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Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ?

The partnership contract: ten years after, what future?

Du contrat au marché de partenariat...

From the contract to the partnership market

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Publié le mardi 09 septembre 2014 par João Fernandes

Résumé

Si les dix ans du contrat de partenariat peuvent être l'occasion de dresser un bilan quant à l'utilisation de cette forme de contrats administratifs créée par l'ordonnance n'°2004-559 du 17 juin 2004, ils sont aussi et surtout le moment opportun d'un questionnement sur la pérennité de ce contrat objet de critiques récurrentes. Conjuguant les analyses universitaires et praticiennes, ainsi que juridiques et financières, l'objectif du présent colloque est donc de poser clairement la question de l'avenir du contrat de partenariat, en identifiant et en discutant, sans conclusion préconçue, les éléments permettant de déterminer si la mise en oeuvre d'un tel type de contrat est et peut demeurer pertinente, et cela dans quelle mesure. 

Annonce

Présentation

Les 25 et 26 septembre 2014, l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) organise un colloque à l’occasion de la dixième année d’existence du contrat de partenariat créé par l’ordonnance n° 2004‑559 du 17 juin 2004.

Ce colloque aura lieu à l’Université de Toulouse 1 Capitole sur le site dit de la « Manufacture de Tabacs » (21 allée de Brienne - 31000 Toulouse). Plus précisément les interventions des communicants seront effectuées dans leur ensemble au sein de l’amphithéâtre Guy Isaac (Bâtiment I – MI V). Cette manifestation réunira essentiellement des universitaires et des praticiens du droit français et étrangers (magistrats des juridictions financières et administratives, avocats,…). 

Leurs visions doctrinales et praticiennes seront également complétées par les interventions de spécialistes en économie et en finances.

Argumentaire 

Si les dix ans du contrat de partenariat peuvent être l'occasion de dresser un bilan quant à l'utilisation de cette forme de contrats administratifs créée par l'ordonnance n'°2004-559 du 17 juin 2004, ils sont aussi et surtout le moment opportun d'un questionnement sur la pérennité de ce contrat objet de critiques récurrentes.

Conjuguant les analyses universitaires et praticiennes, ainsi que juridiques et financières, l'objectif du présent colloque est donc de poser clairement la question de l'avenir du contrat de partenariat, en identifiant et en discutant, sans conclusion préconçue, les éléments permettant de déterminer si la mise en oeuvre d'un tel type de contrat est et peut demeurer pertinente, et cela dans quelle mesure. 

Programme 

Jeudi 25 septembre 2014: 

08h30          Accueil des participants (salle ME001)

09h00          Allocutions d’ouverture

  • Bruno SIRE, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole
  • Hugues KENFACK, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse
  • Serge REGOURD, Directeur de l’IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

09h30          Rapport introductif – Dix ans de contrat de partenariat,  Lucien RAPP, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

I – CONTRAT DE PARTENARIAT ET PRÉFINANCEMENT EXTERNE : QUELLES LEÇONS ?

I.1 Préfinancement externe et soutenabilité budgétaire

Présidence de Jean-Noël GOUT, Président de section, Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

  • 09h50           L’approche juridique des garanties de la soutenabilité budgétaire, Rozen NOGUELLOU, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • 10h10           L’approche économique des garanties de la soutenabilité budgétaire, Frédéric MARTY, Chargé de recherche au CNRS, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université de Nice Sophia-Antipolis

10h30           Débats, puis pause (salle ME001)

I.2 Préfinancement externe et gestion des risques

Présidence de Lucien RAPP, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

  • 11h00           Contrat de partenariat et risques financiers : la bancabilité du projet, Lucie SOURZAT, Doctorante contractuelle, Université Toulouse 1 Capitole
  • 11h20           Contrat de partenariat et risques contentieux, Stéphane BRACONNIER, Professeur, Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • 11h40           Le risque contentieux lors de l’exécution des contrats de partenariat : le point de vue d’un  juge administratif, Jean-Charles JOBART, Conseiller - Rapporteur public auprès de la 4ème chambre, Tribunal administratif de Toulouse

12h00           Débats, puis déjeuner (salle ME001)

I.3 Préfinancement externe et globalité du contrat : les implications à l’égard des PME et de la maîtrise d’œuvre

Présidence de Frédéric DOUCHEZ, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse

  • 14h00            La place de la maîtrise d’œuvre dans les contrats de partenariat, Régis RIOTON, Président de la Commission nationale des marchés publics (2010-2013) et Trésorier du Conseil national de l’Ordre des architectes  
  • 14h20            L’effectivité de l’accès des PME aux contrats de partenariat, Jean-Marc PEYRICAL, Maître de conférences, Université Paris-Sud - Avocat au Barreau de Paris, Peyrical & Sabattier Associés

14h40           Débats, puis pause (salle ME001)

TABLE RONDE– Retour d’expériences : Pourquoi (ne pas) conclure un contrat de partenariat ?

