AccueilLes attributs de la régulation

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Publié le lundi 25 août 2014 par Elsa Zotian

Résumé

La régulation représente une forme d'intervention politique associée à une nouvelle gouvernance. Elle remplace la forme traditionnelle du contrôle par d'autres mécanismes visant à corriger les imperfections du marché ou les dysfonctionnements d'un secteur d'activités. Les autorités de régulation semblent toutes répondre à une demande sociale d'impartialité dans le cadre d'un déficit de légitimité démocratique. Elles ont toutes en commun de rompre avec l'ordonancement traditionnel des pouvoirs, en exerçant des fonctions quasi législatives et quasi judiciaires. Il est aussi intéressant de voir comment les autorités de régulation sont parvenues à s'affirmer face aux administrations dont elles ont repris certaines compétences ainsi que vis-à-vis des acteurs dont elles ont à réguler l'action.

Annonce

Argumentaire

La première autorité de régulation - l'Interstate Commerce Commission - a été créée en 1887 aux Etats-Unis pour lutter contre les abus tarifaires des compagnies de chemin de fer. D'autres se développèrent ensuite, particulièrement dans le cadre du programme New DealEn Belgique, l'Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA) et le Conseil supérieur de la Justice par exemple, sont des autorités de régulation dans des domaines d'activités différents. En Europe, les autorités administratives indépendantes de régulation sont entrées de plus en plus dans les moeurs administratives sous l'impulsion de la Commission européenne à partir de 1975.

La régulation représente une forme d'intervention politique associée à une nouvelle gouvernance. Elle remplace la forme traditionnelle du contrôle par d'autres mécanismes visant à corriger les imperfections du marché ou les dysfonctionnements d'un secteur d'activités.Ces autorités semblent toutes répondre à une demande sociale d'impartialité dans le cadre d'un déficit de légitimité démocratique. Elles ont toutes en commun de rompre avec l'ordonnancement traditionnel des pouvoirs, en exerçant des fonctions quasi législatives et quasi judiciaires.

Il est aussi intéressant de voir comment les autorités de régulation sont parvenues à s'affirmer face aux administrations dont elles ont repris certaines compétences ainsi que vis-à-vis des acteurs dont elles ont à réguler l'action.

Les éléments structurants de la problématique peuvent être résumés de la sorte :

  • Quelle est la portée et l'étendue des pouvoirs qui sont attribués aux organes de régulation ?
  • Dans quelle mesure et dans quelle direction, l'environnement numérique modèle-t-il et fait-il évoluer l'exercice des différentes formes de régulation ?
  • Les moyens matériels et les ressources expertes qui leur sont alloués sont-ils suffisants pour assumer leurs tâches ?
  • De quelle indépendance jouissent effectivement les régulateurs tant vis-à-vis du pouvoir politique que des lobbies ? Comment les conflits d'intérêts sont-ils gérés ?
  • De même, qu'en est-il de l'impact du pouvoir judiciaire sur l'exercice de la régulation ?
  • Dans le fond, qui régule les régulateurs ? Sont-ils amenés à devoir rendre des comptes et le cas échéant, devant qui ?
  • Qu'apportent ces instances à la démocratie ? Une consolidation grâce à leur impartialité ? Ou à l'inverse, un retrait de cette dernière du fait de la technicisation des problématiques qui provoquerait une dépolitisation ?

C'est à ces différentes questions que ce numéro de Pyramides ambitionne d'apporter des réponses.

Vos propositions de contribution sont donc attendues autour de ces interrogations.

Conditions de soumission

Les propositions de textes destinés à être publiées dans la revue Pyramides doivent impérativement être envoyées par fichier électronique (au format Word) à l’adresse suivante : cerap@ulb.ac.be.

La proposition constitue un résumé de l’article de une à trois pages A4 maximum.

Elles seront soumises à un Comité de lecture. Ce dernier tiendra compte d’éléments tels que : l’intérêt et l’originalité de la proposition, la clarté du cadre conceptuel et la prise en compte de la littérature pertinente en regard du sujet abordé, la démarche méthodologique (dans le cas, en particulier, d’une analyse de données de terrain), la qualité de l’analyse ou de l’argumentation (dans le cas, en particulier, d’une contribution à caractère plus théorique). La qualité de l’écriture et le style de l’auteur seront également pris en considération dans l’évaluation du projet de contribution. Il est également demandé aux contributeurs de relire attentivement leur texte avant envoi (orthographe, coquilles typographiques, …). Dans la mesure où Pyramides s’adresse à des lecteurs appartenant aussi bien au monde académique qu’à un public de praticiens, il est recommandé aux auteurs d’user d’un style d’écriture aussi accessible que possible.

