AccueilÉvaluation de la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV)

Évaluation de la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV)

Evaluation of the schooling of allophone pupils recently arrived in France (EANA) and children from travelling families (EFIV)

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Publié le lundi 08 septembre 2014 par Elsa Zotian

Résumé

Le Défenseur des droits lance une recherche sur l'évaluation de la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France, et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs à travers l'action des CASNAV. En lançant cet appel à projets, il s'agit non seulement pour le Défenseur des droits d'approfondir la connaissance sur les conditions effectives de scolarisation et sur les parcours scolaires des élèves allophones nouvellement arrivés en France et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, mais également de rassembler des informations sur les pratiques pédagogiques mises en oeuvre et de s'interroger sur la pertinence du rapprochement entre ces publics.

Annonce

Présentation

A partir des données statistiques et des observations de terrain des CASNAV mais également des publics concernés par l’action de ces structures, et au regard par ailleurs des circulaires de l’Éducation nationale, les équipes de recherche seront ainsi amenées, pour chacun des publics, notamment :

  • à analyser l’organisation et le fonctionnement des procédures d’accueil et de scolarisation des élèves au regard de leurs besoins spécifiques et de leurs profils ;
  • à analyser la place qu’occupent les dispositifs de scolarisation des élèves au sein du système éducatif d’une part, et au niveau des établissements d’autre part ;
  • à mesurer si les moyens de fonctionnement des CASNAV selon les académies (en termes de ressources humaines, de formation, d’évaluation, de mise à disposition des outils… permettent aux élèves accueillis dans les écoles et les établissements scolaires d’accéder à la scolarisation ordinaire, et à la maîtrise du socle commun ;
  • à questionner la motivation et les modalités d’affectation des enseignants travaillant dans ces dispositifs spécifiques ;
  • à analyser la place d’éventuels préjugés et stéréotypes dans la perception de ces publics ;
  • à appréhender la perception de l’action des CASNAV tant par les publics concernés que les équipes pédagogiques et les équipes de pilotage académiques ;
  • à identifier les outils spécifiques développés (guide, ressources pédagogiques,..) et les bonnes pratiques.

La scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés en France et celle des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs mobilisent des problématiques distinctes en termes d’accès à l’éducation, de parcours, de suivi et d’outillage pédagogique.

La pertinence d’intégrer au sein d'un même dispositif des enfants issus de familles de voyageurs et les primo-arrivants devra d'ailleurs être étudiée.

Pour voir l'appel à projets: http://www.defenseurdesdroits.fr/marches-publics

Déroulement de la recherche

La durée de la recherche est fixée à 18 mois. Le déroulement de la recherche sera supervisé par un comité de pilotage dont seront membres des représentants du Défenseur des droits, des personnes expertes du sujet et des partenaires éventuels.

Modalités d'exécution et de pilotage

Une réunion préparatoire sera organisée par le Défenseur des droits, dès la notification de la (des) convention(s) à l’équipe ou les équipes retenues, à cette occasion sera établi un calendrier ainsi que les modalités de travail associant les partenaires éventuels.

La participation de l’équipe ou les équipes de recherche est requise, au minimum, lors de trois comités de pilotage (1/2 journée chacun). Les dates des séances leur seront précisées en temps voulu.

Les résultats des divers axes de la recherche feront l’objet d’un bilan intermédiaire et d’une présentation du rapport final (1/2 journée). Ces restitutions interviennent après réception et validation des documents par le comité de pilotage.

L’équipe de recherche réalise les comptes rendus des comités de pilotage, ainsi que les restitutions.

Modalités de financement

Le Défenseur des droits participe au financement du projet (montant global estimé à 80 000€).

Le budget total du présent appel à projets de recherche sera affecté au co-financement du ou des projets retenus, dont le nombre envisagé est de 1 à 2, selon la qualité des propositions reçues.

Les équipes pourront également se rapprocher pour présenter un projet commun en vue d’apporter un éclairage pluridisciplinaire sur les différents volets de la recherche.

Modalités de candidature

Contenu des propositions

Les projets devront être rédigés en langue française et être accompagnés des documents suivants dûment complétés :

  • présentation de la structure répondante (cf. modèle en annexe 2) et références scientifiques des chercheurs ou personnes travaillant à la recherche ;
  • résumé du projet de recherche (cf. modèle en annexe 3), incluant une présentation des méthodes ;
  • présentation détaillée du coût de la recherche (cf. modèle en annexe 4).

Remise des projets

Les projets doivent être envoyés par mail (document Word ou PDF) avec accusé de réception à :

Guillaume PETIT – guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr

La date limite de réception des projets est fixée au : mercredi 15 octobre, 18h

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

  • Pour ce qui concerne les aspects techniques et administratifs, auprès de : Guillaume Petit, 01 53 29 61 48, guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr
  • Pour ce qui concerne le contenu de l’appel à projets, auprès de : Martin Clément, 01 53 29 22 85 martin.clement@defenseurdesdroits.fr / Clotaire Massengo, 01 53 29 61 83 clotaire.massengo@defenseurdesdroits.fr

Modalités de sélection

La sélection des propositions reçues sera effectuée par un comité de sélection composé de représentants du pouvoir adjudicateur. Le projet sera sélectionné notamment au regard des critères suivants :

  • cohérence du projet avec les objectifs de l'appel à projets et des besoins de connaissance du Défenseur des droits ;
  • qualité scientifique et originalité du projet par rapport aux connaissances existantes ;
  • qualité des éléments de cadrage et des territoires géographiques retenus ;
  • qualité de la méthodologie proposée en réponse aux objectifs du projet (méthodes d'enquêtes, taille de l'échantillon, nature des données mobilisées...) ;
  • faisabilité du projet : précision et pertinence du calendrier, cohérence entre les objectifs annoncés du projet, les moyens humains projetés et les moyens financiers demandés dans le cadre de l'appel à projets.

Dates

  • mercredi 15 octobre 2014

Fichiers attachés

Mots-clés

  • primo-arrivants, familles itinérantes, scolarisation, allophones

Contacts

  • Guillaume Petit
    courriel : guillaume [dot] petit [at] defenseurdesdroits [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Clotaire Massengo
    courriel : clotaire [dot] massengo [at] defenseurdesdroits [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Évaluation de la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) », Appel d'offres, Calenda, Publié le lundi 08 septembre 2014, http://calenda.org/298688