Présidence de Laurence CALANDRI, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

15h10        

  • Gweltaz GUIAVARC’H, Chef du Service d’Appui Montage & Gestion des Grands Projets, Direction des Grands Projets, Réseau ferré de France
  • Gaëtan HUET, Consultant associé, Partenaires Finances Locales
  • Sabine PELUHET, Directrice de la Direction de la concurrence et de la commande publique, Ville de Bordeaux
  • Régis RIOTON, Président de la Commission nationale des marchés publics (2010-2013)  et Trésorier du Conseil national de l’Ordre des architectes
  • René-Marc WILLEMOT, Directeur du Service Immobilier et Aménagement, Université de Toulouse

16h30          Débats, puis fin des travaux de la 1ère journée                         

18h30          Cocktail, puis Dîner de gala 

VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 

 09h00          Accueil des participants (salle ME001)

II – LE CONTRAT DE PARTENARIAT AU SEIN DES CONTRATS PUBLICS : QUELLES UTILITÉS ?

II.1 L’avenir d’un contrat dérogatoire au sein de la commande publique

Présidence de Sébastien SAUNIER, Professeur, Université de Bordeaux

  • 09h30          L’appréciation par le pouvoir adjudicateur des critères d’éligibilité du contrat de partenariat, Jean-Baptiste VILA, Maître de conférences, Université de Bordeaux
  • 09h50          L’appréciation par le juge administratif des critères d’éligibilité du contrat de partenariat, Gilles PELLISSIER, Maître des requêtes - Rapporteur public auprès de la 7ème sous-section, Conseil d’Etat

10h10          Débats, puis pause (salle ME001)

II.2 L’avenir d’un partenariat public-privé

Présidence de Françoise FRAYSSE, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

  • 10h40          La place du contrat de partenariat par rapport aux contrats d’externalisation de la gestion d’un service public, Sylvain CAYLET, Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole
  • 11h00          L’intérêt du contrat de partenariat par rapport aux autres partenariats public-privé contractuels, Étienne MULLER, Professeur, Université de Bourgogne
  • 11h20          L’intérêt du contrat de partenariat par rapport aux partenariats public-privé institutionnalisés, Michaël KARPENSCHIF, Professeur, Université Jean Moulin-Lyon 3

11h40         Débats, puis déjeuner (salle ME001)

II.3 L’avenir du contrat de partenariat à la lumière du droit de l’Union européenne et des droits étrangers

 Présidence de Wanda MASTOR, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

  • 14h00          Le contrat de partenariat à l’épreuve du droit de l’Union européenne,  Gabriel ECKERT, Professeur, IEP de Strasbourg
  • 14h20          Le contrat de partenariat à la lumière de l’expérience britannique, Jérôme PENTECOSTE et Éric VILLATEAU, Avocats au Barreau de Paris, Watson, Farley & Williams LLP
  • 14h40          Le contrat de partenariat à la lumière de l’expérience espagnole, Francesc Xavier PADRÓS CASTILLÓN, Professeur associé, Université de Barcelone
  • 15h00          Le contrat de partenariat à la lumière de l’expérience belge, Kim Éric MÖRIC, Avocat au Barreau de Bruxelles, DLA Piper UK LLP

15h20          Débats, puis pause (salle ME001) 

CONCLUSION(S)

Présidence de Grégory KALFLÈCHE, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole 

  • 15h50          Présentation des conclusions du rapport d’information « Les contrats de partenariat : Des bombes à retardement ? », Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret – Président de la Commission des lois du Sénat 
  • 16h10          Rapport conclusif – Le contrat de partenariat a-t-il un avenir ?, Pierre DELVOLVÉ, Membre de l’Institut - Professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas 

16h40          Cocktail de clôture (salle ME001)

Droits d’inscription 

  •  Auditeurs : 1 journée                     72 € (incluent le déjeuner)
  •  Auditeurs : 2 journées                   120 € (incluent les déjeuners)
  •  Etudiants hors UT1 : 1 journée       30 € (incluent le déjeuner)
  •  Etudiants hors UT1 : 2 journées      48 € (incluent les déjeuners)
  •  Personnel UT1                               Gratuit (déjeuners non inclus) 

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Amphithéâtre Guy Isaac (Bâtiment I - MI V), Université Toulouse I Capitole, Site Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne
    Toulouse, France (31)

Dates

  • jeudi 25 septembre 2014
  • vendredi 26 septembre 2014

Mots-clés

  • droit public, droit public des affaires, contrat de partenariat, contrat administratif, préfinancement externe, PME, maîtrise d'oeuvre, commande publique, PFI, PF2, PPP contractuels, PPP institutionnalisé, DSP, risques, service public, Union européen

Contacts

  • Isabelle Gelis
    courriel : isabelle [dot] gelis [at] ut-capitole [dot] fr

Source de l'information

  • lucie sourzat
    courriel : lucie [dot] sourzat [at] ut-capitole [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ? », Colloque, Calenda, Publié le mardi 09 septembre 2014, http://calenda.org/299099