  • Date d'envoi des résumés : 1er novembre 2014

  • Notification aux auteurs : 15 novembre 2014
  • Date d'envoi des articles : 15 février 2015

Pour la rédaction des textes, les auteurs sont invités à respecter les règles énoncées ci-dessous.

(1) Les textes soumis ne doivent pas excéder 45.000 signes (espaces compris – hors bibliographie et notes) ;

(2) La numérotation des pages ne doit pas être prévue. Elle se fera automatiquement lors de la composition finale (ne rien prévoir dans les zones en-tête et pied de page) ;

(3) Les notes sont à insérer au bas des pages correspondantes, en utilisant obligatoirement la numérotation en continu, avec départ au chiffre 1 ;

(4) Les intertitres peuvent être numérotés de la façon suivante : 1.1. , 1.1.1., 1.1.2., etc…, toujours suivi d’un point..

(5) Page de titre : la première page du texte soumis indique le titre de l’article, le (les) prénom(s) complet(s) et le (les) nom(s) de l’auteur(e) (des auteur(e)s) suivis d’un renvoi à une note de bas de page précisant la (les) fonctions de l’auteur(e) (des auteur(e)s) ainsi que ses coordonnées électroniques.

(6) Page de titre : elle comportera également un résumé d’une quinzaine de lignes maximum.

(7) Bibliographie – références bibliographiques

Dans le texte, les références sont appelées entre parenthèses et sans prénom : (Crozier, 1963), (Crozier, 1963 ; Rocard, 1987). A partir de trois auteurs : (Paquette et al. 1998). La liste des références est non numérotée et organisée par ordre alphabétique en fin d’article par noms d’auteurs et par ordre chronologique pour un même auteur.

Toutes les références comprises dans la bibliographie doivent correspondre à des références citées dans le texte (et inversement). Elles doivent être complètes. Pour les articles de revues il y a lieu d’indiquer, le volume, le numéro ainsi que les pages (pp. XX-XX).

Elles seront présentées selon les modèles illustrés ci-dessous :

• Ouvrage :

Rocard, M., Le cœur à l’ouvrage, Paris, Seuil, 1987, pp. 247-248.

• Article de revue (indiquer tous les auteurs) :

Ifrah, B., « Genèse de l’évaluation des politiques publiques en France », Revue de Sciences administratives, Volume 5, n°2, 1994, pp. 672-685.

• Chapitre d’ouvrage collectif avec coordinateur :

Pradel, M., « La sociologie de l’administration en Suisse » in : Savary, P. (Ed.), La sociologie de l’administration en Europe, Lausanne, Editions du Miroir, 1999, pp. 675-698.

• Ouvrage collectif avec coordinateur :

Laurillon, M. (Ed.), La crise de l’emploi, Paris, PUF, 2000.

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de Mme Florence Daury, Secrétaire de rédaction (cerap@ulb.ac.be - Tél : +32 (0)2 650 42 79 - Fax : +32 (0)2 650 49 56)

Comité scientifique de la revue Pyramides

  • Didier Batselé, Conseiller à la Cour de cassation de Belgique, chargé de cours aux universités de Bruxelles et de Mons-Hainaut et à l’École royale militaire, droit constitutionnel.
  • Jean-Noël Brouir, Service public fédéral Personnel et Organisation, fonctionnaire dirigeant.
  • Pascal Delwit, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles, Sciences politiques.
  • Gisèle De Meur, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles, Informatique et mathématiques.
  • Marianne Dony, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles, Droit européen.
  • Anne Drumaux, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles, Management public.
  • Alain Eraly, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles, Sociologie des organisations
  • Anne Morelli, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles, Histoire.
  • Steve Jacob, Professeur à l’Université Laval (Canada), Sciences politiques.
  • Philippe Quertainmont, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles, Sciences politiques.
  • Benoît Rihoux, Professeur à l’Université catholique de Louvain (UCL), Sciences politiques
  • Alain Trosch, Cour des comptes de Belgique, fonctionnaire dirigeant.
  • Frédéric Varone, Université de Genève, Sciences politiques.

Catégories

Lieux

  • Bruxelles, Belgique

Dates

  • samedi 01 novembre 2014

Mots-clés

  • fonction publique, administration, réformes, régulation, démocratie

Contacts

  • Florence Daury
    courriel : cerap [at] ulb [dot] ac [dot] be

URLS de référence

Source de l'information

  • Florence Daury
    courriel : cerap [at] ulb [dot] ac [dot] be

Pour citer cette annonce

« Les attributs de la régulation », Appel à contribution, Calenda, Publié le lundi 25 août 2014, http://calenda.org/297819