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Luttes sociales et droits au Québec

Social struggle and law in Quebec

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Publié le vendredi 14 février 2014 par Julie Abbou

Résumé

Ce colloque a pour objectif d’approfondir une réflexion critique sur la dimension proprement juridique des conflits sociaux, en prenant pour terrain d’enquête la société québécoise d’hier et d’aujourd’hui. Outre la répression judiciaire des formes diverses de contestation sociale, qui est évidemment un phénomène incontournable, nous aimerions aussi aborder la façon dont le juridique traverse l’ensemble de l’activité militante, de la formation initiale des groupes d’affinités à la formulation des revendications politiques, en passant par l’organisation des collectifs et la définition des enjeux sociaux qui feront l’objet du conflit. 

Annonce

Présentation

L’un des constats qui s’est imposé avec le mouvement sans précédent du Printemps Érable et sa répression est celui de la centralité du juridique dans la dynamique des conflits et des mouvements sociaux. Les injonctions, recours devant les tribunaux et arrestations de masse sont autant d’indices de l’horizon judiciaire, qui semble de plus en plus incontournable, des luttes sociales. Mais, paradoxalement, la contestation de ce processus de judiciarisation pose problème dans la mesure où le conflit social semble continuellement produire du droit dans la société (néo)libérale, contribuant ainsi à obscurcir toujours davantage la dimension politique de la contestation.

Ce colloque a donc pour objectif d’approfondir une réflexion critique sur la dimension proprement juridique des conflits sociaux, en prenant pour terrain d’enquête la société québécoise d’hier et d’aujourd’hui. Outre la répression judiciaire des formes diverses de contestation sociale, qui est évidemment un phénomène incontournable, nous aimerions aussi aborder la façon dont le juridique traverse l’ensemble de l’activité militante, de la formation initiale des groupes d’affinités à la formulation des revendications politiques, en passant par l’organisation des collectifs et la définition des enjeux sociaux qui feront l’objet du conflit. 

Ainsi, il faut rappeler que le droit s’impose de facto aux protestataires au point de structurer l’activité militante, ne serait-ce qu’en raison des catégories juridiques susceptibles de servir de principe d’identification pour l’action collective (les chômeurs, les assistés sociaux, les sans statuts, les femmes, les étudiants, les grévistes, les autochtones, etc…). Or, ces catégories, produites en bonne partie par la dynamique des conflits passés, ont évidemment un caractère structurant qui contribue lourdement à la construction de groupes séparés et hiérarchisés (de sexe, de classe, de race, d’âge, d’aptitude, de religion etc.).

C’est d’ailleurs pourquoi ce sont souvent les droits associés à ces catégories juridiques d’identification qui deviennent l’objet de la lutte, que ce soit parce qu’ils n’offriraient pas de garantie de protection suffisante, qu’ils instaureraient des formes d’inégalités et d’exploitation, etc. Ce processus a pour effet de renforcer le principe d’identification au coeur de la constitution des mouvements sociaux, contribuant encore ici à faire du droit un horizon indépassable qui limite considérablement les perspectives de transformation sociale. 

Compte tenu de cette dynamique complexe, ce colloque multidisciplinaire se propose de réunir des contributions qui croisent, d’une façon critique, l’analyse du droit avec celle des mouvements sociaux. Les présentations pourront s’articuler autour de l’impact du droit sur les conditions d’émergence des mobilisations collectives, sur le développement des organisations militantes et leurs procédures délibératives, sur la formulation et la hiérarchisation des revendications, sur les répertoires d’action collective, sur les stratégies répressives du pouvoir, etc. 

Au final, nous aimerions que ces études puissent alimenter une réflexion commune, bien que nécessairement plurielle, sur la portée émancipatrice des luttes sur le terrain du droit dans le contexte de la société québécoise.  

