AccueilAppel d'offre international de recherche : vers des politiques publiques de densification et d’intensification « douces » ?

Appel d'offre international de recherche : vers des politiques publiques de densification et d’intensification « douces » ?

International research consultation: towards « soft » densification and intensification policies?

Intérêts, limites et opportunités

Interests, limitations and opportunities

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Publié le jeudi 31 octobre 2013 par Julie Abbou

Résumé

Qu’elles soient ou aient été spontanées (les tissus pavillonnaires se sont historiquement spontanément densifiés) ou le fruit d’une politique publique locale antérieure, les pratiques de densification douce (entendue comme une densification qui se fait majoritairement sous forme pavillonnaire et qui ne change pas radicalement les formes urbaines) sont aujourd’hui ponctuellement observables, aussi bien en France qu’à l’étranger. Fort de ce constat, le PUCA souhaite constituer un panel d’observation et d’analyse de telles pratiques, dans toute leur diversité.

Annonce

I - Contexte et motifs de la consultation

Parmi l’ensemble des politiques urbaines se réclamant du développement durable, les mesures de densification sont depuis plusieurs années présentées comme étant un des moyens mobilisables pour construire une ville moins consommatrice d’espace et de ressources comme en atteste la multiplication des encouragements tant académiques que politiques à la fabrique de la ville durable par la densification (Owens 1991; Newman et Kenworthy 1989; Fouchier 1998; OECD 2012), et ce malgré les controverses scientifiques à ce sujet (Burton, Jenks, & Williams, 1996; Dupuy, 2002; Desjardins, 2011; Nessi, 2012). On constate pourtant une grande difficulté à mettre en œuvre localement ces mesures, difficulté souvent considérée comme étant accrue dans les tissus de basse densité résidentielle.

L’évaluation des politiques publiques de densification apparaît  importante dans la mesure où la densification est aujourd’hui à l’agenda politique de nombreux pays occidentaux et que des processus de densification sont effectivement à l’œuvre dans les grandes régions urbaines  (Darley & Touati, 2013; Neptis Foundation, 2010). En France, cette mise en avant se trouve encore réaffirmée dans le tout récent projet de loi de la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement visant à réformer l’urbanisme. Parmi les mesures proposées pour résoudre la crise de la construction résidentielle figurent spécifiquement des dispositifs destinés à faciliter la densification des espaces urbains et notamment des espaces périurbains pavillonnaires. Ce projet de loi invite ainsi à prolonger les réflexions issues des travaux de différents programmes financés:

  • par le PUCA, dans le cadre de son programme d’expérimentation « Villa Urbaine Durable » lancé en 2001 ou encore dans le cadre de son programme de recherche  « Habitat pluriel, densité, intimité, urbanité » lancé en 2005 (PUCA, 2007; Bendimérad, 2010) ;
  • et par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), dans le cadre de son programme de recherche « Villes Durables » lancé en 2009 et notamment plus spécifiquement au sein du projet BIMBY (Build in My Back Yard) ; 

Les différents chercheurs et partenaires ayant  travaillé dans le cadre de ces programmes ont ainsi mis en évidence, à la suite d’autres précurseurs, le fait que les tissus pavillonnaires constituent un enjeu considérable du fait de l’importance des surfaces urbanisées en jeu et parce qu’ils renferment des sources de foncier inexploitées en raison des basses densités résidentielles qui y sont pratiquées (Dubois-Taine, 2002; Charmes, 2006; Desgrandchamps, Ferrand, Léger, Le Roy, & Le Roy, 2010; Léger, 2010; Sabatier & Fordin, 2012; Touati, 2012; Le Foll & Miet, 2013).

L’étude des processus de densification des espaces à dominante pavillonnaire en France et à l’étranger montre que la densification des tissus pavillonnaires est effective sur le territoire (Darley & Touati, 2011), qu’il existe plusieurs manières de diversifier ces tissus (Touati, 2013a) voire même de stimuler la densification de la part des propriétaires particuliers (Miet, 2012). L’analyse des politiques qui régulent ces processus fait en outre apparaître différentes modalités de régulation de la densification qui dépendent des instruments de politiques publiques choisis. Parmi les différents types de politiques et processus identifiés, la densification « douce[1] » apparaît comme une solution innovante en matière de production de logements. En effet, si la division parcellaire et la construction en diffus[2] constituent un mode classique de production de logements, la densification douce, sous ses différentes formes,  n’a jamais été prise en compte dans l’élaboration des politiques urbaines françaises, ni même dans les politiques de logement. De ce fait, elle n’est pas forcément anticipée sur certains territoires lorsqu’elle se fait de manière spontanée, ce qui peut parfois poser problème ; elle n’est pas non plus utilisée comme outil à part entière pour produire effectivement des logements dans des territoires a priori hostiles à la densification, ce que remettent en partie en cause les résultats du projet de recherche BIMBY.

