur-Saône

  • 14h Droits d’auteur et supports numériques
    Véronique Parisot, Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne
  • 14h30 Les questions juridiques posées par les documents numériques en matière de droit de la preuve
    Françoise Banat Berger, Conservateur général du patrimoine, sous-directrice de la sous direction  de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques
  • 15h La création d’un label pour les archives privées.
    Ivan Kharaba, Directeur de l’Académie François Bourdon, UMR Telemme
  • 15h30 Quelle réglementation existe t-il de fait pour les archives privées ?
    Marjolaine Meeschaert, Archiviste à la Société Générale
  • 16h Le projet de loi sur le patrimoine.
    Marie Ranquet, Conservateur du patrimoine

16h30 Débats

Catégories

Lieux

  • Amphithéâtre du PEG - Université de Bourgogne
    Dijon, France (21)

Dates

  • jeudi 13 juin 2013
  • vendredi 14 juin 2013

Mots-clés

  • archives, bibliothèque, droit public, patrimoine, Union européenne

Contacts

  • Martina Mayer-Perreau
    courriel : martina [dot] mayer-perreau [at] u-bourgogne [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Martina Mayer-Perreau
    courriel : martina [dot] mayer-perreau [at] u-bourgogne [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La réforme du droit des archives », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 17 mai 2013, http://calenda.org/248279