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Formes, usages et enjeux de l’expertise en justice

Forms, uses and issues of expertise in justice

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Publié le mercredi 29 mai 2013 par Élodie Faath

Résumé

La figure de l’expert, appelé à témoigner devant les tribunaux dans le champ de compétence qui est reconnu comme le sien, prend dans nos sociétés contemporaines un relief inédit. Le champ de l’expertise, pour s’en tenir au strict domaine judiciaire, ne cesse au demeurant de croître. Quand se fixe et se réglemente, et partant, comment s’organise l’expertise en justice ? Par quelle autorité et de quelle autorité est investi l’expert ? Quels sont les devoirs qui lui sont assignés, par la Justice d’une part, la société toujours plus attentive à sa parole d’autre part ? À toutes ces questions, la table ronde tente de répondre en faisant dialoguer juristes, historiens, sociologues, archivistes et experts judiciaires.

Annonce

Présentation

La figure de l’expert, appelé à témoigner devant les tribunaux dans le champ de compétence qui est reconnu comme le sien, prend dans nos sociétés contemporaines un relief inédit. Le champ de l’expertise, pour s’en tenir au strict domaine judiciaire, ne cesse au demeurant de croître. Quand se fixe et se réglemente, et partant, comment s’organise l’expertise en justice ? Par quelle autorité et de quelle autorité est investi l’expert ? Quels sont les devoirs qui lui sont assignés, par la Justice d’une part, la société toujours plus attentive à sa parole d’autre part ?

À toutes ces questions, la table ronde tente de répondre en faisant dialoguer juristes, historiens, sociologues, archivistes et experts judiciaires.

Programme

9h. Accueil des participants

9h15. Ouverture de la session par Agnès Magnien, directrice des Archives nationales

Modération assurée par Elsa Marguin-Hamon (Archives nationales)

  • 9h30-9h-40. L’expert : définition, origines, par Cécile Moiroud (Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris1 Panthéon-Sorbonne)
  • 9h40-10h10. L’expertise en justice, réglementation et pratique à l’époque contemporaine en France par Cyprien Henry (Archives nationales), Jean-Charles Sinaud (IE CNRS, Centre d'Histoire du droit UMR 6262), Emmanuel Charrier (Expert, Professeur-associé à l’Université Paris-Dauphine)

10h10-10h30 : discussion

  • 10h30-11h. Comment devient-on expert ? Instances de désignation, qualification et compétences de l’expert par Etienne-Philippe Hecklé (Expert près la Cour d’Appel de Paris et des Cours Administratives de Paris-Versailles, Président de la Compagnie des Experts judiciaires en activités agricoles), Emmanuel Charrier, Cyprien Henry

11h-11h15 : discussion

  • 11h15-11h45. L'impartialité de l'expert. Pourquoi ? Comment ? Quelles en sont les garanties ? Cécile Moiroud, Emmanuel Charrier, Jean-Charles Sinaud

11h45-12h : discussion

12h-12h30. Responsabilités de l’expert. Devant la justice ? Face au corps social ? La médiatisation et ses dérives – Tour de table

12h30-13h : discussion et conclusion de la table ronde

Lieux

  • Hôtel de Soubise, chambre du Prince - 60 rue des Francs-Bourgeois
    Paris, France (75003)

Dates

  • mardi 04 juin 2013

Fichiers attachés

Mots-clés

  • justice, expert, expertise, procédure, crédibilité, compétence, notoriété, juge, société

Contacts

  • Elsa Marguin-Hamon
    courriel : elsa [dot] marguin [at] gmail [dot] com

URLS de référence

Source de l'information

  • Elsa Marguin-Hamon
    courriel : elsa [dot] marguin [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Les experts », Journée d'étude, Calenda, Publié le mercredi 29 mai 2013, http://calenda.org/250440