De l’intérêt et des limites de la densification et de l’intensification « douces »

Dans le cadre de son programme sur la densification et l’intensification douces, le PUCA a choisi d’adopter une définition large de la densification douce, pour englober différents types de dispositifs et de pratiques, qu’elles soient formelles ou informelles, et qui impliquent dès lors une très grande diversité d’acteurs. La densification douce est ici entendue comme consistant à densifier le tissu pavillonnaire existant par l’insertion de nouveaux logements qui ne changent pas de manière significative les formes urbaines du quartier en mutation et qui ne nécessite pas de destruction du parc existant. Elle peut alors prendre des formes très variées telles que :

  • la division parcellaire et construction sur parcelles détachées (plus largement étudiée dans le projet de recherche BIMBY) ;
  • la construction d’appartements accessoires plus largement répandus en Amérique du Nordet plus connus sous le terme générique d’accessory dwelling units (Schafran, 2013; Touati, 2013b);
  • la division interne des pavillons, qu’elle soit formelle ou informelle ;
  • la surélévation /extension/restructuration interne avec ou sans remembrement foncier (qui peut faire intervenir la constitution d’Associations Foncières Urbaines (Touati & Tanguy, 2012) ou de Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (CAUE 27, 2013) pouvant inclure des opérations d’éco-réhabilitation du parc existant. 

Elle peut être accompagnée ou non de mesures visant à favoriser la mixité fonctionnelle des quartiers concernés, à améliorer l’accessibilité des sites en transports collectifs, à renforcer la qualité des espaces publics ainsi que la mixité sociale, autant de composante qui, selon différents observateurs, sont essentielles pour une intensification urbaine réussie (Darley, Zunino, & Palisse, 2009), ce à quoi le PUCA est particulièrement attentif.

Dans cette perspective, la densification douce s’oppose à d’autres formes de densification pouvant être considérées comme fortes lorsqu’elles changent plus radicalement les formes urbaines et qui font plus traditionnellement intervenir de grands acteurs de la production urbaine tels que des compagnies nationales de promotion immobilière et des grands bailleurs sociaux (Touati, 2013a). C’est donc une toute autre diversité d’acteurs qui est impliquée dans les processus de densification douce, des particuliers aux constructeurs de maisons individuelles ou d’habitat intermédiaire, en passant par les géomètres, les architectes, les micro bailleurs, les associations pour un habitat participatif ou coopératif et de petites entreprises de promotion. Et il ne s’agit pas ici de s’intéresser uniquement à l’habitat individuel mais bien à différentes formes de densités résidentielles intermédiaires, qu’elles soient en habitat individuel ou collectif, mais qui sont supposées répondre aux exigences de la transformation des  espaces périurbains peu denses.

En France, la construction de maisons individuelles en diffus représente chaque année les trois quarts de la construction de maisons individuelles et le logement individuel pur correspond aux trois cinquièmes de la production totale de logements. Parallèlement, on observe, par exemple en Ile-de-France, qu’entre 2001 et 2011 un logement nouveau sur quatre a été créé dans le bâti existant, y compris dans les tissus pavillonnaires, par division interne de maisons individuelles (Davy & Mertiny, 2013). Ces modes de construction constituent ainsi un gisement majeur de production résidentielle alors que, la plupart du temps, ils ne sont pas comptabilisés dans les documents de planification tels que les programmes locaux de l’habitat. De plus, cette production résidentielle, de par son caractère « hors procédure », ne bénéficie pas d’accompagnement spécifique de la part de la puissance publique, notamment parce qu’elle ne fait pas l’objet d’une politique publique construite. En effet, dans la filière du diffus, la puissance publique locale autorise ou non les constructions en fonction des règles du document d’urbanisme mais elle n’accompagne pas le processus effectif, que ce soit sur la question de la forme des divisions parcellaires, de l’optimisation des voies de desserte ou encore sur l’impact du processus sur les réseaux existants. Enfin, les surfaces pavillonnaires représentent en France une part non négligeable des surfaces réservées à l’habitatet sont constituées de parcelles qui font en moyenne 1095m2 (diffus et lotissements confondus) et 1300 m2 en diffus, ce qui donne de grandes marges de manœuvre foncières, que ce soit pour la division parcellaire ou pour l’ajout d’un logement supplémentaire sur la même parcelle, lorsque les parcelles en question sont localisées dans des sites où la densification su justifie.

