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Solidarité publique et solidarités privées : un état des connaissances

Public and private solidarity: the state of knowledge

Revue française des affaires sociales, numéro 1-2014

Revue française des affaires sociales, issue 1-2014

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Publié le mercredi 26 juin 2013 par Elsa Zotian

Résumé

La Revue française des affaires sociales lance un appel à contributions pluridisciplinaires pour son numéro 1-2014 sur « solidarité publique et solidarités privées : un état des connaissances ». Les chercheurs sont invités à : faire le point des connaissances sur les mécanismes de solidarité dans les pays de l'OCDE : sur quels principes sont ils organisés et existe-t-il des différences entre pays ? que sait-on de leurs effets sur la pauvreté, les risques sociaux, la distribution du revenu, la mobilité sociale, la croissance économique ? Peut on évaluer les conséquences des changements économiques, productifs , démographiques sur ces mécanismes de solidarité ? A quelle époque sont ils apparus et quelle a été leur évolution ?

Annonce

Cet appel à contribution s’adresse aux chercheurs en droit, économie, histoire, science politique et sociologie, ainsi qu’aux acteurs du champ de la protection sociale.

Argumentaire

Dans ce numéro, nous invitons les chercheurs à faire le point des connaissances sur les mécanismes de solidarité en place dans les pays de l'OCDE : sur quels principes sont-ils organisés et existe-t-il des différences entre pays ? Que sait-on de leurs effets sur la pauvreté, les risques sociaux, la distribution du revenu, la mobilité sociale, la croissance économique ?   Peut-on évaluer les conséquences des changements économiques, productifs, démographiques sur ces mécanismes de solidarité et de leur résilience ? A quelle époque sont-ils apparus et quelle a été leur évolution ?

Avant de détailler ces questions en thèmes particuliers, nous précisons notre définition de la solidarité. Nous nous intéressons ici à la solidarité organisée, ce qu'on appelle aussi des mécanismes de solidarité. Nous excluons donc a priori les études portant sur les effets de contagion des phénomènes sociaux (solidarité involontaire ou, par exemple, comment la fermeture d'une entreprise affecte l'économie et la société locale). 

Le concept de solidarité organisée vient du droit et servait à désigner chez les jurisconsultes romains l’obligation qui pesait sur les débiteurs lorsque chacun d’eux était tenu pour le tout (in solidum). Étendue à l'échelle sociale et politique, cette notion de « responsabilité pour le tout » forme la base des mécanismes de solidarité organisée : on voit alors que le mécanisme consiste à définir un groupe au sein duquel la solidarité va se développer (le « tout »), ainsi qu'une chaîne d'obligations et de « contrats contingents » (qui reçoit quoi, dans quelle situation, qui contribue à quoi). En ce sens, la solidarité organisée suppose une homogénéité sociale et juridique des membres du tout qui la distingue de la charité, opposant une catégorie toujours contribuant à une autre toujours bénéficiaire. Dans la solidarité, tous les membres sont autant « méritants », et tenus par un réseau d'obligations réciproques, donc, égalitaire.

S’agissant des acteurs, la RFAS s’intéresse ici tout autant à la solidarité, entre les individus, entre les membres d’une famille ou d’un couple, qu’à celle qui se manifeste par les dispositifs mis en place par les autorités publiques à l’égard des individus.

Pour répondre à ces problématiques, ce numéro de la RFAS a pour objet de :

  • faire le point des connaissances, sous la forme de revues de littérature raisonnées sur les différents thèmes exposés dans cet appel ;
  • publier des articles sur des sujets particuliers de recherche. On trouvera ci-dessous quelques suggestions de domaines de recherches regroupés en grands thèmes et sur lesquels la RFAS souhaite rassembler des contributions originales et innovantes.

Thème 1 : description des effets et des évolutions des mécanismes de solidarité en période de crises économiques et/ou dans un contexte budgétaire contraint

Le rôle d’amortisseur social des dispositifs de solidarité publique est bien documenté mais leur efficacité fait aujourd’hui l’objet d’interrogations, notamment suite aux déficits publics. Une revue de littérature, en particulier économique et si possible internationale, serait utile pour en dégager les principaux enseignements et pour évaluer l’ampleur de ces amortisseurs. La RFAS serait également intéressée par une comparaison du rôle de ces amortisseurs dans le temps. La part croissante des dépenses de protection sociale dans le PIB des grands pays développés conduit à penser que ces amortisseurs sont plus puissants que lors des précédents épisodes de crises économiques mais ce raisonnement se vérifie-t-il ? Quelles sont les conséquences des réductions budgétaires sur l’efficacité de ces dispositifs ?

Une comparaison des mécanismes privés et publics notamment s’agissant de leurs impacts, de leurs effets redistributifs, et de la variation de leurs poids respectifs entre les pays et/ou les périodes serait utile. Un éclairage sur l’évolution du rôle des organisations humanitaires et des associations caritatives privées ou confessionnelles pourrait venir compléter ce sujet.

