Dans le sillage de la catastrophe de Fukushima survenue en mars 2011, les débats se sont multipliés quant à la pertinence du recours au nucléaire. Les facteurs influençant l’engagement du démantèlement des installations nucléaires civiles sont nombreux : vieillissement effectif du parc des centrales, choix de politique énergétique, poids de l’opinion publique, évolution de la réglementation (inter-)nationale... Le colloque s’attachera à établir le cadre juridique régissant les opérations de démantèlement. Quelles sont les obligations d’information et de consultation des populations environnantes ? De quelles manières gérer la réhabilitation des sites et le traitement des déchets ?

Présentation

Dans le sillage de la catastrophe de Fukushima survenue en mars 2011, les débats se sont multipliés quant à la pertinence du recours au nucléaire. Les facteurs influençant l’engagement du démantèlement des installations nucléaires civiles sont nombreux : vieillissement effectif du parc des centrales, choix de politique énergétique, poids de l’opinion publique, évolution de la réglementation (inter-)nationale... Le colloque s’attachera à établir le cadre juridique régissant les opérations de démantèlement. Quelles sont les obligations d’information et de consultation des populations environnantes ? De quelles manières gérer la réhabilitation des sites et le traitement des déchets ?Comment assurer la sécurité des agents procédant au démantèlement ? Le droit français est-il armé pour établir les responsabilités en cas d’accident survenant au cours du démantèlement ? Enfin, quelles sont les implications financières sur le long terme d’un démantèlement, aussi bien pour les exploitants que les bassins d’emploi locaux ? Ce colloque réunira universitaires et praticiens du droit et des questions énergétiques autour d'un enjeu aujourd'hui crucial.

Colloque organisé par le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) de l'Université de Haute-Alsace

Programme

Jeudi 14 novembre 2013

09h15 Accueil des participants

09h45 Ouverture du colloque – Serge Neunlist, Premier vice-président de l'Université de Haute-Alsace; Propos introductifs – Marie-France Steinlé-Feuerbach, Professeur de droit privé, Université de Haute-Alsace, Directeur du CERDACC

10h15 Les enjeux d'une réflexion sur le démantèlement des installations nucléaires civiles – Muriel Rambour, Maître de conférences en droit public, Université de Haute-Alsace

Le cadre juridique du démantèlement des installations nucléaires de base (INB)

Présidence : Marie-France Steinlé-Feuerbach, Professeur de droit privé, Université de Haute-Alsace, directeur du CERDACC

• 10h30 Les conditions juridiques de la mise à l'arrêt définitif des INB et les stratégies de démantèlement de l'AIEA : le choix de la France - Marie-Béatrice Lahorgue, Maître de conférences en droit public (HDR), Université de Poitiers
• 11h00 Le rôle de l'ASN dans les opérations de démantèlement des INB - Hubert Delzangles, Professeur de droit public, Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux
• 11h30 Gestion et traitement des déchets radioactifs issus des opérations de démantèlement des INB - Perrine Wiesser, Docteur en droit privé, Université de Haute-Alsace / Bureau d'études Ferrari Démolition
• 12h00 Les obligations de consultation des populations aux environs des sites en démantèlement - Laura Jaeger, Doctorante en droit privé, Université d'Aix-Marseille
• 12h30 Questions et débat avec la salle

Déjeuner

Sécurité et responsabilités dans les opérations de démantèlement

Présidence: Bertrand Pauvert, Maître de conférences en droit public (HDR), Université de Haute-Alsace, Directeur adjoint du CERDACC

• 14h00 Le démantèlement des INB : enjeux sociologiques et Facteurs Organisationnels et Humains - Christine Fassert, Lise Menuet, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), Laboratoire de Recherche en Sciences Humaines et Sociales
• 14h30 Le régime juridique des responsabilités dans le cadre des opérations de démantèlement - Guillaume de Rubercy, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris - Associé au Cabinet Ravetto Associés
• 15h00 La charge de la remise en état d'une INB - Blandine Rolland, Maître de conférences en droit privé (HDR), Université Lyon III
• 15h30 Une tentative d'évaluation du coût de la filière nucléaire - Valentine Erne-Heintz, Maître de conférences en sciences économiques, Université de Haute-Alsace
• 16h00 Questions et débat avec la salle
• Synthèse du colloque - Hervé Arbousset, Maître de conférences en droit public (HDR), Université de Haute-Alsace, Directeur adjoint du CERDACC

Clôture du colloque

DROITS D’INSCRIPTION :

Etudiants et personnel de l’UHA : gratuit

Autres universités : 80 € TTC

Professionnels et auditeurs libres : 110 € TTC