Argumentaire

Cet appel à communication s’appuie sur l’un des constats qui s’est notamment imposé avec le mouvement sans précédent du Printemps Érable et sa répression : celui de la centralité du juridique dans la dynamique des conflits et des mouvements sociaux. Nous pensons ici aux injonctions et recours devant les tribunaux, aux arrestations et à la judiciarisation des manifestant-e-s, à la loi spéciale comme au règlement P6, mais aussi et en contrepoint à ces nombreuses luttes pour le droit à l’éducation, d’association, de grève et de manifestation qui se sont,envers et contre tout,déployées. 

C’est précisément l’ambivalence de cette dimension proprement juridique des conflits sociaux qui est au centre du questionnement proposé. D’un côté, le juridique s’impose de facto aux protestataires au point de structurer l’activité militante (C. Tilly),ne serait-ce qu’en raison des catégories susceptibles de servir de principe d’identification pour l’action collective (les chômeurs, les assistés sociaux, les sans statuts, les femmes, etc…). De l’autre, force est de constater que les mouvements sociaux s’emparent du juridique, à leur tour, dans leur travail de mobilisation, de formulation des revendications (droit à) et d’organisation des collectifs militants (procédures, règlement interne, code Morin, tour de parole, droit de vote, etc… ). Des règles plus ou moins formelles sont par ailleurs créées dans, par et pour la contestation. 

En somme, depuis les luttes ouvrières pour le droit d’association, de grève, au repos (etc.), de décolonisation pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, en passant par le Mouvement pour les droits civiques et par les luttes pour le droit à l’avortement, des enjeux juridiques traversent de part en part les mobilisations collectives. Nombre d’entre elles s’organisent pour défendre des droits, en acquérir de nouveaux ou encore contre des lois. De surcroît, ces luttes et les rapports de force qu’elles construisent, produisent du droit. 

Compte-tenu de ces rapports complexes, ce colloque multidisciplinaire se propose de réunir des contributions qui croisent l’analyse critique du droit avec l’étude des mouvements sociaux. Les communications attendues pourront s’articuler autour des quatre axes suivants :

  • Axe 1

Le premier voudrait interroger la force des catégories juridiques et leurs effets sur les mouvements sociaux. Il consiste à prendre acte du caractère structurant de l’arsenal juridique dans la construction de groupes séparés et hiérarchisés (de sexe, de classe, de race, d’âge, d’aptitude, de religion etc.). 

Comment et dans quelle mesure ce droit existant contribue-t-il à structurer les conditions d’émergence des mobilisations collectives ?  

Nous pensons notamment ici aux opérations juridiques de catégorisation (Bourdieu, Guillaumin) des individus, lesquelles fonctionnent à la fois comme des principes d’appartenance objective, d’identification subjective et de division (les immigrants temporaires vs les citoyens canadiens, les itinérants, les locataires et leurs propriétaires…).

Nous pensons aussi à la manière dont les cinq centrales syndicales québécoises se sont opposées à l’organisation d’une manifestation conjointe d’assistés sociaux et de chômeurs en avril 2013, pour ne pas « diluer » la force du message.

Cet exemple pose directement le problème des solidarités :

Les catégories juridiquement instituées favorisent-elles l’unification des luttes ou leur dispersion ? Comment les luttes (re)travaillent-elles ces catégories, le cas échéant ?

  • Axe 2

Le deuxième axe consiste à placer l’activité militante au centre du questionnement. 

Comment les groupes mobilisés, de leur côté, se saisissent-ils du juridique dans leurs pratiques:

• revendicatives (pour le droit à la citoyenneté, au logement, à la gratuité scolaire, aux congés payés, etc.) ; 

• organisationnelles et procédurales (prises de décision, tours de paroles, code, décorum, conflit d’intérêt, mandats,  etc).

Quelles règles de fonctionnement se donnent-ils pour organiser le travail quotidien de contestation et de construction  de solidarités (favoriser la participation; animer des Assemblées, diviser le travail militant, etc.) ? 

