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Droit international et éthique

International Law and Ethics workshops

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Publié le lundi 03 mars 2014 par Luigia Parlati

Résumé

La réflexion philosophique sur le droit international tend traditionnellement vers la théorie cosmopolitique, à tel point que celle-ci est souvent mieux connue et discutée que la question des fondements du droit international et de sa réalité contemporaine. Or ce mouvement demande à être interrogé. Le cosmopolitisme constitute-t-il le terminus ad quem de toute réflexion sur le droit international, ou bien privilégie-t-on abusivement cette approche, au détriment d'une analyse de l'intelligibilité propre au droit international ? Il s'agit alors de se demander si toute réflexion éthique et toute réflexion sur le droit international n'est pensable qu'en rapport avec le cosmopolitisme.

Annonce

Argument

Inventé par le philosophe londonien Jeremy Bentham (1748-1832), le terme de "Droit international" s'est progressivement imposé à l'issue du XVIIIème siècle sans pour autant que l'univocité de son sens et la clarté de sa fonction ne soient établies, ni que le corpus de textes et les raisons juridiques qui l'accompagnent ne permettent d'en rendre totalement raison.

Comment comprendre le "droit international", et, en particulier, comment envisager son rapport à l'éthique? Constitue-t-il un corpus de textes juridiques indépendants de toute problématique éthique et de toute valeur morale? Les règles qui le composent peuvent-elles être appréhendées d'un point de vue exclusivement juridique ou doivent-elles ouvrir sur une réflexion éthique? Qu'en est-il en outre des pratiques au travers desquelles se fabrique et se réalise le droit: ne soulèvent-elles pas également des questionnements d'ordre moral? Si l'on soutient qu'il existe une relation nécessaire entre droit international et éthique, sur quoi se fonde cette dernière, et quelles conséquences en découlent concernant le statut et la nature du droit international? Réciproquement, ne peut-on critiquer la tendance à la "moralisation du droit international" et le "tournant vers l'éthique" pris par ce dernier, lesquels traduisent le potentiel d'instrumentalisation du droit international? Telle est la problématique général de cette journée d'étude.

La philosophie pense majoritairement le droit international et son fondement dans le cadre d'une réflexion que l'on peut qualifier de normative. Le droit international constituerait ainsi un instrument dirigé vers le bien. Cette acception du droit international soulève cependant deux questions: celle de son efficacité pour régler les conduites des puissances étatiques sur l'échiquier international d'une part, et celle de sa justification rationnelle et de ses principes d'autre part. La réponse kantienne à cette seconde interrogation consiste à penser le droit international à partir de la catégorie de droit public, lequel s'achève ultimement sur le droit cosmopolitique. Aussi la réflexion philosophique sur le droit international tend elle traditionnellement vers la théorie cosmopolitique, à tel point que celle-ci est souvent mieux connue et discutée que la question des fondements du droit international. Or ce mouvement demande à être interrogé. Le cosmopolitisme constitue-t-il le terminus ad quem de toute réflexion sur le droit international, ou bien priviligie-t-on abusivement cette approche, au détriment d'une analyse de l'intelligibilité propre au droit international? Il s'agit de se demander si toute réflexion éthique n'est pensable qu'en rapport avec le cosmopolitisme, reléguant ainsi le droit international à un droit "transitoire" (J. Habermas).

