AccueilLes ateliers du réseau / club « Normes et fabrique du bien commun »

Les ateliers du réseau / club « Normes et fabrique du bien commun »

Workshops of the "Norms and the manufacture of the common good" network / club

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Publié le jeudi 12 juin 2014 par João Fernandes

Résumé

Normes techniques, référentiels, labels, certifications…la normalisation, entendue au sens large, est un phénomène qui s’accélère depuis quelques décennies et qui gagne sans cesse de nouveaux secteurs d’application. Le monde actuel pourrait désormais être caractérisé comme étant celui des normes, et une gouvernance (plutôt transnationale) des échanges économiques par des normes a priori « volontaires » serait en train de se substituer aux multiples réglementations (essentiellement nationales) qui jusqu’à ces dernières décennies gouvernaient ces échanges. La fabrique d’un bien commun dans le cadre des démarches de normalisation revêt alors un certain nombre d’enjeux, de controverses, que l'atelier d'aujourd'hui essaiera de mettre en exergue.

Annonce

Présentation

Le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) a le plaisir de vous inviter au 1er cycle d'ateliers organisés dans le cadre de la mise en place du Réseau/Club “Normes et fabrique du bien commun” *, réseau d’expertise (expertise académique et expertise d'usage), pluridisciplinaire, multisectoriel, sur la normalisation :

• 23 juin 2014, Atelier n°1 : Gouvernance/gouvernement (par) des normes

• 13 octobre 2014, Atelier n°2 : Normalisation et concurrence : aspects juridiques et économiques

• 25 novembre 2014, Atelier n°3 : Interaction entre normes juridiques et normes techniques dans la perspective de la simplification normative

Argumentaire 

Engagé par le PUCA depuis 2009 au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et au Ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires, le programme de recherche “Normes et fabrique du bien commun” a permis, dans un premier temps, d’identifier avec les universitaires juristes les enjeux liés au rôle croissant assuré par la normalisation technique, notamment en raison de la mise en œuvre de dispositifs européens. Dans un deuxième temps, la réflexion a été étendue aux universitaires économistes afin de mieux comprendre comment s’articulent les différents systèmes de normalisation (réglementation étatique, normalisation technique, labellisation...) et d’en apprécier les effets économiques. Les résultats des travaux menés sont consultables sur le site Web du PUCA : http://rp.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca/activites/actions_normes_bien_commun.htm 

* Dans le cadre de la poursuite de ces réflexions, le PUCA a réuni le 21 mai 2014 un comité d'orientation (composé de représentants des instances administratives, publiques et parapubliques, et des décideurs locaux, ainsi que des milieux scientifiques, professionnels, associatifs,... intervenant dans le champ de la normalisation) pour créer le réseau/club “Normes et fabrique du bien commun”. Ce réseau/club aura pour principaux objectifs de : 

  • mettre en synergie les forces vives de l'expertise en matière de normalisation, i.e. instaurer un partenariat institutionnalisé praticiens-concepteurs-chercheurs afin d’identifier les priorités de la recherche et d’accroître ses retombées sur la pratique et les besoins des praticiens;
  • renforcer la recherche dans les domaines concernés en lui donnant une dimension collective, inter/pluri-disciplinaire, et en mobilisant les moyens nécessaires;
  • capitaliser les connaissances et les échanges d’expériences, mettre en commun les savoirs, et en faciliter leur diffusion. 

Inscription (gratuite mais obligatoire, pour pouvoir accéder au Ministère) en cliquant sur le lien suivant : http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=17569&lang=fr

Programme

23 juin 2014 – Atelier n°1 : gouvernance / gouvernement (par) des normes

9h45 : Accueil 

  • 10h-10h10: Normes et fabrique du bien commun : des enjeux et des problématiques au cœur des préoccupations du PUCA/MLET, par E.Raoul (PUCA) 
  • 10h10-10h30 : Les sociologues et les normes, par J.P.Galland (LATTS/Ecole des Ponts ParisTech) 
  • 10h30-11h30 : Gouverner (par) les labels, par R.Epstein (Université de Nantes) 
  • 11h30-12h30 : Privatisation de la régulation dans le domaine de l’agriculture. La montée en puissance de normes volontaires transnationales, par E.Fouilleux (CNRS/CEPEL, CNRS/CIRAD) 