Enfin, des contributions relatives aux comparaisons européennes ou internationales s’inscrivent dans ce premier thème descriptif. Ainsi, à titre d’exemple, une étude réalisée par la Direction des relations internationales de la CNAF en 2011 puis actualisée en 2012 intitulée « Crise et protection sociale en Europe : les budgets sociaux face à la crise dans quelques pays européens (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Grèce) »[1] a montré la diversité des réponses publiques à la baisse des recettes de la protection sociale résultant principalement de la montée du chômage et à la hausse des dépenses liée aux difficultés économiques des assurés (« effets de ciseaux ») qui a pesé lourdement sur les budgets sociaux. Si la plupart des pays européens ont entrepris des réformes d’envergure plus ou moins grande, certains ont cherché à renforcer leurs dispositifs de protection sociale, alors que d’autres ont plus simplement cherché à réduire les déficits en limitant les dépenses sociales.

Est-il possible de dresser une typologie des mesures de renforcement ou de limitation des dispositifs de solidarité sociale adoptées face à la dernière crise économique et financière ? Quelles sont les éléments explicatifs d’ordre économiques et culturels qui commandent ces décisions politiques ? Il y a t-il, dans les différents Etats, une continuité ou une rupture historique dans ces réactions et est-on en mesure d’en dégager les principaux impacts ?

Thème 2 : la solidarité à l’épreuve des  crises : la crise économique accroit-elle ou réduit-elle la solidarité ? La crise économique rend-t-elle les individus et les familles plus empathiques et donc plus solidaires ou, au contraire conduit-elle à un repli sur soi ?

En ce qui concerne la solidarité publique au niveau national, deux mouvements contraires semblent être l’œuvre : un accroissement des dépenses de solidarité, en partie mécanique du fait des amortisseurs, mais dans le même temps, un renoncement à des réformes structurelles engageant la solidarité publique à moyen-long terme. A ce titre, l’abandon à l’automne 2011 du dossier de la réforme du financement de la dépendance des personnes âgées en raison de la crise économique est emblématique. Les modalités d’ouverture du droit au RSA pour les personnes de moins de 25 ans en 2011 est, elle aussi, symptomatique d’une certaine ambivalence : elle acte la possibilité d’exclusion des jeunes et le devoir de solidarité publique à leur égard mais les conditions d’ouverture sont si contraignantes que le RSA « jeunes »  semble réservé au public dans les faits le mieux inséré (ayant travaillé pendant au moins deux ans au cours des trois dernières années).

En outre, la recherche d’économies publiques semble, pour certains, remettre en question les dispositifs de solidarité sociale, et en particulier l’ouverture des droits aux prestations sociales pour les personnes immigrées résidant sur le territoire mais ne disposant pas de la nationalité du pays concerné. Ainsi, le Danemark vient de mettre en place une réglementation par laquelle, pour bénéficier des prestations familiales, au moins un des deux parents devra avoir résidé ou travaillé au Danemark pendant au moins deux ans au cours des dix années précédant la demande. A défaut, un taux dégressif est appliqué (25% des prestations pour six mois de présence, 50% pour un an et 75% pour un et demi). En France, le débat existe aussi sur ce sujet.

L’apparition et l’approfondissement de la crise modifient-ils le regard porté par la société sur la solidarité envers les catégories les plus vulnérables, pauvres ou immigrées de la population?  Les attitudes se sont-elles modifiées en la matière ? Une analyse secondaire d’enquêtes sur ces sujets serait la bienvenue.

Par ailleurs, les solidarités privées, en particulier intra-familiales, qui semblent s’être développées avec l’approfondissement de la dernière crise économique sont potentiellement porteuses d’inégalités dans la mesure où tous n’en bénéficient pas, les relations familiales pouvant être inexistantes ou dégradées ou les membres de la famille pouvant ne pas être en mesure d’apporter du soutien. Une évaluation de cet accroissement des inégalités est-elle réalisable ?

Ensuite, quels ont été les effets de la crise sur la solidarité au sein des couples? Dans certains pays européens notamment, on observe une baisse du nombre de divorces depuis le début de la crise. Ainsi, en Espagne, le nombre de divorces a été réduit de 20% depuis 2007[2]. La chute est relativement similaire en France (-17% entre 2005 et 2011[3]). Au delà de la corrélation de ces deux données (crise économique et baisse des divorces), existe-t-il un lien de causalité et si oui, quel est-il ? 

