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Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones

Comparative approaches to native peoples rights

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Publié le vendredi 15 novembre 2013 par Julie Abbou

Résumé

Lors du séminaire de cette année, nous nous pencherons en particulier sur les conflits de valeurs et d’interprétation autour des processus et dispositifs censés respecter ou appliquer les droits des peuples autochtones, les enjeux du dialogue et la construction d’une relation dans l’espace politique et social. Nous nous intéresserons aux pratiques de présence dans les institutions « officielles » et de constitution des « institutions autochtones », aux modalités d’expression dans un espace qui ne se limite pas au territoire de la communauté, ainsi qu’au référentiel de la citoyenneté.

Annonce

Présentation

L’équipe SOGIP (LAIOS-IIAC, EHESS-ERC) a le plaisir de vous inviter à participer au séminaire « Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones », qui ouvre un nouveau cycle de réflexion à partir du 14 novembre.

Le séminaire s’inscrit dans la perspective ouverte par l’adoption en 2007 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones. En constituant un nouveau sujet du droit international à la fois en deçà et par-delà des États-nations constitués, la Déclaration suscite une série de réflexions sur la mise en œuvre du principe d’autodétermination et ses ramifications politiques, globales aussi bien que locales. Ce séminaire s’intéresse à la circulation, à l’appropriation et au respect des standards énoncés dans la Déclaration, par les Etats et les organisations des peuples autochtones, ainsi que par d’autres acteurs, tels que les firmes transnationales ou les organisations de défense des droits de l’homme. Comment la reconnaissance globalisée des peuples autochtones pèse-t-elle sur leurs projets de société ? Entre protection des différences culturelles et inscription dans la modernité, comment surmontent-ils les contradictions des programmes internationaux, des politiques nationales et des attentes locales ? Quelles sont les conditions de possibilité et les formes d’une autonomie politique et d’une gouvernance interne ?

Comme les années précédentes, nous privilégions une approche large nous conduisant des enjeux de la représentation aux questions du développement et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Cette année, nous nous pencherons en particulier sur les conflits de valeurs et d’interprétation autour des processus et dispositifs censés respecter ou appliquer les droits des peuples autochtones, les enjeux du dialogue et la construction d’une relation dans l’espace politique et social. Nous nous intéresserons aux pratiques de présence dans les institutions « officielles » et de constitution des « institutions autochtones », aux modalités d’expression dans un espace qui ne se limite pas au territoire de la communauté, ainsi qu’au référentiel de la citoyenneté.

Chaque séance sera le lieu d’une comparaison entre des configurations nationales et des situations distinctes examinées du point de vue ethnographique, pour dégager les enjeux et les impacts des normes internationales, grâce à la présentation d’études de cas, suivie d’une discussion critique.

Cette année, nous nous pencherons en particulier sur les conflits de valeurs et d’interprétation autour des processus et dispositifs censés respecter ou appliquer les droits des peuples autochtones, les enjeux du dialogue et la construction d’une relation dans l’espace politique et social. Nous nous intéresserons aux pratiques de présence dans les institutions « officielles » et de constitution des « institutions autochtones », aux modalités d’expression dans un espace qui ne se limite pas au territoire de la communauté, ainsi qu’au référentiel de la citoyenneté.

Coordonné par Irène Bellier (Directrice de recherche au CNRS, LAIOS-IIAC) et Laurent Lacroix, post-doctorant LAIOS-SOGIP, le séminaire animé par les membres de l’équipe SOGIP (ERC 249 236) et une série d’invité.e.s, se tiendra le 2ème jeudi du mois de 9 h à 13 h du 14 novembre 2013 au 11 avril 2014, en salle du conseil A, R-1, bât. Le France, 190-198 av de France 75013 Paris (la séance du 9 janvier se déroulera exceptionnellement en salle 1 et celle du 10 avril en salle du conseil B).