Dans ces conditions, on peut faire l’hypothèse que la densification douce, sous ses différentes formes,  peut être un complément substantiel aux filières traditionnelles de production de logements. Selon ses promoteurs, elle présenterait l’avantage de ne pas toujours nécessiter d’investissement public pour le montage de l’opération et de ne pas entraîner d’étalement urbain. La densification douce pourrait en outre répondre à divers problèmes que pose aujourd’hui la gestion des espaces de banlieue: pénurie foncière à l’intérieur des limites construites des municipalités, optimisation des services et équipements de proximité, maintien des infrastructures de transport, etc. Elle pourrait également permettre de redynamiser certains quartiers suburbains et périurbains vieillissants en diminution importante de population tant sur le plan humain que sur le plan économique (gains financier d’une vente ou d’une location, accueil de nouvelles activités économiques au cours de la densification etc.). Mais sous quelles conditions ?

Ces avantages supposés de la densification douce ont motivé l’initiation d’un certain nombre de démarches et d’expérimentations en France visant à mettre en œuvre, sur le territoire national, cette filière particulière de densification. Malgré cette dynamique, la puissance publique a jusqu’à présent laissé ces initiatives se développer sans cadre législatif et opérationnel spécifique tel que les processus de densification douce puissent être considérés et utilisés comme instrument à part entière de politique publique. En Amérique du Nord, les appartements accessoires, fréquemment désignés par le terme générique accessory dwelling unit (unité de logement accessoire) sont justement étudiés en tant que forme de logement particulièrement adaptée aux transformations actuelles des suburbs (Hare 1991; Retsinas et Retsinas 1991; Chapman et Howe 2001; Antoninetti 2008; Wegmann et Nemirow 2011). Les appartements accessoires sont vus comme une possibilité offerte aux personnes âgées de vieillir sur place (age in place), notamment grâce au système de la location qui constitue une source de revenus et apporte un sentiment de sécurité pour la personne âgée vivant seule. Il s’agit d’une politique particulière de densification douce, spécifiquement intéressante à étudier dans la mesure où elle a été mise en place depuis de nombreuses années.

Malgré le nombre encore limité d’initiatives en ce sens en France, certaines formes de densification douce (la division parcellaire notamment) connaissent une grande notoriété ou du moins suscitent un vif intérêt dans les milieux professionnels liés à la ville et à l’habitat. L’engouement actuel pour ces démarches invite ainsi à effectuer un retour réflexif sur cette filière particulière de densification pour en questionner les intérêts, les opportunités et les limites. C’est dans ce cadre que le PUCA souhaite engager un programme de réflexion sur la densification douce, sous la forme d’un programme de recherche-action et d’un programme d’expérimentation sur ces questions qui ont vocation à être concomitants et à se nourrir l’un et l’autre.

II - Axes de la consultation

Qu’elles soient ou aient été spontanées (les tissus pavillonnaires se sont historiquement spontanément densifiés) ou le fruit d’une politique publique locale antérieure, concomitantes, ou postérieures aux expérimentations menées dans le cadre de programmes de recherche du PUCA ou du projet de recherche BIMBY, les pratiques de densification douce sont aujourd’hui ponctuellement observables, aussi bien en France qu’à l’étranger. Fort de ce constat, le PUCA souhaite constituer un panel d’observation et d’analyse de telles pratiques, dans toute leur diversité. L’objectif est de procéder à une première évaluation des processus, et notamment pour certains cas en adoptant une perspective d’analyse historique sur le temps long, afin de contribuer à l’analyse des mécanismes (économiques, sociologiques, politiques, morphologiques, institutionnels et territoriaux) qui leurs sont sous-jacents et de repérer les opportunités, les intérêts et les limites de chacune des pratiques observées. Il s’agit précisément de s’intéresser à tout processus de densification douce, qu’il soit ou non le fruit d’une politique publique constituée, intervenant dans un tissu pavillonnaire périurbain, en France ou à l’étranger.