12h30-14h : Pause déjeuner 

  • 14h-15h : L’organisation des marchés des dispositifs de normalisation et de certification de la qualité environnementale dans le secteur de la construction, par L.Cauchard (LATTS/Ecole des Ponts ParisTech) 
  • 15h-16h : Les politiques de la clarification : pratiques de labellisation et expérimentations d’Etat, par A.Mallard, B.Laurent (Mines ParisTech/CSI) et A.Tricoire (CSTB) 
  • 16h-17h : Table-ronde “De la fabrication des normes”, animée par A.Ayong Le Kama (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) 

17h-17h30 : Conclusions et perspectives, par E.Raoul (PUCA) et J.P.Galland (LATTS/Ecole des Ponts ParisTech)

13 octobre 2014 – Atelier n°2 : normalisation et concurrence : aspects juridiques et économiques

Cet atelier, consacré à la concurrence des (et dans les) normes (voir programme ci-joint), se tiendra dans la Paroi Sud de la Grande Arche de la Défense (salle 1) le lundi 13 octobre 2014, de 10h à 17h (accueil à partir de 9h45).

Cet atelier, 2e d’un cycle de 3 ateliers organisés en 2014 dans le cadre de la mise en place du réseau/club “Normes et fabrique du bien commun”, vise non seulement à faire un point sur deux recherches menées dans ce cadre, mais aussi à présenter d’autres réflexions. L’atelier soulèvera des questions relatives au rôle de la norme technique définie au sens large (normalisation, certification, labels …) dans le jeu de la concurrence. La normalisation et la certification participent-elles au jeu de la concurrence en facilitant la comparaison des produits et des services par les consommateurs ? Les normes techniques peuvent-elles constituer des barrières à l’entrée sur un marché ou au contraire rendent-elles l’entrée sur le marché plus aisé ? Quels sont les risques que présentent la normalisation et la certification au regard du droit de la concurrence ? Par exemple, l’élaboration de normes pourrait-elle être constitutive d’une entente anticoncurrentielle ? Les aspects économiques et juridiques de ces interrogations seront développés. Cette journée sera également l’occasion de donner la parole à certains professionnels du secteur et à recueillir les attentes que ceux-ci souhaitent éventuellement formuler envers les sciences de la société.

9h45 : Accueil

  • 10h-10h10: Normes et fabrique du bien commun : des enjeux et des problématiques au cœur des préoccupations du PUCA, par E.Raoul (PUCA)
  • 10h10-11h : Normalisation et concurrence : aspects économiques, par M.Chiroleu-Assouline (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
  • 11h-12h: Normes et stratégies de coopétition, par A.Mione (Université Montpellier 1)
  • 12h-13h : Standards, interopérabilité et (entrave à la) concurrence, par Y.Menière (Mines ParisTech/CERNA)

13h-14h : Cocktail déjeunatoire (sur place)

  • 14h-14h30 : Le rôle de l’Autorité de la Concurrence en matière d’entente et d’abus de position dominante, par M.Combaldieu et F.Laporte (Autorité de la concurrence)
  • 14h30-15h30 : Normalisation et concurrence : aspects juridiques, par H.Aubry (Université Paris Sud)

15h30-16h30: Table-ronde “Normalisation : obstacle ou atout pour la concurrence ?”

  • Animée par A.Ayong Le Kama (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) : P.Lienhart (Mines ParisTech), C. Magnier (Prestaterre), A.Maugard (Qualibat), représentant d’un bureau de normalisation (sous réserve)

16h30-17h : Conclusions et perspectives, par E.Raoul (PUCA), H.Aubry (Université Paris Sud) et M.Chiroleu-Assouline (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Lieux

  • Salle 1 - Paroi Sud de la Grande Arche de la Défense
    La Defense, France (92)

Dates

  • lundi 23 juin 2014
  • lundi 13 octobre 2014

Mots-clés

  • norme, normalisation, label, certification, gouvernance, innovation, urbanisme, construction, logement

Contacts

  • Lionel Martins
    courriel : lionel [dot] martins [at] developpement-durable [dot] gouv [dot] fr
  • Patrice Aubertel
    courriel : Patrice [dot] Aubertel [at] developpement-durable [dot] gouv [dot] fr

Source de l'information

  • Lionel Martins
    courriel : lionel [dot] martins [at] developpement-durable [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les ateliers du réseau / club « Normes et fabrique du bien commun » », Séminaire, Calenda, Publié le jeudi 12 juin 2014, http://calenda.org/289658