Programme

14 novembre 2013 : Face à la bureaucratie et à l’État (Australie, Venezuela, Nouvelle-Calédonie)

Dans cette séance d’ouverture du séminaire, nous nous pencherons sur la bureaucratie au quotidien. Comment les autochtones maitrisent-ils ou se laissent-ils maitriser par les routines et les exigences bureaucratiques ? Nous nous interrogerons sur les effets sociaux, linguistiques et pratiques, induits par la présence et la participation de quelques autochtones dans divers processus ou dispositifs promus par les instances étatiques, nationales ou régionales mais aussi sur la relation à la documentation officielle d’état et aux procédures administratives. De même nous nous demanderons comment les fonctionnaires autochtones génèrent-ils et quel usage font-ils du « capital bureaucratique » (Bourdieu) ? Observe-t-on  certains profils, relève-t-on des stratégies individuelles ou familiales ? Cette séance qui nous mettra face au spectre de l’ « ethno-bureaucrate » (Boccara) ou à la figure de « l’indien autorisé » (Hale), nous conduira à interroger les écarts, possibles différences, ou alignements  entre institutions néo-indigénistes d’Etat et institutions autochtones, revendiquées comme telles.

  • Rowena Dickins Morrison (LAIOS-SOGIP, EHESS) – Le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie : enjeux politiques et articulations discursives autour de l’institutionnalisation de l’« identité kanak » et de la coutume 

Un des résultats de l’Accord de Nouméa de 1998 fut la transformation du Conseil coutumier de la Nouvelle-Calédonie en Sénat coutumier, doté d’importantes prérogatives (administrative, consultative, propositionnelle, législative) en matière d’identité kanak. Cependant, le Sénat coutumier se plaint depuis sa création d’une marginalisation systémique de la part des autres institutions politiques du pays. Alors que ses membres et ses partisans présentent le Sénat comme le représentant légitime, non seulement du monde coutumier Kanak, mais aussi du peuple Kanak dans son ensemble, d’autres parties mettent en cause sa légitimité politique. L’exclusion apparente des femmes comme membres du Sénat, ainsi que la possibilité de passer à l’élection comme mode de désignation des « sénateurs », ont été des points de friction importants. Cependant, le rapport final du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (CDH) «sur le droit de participer à la prise de décisions »(2011) désigne le Sénat coutumier comme un exemple de « bonne pratique ». De même, le rapport sur la Nouvelle-Calédonie, du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones (2011) souligne la place du Sénat comme institution contribuant à la réalisation du droit du peuple kanak à l’auto-détermination, recommande que soient accordés des fonds plus importants au Sénat et que lui soit reconnue une influence plus conséquente, voire une autorité prépondérante, sur la prise de décision dans les domaines concernant le peuple kanak.

Ce work-in-progress retracera la généalogie du Sénat coutumier et explorera les questions politiques relatives à ses fonctions et à sa légitimité, à travers une analyse des discours produits sur l’« identité kanak », la coutume et son institutionnalisation dans, et par, le Sénat coutumier. La présentation discutera  plusieurs questions relatives au travail actuel du Sénat coutumier sur le pluralisme juridique et le projet d’écrire, donc d’institutionnaliser davantage, le « droit coutumier » kanak. Quelles sont les questions que ce projet soulève en termes des processus transversaux politiques et juridiques qui traverse le champ néo-calédonien aujourd’hui ? Quelles peuvent être les implications sociopolitiques de ces processus et de la montée du pluralisme juridique sur le projet pluriethnique de « destin commun » porté par l’Accord de Nouméa ?

  • Olivier Allard (Université de Picardie ; EREA/LESC) – La bureaucratie comme instrument de contrôle et comme technique d’action : l’appropriation des documents par les Amérindiens.

