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Télémédecine

Telemedicine

Enjeux médicaux et juridiques

Medical and legal issues

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Publié le lundi 06 octobre 2014 par Elsa Zotian

Résumé

La nouvelle loi sur la santé, annoncée pour l'automne 2014, ambitionne de refondre et de moderniser le système de santé, en appuyant le déploiement de téléservices. La volonté politique de promouvoir les inventions de télé-santé (e-health) et d'applications de santé mobile (m-health) est patente. Afin d'accompagner le processus de régulation et d'anticiper les évolutions, les professionnels de la santé et du droit expriment le besoin commun de mieux cerner les champs respectifs de la e-santé et de la télémédecine. Organisé par le Centre René Demogue du CRDP, le colloque international du 17 octobre 2014, offre cet espace de dialogue et de réflexion sur les enjeux médicaux et juridiques des télé-prestations de santé.

Annonce

Argumentaire

Fondée sur un acte médical, la télémédecine ne peut être accomplie que par un médecin. Elle ne saurait se réduire à la télésanté, qui comprend aussi le développement d'applications commerciales. Polymorphe et évolutive, la télémédecine se décline en opérations de :

  • télé-assistance,
  • téléconsultation,
  • télé-expertise et
  • télésurveillance.

Entre couverture sanitaire territoriale, dissémination des innovations, égalité d'accès entre patients, offre de soins dématérialisée et organisation des systèmes de santé et de prévoyance, la télémédecine présente nombre d'enjeux médicaux et juridiques. 

1. Il s'agit tout d'abord de questionner les métiers impliqués et leurs codes. De nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques doivent être mises en lumière. Médecins, auxiliaires de soins et personnels para-médicaux, d'une part, voient leurs pratiques et leur environnement bouleversés. D'autre part les prescripteurs de solutions de santé dématérialisée et les fabricants de solutions de santé mobiles font leur entrée dans un domaine strictement réglementé.

2. Il faut ensuite interroger les catégories de patients, leurs besoins spécifiques et l'adéquation des réponses apportées par la télémédecine, et circonscrire les promesses de prévention portées par la télé-santé.

3. Enfin, est proposée une analyse de la construction d'un espace de soins sans frontière. Il s'agira alors d'éprouver la robustesse de diverses propositions établissant une régulation juridique des actes médicaux dématérialisés : règles de responsabilités propres ou partagées, traitement des données sanitaires personnelles et agrégées, cadre d'insertion de la télémédecine et de la télé-santé dans les mécanismes de surveillance sanitaire transfrontières...

4. Une table ronde entre les professions concernées ponctuera les débats, en les ouvrant sur des nouvelles perspectives.

Renseignements et inscription

Nicolas DESRUMAUX-RANCHY
Docteur en Droit public
Centre René Demogue du CRDP
Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales
Campus Moulins
1 place Déliot
59000 Lille
Bureau B.2-13 
Tél : [+33] (0)3 20 90 74 83 / [+33] (0)3 20 90 77 30

Pour diffuser l'information, vous êtes invité(e) à utiliser l'URL réduite : tinyurl.com/l7vwkxr

Validé au titre de la formation continue et de la formation continuée des avocats (crédits : 8h/8 points)

Avec le soutien de LCMU, l'Université Lille 2 et KULAK

frais d'inscription

  • 30 euros
  • Étudiants et enseignants-chercheurs : gratuit

Programme

8h45 | Accueil des participants

Première partie - Aspects médicaux de la télémédecine

9h00 | La distinction télémédecine et télésanté en droit national et droit de l'UE, par Laurence GUÉDON-MOREAU [Dr., Université Lille 2] & Pierre SIMON – [Professeur, Président de SFT-ANTEL]

9h20| Télé-consultation médicale : les centres d'appel, par Dr. Regula METTLER [Directrice médicale, Medi24] (sous réserve)

9h40 |Télé-expertise : l'exemple du Télé-AVC dans l'eurorégion Nord, par Dr. Charlotte CORDONNIER

10h00 | Questions et débats

10h15 | Pause

Deuxième partie - Aspects juridiques de la télémédecine

10h40 | Télémédecine et contrats, par Bertrand WARUSFEL [Professeur, Université Lille 2]

11h00 | Télémédecine et responsabilité, par Gaël CHANTEPIE [Professeur, Université Lille 2]

11h20 | Télémédecine et services de santé en-ligne. E-Health, ses produits et services par Me Jean HERVEG [Avocat, CRIDS]

11h40 | Débats avec la salle

12h00 | Pause méridienne

Troisième partie - La construction d'un espace de soins sans frontières

14h00 | Télémédecine et concurrence, par Denis VOINOT [Professeur, Université Lille 2]

14h20 | Télémédecine et protection des données personnelles, par Nicolas DESRUMAUX [Docteur en Droit public, Université Lille 2]

14h40 | Télémédecine et libertés de circulation, par Mme Louise MOCLYN [doctorante UVHC]

15h00 | Questions et débats avec la salle

15h10 | Pause

15h20 | Télémédecine et Droit international privé, par Juliette SÉNÉCHAL [MdC HDR Université Lille 2]

15h40 | Perspectives européennes sur la télémédecine et la santé mobile, par Céline DESWARTE [Commission européenne]

16h20 | Questions et débats

16h30 | Pause

Quatrième partie – Table ronde

Catégories

Lieux

  • Amphithéâtre René Cassin - Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales 1, place Déliot
    Lille, France (59)

Dates

  • vendredi 17 octobre 2014

Mots-clés

  • droit médical, jurisprudence en droit de la santé, télémédecine, téléconsultation médicale, télésurveillance médicale, télésuivi médical, télésanté, prestations de soin dématérialisée, santé mobile, télé-expertise

Contacts

  • Dorothée HERBAUT
    courriel : dorothee [dot] herbaut [at] univ-lille2 [dot] fr
  • Nicolas DESRUMAUX-RANCHY
    courriel : nicolas [dot] desrumaux [at] univ-lille2 [dot] fr

Source de l'information

  • Nicolas DESRUMAUX-RANCHY
    courriel : nicolas [dot] desrumaux [at] univ-lille2 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Télémédecine », Colloque, Calenda, Publié le lundi 06 octobre 2014, http://calenda.org/301074