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Droit & travail

Nouvelle Revue du travail, corpus n° 7, parution automne 2015

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Publié le lundi 11 août 2014 par Céline Guilleux

Résumé

En France, l’année 2012 a vu la célébration du trentième anniversaire des lois Auroux. Au moment de leur adoption, on a pu croire que ces lois allaient garantir aux salariés de meilleurs droits ainsi qu’une plus grande capacité d’intervention dans la gestion de l’entreprise (notamment grâce au renforcement des prérogatives économiques du comité d’entreprise. C’était oublier que le droit ne peut exprimer sa pleine capacité que s’il est mobilisé par des forces sociales, lesquelles peuvent peser aussi bien pour son interprétation et son application que pour sa modification. Or, depuis 1982, date de promulgation de ces lois, le contexte économique et social a connu de profondes modifications. Les restructurations, les délocalisations, la mise en réseau des firmes et la déterritorialisation des centres de commandes des multinationales ont dissous les frontières de l’entreprise, entraînant une difficulté croissante dans la mobilisation du droit. Le référentiel juridique des organisations s’est complexifié, brouillé et d’une certaine façon a été neutralisé par un enchevêtrement législatif multiscalaire, allant des conventions de branche aux règlements européens ou mondiaux. Il s’est vu également modifié sur le fond, laissant peut-être une place croissante aux arrangements individuels. On pense, par exemple, aux ruptures de contrats de travail sous forme conventionnelle dont le patronat, qui les avait réclamées, tire avantage en atomisant la situation des salariés. Par ailleurs, ces derniers semblent se détourner d’un traitement collectif de situations pourtant identiques : fragmentation croissante de l’appareil productif au sein des filières industrielles qui empêche de discerner clairement l’origine des décisions stratégiques ; nouvelle mobilité du capital, qui reconfigure inlassablement les rapports de pouvoir dans l’entreprise, plus particulièrement dans les multinationales ; et, finalement, ce qu’on pourrait appeler une certaine « liquidité » de rapports de production sans cesse en transformation, qui entrave les capacités d’appropriation du droit par les salariés et leurs représentants. Ces transformations posent la question de ce que dit le droit et de ce qu’il fait, permet de faire ou permettrait de faire, dans divers domaines relatifs au travail.

Annonce

Argumentaire

En France, l’année 2012 a vu la célébration du trentième anniversaire des lois Auroux. Au moment de leur adoption, on a pu croire que ces lois allaient garantir aux salariés de meilleurs droits ainsi qu’une plus grande capacité d’intervention dans la gestion de l’entreprise (notamment grâce au renforcement des prérogatives économiques du comité d’entreprise. C’était oublier que le droit ne peut exprimer sa pleine capacité que s’il est mobilisé par des forces sociales, lesquelles peuvent peser aussi bien pour son interprétation et son application que pour sa modification. Or, depuis 1982, date de promulgation de ces lois, le contexte économique et social a connu de profondes modifications. Les restructurations, les délocalisations, la mise en réseau des firmes et la déterritorialisation des centres de commandes des multinationales ont dissous les frontières de l’entreprise, entraînant une difficulté croissante dans la mobilisation du droit. Le référentiel juridique des organisations s’est complexifié, brouillé et d’une certaine façon a été neutralisé par un enchevêtrement législatif multiscalaire, allant des conventions de branche aux règlements européens ou mondiaux. Il s’est vu également modifié sur le fond, laissant peut-être une place croissante aux arrangements individuels. On pense, par exemple, aux ruptures de contrats de travail sous forme conventionnelle dont le patronat, qui les avait réclamées, tire avantage en atomisant la situation des salariés. Par ailleurs, ces derniers semblent se détourner d’un traitement collectif de situations pourtant identiques : fragmentation croissante de l’appareil productif au sein des filières industrielles qui empêche de discerner clairement l’origine des décisions stratégiques ; nouvelle mobilité du capital, qui reconfigure inlassablement les rapports de pouvoir dans l’entreprise, plus particulièrement dans les multinationales ; et, finalement, ce qu’on pourrait appeler une certaine « liquidité » de rapports de production sans cesse en transformation, qui entrave les capacités d’appropriation du droit par les salariés et leurs représentants.

