AccueilCahiers africains des droits de l'homme, n°14 et n°15

Cahiers africains des droits de l'homme, n°14 et n°15

Cahiers africains des droits de l'homme journal, issues 14 and 15

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Publié le lundi 10 mars 2014 par Luigia Parlati

Résumé

L'association pour la promotion des droits de l'homme en Afrique centrale (université Catholique d'Afrique centrale) lance deux appels à contribution des Cahiers africains des droits de l'homme n°14 et n°15. Le Cahier n°14 porte sur le commentaire des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et non sur des articles théoriques, chaque auteur pouvant choisir une à deux affaires à commenter. Le Cahier n°15 quant à lui porte sur les « droits de l'homme, familles et sociétés en Afrique centrale ». Il s’agit de contributions sur des thématiques libres et ouvertes suivant les orientations proposées.

Annonce

Argumentaire

Après une longue période d’hésitation, l’option juridictionnelle des droits de l’homme en Afrique marque une étape historique dans la lutte contre l’impunité. L’adoption du Protocole pourtant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en juin 1998 et son entrée en vigueur le 25 janvier 2004 constituent une valeur ajoutée au renforcement du système africain de protection des droits de l’homme. En attendant la fusion annoncée avec la Cour africaine de justice, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples officie comme organe judiciaire de transition. Toutefois, après dix ans au service de la protection des droits de l’homme, l’Afrique continue d’être le théâtre des crises politiques avec pour corollaires les violations graves, massives et répétées des droits de l’homme.

L’objectif scientifique des numéros 14 et 15 de la revue Cahier africain des droits de l’homme, est non seulement de faire le bilan de dix ans de fonctionnement de la Cour en analysant dans une approche interdisciplinaire et critique sa jurisprudence pour une meilleure protection des droits de l’homme, mais aussi pour envisager une appropriation nationale et locale des acteurs publics et privés dans le cadre des droits de l’homme en Afrique.

- Le Cahier n°14 porte sur le commentaire des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et non sur des articles théoriques, chaque auteur pouvant choisir une à deux affaires à commenter.

- Le Cahier n°15 quant à lui porte sur les « droits de l'homme, familles et sociétés en Afrique centrale ». Il s’agit de contributions sur des thématiques libres et ouvertes suivant les orientations proposées.

Thèmes à traiter

La liste des thèmes ci-dessous indique les domaines de réflexion, de débats et d’analyses critiques pour des contributions à la revue Cahier africain des droits de l’homme. Selon les paramètres des objectifs de la publication, les thèmes peuvent être étudiés sous un angle essentiellement juridique, mais aussi politique, sociologique ou anthropologique et d’un point de vue régional ou national. La liste ci-dessous est purement indicative ; d’autres sujets peuvent être abordés dans le cadre des thèmes traités.

CAHIER N°14 : COMMENTAIRE DES DECISIONS DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME

  1. Requête no 001/2008- Michelot Yogogombaye c. la République du Sénégal

  2. Requête no 001/2011 - FemiFalana c. L'Union africaine

  3. Requête no 002/2011 – Soufiane Ababou People c. La République démocratique d'Algérie

  4. Requête no  004/2011 -  Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. la Grande Jamahiriya arabe libyenne 

  5. Requête no 005/2011 - Daniel Amare et Mulugeta Amare c. La République du Mozambique et Mozambican Airlines
    Application No 006/2011 - Association Juristes d’Afrique pour la Bonne Gouvernance v. Republic of Cote d’ivoire
    Requête no 007/2011 - Youssef Ababou c. Le Royaume du Maroc
    Requête no 008/2011 - M. Alexandre Ekollo c. la République du Cameroun et la République fédérale du Nigeria

  6. Requête no 009/2011 – Tanganyika Law Society and Legal and Human Rights Centre c. République unie de Tanzanie
    Requête no 010/2011 - EfouaMbozo'o Samuel c. Le Parlement panafricain
    Requête no 011/2011 - Rev. Christopher Mtikila c. La République- Unie de Tanzanie
    Requête no 012/2011 - Convention nationale des syndicats d’enseignants c. La République du Gabon

  7.  Application No 002/2012 - Delta International Investments S.A., Mr and Mrs A.G.L. De Lange v.The Republic of South Africa

  8. Requête no 004/2012 - Emmanuel Joseph Uko et autres c. La République d'Afrique du Sud
    Application No 005/2012 - Amir Adam Timan c. République du Soudan

  9. Requête no 007/2012 - Baghdadi Ali Mahmoudi c. République Tunisie

  10. Requête no 002/2013 - Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. Libye

  11. Requête no 003/2013 – Rutabingwa Chrysanthe c. République du Rwanda

  12. Requête no 004/2013 - Lohé Issa Konaté c. République du Burkina Faso

  13. Requête no 001/2012 - Ernest Karata et autres  c. Procureur général de la République-Unie de Tanzanie.

  14. Requête no 003/2012 - Peter Joseph Chacha c. République-Unie de Tanzanie  

  15. Requête no 006/2012 - Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. République du Kenya

  16. ORDONNANCE portant mesures provisoires - Requête No002/2013 - Commission africaine c. Libya
    ORDONNANCE portant mesures provisoires - Requête No006/2012 - Commission africaine c. Kenya 

  17. ORDER - PALU Amicus Curie - African Commission on Human and Peoples’ Rights v. Great Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya.

  18. ORDER- Second Extension of time - African Commission on Human and Peoples’ Rights v. Great Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya.

  19. ORDER - First Extension of Time - African Commission on Human and Peoples’ Rights v. Great Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya.

