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La prévention des récidives : évaluation, suivis, partenariats

The prevention of repeat offending: evaluation, monitoring and partnerships

Journées d'études internationales de la direction de l'administration pénitentiaire

International study days in managing penitentiary administrations

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Publié le lundi 06 octobre 2014 par Elsa Zotian

Résumé

Début 2013, une Conférence de consensus sur la prévention de la récidive était réunie à Paris, à l’initiative de Madame la ministre de la Justice. Parmi les propositions du jury celle d'une nouvelle peine de milieu ouvert : la contrainte pénale. La loi du 15 août 2014 a notamment consacré cette nouvelle peine. Ces journées d’études internationales entendent reprendre cette question récurrente de la récidive, en mettant l’accent sur son pluriel. De fait, d’un contentieux pénal à l’autre, les taux de récidives enregistrés ne sont guère comparables. Ainsi, si le taux d’ensemble des recondamnations d’une cohorte de libérés de prison en 2002 est de 59 %, pour les meurtres il est de 32 %, pour les vols simples de 74 % dans les cinq ans après la sortie; notons bien que la seconde infraction peut être d’une nature différente de la première. Les résultats de deux recherches empiriques, l’une conduite en Seine-Saint-Denis, l’autre en Charente-Maritime seront présentés.

Annonce

Argumentaire

Début 2013, une Conférence de consensus sur la prévention de la récidive était réunie à Paris, à l’initiative de Madame la ministre de la Justice. Parmi les propositions du jury celle d'une nouvelle peine de milieu ouvert : la contrainte pénale. La loi du 15 août 2014 a notamment consacré cette nouvelle peine.

Ces Journées d’études internationales entendent reprendre cette question récurrente de la récidive, en mettant l’accent sur son pluriel. De fait, d’un contentieux pénal à l’autre, les taux de récidives enregistrés ne sont guère comparables. Ainsi, si le taux d’ensemble des recondamnations d’une cohorte de libérés de prison en 2002 est de 59 %, pour les meurtres il est de 32 %, pour les vols simples de 74 % dans les cinq ans après la sortie; notons bien que la seconde infraction peut être d’une nature différente de la première.

Les résultats de deux recherches empiriques, l’une conduite en Seine-Saint-Denis, l’autre en Charente-Maritime seront présentés. Elles feront aussi l’objet d’une table ronde entre magistrats, personnels des SPIP et certains partenaires de l’administration pénitentiaire. Ces Journées mettront l’accent sur la nécessaire évaluation de l’évolution des personnes placées sous main de justice, et sur les instruments susceptibles d’y contribuer.

Depuis cinq années consécutives, ces Journées réunissent à Sciences Po Paris praticiens, chercheurs, universitaires, étudiants en droit et en sciences politiques, concernés par l’institution pénitentiaire.

Le nombre de places étant limité, l'inscription est obligatoire auprès de Joëlle Jacquet avant le 13/10/2014 : joelle.jacquet@justice.gouv.fr (Renseignements au 01 53 00 77 86).

Programme

Lundi 20 octobre 2014

13h30 Accueil des participants

14h Ouverture des journées

Propos d'accueil de Christophe JAMIN, directeur de l’École de Droit de Sciences Po.

Présentation des Journées par Isabelle GORCE, directrice de l'administration pénitentiaire.

14h45 – 16h Les récidives : configurations, usages

Présidente de séance : Martine KALUSZYNSKI, directrice de recherche au CNRS (PACTE).

  • Mise en perspective historique, Mathieu SOULA, maître de conférences à l’Université de Reims-Champagne-Ardennes.
  • Définition notionnelle et mise en perspective statistique, Philippe ROBERT, directeur de recherche émérite au CNRS (CESDIP).

16h-16h15 Pause

16h15-18h L’évaluation des personnes placées sous main de justice

  • Les instruments d'évaluation, Émilie DUBOURG, ATER à l’Université de Nantes.
  • Décloisonner les connaissances relatives aux personnes, Astrid HIRSCHELMANN, maître de conférences à l’Université de Rennes 2.

Table ronde : Former les acteurs à la prévention des récidives : quelles méthodes ? Quels outils ?

  • Nathalie LE-BARAZER, directrice territoriale adjointe à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, DDPJJ de Nantes,
  • Philippe POTTIER, directeur de l’École Nationale de l’Administration Pénitentiaire,
  • Xavier RONSIN, directeur de l’École Nationale de la Magistrature,
  • Henri WATERVAL, responsable formation supervision, Service Public Fédéral Justice (Belgique).

Mardi 21 octobre 2014

8h30 Accueil des participants

9h-12h Les suivis

Président de séance : Roberto GALBIATI, chargé de recherche au CNRS (OSC-Sciences Po).

  • De la mise à l’épreuve à la contrainte pénale : quelle évolution pour quel contenu ?, Pascal LE ROY, chef du bureau des orientations, du suivi et de l’évaluation de l’activité des SPIP, DAP/PMJ1.
  • Le développement actuel de la probation en Autriche, Veronika HOFINGER, chercheur à l’Institute for the Sociology of Law and Criminology (Autriche).

10h30-10h45 Pause

  • Le développement actuel de la probation en Italie, Carlo Alberto ROMANO, professeur à l’Université de Brescia (Italie).
  • Les mesures de sûreté et la question de la dangerosité : la place des soins pénalement ordonnés, Virginie GAUTRON, maître de conférences à l’Université de Nantes.

12h30-14h Déjeuner libre

14h-17h Présentation de deux recherches inédites sur la prévention des récidives

Président de séance : Guy CASADAMONT, sociologue, DAP/PMJ5.

  • Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale et interinstitutionnelle en Charente maritime : étude locale et perspectives comparatistes, Loïc LECHON, CPIP, SPIP de Charente Maritime, Noémie MAHE, ATER à l’Université de La Rochelle.
  • La prévention de la récidive comme secteur de l'action institutionnelle : processus d'ajustement entre acteurs, normes et pratiques. L’exemple de la Seine-Saint-Denis, Ludovic JAMET, docteur en sociologie, Université de Rouen, Philip MILBURN, professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

16h-16h15 Pause

Table ronde

  • Géraldine BLIN, DSPIP, SPIP du Val-d’Oise,
  • Céline NAINANI, magistrat, TGI de Valence,
  • Alexis SAURIN, président de la FARAPEJ,
  • Franck TANIFEANI, président du groupe d’appui national « Justice » à la FNARS,
  • Laurent THEOLEYRE, DPIPPR, DISP de Lyon.
  • 17h-17h30 Synthèse de Philippe MARY, professeur à l’Université Libre de Bruxelles (Belgique).
  • 17h 30 Allocution de clôture de Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Lieux

  • Amphithéâtre Chapsal - Sciences Po 27, rue Saint-Guillaume
    Paris, France (75007)

Dates

  • lundi 20 octobre 2014
  • mardi 21 octobre 2014

Fichiers attachés

Mots-clés

  • prévention des récidives, récidivistes, récidive, direction de l'administration pénitentiaire

Contacts

  • Jean-Lucien Sanchez
    courriel : Jean-Lucien [dot] Sanchez [at] justice [dot] gouv [dot] fr

Source de l'information

  • Joëlle Jacquet
    courriel : joelle [dot] jacquet [at] justice [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La prévention des récidives : évaluation, suivis, partenariats », Journée d'étude, Calenda, Publié le lundi 06 octobre 2014, http://calenda.org/300933