Il s’agit donc ici d’examiner les usages du droit dans les pratiques de résistance, de réfléchir aux règles de procédure qui s’inventent à l’intérieur des mouvements comme conditions, obstacles et outil de mobilisation, de chercher à voir si et comment les luttes sociales parviennent à modifier les rapports de force sur le terrain juridiqueéventuellement. 

  • Axe 3

Le troisième axe questionne le droit en tant qu’instrument de répression et de criminalisation des mouvements sociaux. Il consiste à examiner les effets des pratiques répressives « du maintien de l’ordre public » (judiciarisation, poursuites bâillons, gardes à vue, charges et accusations) sur les mouvements sociaux étudiés. 

Dans quelle mesure et comment les violences policières et judiciaires informent-elles les répertoires d’action collective (désobéissance civile, manifestation, sabotage, grève, séquestration, occupation, négociation, etc.) ? 

Selon les cas de figure, les lois et leurs mises en oeuvre effectives ont-elles tendance à miner ou au contraire à renforcer la combativité ? Quels sont les effets des arrestations sur la participation aux luttes et les solidarités concrètes ? 

Inversement, cet axe est aussi l’occasion d’analyser l’impact des luttes sociales sur le processus judiciaire : comment les juges, en pratique, prennent-ils en compte le contexte de mobilisation dans le cadre de leurs décisions ? Quels arguments juridiques invoquent-ils dans leurs jugements ? Les rapports de force pèsent-ils sur la jurisprudence, comment et à quelles conditions ?

  • Axe 4

Finalement nous souhaiterions ouvrir la réflexion sur l’articulation entre droit, oppression-exploitation-domination et émancipation.Cet axe fait davantage appel aux théories critiques (anarchistes, féministes, marxistes, anti-racistes, intersectionnelles etc.) qui nous invitent à questionner la portée émancipatrice des luttes sur le terrain du droit, leur potentiel comme leurs limites. 

Le recours au langage juridique dans les pratiques combatives est-il nécessairement piégé ? Le signe d’une posture défensive ou réformiste? ou encore d’une conception étapiste de l’émancipation ? N’induit-il pas en lui-même une professionnalisation du travail militant ? Peut-on au contraire envisager des usages véritablement subversifs du droit qui se situeraient en rupture ? Peut-on, du reste, imaginer des luttes qui feraient l’impasse sur les questions juridiques dans le contexte actuel sans délaisser ceux et celles qui sont effectivement privés de droits ?

Modalité de soumission

La date limite pour soumettre une proposition de communication est le 28 février 2014.

Les propositions, d’environ 2000 signes, devront préciser la question de recherche, les matériaux utilisés pour appuyer la démonstration (entrevues, observation, doctrine, jurisprudence, archives…), la discipline de référence (sciences juridiques, histoire, sociologie, philosophie, sciences politiques, anthropologie, études littéraires, histoire de l’art etc.) et l’axe dans lequel elles souhaitent être inscrites. 

Elles sont à envoyer à l’adresse électronique suivante : collectif.lsd@gmail.com

Les contributions étudiantes sont encouragées.  

Le colloque se déroulera à l’Université du Québec à Montréal, 12 et 13 juin 2014.

Pour plus d’informations : http://chrs.uqam.ca/lsd

Comité d’organisation

Collectif Luttes sociales et droit (C-LSD) : Emmanuelle Bernheim, Stéphan Corriveau, Elsa Galerand, Martin Gallié, Martin Petitclerc.

 

Lieux

  • 320 Rue Sainte-Catherine Est
    Montréal, Canada (QC H2X 1L7)

Dates

  • vendredi 28 février 2014

Mots-clés

  • droit, mouvements sociaux, sociologie, histoire

Contacts

  • Martin Gallié
    courriel : gallie [dot] martin [at] uqam [dot] ca

Source de l'information

  • Martin Gallié
    courriel : gallie [dot] martin [at] uqam [dot] ca

Pour citer cette annonce

« Luttes sociales et droits au Québec », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 14 février 2014, http://calenda.org/276852