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Collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions

Territorial collectives: insight into several questions

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Publié le jeudi 04 juillet 2013 par Luigia Parlati

Résumé

Alors qu'une nouvelle réforme de l'administration locale est en préparation autour de trois projets de loi, ce colloque, qui se tiendra à la faculté de droit d'Amiens, le 3 octobre 2013, se propose de revenir sur certaines questions récurrentes, dont certaines, contrairement à toute attente, sont loin d'être tranchées. Ce colloque est organisé avec le soutien de la SFFP, du GRALE et du BJCL.

Annonce

Programme

9h30 : Ouverture

Questions institutionnelles

Sous la présidence de François Rangeon, Professeur à l’université de Picardie-Jules Verne

  • 9h45- Les EPCI, fossoyeurs des communes ?, par Marie-Christine Steckel Assouère, Maître de conférences à l’université de Limoges
  • 10h15- Le département, une collectivité à abattre ?, par Isabelle Muller-Quoy, Maître de conférences à l’université de Picardie-Jules Verne, élue locale
  • 10h45- La fin de la clause générale de compétences ?, par Martine Long, Maître de conférences à l’université d’Angers

11h15- Débat et Pause

  • 11h40- Les élus locaux entre attrait et répulsion des normes : un jeu  duplice ?, par Benoît Mercuzot, Doyen de la faculté de droit de l’université de Picardie-Jules Verne, élu local
  • 12h10- Cumul des mandats : pathologie institutionnelle ou impératif politique ?, par Bruno Daugeron, Professeur à l’université Lyon 2

12h40- Débat

Des contrôles et des finances

Sous la présidence d’Emmanuel de Crouy-Chanel (sous réserve) Professeur à l’université de Picardie-Jules Verne

  • 14h00- Filtrer le moustique et laisser passer le chameau : le contrôle de légalité aujourd’hui ?, par Bernard Poujade, Professeur à l’université   Paris Descartes (Paris 5), Avocat à la Cour, Directeur du BJCL
  • 14h30- La régularité des marchés publics locaux : quelle efficacité des procédures ?, par Olivier Gabarda, Maître de conférences à l’université de Picardie-Jules Verne
  • 15h00- Chambres régionales des comptes : quelle efficacité pour le contrôle de la gestion ?, par Stéphanie Damarey, Maître de conférences à l’université Lille Nord de France

15h30- Débat et pause

  • 15h50- L’investissement local est-il surévalué ?, par Robert Hertzog, professeur émérite de l’université de Strasbourg, Président de la Société Française de Finances Publiques
  • 16h20- Collectivités territoriales et emprunts toxiques : où en est-on ?, par Xavier Cabannes, Professeur à l’université de Picardie-Jules Verne

16h50- Débat

17h00- Synthèse par Arnaud Haquet, Professeur à l’université de Rouen

Lieux

  • Faculté de droit - Amphi Carré de Malberg - 10, placette Lafleur
    Amiens, France (80)

Dates

  • jeudi 03 octobre 2013

Fichiers attachés

Mots-clés

  • collectivités territoriales, clause générale de compétence, cumul de mandats, contrôles, emprunts, investissements, marchés publics

Contacts

  • Xavier Cabannes
    courriel : xavier [dot] cabannes [at] parisdescartes [dot] fr
  • Isabelle Muller-Quoy
    courriel :

Source de l'information

  • Xavier Cabannes
    courriel : xavier [dot] cabannes [at] parisdescartes [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions », Colloque, Calenda, Publié le jeudi 04 juillet 2013, http://calenda.org/254721