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Analyse institutionnelle des paiements pour services environnementaux

The institutional analysis of payments for environmental services

Appel à contributions pour un dossier thématique de la revue Développement durable et territoires

Calls for contributions for a theme issue of the Développement durable et territoires journal

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Publié le jeudi 24 juillet 2014 par Céline Guilleux

Résumé

L’objectif de ce dossier de la Revue développement durable et territoires est de recueillir des textes qui permettent de penser de façon compréhensive les dispositifs de paiements pour services environnementaux (PSE) à l’aide de démarches relevant de l’institutionnalisme et/ou du néo-institutionnalisme. Dans le cadre de ce dossier, le comité formé par les coordinateurs de ce dossier / numéro spécial est à la recherche de propositions concernant : les analyses en termes de comportements d’acteurs (les effets crowing in/out des PSE, les perceptions et l’analyse en terme de rationalité, etc.) ; la nature institutionnelle des PSE en lien avec les modalités d’action collective (pouvoir et conflits, structure de gouvernance, enjeux de propriété et de migration, etc.) ; l’hybridation des PSE et ses effets sur les politiques publiques. S’il est envisagé que les articles s’appuient sur une dimension empirique, il convient de les inscrire systématiquement dans la compréhension théorique de l’institutionnalisme et/ou du néo-institutionnalisme.

Annonce

Argumentaire

Instruments incitatifs pour la conservation des ressources naturelles (eau, biodiversité, forêts, etc.), les paiements pour services environnementaux ou les paiements pour services écosystémiques (PSE) sont de plus en plus utilisés dans les politiques d'environnement dans les pays du Sud, ou les pays tropicaux, et dans les pays du Nord. Sur les dix dernières années, de nombreux experts en matière de politiques environnementales ont soutenu le recours aux dispositifs de PSE dans le champ de la conservation. Les PSE sont conceptualisés sous la forme d’un nouvel instrument économique pour améliorer la gestion des ressources naturelles (Wunder, 2005). Son succès s’explique par l’intérêt des décideurs (institutions internationales, ONG, Etat) qui voient dans les PSE un moyen de pallier les limites des instruments antérieurs (que ce soient les politiques réglementaires, ou encore de command-and-control – PCC – ou les Projets de conservation et de développement intégrés - PCDI). Par exemple, les PCDI étant considérés comme un simple outil de « conservation de la biodiversité par distraction », plusieurs auteurs ont suggéré qu’il était nécessaire de payer directement les fournisseurs/producteurs de services environnementaux (Ferraro and Kiss, 2002). Le succès des PSE, conçus comme un paiement direct entre des fournisseurs/producteurs et des bénéficiaires de services environnementaux, a été renforcé par les discours économiques théoriques, notamment l’approche coasienne qui justifie les PSE comme un moyen d’arrêter des externalités négatives et/ou d’adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Toutefois, plusieurs expériences ont montré que les dispositifs de PSE sont loin de correspondre à la définition canonique qui en est faite. La variété des PSE montre qu’ils sont encastrés dans des contextes institutionnels spécifiques, critère principal de succès ou d’échec de l’instrument. Même la plupart des promoteurs des PSE reconnaissent que la dimension institutionnelle est importante (Engel et al., 2008; Pattanayak et al., 2010). Les économistes institutionnalistes vont plus loin et ont défini les PSE comme « un transfert de ressources entre des acteurs sociaux, qui vise à créer des incitations pour assurer la cohérence des décisions individuelles et/ou collectives en matière d’usages des sols avec l’intérêt social lié à la gestion des ressources naturelles » (Muradian et al., 2010; p. 1205). Ils ont développé plusieurs analyses illustrant le rôle des intermédiaires, la structure de pouvoir des villages ruraux et les perceptions des potentiels fournisseurs/producteurs de services environnementaux. D’autres ont montré que la dimension institutionnelle est souvent l’une des principales explications du succès ou de l’échec des PSE (Bidaud et al., 2013; Le Coq et al., 2013).

La plupart des scientifiques et des opérationnels considèrent que les PSE font partie d’un portefeuille d’instruments, mais qu’ils ne sont pas la panacée : ils sont confrontés à des problèmes pratiques liés aux modalités d’application des dispositifs PSE, à l’évaluation de leur efficacité/efficience/équité, etc.

En termes de politique de conservation un problème important demeure : si les PSE ne sont pas tels que le suppose la théorie économique (donc s’ils ne sont pas a priori plus efficient, plus direct, plus efficace... que d’autres instruments), sous quelles conditions institutionnelles gagneraient-ils à être appliqués ? Comment interagissent-il avec des instruments réglementaires? Comment interagissent-ils avec d’autres politiques de l’environnement, de développement et de gestion des territoires ? Quelles sont les hybridations des instruments PSE, lesquels se retrouvent dotés d’objectifs non environnementaux ? Ces hybridations se réalisent-elles au dépend de l’objectif initial des PSE ? Quels sont les cadres analytiques et empiriques permettant d’expliquer la diversité des PSE ? Comment évaluer institutionnellement leur efficacité environnementale, leur efficience, leurs impacts sociaux ? Quels sont les défis posés aux analyses empiriques des PSE comme systèmes complexes ?