A l'encontre de cette conception qui soutient une indissociabilité entre droit international (ou cosmopolitisme) et morale, se tient une compréhension d'inspiration positiviste et formaliste, qui présente le droit international comme non-téléologique, neutre et impartial. le droit international serait ainsi le produit de la science juridique et de ceux qui la font - les juristes. Le prix à payer pour atteindre l'objectivité et l'impartialité en droit serait donc de séparer totalement le droit international et éthique. Pour autant, considérer que le droit international appartient aux praticiens et aux spécialistes de la discipline juridique ne semble pas avoir permis de mettre un terme définitif à la discussion concernant les liens entre droit et éthique. En effet, si on considère que le droit international est devenu une réalité, alors cela conduit à interroger les pratiques des acteurs qui interviennent dans sa réalisation (juristes, organisations internationales, Etats). Dans cette perspective, le mouvement des "théories critiques du droit" s'illustre comme un courant de pensée important chez les internationalistes. Ce dernier en effet dénonce non seulement l'idée selon laquelle le droit international pourrait être neutre et objectif, mettant en lumière les projets politiques qu'il a été historiquement destiné à servir, mais également la présence de valeurs morales au sein des règles internationales et du projet internationaliste lui-même. De cet examen résultent deux tendances: l'une exprimant un certain scepticisme à l'endroit du droit international, l'autre insistant sur la nécessité de mettre au jour le discours du droit international afin de redonner crédit à sa destination éthique. Les questions éthiques ainsi que celles de la définition et du statut du droit international ne sont donc pas écartées du simple fait que l'on considère que le droit international est devenu une réalité, mais elles sont au contraire redoublées et intensifiées par le surgissement de nouvelles difficultés auxquelles les juristes se trouvent confrontés: l'engagement éthique ou politique doit-il conditionner l'activité des professionnels du droit international ou ceux-ci doivent-ils (et peuvent-ils) mettre à l'écart leur engagement pour préférer la neutralité axiologique? Comprendre le droit international en prêtant attention à son histoire, ses pratiques et ses institutions, implique-t-il pareille neutralité, ou est-ce que toute analyse critique et déconstructionniste du droit international ne s'inscrit pas nécessairement dans un engagement éthique et politique?

Les analyses développées par la théorie critique semblent par conséquent rendre nécessaire une nouvelle étude des relations existant entre droit international et éthique. Penser de manière critique le droit international signifie alors se confronter à des difficultés méthodologiques, entre objectivité et neutralité requises par la connaissance du droit international, et évaluation fondée sur des critères moraux et politiques de la réalité du droit international. Il y a là un dilemme auquel se confronte l'internationaliste aussi bien que le philosophe.

Journée d'étude du vendredi 13 juin 2014, organisée par Gaëlle Champon (Doctorante, Université de Rennes1) et Benjamin Bourcier (Doctorant, Université de Rouen et Université Catholique de Lille).

Programme prévisionnel

matinée:

  • 9h30 – Accueil des participants
  • 9h45 : Introduction de la Journée d’étude (B. Bourcier et G. Champon)

I- Cosmopolitisme ou Droit international ?
[ Présidence Gaëlle Champon]

  • 10h-10h50: Intervention de François Calori (MCF philosophie, Université de Rennes 1)
  • 10h50-11h40: Intervention de Benjamin Bourcier (doctorant, Université de Rouen et Catholique de Lille)

Discussion

12h- 13h30 Déjeuner.

II- Droit international, Ethique et Morale
[Présidence Benjamin Bourcier]

  • 13h30-14h20 : Intervention de Valéry Pratt (Professeur de philosophie en khâgne)
  • 14h20- 15h10: Intervention de Olivier de Frouville (Professeur des Universités, Faculté de droit, Paris II)

Discussion

15h30- 15h45: Café

III- Droit international et Ethique. Approches critiques.
[ Présidence François Calori]

  • 15h50- 16h40: Intervention d’Emmanuel Pasquier (Professeur de philosophie en khâgne)
  • [A confirmer : Intervention de Julie Saada (MCF philosophie, Université d’Artois et Science Po Paris)
  • 16h40- 17h30: Intervention de Gaëlle Champon (doctorante, Université de Rennes 1)

Discussion

18h : Conclusion de la Journée

Comité scientifique 

  • BESSONE Magali, Maître de conférence en philosophie morale et politique, Université de Rennes 1, IUF
  • COLLIOT-THELENE Catherine, Professeur des universités, UFR de Philosophie, Université de Rennes 1, IUF

Catégories

Lieux

  • 60 Boulevard Vauban
    Lille, France (59800)

Dates

  • vendredi 13 juin 2014

Mots-clés

  • droit international, éthique, cosmopolitisme, théories critiques du droit, Kant, Habermas, Schmitt, Bentham, Koskenniemi

Contacts

  • Benjamin Bourcier
    courriel : benjamin [dot] bourcier [at] univ-catholille [dot] fr
  • Gaëlle Champon
    courriel : gaelle [dot] champon [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Benjamin Bourcier
    courriel : benjamin [dot] bourcier [at] univ-catholille [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Droit international et éthique », Journée d'étude, Calenda, Publié le lundi 03 mars 2014, http://calenda.org/278216