Dans les basses-terres d’Amérique du Sud, le développement des organisations autochtones est inégal et le poids des Amérindiens dans les institutions étatiques est limité, mais l’action de la bureaucratie se fait sentir à travers la documentation officielle (« les documents »)– et celle-ci paraît aujourd’hui incontournable. Les documents administratifs matérialisent la présence de l’Etat dans l’espace villageois et ils ont longtemps représenté une manière de contrôler les populations autochtones, ou inversement de les exclure. Cependant les Amérindiens peuvent se les approprier, et rédiger leurs propres documents à destination d’institutions administratives et /ou para-publiques, voire les utiliser « en interne ». Types d’écrit particulier, les documents administratifs constituent une technique d’action sur autrui, un moyen dont les fins ne sont pas prédéfinies. À partir de mon propre travail avec les Warao du Venezuela, et des recherches de plusieurs anthropologues dans d’autres pays d’Amérique du Sud, j’essaierai de mettre en évidence les caractéristiques des documents qui fondent leur appropriation par les Amérindiens comme moyen d’(inter-)action efficace. J’évoquerai enfin les conséquences de cette appropriation pour l’attitude, faite de doute et d’assertion, qu’ils adoptent aujourd’hui face aux non-autochtones, et notamment aux représentants d’institutions étatiques de quelque niveau que ce soit.

  • Elodie Fache (CREDO) – La gestion autochtone des ressources naturelles, support d’une bureaucratisation multiforme. Le cas du système des rangers en Australie du Nord.

Depuis les années 1990, des emplois d’éco-gardes ou « rangers » aborigènes ont été créés dans de nombreuses communautés d’Australie du Nord. Ils sont issus de la rencontre entre initiatives locales, politiques de l’État australien, contexte international et activisme promouvant l’auto-détermination aborigène.

Ce dispositif a impliqué de nouvelles formes d’organisation de la gestion des ressources naturelles donnant, en principe, un rôle prépondérant aux communautés autochtones, tout en les maintenant sous le contrôle de l’État australien qui finance des programmes combinant des objectifs de conservation environnementale et de développement économique.

Basée sur une ethnographie multi-niveaux et une analyse critique, la présentation montrera que ces nouvelles formes d’organisation de la gestion des ressources naturelles reposent sur un processus de bureaucratisation multiforme. Explorer ce processus tel qu’il se traduit dans le quotidien des éco-gardes ou rangers aborigènes nous amènera à discuter les ambivalences et les négociations complexes induites par l’articulation continue entre logiques sociales préexistantes et logiques bureaucratiques imposées par l’État australien et/ou orchestrées par divers acteurs et institutions exogènes. Face à ces logiques divergentes, les rangers apparaissent à la fois comme des représentants et des résistants.

12 décembre 2013 : La consultation et la problématique du consentement (Philippines, Pérou, Bolivie)

Cette séance examinera les différentes manières dont s’organise la consultation des communautés locales et peuples autochtones, en s’attachant à la problématique de l’avant – au stade de la définition des procédures par l’Etat qui les met en place – et de l’après – en suivant les effets de l’opération « consultation » dans le système régional et national. À partir de données de terrain, nous nous poserons la question de savoir si « la consultation » est organisée aux seules fins d’obtenir le consentement – ce qui ouvre une interrogation sur les conditions de possibilités des peuples consultés de s’opposer, soit au processus, soit à l’objet de la consultation. Nous réfléchirons aussi au rôle que jouent la mobilisation des peuples autochtones – et la représentation de leurs cultures et identités  - dans les stratégies d’autres acteurs, concurrents ou collaborateurs sur le terrain.

  • Kathal  Doyle (Middlesex University Business School) ,
  • Irène Bellier (LAIOS-IIAC) ,
  • Laurent Lacroix (SOGIP-LAIOS)

9  janvier 2014 : Vie et futur de la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (International, République Centrafricaine)

 Avec l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention 169 est le principal outil de promotion et défense des droits des dits peuples. Principalement ratifiée par des pays latino-américains dans la foulée des transformations constitutionnelles qui ont permis de les reconnaître et de développer des politiques publiques en leur direction, nous examinerons les modalités d’acclimatation de ses dispositions dans d’autres régions (en Afrique et si possible en Asie.). Ce sera l’occasion de porter notre attention sur les différentes manières d’établir des passerelles entre les deux instruments internationaux.

