La nouvelle loi sur la santé, annoncée pour l'automne 2014, ambitionne de refondre et de moderniser le système de santé, en appuyant le déploiement de téléservices. La volonté politique de promouvoir les inventions de télé-santé (e-health) et d'applications de santé mobile (m-health) est patente. Afin d'accompagner le processus de régulation et d'anticiper les évolutions, les professionnels de la santé et du droit expriment le besoin commun de mieux cerner les champs respectifs de la e-santé et de la télémédecine. Organisé par le Centre René Demogue du CRDP, le colloque international du 17 octobre 2014, offre cet espace de dialogue et de réflexion sur les enjeux médicaux et juridiques des télé-prestations de santé.

Argumentaire

Fondée sur un acte médical, la télémédecine ne peut être accomplie que par un médecin. Elle ne saurait se réduire à la télésanté, qui comprend aussi le développement d'applications commerciales. Polymorphe et évolutive, la télémédecine se décline en opérations de :

• télé-assistance,
• téléconsultation,
• télé-expertise et
• télésurveillance.

Entre couverture sanitaire territoriale, dissémination des innovations, égalité d'accès entre patients, offre de soins dématérialisée et organisation des systèmes de santé et de prévoyance, la télémédecine présente nombre d'enjeux médicaux et juridiques. 

1. Il s'agit tout d'abord de questionner les métiers impliqués et leurs codes. De nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques doivent être mises en lumière. Médecins, auxiliaires de soins et personnels para-médicaux, d'une part, voient leurs pratiques et leur environnement bouleversés. D'autre part les prescripteurs de solutions de santé dématérialisée et les fabricants de solutions de santé mobiles font leur entrée dans un domaine strictement réglementé.

2. Il faut ensuite interroger les catégories de patients, leurs besoins spécifiques et l'adéquation des réponses apportées par la télémédecine, et circonscrire les promesses de prévention portées par la télé-santé.

3. Enfin, est proposée une analyse de la construction d'un espace de soins sans frontière. Il s'agira alors d'éprouver la robustesse de diverses propositions établissant une régulation juridique des actes médicaux dématérialisés : règles de responsabilités propres ou partagées, traitement des données sanitaires personnelles et agrégées, cadre d'insertion de la télémédecine et de la télé-santé dans les mécanismes de surveillance sanitaire transfrontières...

4. Une table ronde entre les professions concernées ponctuera les débats, en les ouvrant sur des nouvelles perspectives.

Renseignements et inscription

Nicolas DESRUMAUX-RANCHY
Docteur en Droit public
Centre René Demogue du CRDP
Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales
Campus Moulins
1 place Déliot
59000 Lille
Bureau B.2-13 
Tél : [+33] (0)3 20 90 74 83 / [+33] (0)3 20 90 77 30

Pour diffuser l'information, vous êtes invité(e) à utiliser l'URL réduite : tinyurl.com/l7vwkxr

Validé au titre de la formation continue et de la formation continuée des avocats (crédits : 8h/8 points)

Avec le soutien de LCMU, l'Université Lille 2 et KULAK

frais d'inscription

• 30 euros
• Étudiants et enseignants-chercheurs : gratuit

Programme

8h45 | Accueil des participants

Première partie - Aspects médicaux de la télémédecine

10h00 | Questions et débats

10h15 | Pause

Deuxième partie - Aspects juridiques de la télémédecine

11h40 | Débats avec la salle

12h00 | Pause méridienne

Troisième partie - La construction d'un espace de soins sans frontières

15h00 | Questions et débats avec la salle

15h10 | Pause

16h20 | Questions et débats

16h30 | Pause

Quatrième partie – Table ronde