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Les frontières entre recherche et soin : diagnostics et pronostics juridiques

The boundaries between research and care: legal prognoses and diagnoses

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Publié le jeudi 11 juillet 2013 par Élodie Faath

Résumé

L’association des jeunes chercheurs du réseau droit, sciences et techniques organise sa quatrième journée d’étude, le 23 janvier 2014, à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense. Cette manifestation, intitulée Les frontières entre recherche et soin : diagnostics et pronostics juridiques, porte, en particulier, sur la recherche translationnelle, thème d’actualité, tant au niveau national, qu’européen et international. Cette journée transdisciplinaire est organisée pour permettre aux jeunes chercheurs de présenter et valoriser leurs travaux aux côtés de professeurs de droit et de spécialistes d’autres disciplines (philosophie, sociologie, médecine, etc.). En outre, cette manifestation donnera lieu à publication.

Annonce

Présentation

Depuis 2007 de nombreux États se sont prononcés en faveur de la recherche dite « translationnelle ». Le concept de recherche translationnelle se définit par son objectif. Il s’agit d’une recherche tendant à assurer le transfert rapide des innovations scientifiques et techniques de la recherche fondamentale vers la recherche appliquée et le soin des malades. Le caractère translationnel de la recherche correspond à une organisation marquée par un impératif de rapidité, qui nécessite le regroupement, au sein d’un même pôle, de scientifiques travaillant en recherche fondamentale, d’experts techniques divers (informatique, imagerie, ingénierie) et de médecins, investigateurs et/ou cliniciens. Se profile ainsi un véritable continuum de la recherche, c’est-à-dire un processus fluide et ininterrompu allant du laboratoire au lit du patient et vice et versa. L’objectif affiché est de réduire les délais entre les découvertes scientifiques et leur application sous forme de traitements pour les malades. La recherche translationnelle veut mettre rapidement à profit les avancées de la génétique et des thérapies cellulaires, avec pour motivation affichée des perspectives thérapeutiques et le développement de nouveaux marchés.

Ainsi présentée, la recherche translationnelle semble séduisante quant à son efficacité. Néanmoins la volonté sous-jacente serait donc de faire disparaître la frontière entre recherche et soin. Elle soulève alors un certain nombre d’interrogations sur lesquelles cette journée d’étude se propose de réfléchir.

Le droit actuel permet-il un encadrement adéquat d’une telle organisation de la recherche ? Comment évaluer correctement les risques de la recherche face à cette accélération du transfert des innovations scientifiques et techniques ?

Thématiques suggérées

Les communications pourront se concentrer sur les thèmes suivants :

La pertinence des qualifications des différentes recherches (fondamentale, appliquée, phases, recherche impliquant la personne humaine et ses degrés).

  • Pertinence des qualifications et classification des différentes recherches
  • Articulation des lois
  • Harmonisation du droit, notamment européen

La place des règles « satellites » à l’encadrement de la recherche translationnelle

  • Rôle des droits de propriété intellectuelle
  • Organisation de la circulation des données

Une réflexion juri-sociologique sur les droits et responsabilités des différents acteurs concernés (promoteurs, patients, etc.)

  • Droit des patients à l’essai thérapeutique
  • Conflits d’intérêts

Organisation de la journée d’étude

Les jeunes chercheurs (doctorant et docteur depuis moins de six ans) qui désirent participer à la Journée d’étude doivent adresser leur proposition de communication

avant le 20 septembre 2013.

Celle-ci ne devra pas dépasser 3500 signes. Elle sera accompagnée d’une brève présentation de son auteur. Le dossier devra prendre la forme d’un document unique au format PDF enregistré sous Nom_JE2014.pdf, où « Nom » est le nom du candidat.

Les dossiers seront à envoyer à l’adresse suivante : jerdst2014@gmail.com

La sélection sera opérée par les organisatrices après avis d’un comité scientifique comprenant des personnalités françaises et étrangères d’horizons divers (juristes, sociologues, philosophes, médecins).

Les communications dureront 15-20 minutes chacune et seront suivie d’un débat. Elles donneront lieu par la suite à une publication.

Pour plus d’information sur l’organisation et les activités de l’association n’hésitez pas à consulter le site internet des JC-RSDT, http://www.jc-rdst.org 

Lieux

  • Université Paris Ouest Nanterre la Défense
    Nanterre, France (92)

Dates

  • vendredi 20 septembre 2013

Mots-clés

  • bioéthique, recherche translationnelle, droit de la santé, Propriété intellectuelle, conflits d'intérêts, données de santé, Union Européenne

Contacts

  • Association des Jeunes Chercheurs du Réseau Droit, Sciences et Techniques
    courriel : jerdst2014 [at] gmail [dot] com
  • Margo Bernelin
    courriel : jerdst2014 [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Margo Bernelin
    courriel : jerdst2014 [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Les frontières entre recherche et soin : diagnostics et pronostics juridiques », Appel à contribution, Calenda, Publié le jeudi 11 juillet 2013, http://calenda.org/255274