Plus généralement, les relations financières au sein des couples évoluent-elles – et de quelle façon -, sous l’effet de la perte de revenu liée au chômage ? Les processus d’individualisation financière au sein des couples[4] s’accélèrent-ils du fait de la crise? Concernant le chômage en particulier, il serait utile d’éclairer les mécanismes à l’œuvre lorsque l’un des deux membres d’un couple perd son emploi et dans quelle mesure le chômage affecte le lien familial et conjugal. Par exemple, certaines recherches récentes montrent que la stabilité de couple et la solidarité conjugale influent sur la capacité à sortir « par le haut » d’un licenciement[5]. Il s’agirait ici d’analyser en quoi et dans quelle proportion la disparition du lien professionnel rejaillit sur les autres liens qui unissent l’individu à ses différentes sphères de solidarité professionnelles et familiales. 

Thème 3 : la solidarité intergénérationnelle

Depuis le Sommet de la Terre de Rio, le concept de solidarité intergénérationnelle – ou de solidarité envers les générations futures – a émergé, thèmes retrouvés dans le "Pacte de solidarité écologique" présenté en février 2010 à la suite du Grenelle de l’environnement. La notion de solidarité intergénérationnelle emporte des conséquences lourdes notamment pour le financement de la dépendance des personnes âgées ou du système de retraite et pour la lutte contre l’exclusion, surtout professionnelle, d’une partie des jeunes.

Quel type de dispositifs publics de solidarité peut-on aujourd’hui considérer comme relevant de la solidarité intergénérationnelle? Dans quelle mesure sont-ils en développement ? On s’intéresse ici aux solidarités actuelles tant légales qu’informelles entre générations.

Ensuite, en ce qui concerne les relations familiales, une solidarité descendante s’est manifestée, les parents et les grands parents étant conduits à assurer une partie des besoins de leurs (petits) enfants en matière de financement des études ou d’hébergement en particulier. Les formes et le niveau de cette solidarité ont-ils évolué dans le temps ? A cette solidarité descendante, s’ajoute une solidarité familiale ascendante, des enfants vers leurs (grands) parents. A-t-elle été davantage mobilisée depuis le début de la dernière crise économique ?

Plus largement, dans un contexte où des arbitrages budgétaires devront sans doute être rendus entre les dépenses croissantes afférentes aux différents risques couverts par des mécanismes de solidarité et où les branches vieillesse et maladie de la sécurité sociale voient l’essentiel de leurs crédits s’orienter vers les personnes âgées, comment peut-on envisager l’articulation des besoins des différentes classes d’âges ? En particulier, comment concilier un effort accru en faveur de l’insertion des jeunes et une meilleure prise en charge de la dépendance des personnes âgées ?

[1] B. BRLAYOVA (sous la direction de P. STECK) puis A. HILTUNEN (sous la direction de P. STECK), Crise et protection sociale en Europe, 2011 puis 2012, CNAF, disponibles à l’adresse suivante : http://www.issa.int/Resources/Resources/Crise-et-protection-sociale-en-Europe

[2] http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/12/19/moins-de-divorces-avec-la-crise-en-espagne_1808206_3234.html

[3] http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=bilandemo8

[4] I. Volery, les partages financiers au sein des couples : principes de justice et et rapport de genre, Politique sociale et familiale, n0105, septembre 2011 (http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/PSF/105/1PSF106-1ngrid_Volery.pdf)

[5] M. Roupnel-Fuentes, Les chômeurs de Moulinex, PUF 2011

Conditions de soumission

Des informations complémentaires sur le contenu de cet appel à contribution peuvent être obtenues auprès de Pierre Boisard qui a en charge la préparation du numéro, à l’adresse suivante : pierre.boisard@ens-cachan.fr

Les auteurs souhaitant proposer à la revue un article (45 000 signes max.) sur cette question devront l’adresser, accompagné d’un résumé et d’une présentation de l’auteur (cf « consignes aux auteurs ») à: rfas-drees@sante.gouv.fr

avant le 30 novembre 2013.

Les consignes aux auteurs (incluant les normes rédactionnelles) sont disponibles sur : http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/recommand_articles-2.pdf

Conditions d'évaluation

Les articles sont lus par le comité éditorial qui les transmet ou non au comité de lecture (les articles qui ne correspondent pas de façon évidente au champ de la revue, à la commande, aux objectifs décrits ci-dessus ou au format, ou qui ont déjà fait l’objet d’une publication sont refusés par le comité éditorial sans examen par le comité de lecture).

Les articles font alors l’objet d’au moins deux rapports écrits et d’une décision collégiale du comité de lecture.

Dates

  • samedi 30 novembre 2013

Mots-clés

  • solidarité publique, solidarités privées, crises économiques, solidarité intergénérationnelle, pauvreté, protection sociale, amortisseur social

Contacts

  • françoise leclerc
    courriel : rfas-dress [at] sante [dot] gouv [dot] fr
  • Pierre Boisard
    courriel : pierre [dot] boisard [at] ens-cachan [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • françoise leclerc
    courriel : rfas-dress [at] sante [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Solidarité publique et solidarités privées : un état des connaissances », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 26 juin 2013, http://calenda.org/254159