  • Jérémie Gilbert (University of East London),
  • Luis Rodriguez Piñero (Universidad de Sevilla),
  • Francesca Thornberry (Rainforest Foundation, à confirmer))

13 février 2014 : Quelle école pour quels autochtones ? (Hawai’i, Nouvelle-Calédonie, Paraguay, Inde)

L’école est un instrument de formatage des esprits et des corps dont la nécessité s’est imposée dans le cadre des politiques assimilationnistes aujourd’hui dénoncées. En situation postcoloniale, comme dans le cadre des politiques du multiculturalisme, l’école est l’objet d’un véritable investissement de la part de l’Etat comme des collectivités autochtones. Nous nous interrogerons sur les différents programmes et modèles d’éducation, promus par l’école aujourd’hui, l’évaluation de leurs succès comme de leurs échecs, et les possibilités de penser ce qu’éducation veut dire à l’échelle micro-locale et en situations autochtones.

  • Marie Salaün (Université de Nantes),
  • Capucine Boidin (IHEAL-U. Paris 3),
  • Raphaël Rousseleau (Université de Lausanne)

13 mars 2014 : Le développement en question : « bien vivre » ou « vivre mieux » ? (Mexique, Nouvelle-Calédonie, Brésil, International)

Depuis 20 ans, les représentants des peuples autochtones critiquent les programmes de développement qui les concernent ou les affectent. Ils sont aujourd’hui engagés, au niveau international, dans une révision des Objectifs du Millénaire et la définition de leur contribution à l’agenda dit post-2015. La distinction entre les perspectives du « bien vivre » (option autochtone) et du « vivre mieux » (option occidentale) mérite d’être revisitée, à partir des indicateurs, des critères, des logiques de mesure du développement. Est-il possible de proposer des critères alternatifs à ceux proposés par les agences de développement ? Comment mesurer ce que développement durable veut dire dans la temporalité du court terme des projets dits de développement ? Est-il possible de concilier des tendances totalement contradictoires par le seul usage d’une catégorie à la mode ?

  • Raphaëlle Parizet (CERAPS, Université de Lille 2),
  • Jean-Michel Sourisseau (CIRAD, à confirmer),
  • Denis Chartier (CEDETE, Université d’Orléans, à confirmer)

10 avril 2014 : Les enjeux de la cartographie des territoires autochtones (Bolivie, Canada, Chili, Brésil, Congo)

La cartographie connaît un regain de popularité dans le traitement des questions autochtones. Qu’il s’agisse de définir des territoires aux fins de reconnaissance, ou d’identifier les ressources qu’ils contiennent, pour les protéger ou pour les exploiter, les autochtones sont aujourd’hui conduits par divers moyens à représenter leurs territoires avec de nouvelles techniques et selon des modes de représentation tout aussi nouveaux - principalement destinés à plusieurs types d’interlocuteurs (ONG, société civile, Etat, entreprises). Nous examinerons la nature de certains projets cartographiques concernant des territoires autochtones, les modalités de fabrication de cartes, leurs usages et leurs finalités pour évaluer l’importance de tels outils dans la mobilisation des peuples autochtones pour la revendication ou la défense territoriale. Nous nous intéressons aux effets multiples de la cartographie des mondes autochtones dans la perspective ouverte aujourd’hui, et toujours problématique, d’un monde entièrement balisé.

  • Irène Hirt (Université de Genève),
  • François-Michel Letourneau & Fabrice Dubertret (CREDA-IHEAL),
  • Samuel Diéval (Rainforest Foundation, à confirmer)

Lieux

  • EHESS, salle du conseil A, R-1 - bât. Le France, 190-198 av de France
    Paris, France (75013)

Dates

  • jeudi 14 novembre 2013
  • jeudi 12 décembre 2013
  • jeudi 09 janvier 2014
  • jeudi 13 février 2014
  • jeudi 13 mars 2014
  • jeudi 10 avril 2014

Mots-clés

  • peuples autochtones, droit, politique, monde

Contacts

  • Yves-Marie Davenel
    courriel : yves-marie [dot] davenel [at] ehess [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Yves-Marie Davenel
    courriel : yves-marie [dot] davenel [at] ehess [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones », Séminaire, Calenda, Publié le vendredi 15 novembre 2013, http://calenda.org/266321