Ces questions sont pertinentes, et pas seulement pour les opérationnels. Les scientifiques, principalement les économistes institutionnalistes, doivent aller au delà de leur approche critique et fournir des résultats pratiques de leur analyses pour permettre aux décideurs d’éviter « l’attraction fatale des solutions win-win » (Muradian et al., 2013).

Ce dossier / numéro spécial porte sur cette thématique et les questionnements qu’elle soulève. Il ne se focalise pas sur les débats autour des définitions des PSE, leurs liens avec les instruments de marché et la question de la marchandisation de la nature car ces questions ont déjà été traitées de manière conséquente dans la littérature. Ce dossier porte l’analyse économique institutionnelle des PSE permettant de compléter l’approche conceptuelle proposée par Muradian et al. (2010) et d’autres (Farley and Costanza, 2010; Tacconi, 2012 ; Vatn, 2010 ; Vatn et al. 2014). Il s’agit de savoir quand les PSE sont (ou ne sont pas) un instrument approprié, à quelle(s) échelle(s) il convient de les mettre en place, comment résoudre les arbitrages, les conflits, etc. Dans le cadre de ce dossier/numéro spécial, les coordinateurs sont à la recherche de textes concernant:

  • les analyses en termes de comportements d’acteurs (les effets crowing in/out des PSE, les perceptions et l’analyse en terme de rationalité, etc.) ;
  • la nature institutionnelle des PSE en lien avec les modalités d’action collective (pouvoir et conflits, structure de gouvernance, enjeux de propriété et de migration, etc.) ;
  • l’hybridation des PSE et ses effets sur les politiques publiques. Les articles explorant ces sous-thématiques sont encouragés. S’il est envisagé que les articles s’appuient sur une dimension empirique, il convient de les inscrire systématiquement dans la compréhension théorique de l’institutionnalisme et/ou du néo-institutionnalisme.

Modalités de soumission

Des informations complémentaires sur le contenu de cet appel à contributions peuvent être obtenues auprès de

Les propositions (au maximum 500 mots) accompagnée d’une présentation de l’auteur et doivent être rédigés en français (un ou deux articles en anglais peuvent être acceptés). Ils doivent être soumis par courrier électronique aux trois coordinateurs du dossier / numéro spécial :

Avant le 15 septembre 2014.

Pour soumettre un texte, les auteurs doivent suivre les conditions éditoriales de la revue disponibles sur le site de la Revue développement durable et territoires

Lors de la soumission, les auteurs doivent fournir leur nom et les coordonnées de trois réviseurs potentiels pour leur article. La revue se réserve le droit de choisir ou non les réviseurs proposés.

Les articles sont évalués par un processus d’évaluation par les pairs (anonyme).

Coordination du numéro

  • Géraldine Froger (Cemotev/UVSQ, France)
  • Philippe Méral (UMR GRED/IRD, France)
  • Roldan Muradian (Universidade Federal Fluminense, Rio de Janeiro, Brésil)

Comité scientifique de la revue DDT

Echéancier

  • 15 septembre 2014 : date limite pour l’envoi d’une proposition contenant un titre et un résumé d’un maximum de 500 mots, accompagnée d’une présentation des auteurs
  • 1er octobre 2014 : avis aux auteurs quant à l’acceptation ou refus de leur proposition
  • 15 janvier 2015 : date limite pour l’envoi d’un texte complet ((au maximum 50 000 signes espaces compris) respectant les conditions éditoriales précisées sur le site de la revue DDT
  • Evaluation du texte par un comité de lecture – réponse de la revue avec grille d’évaluation des évaluateurs – réception des textes révisés – nouvelle évaluation – réponse définitive de la revue – fin mai 2015
  • Juin 2015 : réception des textes révisés
  • Fin 2015/début 2016 : mise en ligne du numéro

Sauf pour les dates du 15 septembre 2014 et du 15 janvier 2015, l’échéancier est fourni à titre indicatif.

Dates

  • lundi 15 septembre 2014

Mots-clés

  • service environnemental, institutionnalisme, néo-institutionnalisme, conservation, politique publique, ressource naturelle

Contacts

  • Géraldine Froger
    courriel : geraldine [dot] froger [at] uvsq [dot] fr
  • Philippe Méral
    courriel : philippe [dot] meral [at] ird [dot] fr
  • Roldan Muradian
    courriel : roldanmuradian [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Géraldine Froger
    courriel : geraldine [dot] froger [at] uvsq [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Analyse institutionnelle des paiements pour services environnementaux », Appel à contribution, Calenda, Publié le jeudi 24 juillet 2014, http://calenda.org/294066