Ces transformations posent la question de ce que dit le droit et de ce qu’il fait, permet de faire ou permettrait de faire, dans divers domaines relatifs au travail[1].

L’importance du droit pour l’avenir du travail, en particulier du droit social (droit du travail et de la Sécurité sociale), paraît d’autant plus évident que les luttes sociales ouvertes, par exemple sous forme de grèves, reculent dans le secteur privé, même si elles ne disparaissent pas. De ce point de vue, un des paradoxes auxquels les salariés se trouvent confrontés pourrait être de dire que le droit seul ne peut pas grand-chose, mais, dans le même temps, le droit semble devenir le recours privilégié des salariés pour restaurer un minimum d’équilibre dans la relation de subordination dans un contexte de déclin des mobilisations sociales.

Notre appel à article vise ainsi à donner un aperçu du potentiel heuristique d’une entrée par le droit, notamment du droit à l’information économique et sociale, dans la compréhension des mutations du monde du travail. Il s’agit d’éclairer les stratégies, logiques et pratiques de tous ceux qui ont à utiliser le droit pour conduire leur action ou garantir leur défense: management, salariés et leurs représentants respectifs, bien sûr, mais aussi conseillers aux prud’hommes ou inspecteurs du travail, par exemple, pour lesquels le droit est au fondement de leurs pratiques professionnelles. Un autre aspect de la question est celui de l’effectivité du droit et de la capacité des acteurs à s’en saisir. Les analyses porteront sur les entreprises privées, PME ou GE, nationales ou internationales, ou les organisations publiques ou parapubliques, et pourront être déclinées dans des perspectives empiriques ou théoriques, historiques ou comparatives, sans exclure d’autres postures de recherche (monographiques, doctrinales, etc.). Toutes les sciences de l’homme et de la société s’intéressant à ces dimensions seront les bienvenues, conformément à la ligne éditoriale de la revue.

[1] Cette interrogation a donné lieu à une journée d’étude organisée par Isabelle Chambost et Béatrice Touchelay en octobre 2013 à l’université de Lille 3 dans le cadre du séminaire de l’Institut de recherches historiques du Septentrion (IRHiS) : « L’information économique et sociale des salariés et de leurs représentants. Que dit le Droit ? » Le présent appel s’inscrit dans son prolongement.

Modalités de soumission

Les articles (entre 35 000 et 45 000 signes) sont à adresser à la revue à l’adresse suivante : nrtravail@gmail.com

avant le 31 décembre 2014.

Les articles sont anonymisés et soumis à deux évaluations.

Les recommandations aux auteurs pour la présentation et l’anonymisation des articles doivent être consultées ici : http://nrt.revues.org/531

Ils seront publiés dans La Nouvelle Revue du travail, rubrique Corpus du n° 7, à l'automne 2015.

Coordinateurs

  • M. Dressen (NRT),
  • S. Maugeri (NRT),
  • B. Touchelay (IRHiS, Lille 3)
  • I. Chambost (Lirsa, Cnam)

Comité de lecture de la revue

  • Marie Benedetto-Meyer, Orange Labs
  • Régine Bercot
  • Ali Boulayoune, Université de Nancy
  • Philippe Brunet, Université d’Evry
  • Sylvie Craipeau, Télécom Paris
  • Dominique Glaymann, Université Paris-Est Créteil
  • Anahita Grisoni, Université d’Avignon
  • Jean-Pascal Higelé, Université de Nancy
  • Mathieu Grégoire, CEE
  • Emmanuel Langlois, Université Bordeaux Segalen
  • Françoise Lozier, Université Paris IX
  • David Mélo, Universiré d’Orléans
  • Frederic Moatty, Centre d’Etudes de l’Emploi
  • Sylvie Monchatre, Université de Strasbourg
  • Laïla Salah-Edine, enseignante
  • Pascal Ughetto, Université Paris-Est Marne la Vallée

Dates

  • mercredi 31 décembre 2014

Fichiers attachés

Mots-clés

  • droit, travail, salariat, loi Auroux

Contacts

  • Arnaud Chabrol
    courriel : nrtravail [at] gmail [dot] com

URLS de référence

Source de l'information

  • Arnaud Chabrol
    courriel : nrtravail [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Droit & travail », Appel à contribution, Calenda, Publié le lundi 11 août 2014, http://calenda.org/295273