AccueilL'État démocratique sous contrainte

L'État démocratique sous contrainte

The democratic state and constraint

Revue Pyramides

Revue Pyramides

*  *  *

Publié le mardi 21 mai 2013 par Elsa Zotian

Résumé

L'État démocratique contemporain est soumis à de multiples contraintes et pressions faisant l'objet du présent appel à contribution. Ces pressions subies par l'État démocratiuqe représentent des contraintes épuisantes mais aussi des opportunités de transformation profonde et de renouvellement. Elles peuvent être de plusieurs ordres : une pression fiscale et budgétaire ; une pression de la gouvernance économique de la Commission européenne ; une pression sécuritaire ; les contraintes de la complexité qui se traduisent par l'expertocratie ; les contraintes du modèle de l'entreprise privée ; la poussée vers la fragmentation.

Annonce

Argumentaire

L'État démocratique contemporain est soumis à de multiples contraintes et pressions faisant l'objet du présent appel à contibution :

  • la pression fiscale et budgétaire : les États s'imposent des contraintes (cf. le fiscal cliff, la falaise fiscale que se sont imposés les États-Unis, en cas de non-accord sur le déficit budgétaire, avant la fin 2012). Elles résultent d'un transfert de pouvoirs librement consenti, à des organismes (Commission, BCE, Cour de justice, FMI, ...) ou des dispositifs européens et internationaux (Pacte de stabilité, Traités, "Constitution" européenne). Comment apprécier cette perte volontaire de souveraineté ?
  • la pression de la gouvernance économique de la Commission européenne : dans toute démocratie, les fondements de la politique économique font l'objet d'une approbation parlementaire; l'approche actuelle est technocratique; elle laisse de côté, le contrôle démocratique tant du parlement européen que des parlements nationaux, et ce même si les parlementaires européens s'affirment de plus en plus (cf. la résolution du parlement européen du 13 mars 2013 rejetant "massivement" le projet du budget européen en recul);
  • la pression sécuritaire se concrétise par l'émergence de lois de plus en plus sécuritaires ou autoritaires (cf. la prise d'ADN récemment autorisée en cas de simple délit comme un vol et la constitution de banques de données) ou de dispositifs sécuritaires (le renforcement et l'extension du champ des amendes administratives infligées par des fonctionnaires sanctionnateurs et non par des juges), le durcissement de la libération conditionnelle, l'extension de la législation antiterroriste à l'incitation à commettre un acte terroriste, etc. Dans un contexte de réduction des moyens attribués aux missions publiques, les services liés à la sécurité semblent davantage épargnés et leurs moyens sont même parfois augmentés;
  • les contraintes de la complexité se traduisent notamment par l'épanouissement de l'expertocratie. Cette dernière est-elle la gouvernance bienveillante par une élite animée par la "juste compréhension des choses" ou l'expression la plus manifeste de la dérive technocratique d'une démocratie "capturée par des experts" au service d'intérêts établis ?
  • les services publics sont réorganisés sur le modèle de l'entreprise privée et se voient imposer des modèles tendant à l'uniformité des pratiques, à la quantification, au rapport coûts/bénéfices, à l'accent mis sur la communication. Une partie de leurs activités est externalisée vers le secteur privé ou vers des organismes plus malléables (par exemple, des "agences"). Dans ces conditions, on peut se demander si l'indispensable réforme des services publics n'aurait pas dû être abordée d'une autre façon et s'interroger sur les critères en fonction desquels l'accomplissement des missions d'intérêt général est évaluée;
  • la poussée vers la fragmentation. L'État-nation a perdu sa position centrale en tant que pouvoir souverain au profit d'entités supranationales ou infranationales (régions, métropoles). Des modifications institutionnelles sont introduites qui vont dans le sens du renforcement de ces entités concurrentes. Dès lors, les investisseurs représentent un pouvoir décisionnel important et des pressions économiques fortes. Ces investisseurs semblent développer de moins en moins de stratégies d'investissements centrées sur les États-Nations et préférer la structure de L'État-région (Sao Paulo, Tokyo, Bade-Wurtemberg,...). Ces États-régions sont des zones économiques aux contours variables. Afin d'attirer les capitaux étrangers, les États-régions ont tout intérêt à s'émanciper de la tutelle du pouvoir central et de leur côté, les grands opérateurs économiques préfèrent négocier avec des États-régions plus flexibles et compacts et surtout plus soumis à leurs conditions économiques (cf. Dieckhoff, La Nation dans tous ses États, les identités nationales en mouvement, Flammarion, nouvelle édition 2012);
  • enfin paradoxalement, la Belgique est un État pauvre mais les Belges sont très riches en moyenne. Il est donc légitime de s'interroger sur l'actuelle paupérisation de l'État. Va-t-on imperceptiblement mais sûrement vers un État low cost délivrant des prestations de qualité médiocre, après avoir supprimé de nombreux autres services d'utilité publique ?

Les pressions subies par l'État démocratique représentent des contraintes épuisantes mais aussi des opportunités de transformation profonde et de renouvellement.

Modalité de soumission

Les propositions de textes destinées à être publiées dans la revue Pyramides doivent impérativement être envoyés par fichier électronique (au format Word) à l’adresse suivante : cerap@ulb.ac.be

Date d'envoi des résumés : 01 octobre 2013

Ils seront soumis à un Comité de lecture. Ce dernier tiendra compte d’éléments tels que : l’intérêt et  l’originalité de la proposition, la clarté du cadre conceptuel et la prise en compte de la littérature pertinente en  regard du sujet abordé, la démarche méthodologique (dans le cas, en particulier, d’une analyse de données de  terrain), la qualité de l’analyse ou de l’argumentation (dans le cas, en particulier, d’une contribution à caractère  plus théorique). L

a qualité de l’écriture et le style de l’auteur seront également pris en considération dans  l’évaluation du projet de contribution. Il est également demandé aux contributeurs de relire attentivement leur  texte avant envoi (orthographe, coquilles typographiques, …). Dans la mesure où Pyramides s’adresse à des lecteurs appartenant aussi bien au monde académique qu’à un public de praticiens, il est recommandé aux  auteurs d’user d’un style d’écriture aussi accessible que possible.

Date d'envoi des articles : 15 janvier 2014

Comité scientifique de la revue

  • Jean-Noël Brouir
  • Pascal Delwit
  • Gisèle De Meur
  • Marianne Dony
  • Anne Drumaux
  • Alain Eraly
  • Steve Jacob
  • Christophe Magdalijns
  • Anne Morelli
  • Philippe Quertainmont
  • Benoît Rihoux
  • Alain Trosch
  • Frédéric Varone

Lieux

  • Bruxelles, Belgique

Dates

  • mardi 01 octobre 2013

Fichiers attachés

Mots-clés

  • démocratie, contraintes, pression fiscale, Europe, gouvernance, État, pouvoirs publics, services publics, fonctionnaires, région

Contacts

  • Florence Daury
    courriel : cerap [at] ulb [dot] ac [dot] be

URLS de référence

Source de l'information

  • Florence Daury
    courriel : cerap [at] ulb [dot] ac [dot] be

Pour citer cette annonce

« L'État démocratique sous contrainte », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 21 mai 2013, http://calenda.org/248633