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La sécurité juridique et le contribuable

Legal security and the tax payer

Journée d'études de droit fiscal

Study day in financial law

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Publié le vendredi 11 octobre 2013 par Luigia Parlati

Résumé

L’objet de cette Journée d’études est de préciser le sens et la portée du principe de sécurité juridique en droit fiscal, dans une démarche qui se veut à la fois scientifique et pratique. Les intervenants sont pour cette raison des universitaires et des professionnels du droit fiscal. La journée d’études doit ainsi contribuer à établir une passerelle entre l’université et le secteur professionnel. Elle est articulée en trois parties, correspondant chacune aux différents stades d’application du principe de sécurité juridique : l’origine du principe et son respect par les lois, le principe constitutif d’une garantie du contribuable devant l’administration, le principe mis en œuvre par le juge de l’impôt. La journée d’études est organisée par le Centre de droit et de politique comparés J.-C. Escarras, UMR-CNRS 7318 et par la faculté de droit, université de Toulon.

Annonce

Présentation

Les fréquentes réformes législatives et la complexité du droit fiscal favorisent l’incertitude, le contribuable ne sachant pas toujours quel est le régime fiscal qui lui sera applicable. Dans un tel contexte, qui peut apparaître à la fois déroutant et préjudiciable aux investissements économiques ou patrimoniaux, il est urgent de rappeler l’existence des garanties accordées au contribuable. Le principe de sécurité juridique, par son contenu riche de sens, constitue en soi un corpus de garanties pour le contribuable. Il pose de la sorte un cadre dans lequel agissent les différents acteurs du droit fiscal : législateur, Administration, professionnels et contribuables.

Programme

Entrée libre

8h30 – 9h00 : Accueil (Café)

9h00 – 9h30 : Allocution d’ouverture par Madame Valérie GOMEZ-BASSAC, Vice-Doyen de la Faculté de droit, Université de Toulon

Première séance

Présidence : Odile BERTHIER, Professeur de droit public, Université de Toulon

9h30 : Le principe de sécurité juridique en droit fiscal

  • Caroline REGAD-ALBERTIN, Maître de conférences d’histoire du droit, Université de Toulon, Sécurité juridique et contribuable : un problème constant et paradoxal (XVIe-XIXe siècles)
  • Alexis LE QUINIOMaître de conférences de droit public, Université de Toulon, Sécurité juridique et droit fiscal : un regard constitutionnaliste
  • Patrick JACQ,ancien Président de chambre de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, ancien professeur associé de la Faculté de droit de Nice, Les garanties de non-rétroactivité de la loi fiscale/

10h30 : Pause

10h45 : Reprise

  • Brice ALBERTIN, Titulaire de l’examen professionnel des huissiers de justice, La sécurité juridique, le contribuable et les voies d’exécution
  • François GRILLO, Directeur du Centre de gestion privée Banque Populaire Côte d’Azur, Toulon, Réalités du métier de conseiller en gestion privée quant à l’évolution constante de la fiscalité

11h30 : Débat

12h – 13h30 : Déjeuner

Deuxième et troisième séances

Présidence : Lionel RABAIN, Directeur du pôle fiscal de la DDFIP du Var

13h30 : Le principe de sécurité juridique et l’Administration fiscale

  • Ondine BREUIL, Inspectrice principale des Finances Publiques, La sécurité juridique : un élément nécessaire pour l'acceptabilité des contrôles fiscaux
  • Olivier NEGRIN, Doyen honoraire, Professeur de droit public, Aix-Marseille Université, Les garanties du contribuable dans la production de la doctrine administrative
  • Patrick GEORGES, Avocat, Toulon, La coopération fiscale entre l’entreprise et le contrôleur

14h30 : Débat

15h00 : Pause

15h15 : Le principe de sécurité juridique et le contentieux fiscal

  • Vincent DUSSART, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur du Centre européen de recherches fiscales et financières, Les garanties du contribuable dans la procédure contentieuse
  • Christian LOUIT, Président honoraire d’Aix-Marseille Université, Professeur de droit public, Avocat, Aix-en-Provence, Les référés en droit fiscal
  • Cécile MARILLER, Juge administratif, Tribunal administratif, Toulon, Le juge de l’impôt, défenseur de la sécurité juridique ?

16h15 : Débat

17h00 : Fin

Lieux

  • Centre de droit et de politique comparés J.-C. Escarras, Faculté de droit, Amphi 100, 2ème étage - 35, avenue Alphonse Daudet
    Toulon, France (83)

Dates

  • vendredi 25 octobre 2013

Mots-clés

  • droit fiscal, fiscalité, impôts, contribuable, finances, contentieux fiscal, loi fiscale, administration fiscale

Contacts

  • Mariannick Cornec
    courriel : cornec [at] univ-tln [dot] fr

Source de l'information

  • Sylvie Schmitt
    courriel : sylvie [dot] schmitt [at] univ-tln [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La sécurité juridique et le contribuable », Journée d'étude, Calenda, Publié le vendredi 11 octobre 2013, http://calenda.org/261825