A ce titre, l’un des objectifs est de déterminer, dans le cadre de ce programme, dans quels cas telle ou telle forme de densification douce, et notamment par rapport à d’autres filières de densification, peut répondre à un certain nombre d’objectifs sur un territoire donné, et dans quels cas au contraire elle ne paraît pas adaptée par rapport à des objectifs structurants dans le cadre d’une politique globale d’aménagement et/ ou d’une politique économique territoriale. De même, quels types de questions en termes d’habitat, de pratiques, de modes de vie, mais aussi en matière d’aménagement urbain et d’interactions urbanisme-transports la densification douce pose-t-elle ? Si les réponses doivent s’inscrire dans au moins l’un des axes de recherche proposé, les équipes peuvent tout à fait proposer des questions complémentaires susceptibles de faire émerger de nouvelles questions de recherche relatives au sujet traité.

L’analyse pourra porter sur un type particulier de densification douce, ou sur une approche comparative de différents types de processus : politiques publiques constituées de densification douce  à l’étranger ; pratiques de densification douce spontanées en France et à l’étranger (densification informelle, projets de densification dans le cadre d’initiatives associatives ou habitantes d’habitat participatif) ; pratiques de densification douce encadrées en France (expérimentations, politiques municipales de densification émergentes ou déjà bien constituées). Pour chacun des dispositifs/processus étudiés, le travail attendu vise à éclairer les opportunités et les limites de chacun des types observés, tout en développant un axe de questionnement propre. Trois principaux axes structurent cette consultation de recherche (voir le cahier des charges) :

A - Effets socio-spatiaux et économiques de la densification douce

B - Densification douce et production de logement abordable

C - Densification douce spontanée et informelle

III- Méthodologie

Les réponses peuvent s’inscrire dans un seul ou plusieurs axes de questionnement, mais l’association de deux axes doit être clairement argumentée. Si les équipes  postulantes restent libres dans le choix de la méthodologie adoptée, cette dernière devra être précisément décrite et justifiée. Les réponses proposées devront également mettre clairement en évidence la faisabilité de la recherche proposée, tant au niveau de l’accès au terrain, aux données que de la disponibilité et de l’accord des différentes parties prenantes. Enfin, une attention particulière sera portée aux réponses proposant une approche comparative, que ce soit dans différents contextes urbains au sein de l’hexagone ou à l’international. Les comparaisons internationales incluant des cas d’études de processus et/ou de politiques de pays du Nord et de pays du Sud seront particulièrement appréciées.

IV - Modalités de la consultation

Champ de la consultation

Cette consultation est une consultation de recherche. Les réponses proposées devront comporter une problématique, des hypothèses à tester et la méthodologie proposée pour les tester devra être explicitée et justifiée. Les projets devront proposer de nouveaux développements qui seront à même d’aller au-delà de ce qui a déjà fait l’objet d’investigations. Le rappel des travaux menés antérieurement et l’articulation avec ceux-ci devront être présentés en introduction des projets proposés.

Sont attendues des propositions qui manifestent une capacité à faire évoluer le programme de recherche des équipes qui soumissionnent, par rapport à leur problématique antérieure. Il ne s’agit pas, en effet, de corriger à la marge des travaux existants et portant sur l’une ou l’autre de ces thématiques, mais bien de re-questionner les recherches, d’engager de nouvelles pistes de travail. Les propositions peuvent, en fonction de la question de recherche retenue, être d’ordre conceptuel, méthodologique, relever de travaux de terrains.

Composition et sélection des équipes

La présente consultation de recherche s’adresse à des équipes de recherche quel que soit leur statut. Elle s’inscrit dans une perspective de moyen terme. C’est pourquoi les équipes peuvent inscrire leur programmation dans différentes temporalités selon l’ampleur du projet présenté : soit une durée de 24 mois maximum.

Les propositions doivent indiquer la composition des équipes qui réaliseront effectivement le travail de recherche. Elles devront inclure une présentation de leur expérience dans le domaine des études ou de la recherche dans le champ de la consultation ou dans des domaines connexes. Les qualifications de chacun des membres devront être mentionnées.

Les équipes pluridisciplinaires dans la mesure où elles mettent en œuvre une conception de l’interdisciplinarité proche de celle proposée dans le texte sont particulièrement bienvenues. Les équipes « monodisciplinaires » dans la mesure où elles présentent des propositions particulièrement éclairantes dans un domaine choisi seront tout autant appréciées.