  20. ORDONNANCE- Requête No 009&011/2011 Rev. Christopher Mtikila v. Tanzania
    ORDONNANCE- Requête No 004/2011 - Commission africaine... c. Libye
    ORDONNANCE- Requête No 003/2011- Urban Mkandawire c. République du Malawi

  21. ORDER - Provisional Measures - African Commission on Human and Peoples’ Rights v. Great Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya.

  22. ORDONNANCE- Requête No 013/2011- Abdoulaye Nikiema, Ernest Zongo, Blaise Ilboudo&Mouvment Burkinabé des droits... v. Burkina Faso

CAHIER N°15 : DROITS DE L’HOMME, FAMILLES ET SOCIETES

  1. Le droit de fonder une famille en Afrique : exigences normatives universelles et perspectives sociojuridiques africaines

  2. Dignité humaine et égalité conjugale

  3. Droit pénal et liberté sexuelle en Afrique

  4. L’espoir raisonnable de la fin de la polygamie : exigences internationales et réalités africaines

  5. Droit pénal et répression de la contamination volontaire du SIDA

  6. Protection du droit à l’image et sanctions de la rupture abusive des fiançailles

  7. Droits de l’homme et répression du non-paiement de la pension alimentaire

  8. Protection de la vie familiale et répression des violences et abus conjugaux

  9. Droit à la santé et protection contre le conjoint alcoolique et/ou fumeur

  10. Sanctions à l’abandon du domicile familial

  11. Protection de l’enfance contre l’endoctrinement parental

  12. Droits des enfants et répression de la pédophilie

  13. Droits des enfants et répression du viol et de l’inceste

  14. Droits des orphelins et répression de la captation d’héritage

  15. Protection contre le « viol » du conjoint

  16. Les « travaux forcés » du mariage : l’évaluation du travail domestique du conjoint à la constitution du patrimoine familiale

  17. Droits de l’homme et répression de la prostitution et la traite des êtres humains

  18. Cyberdroit et répression des atteintes à l’image et à l’honneur

  19. Les sanctions sur les pratiques séductrices délictuelles sur Internet

  20. Le salaire du mari et la richesse de la femme : sanctions de la violation de l’égalité contributive aux charges du ménage

  21. Sanctions aux mariages forcés

  22. Les sanctions de la dilapidation du patrimoine familial

  23. Droits de la veuve et répression des délits successoraux

  24. Protection de la présomption d’innocence et répression de la sorcellerie

  25. La famille et la terre : la répression de l’accaparement des espaces fonciers familiaux

  26. Répression du harcèlement moral et économique de la belle famille

Instructions aux auteurs

  • Le titre de l'article doit être suivi du nom de l'auteur et de son rattachement institutionnel.

  • Les articles doivent obligatoirement comporter un résumé en français et en anglais de 300 à 500 mots. Les résumés doivent être accompagnés de 5 mots-clés (en français et en anglais).

  • Le texte écrit en version Word (police 12, Times New Roman, interligne simple) ne doit pas dépasser 15 pages, soit environs 5000 mots. Les notes de pages doivent être en continu.

  • Les auteurs ont aussi la possibilité de présenter des Notes de conjonctures ou de jurisprudence ne dépassant pas 5 pages (cette possibilité est applicable pour le numéro 15).

  • Les auteurs sont libres de rédiger leurs textes en français ou en anglais.

Les textes définitifs doivent parvenir avant le 30 mai 2014, les numéros paraîtront en juillet 2014.

Tous les textes doivent être envoyés aux adresses suivantes :

Parfait Oumba : parfaitoumba@gmail.com et Jean Didier Boukongou : boukongou@yahoo.fr

Comité scientifique

Directeur de publication

  • Paul-Gérard POUGOUE Professeur agrégé des facultés de droit de l’Université de Yaoundé II Soa

Directeur scientifique

  • Jean Didier BOUKONGOU Professeur titulaire de Droit International à l’UCAC

Membres

  • Bernard-Raymond GUIMDO DONGMO Agrégé des facultés de droit Maitre de conférences à l’université de Yaoundé II Soa
  • Ernest Marie MBONDA Professeur titulaire de Philosophie à l’UCAC
  • Marie-Thérèse MENGUE Professeur titulaire de sociologie à l’UCAC
  • Marceline NGUELE ABADA Agrégé des facultés de droit Maitre de conférences à l’Université de Yaoundé II Maitre de Conférences associe à l’UCAC
  • Jean Claude TCHEUWA Agrégé des facultés de droit Maitre de conférences à l’Université de Yaoundé II Maitre de Conférences associe à l’UCAC
  • Jean Marie TCHAKOUA Agrégé des facultés de droit Maitre de conférences à l’université de Yaoundé II Maitre de conférences associe à l’UCAC
  • Claude-Ernest KIAMBA Professeur titulaire de sciences politique à l’UCAC
  • Alain Didier OLINGA Maitre de conférences en droit à l’université de Yaoundé II Maitre de conférences associé à l’UCAC
  • Atangcho NJI AKUNUMBO Maitre de conférences en droit à l’Université de Yaoundé II Maitre de conférences associé à l’UCAC

Catégories

Lieux

  • Yaoundé, Cameroun (11628)

Dates

  • vendredi 30 mai 2014

Mots-clés

  • droits de l'homme, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, jurisprudence, famille et sociétés en Afrique

Contacts

  • Martial Jeugue Doungue
    courriel : martialjeugue [at] yahoo [dot] fr

Source de l'information

  • Martial Jeugue Doungue
    courriel : martialjeugue [at] yahoo [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Cahiers africains des droits de l'homme, n°14 et n°15 », Appel à contribution, Calenda, Publié le lundi 10 mars 2014, http://calenda.org/278787