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Gouvernance et politiques publiques dans le Royaume-Uni d'aujourd'hui

Governance and Public Policies in the Contemporary United Kingdom

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Publié le mardi 24 décembre 2013 par Julie Abbou

Résumé

Cette journée d’études se propose d’explorer la notion de gouvernance dans un ancrage spatio-temporel précis : le Royaume-Uni de 1997 à 2014. Il s’agira de s’interroger sur l’évolution de la gouvernance dans les politiques publiques britanniques. Nous souhaitons ainsi repenser les transformations de l’action publique et de l’État, notamment dans les secteurs qui ont connu des réformes (santé, logement, éducation, énergie et politique de la ville), face aux impératifs tels que la « dévolution », la pression des dynamiques commerciales internationales, ou encore l’influence croissante de l’Union européenne et d’agences intergouvernementales. La perspective des élections législatives à venir nous invite à dresser un bilan des recherches portant sur la gestion des politiques publiques en civilisation britannique.

Annonce

Argumentaire

‘Governance is necessarily incomplete and as a necessary consequence must always fail’
(Malpas & Wickham, 1995, 40).

Au cours des vingt dernières années, la notion de gouvernance s’est imposée comme une notion incontournable dans l’étude des politiques publiques. Selon Mark Bevir & R.AW Rhodes, (2003, 9), la gouvernance renvoie à l’évolution des relations entre État et société civile en se penchant plus spécifiquement sur la manière dont des formes d’autorités plus informelles, telles que celles des réseaux, en sont venues à compléter, voire supplanter, la forme d’autorité traditionnelle incarnée par l’État. En d’autres termes, la notion de gouvernance remplacerait l’ancienne notion de gouvernement. Cette dernière se caractérisait par un processus décisionnel hiérarchisé, rigide et centré sur l’État (top-down vision). A l’inverse, la gouvernance implique la mise en réseau d’un éventail plus large d’acteurs, notamment issus de la société civile, au travers d’échanges plus fluides. La montée en puissance de la gouvernance a souvent été interprétée comme synonymed’affaiblissement et de désengagement de l’État (hollowed-out State), qui aurait perdu le monopole de la formulation et de la mise en oeuvre des politiques publiques.

Au Royaume-Uni, ceci s’est manifesté avec force à partir des années Thatcher par une réévaluation du rôle de l’État au sein de la société britannique et l’application des logiques du privé au secteur public (théorie du New Public Management - NPM). Cela a été suivi d’un désengagement progressif de l’État britannique marqué par un affaiblissement du rôle joué par la fonction publique au profit des partenaires privés, dorénavant en charge de l’application des décisions politiques avec le développement de PPP (Partenariats Publics-Privés) L’action publique au sens large s’est ainsi compartimentée en deux processus distincts : steering et rowing (Osborne & Gaebler, 1992, 20). Des interprétations plus critiques, notamment néo-marxistes ou issues de la géographie radicale, considèrent que la gouvernance aurait servi à justifier un démantèlement progressif de l’État, ou encore à devenir « la facette la plus acceptable des coupes budgétaires » (Stoker, 1998, 18). Beaucoup de recherches ont identifié les possibles effets pervers des nouvelles directives et dressé un bilan relativement négatif de leurs impacts et conséquences (Jessop, 2001).

A l’inverse, la diversification des acteurs est vantée par d’autres recherches comme un instrument essentiel à l’avènement d’une démocratie dite participative (citizen and private partners empowerment). Dorénavant, la société civile pourrait davantage être impliquée dans le processus décisionnel (via des forums, des enquêtes publiques ou des processus de consultations publiques…) et ce, à différentes échelles : nationale, régionale ou locale. Ces interprétations voient donc la gouvernance comme un phénomène capable de rééquilibrer les rapports entre État, citoyens et partenaires privés (Bernard & Wilkin, 2009).

Si la notion de gouvernance est le dénominateur commun de toutes ces recherches, est-elle encore un outil pertinent pour analyser les transformations du système politique britannique ? Ou bien n’est-elle plus qu’un terme « fourre-tout » : « a blanket term to represent a change in the nature or meaning of government » (Bevir & Rhodes, 2003, 45)? Il nous semble en effet pertinent de nous interroger, non pas uniquement sur les modalités ou les conséquences induites par la gouvernance, mais sur la notion elle-même, qui demeure encore aujourd’hui floue, possiblement éculée par une utilisation trop systématique et source d’instrumentalisation.

Le but de cette journée d’étude sera également de pouvoir identifier les éventuelles convergences et/ou divergences en termes d’objectifs, mécanismes et leviers d’action qui marqueraient l’existence d’un possible modèle de gouvernance britannique. À l’inverse, l’identification de modes de gestion hétérogènes entre les différentes politiques laisserait penser que l’action publique est en réalité fragmentée. Dans ce cas, l’objet déterminerait le mode d’action, et il y aurait donc, dans le cadre britannique, autant de modes de gouvernance que de politiques publiques.