Les équipes étrangères sont admises à concourir. Elles devront obligatoirement remettre un rapport final en français (les documents intermédiaires pouvant être en anglais). Dans ce cas, les éventuels frais de traduction seront explicitement chiffrés.

Chacune des recherches retenues, une fois achevée, donnera lieu à la rédaction d’un rapport final rédigé en français. Toutes les équipes doivent rédiger une synthèse de trois pages, en français et en anglais, destinée à une diffusion large. Les rapports intermédiaires seront envoyés en version électronique. Les documents finaux seront à fournir sous format papier, sous forme électronique. Un CD devra également être joint.

Le jury de sélection regroupant des scientifiques, des acteurs institutionnels et/ ou professionnels évaluera les propositions sur la base des critères suivants :

  • la pertinence, le caractère novateur et la qualité de la proposition au regard des questions posées dans la consultation ;
  • la qualité scientifique et technique et la rigueur de la méthode proposée ;
  • l'adéquation des moyens humains et financiers aux objectifs (1 ou 2 phases de travail) ;
  • les résultats escomptés.

Les équipes seront informées individuellement des résultats de la consultation.

Pilotage et valorisation

Plusieurs séminaires de suivi et de valorisation seront organisé afin de favoriser les échanges entre les équipes retenues et de dialoguer avec d’autres chercheurs et professionnels.

Les équipes s’engagent donc à participer à des réunions (4 à 5 séances) qui se tiendront en général à Paris (prévoir le financement dans le budget) et au colloque de valorisation du programme. La participation à ces rencontres revêt une importance particulière. Il s’agit, en effet, de créer une « dynamique de programme », de susciter des questionnements croisés afin de passer d’un soutien à des recherches isolées vers la construction d’un programme.

Modalités de réponse des équipes

Les propositions de recherche doivent être présentées selon le modèle décrit en annexe 1 et adressées sur document papier en recto-verso, en 5 exemplaires, plus 1 exemplaire en version électronique.

La date limite d'envoi des dossiers est fixée au mardi 10 décembre 2013 à 17 h au plus tard (par envoi électronique et courrier postal, le cachet de la poste faisant foi).

Ils seront adressés :

  • en version électronique à anastasia.touati@developpement-durable.gouv.fr et cecile.mone@developpement-durable.gouv.fr
  • et sur support papier à :

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

PLAN URBANISME CONSTRUCTION ARCHITECTURE

Grande Arche de la Défense – Paroi sud - 92055 La Défense cedex

A l’attention d’Anastasia TOUATI

(6ème étage – bureau 6.70)

 

 [1] C’est-à-dire, une densification qui se fait principalement sous forme pavillonnaire et qui, de ce fait, ne change pas de manière significative les formes urbaines.

 [2] C'est-à-dire, une construction qui ne nécessite pas de procédure particulière mis à part le dépôt d’un permis de construire, sur un terrain isolé vendu par un particulier (qui peut être ou non viabilisé) : « Le développement en diffus le long des voies existantes est une simple poursuite de la forme urbaine existante. Il s’accommode de la taxe d’aménagement ordinaire (qui remplace la TLE), au taux de 1 à 5% que la collectivité encaisse sans avoir à justifier de son emploi » (Vilmin, 2008).

Lieux

  • A l’attention d’Anastasia TOUATI (6ème étage – bureau 6.70). Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement PLAN URBANISME CONSTRUCTION ARCHITECTURE - Grande Arche de la Défense – Paroi sud
    La Defense, France (92)

Dates

  • mardi 10 décembre 2013

Mots-clés

  • densification douce, intensification douce, politiques publiques, processus spontanés, pavillonnaire, retrofit, suburbs

Contacts

  • Anastasia Touati
    courriel : anastasia [dot] touati [at] developpement-durable [dot] gouv [dot] fr
  • Cécile Mone
    courriel : Cecile [dot] Mone [at] developpement-durable [dot] gouv [dot] fr

Source de l'information

  • Anastasia Touati
    courriel : anastasia [dot] touati [at] developpement-durable [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Appel d'offre international de recherche : vers des politiques publiques de densification et d’intensification « douces » ? », Appel d'offres, Calenda, Publié le jeudi 31 octobre 2013, http://calenda.org/263563