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Vulnerabilité des étrangers et droits fondamentaux

The vulnerability of foreigners and fundamental rights

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Publié le lundi 04 novembre 2013 par Luigia Parlati

Résumé

Qu’est-ce qui caractérise la vulnérabilité des étrangers par rapport aux autres formes de vulnérabilité reconnues par le droit dans les sociétés démocratiques ? Quels sont les fondements intellectuels de la protection que cette vulnérabilité suppose ? Jusqu’où les ordres juridiques nationaux consentent-ils à aller dans la subsomption du statut des étrangers sous le principe de « dignité de la personne humaine » ? Existe-t-il des dispositifs de protection qui soient inédits ?

Annonce

Programme

9h Accueil des participants

  • Allocution de M. Yves Jean, président de l’Université de Poitiers
  • Allocution de M. Joël Monnet, doyen de la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers
  • Allocution de M. François Brenet, Directeur de l’Institut de droit public

Première partie : Le contexte normatif

Sous la présidence de M. Vincent Tchen, professeur des facultés 

de droit à l’Université du Havre

  • La révision des règles en vigueur au sein de l’Espace Schengen, Emilie Chevalier, Maître de conférences des facultés de droit à l’Université de Poitiers
  • La refonte du paquet asile, Joanna Pétin, Doctorante contractuelle à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, Membre du Réseau universitaire européen "Droit de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice"
  • La réception de la vulnérabilité des étrangers dans les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, Emmanuel Aubin, Professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers

Deuxième partie : Philosophie du droit et droit des étrangers

Sous la présidence de M. Pascal Mbongo, professeur des facultés 

de droit à l’Université de Poitiers

  • Théorie de la non-domination et question migratoire, Benjamin Boudou, Chargé d’enseignement et chercheur à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po)
  • L'originalité statutaire des femmes dans le droit des étrangers, Fulvia Staiano, Ph.D. researcher à l’Università degli Studi di Napoli Frederico II et à l’Institut universitaire de Florence
  • Dworkin, Posner (et autres philosophes du droit) face à la question immigrée, Pascal Mbongo, professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers

12h30 Déjeuner

14 h

Troisième partie : Protections et sujétions

Sous la présidence de M. Emmanuel Aubin, professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers

  • Le dualisme juridictionnel français en matière de police des étrangers : vrai ou faux problème ? Rachid Lemoudaa, Docteur en droit de l’Université de Montpellier
  • Les déloyautés préfectorales à l’égard des étrangers en situation irrégulière en France, Vincent Tchen, professeur des facultés de droit à l’Université du Havre
  • L’enfant étranger en droit administratif belge, Anne-Catherine Rasson, Assistante à la faculté de droit de l'Université de Namur
  • L’accès au système de santé des étrangers vulnérables, Karine Michelet, Maître de conférences des facultés de droit à l’Université de Poitiers
  • La procédure de naturalisation, une mise à l’épreuve, Sarah Mazouz, Docteur en sciences de la société (EHESS), membre de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS), Chercheuse post-doctorante auprès du Centre March Bloch à Berlin

16h15-18h

Quatrième partie : Perspectives politiques et doctrinales

Sous la présidence de M. François Hervouët, doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers

  • Réflexions sur l’agenda législatif du Gouvernement, Jean-Claude Mas, Secrétaire général de la CIMADE
  • De la nationalité effective (ou le droit à sa nationalité), Fabien Marchadier, Professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers
  • La pénalisation du phénomène migratoire en droit international, Philippe Lagrange, Professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers

Conclusion. Emmanuel Aubin, Professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers

18 h. Cocktail

Lieu : Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers – Amphithéâtre Hardoin – 43, place Charles De Gaulle, 86000 Poitiers.

Organisation et direction scientifique : Pascal Mbongo, Professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers

Renseignements et inscriptions : Mme Karine Bouhier – Institut de droit public – 43, place Charles De Gaulle - 86000 Poitiers

Droits d’inscription : 20 euros.

Lieux

  • Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers - 43, place Charles de Gaulle
    Poitiers, France (86)

Dates

  • vendredi 08 novembre 2013

Mots-clés

  • droits de l'homme, droit des étrangers, immigration, étrangers, frontières, souveraineté, nationalité, dignité de la personne humaine

Contacts

  • Karine Bouhier
    courriel : karine [dot] bouhier [at] univ-poitiers [dot] fr

Source de l'information

  • Pascal Mbongo
    courriel : pascal [dot] mbongo [at] orange [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Vulnerabilité des étrangers et droits fondamentaux », Colloque, Calenda, Publié le lundi 04 novembre 2013, http://calenda.org/263714