Au cours de cette journée, il sera intéressant de mettre en perspective plusieurs exemples de politiques publiques britanniques de 1997 à nos jours. Les propositions pourront parexemple se pencher, dans une démarche plus historique, sur la genèse et le développement du phénomène de transformation des institutions entre les gouvernements néo-travaillistes et de coalition libérale-conservatrice. Les propositions pourront également aborder la question de la transparence, la dimension démocratique, ou encore les liens entre les différentes parties à travers la redéfinition du paradigme État-partenaires privés/communautés locales.

Axe 1

Nous proposons dans cet axe d’interroger les origines de la gouvernance et ses modalités de transformation depuis l’arrivée du parti travailliste au pouvoir en 1997. Comment la notion de gouvernance tend-elle à remplacer celle de gouvernement, sans nécessairement la supplanter ? L’évolution de la définition et de la mise en oeuvre des politiques publiques sous les gouvernements conservateurs (1979-1997) a été analysée comme le symptôme d’une crise de l’État, dont le champ d’action aurait été considérablement réduit (roll back) (Heinelt & Kübler, 2005). Si l’inclusion de la société civile et du secteur privé dans les processus de décision s’est poursuivie sous les gouvernements néo-travaillistes (1997-2010), l’État conserve néanmoins un rôle central (roll out) (Bell & Hindmoor, 2009). Les contributions pourront par exemple mettre en regard les phases d’action et/ou d’inaction des différents gouvernements face aux nouveaux enjeux de gestion de l’action publique (Kober-Smith, Leydier & Sowels, 2010).

Axe 2

Dans cet axe, il conviendra de distinguer les différents types d'acteurs issus des institutions, du secteur privé et du tiers secteur, tout en prenant en compte l'impact des différentes échelles (nationale, régionale, et locale) sur ces acteurs. Des travaux récents (Rhodes, Hajer, Bevir) ont montré l'implication croissante du tiers secteur à travers la mise en place de réseaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques. L'autonomisation de ces acteurs tendrait à appuyer la thèse d'un affaiblissement de l'État au profit d'une démocratie participative renforcée. À l'inverse, d'autres études (Anderson, Newman, Bell, Hindmoor) atténuent la portée de cette participation et soulignent la complexité institutionnelle.

Axe 3

Au-delà de cette vision dichotomique de la gouvernance comme « réussite » ou « échec », qui nous semble davantage normative qu’analytique, il nous parait important dans cet axe de revenir à une définition plus nuancée de la gouvernance. À l’heure où certains doutes émergent concernant la réelle efficacité de ce modèle organisationnel, du fait entre autres d'un certain échec de la participation citoyenne ou encore de la permanence en filigrane de la suprématie du marché ou du gouvernement, nous souhaitons explorer les limites de cet outil théorique. Ne serait-il pas plus pertinent de considérer d’autres notions telles que la méta-gouvernance (metagovernance) ou l’interdépendance réciproque (mutual interdependence) ?

Modalités de soumission

La journée d’études se déroulera en anglais et en français. Aussi, les propositions de communication pourront être rédigées dans ces deux langues.

Les contributions issues de différentes disciplines sont vivement encouragées.

Les propositions sont à envoyer à l’adresse governance.workshop.paris3@gmail.com sous la forme d’un résumé de 450 mots maximum (format .doc, .docx ou .pdf). Elles doivent inclure un titre, l’axe retenu, ainsi que le nom, l’adresse email, une courte biographie et les institutions de rattachement du ou des auteurs.

La date de soumission est fixée au 15 janvier 2014.

Les réponses du comité scientifique seront envoyées début février 2014.

La journée d’études aura lieu le vendredi 28 mars 2014 à l’Institut du Monde Anglophone, 5 rue de l’école de médecine, 75006 Paris, France.

Comité Scientifique

  • Emmanuelle Avril PR, EA 4399 CREW, Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3
  • Lucie De Carvalho Doctorante, EA 4399 CREW, Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3
  • David Fée MCF-HDR, EA 4399 CREW, Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3
  • Romain Garbaye PR, EA 4399 CREW, Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3
  • Jihane Ghelfi Doctorante, EA 4399 CREW, Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3
  • Thibaud Harrois Doctorant, EA 4399 CREW, Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3
  • Anémone Kober-Smith PR, EA 4399 CREW, CRidaf, Université Paris 13
  • Sarah Pickard MCF, EA 4399 CREW, Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3

Comité d’organisation

  • Lucie De Carvalho
  • Jihane Ghelfi
  • Thibaud Harrois

Lieux

  • Institut du Monde Anglophone / Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - 5 rue de l'école de Médecine
    Paris, France (75006)

Dates

  • mercredi 15 janvier 2014

Mots-clés

  • gouvernance, politiques publiques, Royaume-Uni

Contacts

  • Jihane Ghelfi
    courriel : jihane [dot] ghelfi [at] univ-paris3 [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Jihane Ghelfi
    courriel : jihane [dot] ghelfi [at] univ-paris3 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Gouvernance et politiques publiques dans le Royaume-Uni d'aujourd'hui », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 24 décembre 2013, http://calenda.org/271322