AccueilLa simplification de l'administration locale. Niveaux et dimensions

La simplification de l'administration locale. Niveaux et dimensions

Simplification of Local Administration. Levels and dimensions

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Publié le jeudi 09 octobre 2014 par Céline Guilleux

Résumé

OLA (Observatory on Local Autonomy), réseau européen spécialisé dans l'étude de l'organisation et de la gestion des services publics locaux en Europe, organise un colloque sur « L'impact de la crise économique sur les administrations locales et les services publics locaux en Europe ». Ce colloque se déroulera les 30 et 31 octobre 2014, à Bologne (Italie) ; il est organisé en collaboration avec le Conseil des communes et des régions d’Europe (CCRE). Ce colloque de deux jours sera l'occasion pour les 150 chercheurs, élus et agents publics locaux des 32 États européens couverts par OLA, de trouver des solutions utiles, économiques et efficaces, à l'amélioration et à la simplification de l'administration publique locale en Europe.

Annonce

Programme

Jeudi 30 octobre 2014

09h00-09h20 : Accueil des participants

09h20-10h05 : Ouverture scientifique

  • Accueil par M. Stéphane Guérard (Université Lille 2)
  • Allocution de M. Capodaglio, Responsable des Relations Internationales de la Région Emilia-Romana
  • Allocution de M. Frédéric Vallier, Secrétaire Général du Conseil des Communes et des Régions d'Europe (CCRE)
  • Discours de M. Picciano, Président de l’Association Italienne du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE)
  • Discours de M. Monesi, Président de l’ l’Association Italienne du Conseil des Communes et des Régions d’Europe, Région Emilia-Romana (AICCRE)
  • Ouverture scientifique du colloque par M. Luciano VANDELLI (Université de Bologne)

10h10–13h00 : Session I Tendances de réorganisation administrative après la crise

10h10–11h30 : Atelier 1 - L’adaptation de la gestion des activités et services publics

Présidents de séance : Gabriella Racca, Professeur, Université de Turin (Italie) et Didier Lhomme, docteur, Maître de conférence, Institut de préparation à l’administration générale, Valenciennes (France) ; secrétaire de séance.

  • Italie: Denita Cepiku, Professeur agrégée, Université de Rome “Tor Vergata” (Italie), Riccardo Mussari, Professeur, Université de Sienne (Italie), Filippo Giordano, professeur, Université Bocconi (Italie), « La gestion de l’austérité chez les collectivités locales : stratégies, facteurs déterminants et effets »
  • Allemagne : Xavier Volmerange, Maître de conférences, Université de Rennes(France) « La recommunalisation des services publics allemands »
  • Italie : Ricardo Ursi, Professeur, Université de Palerme (Italie), « Limites de la réorganisation de l’administration régionale et locale dans le contexte de la crise économique : le cas de la région sicilienne »
  • Retour d’expérience : Luc Martens, maire de Roulers, et président de l’Union des Villes et Communes Flamandes, Belgique

11h30 – 11h40 : Pause café

11h40- 13h : Atelier 2 - Simplification et démocratie locale

Présidents de séance : Olivier Carton, Maître de conférences, Université du Littoral Côte d’Opale (France) et Antoniu Tudor, doctorant, Université Lille 2 (Roumanie) ; secrétaire de séance.

  • Écosse : Deborah Peel, Professeur, Université de Dundee (Royaume-Uni), « “Développement” ou  “réduction” de l’administration municipale. La mise en place de Contrats de réussite communale (Single Outcome Agreements) en Écosse pour atteindre les objectifs de performance. »
  • Finlande : Eija Mäkinen, Professeur, Université de Vaasa (Finlande) Cutting Responsabilities of Local Government - How Far ?
  • France : Guillaume Protière : La simplification, révélatrice des asymétries de la démocratie locale ?

Retour d’expérience : un représentant de la Convention des autorités locales écossaises (COSLA) (à confirmer)

13h00-14h00 : Déjeuner

14h00-16h55 : Session II. La nouvelle face des administrations locales

14h – 15h20 : Atelier 3 – La simplification – glissement de compétences et de pouvoirs entre les niveaux d’autorité infranationaux

Présidents de séance : Angel-Manuel Moreno, Professeur, Université Carlos III, Madrid (Espagne)

  • Islande : Magnus Arni Magnusson, Maître de conférences, Université de Bifröst (Islande), « Forgeant l’avenir de l’Islande: les résultats d’une initiative gouvernementale visant à réformer la coopération intercommunale dans l’Islande post-crise » 
  • Irlande : Greg Lloyd, Professeur, Université d’Ulster (Royaume-Uni), « Le bilan de l’administration publique en Irlande du Nord – vers une souveraineté partagée »
  • France : Eléanor Breton, doctorante, Conservatoire national des arts et métiers (France), « Faire évoluer les formes de coopération et de négociation entre les collectivités territoriales : le cas d’un “contrat de politique locale” français »
  • Retour d’expérience : Ina Sjerps, Directrice des services municipaux d’Apeldoorn (Pays-Bas)

15h20-15h35 : Pause café

15h35–16h55 : Atelier 4 - La simplification – glissement de compétences et de pouvoirs entre l’État central et les autorités locales et régionales

Présidentes de séance : Maria Orlov, Maître de conférences, Université d’Etat Alecu Russo de Balti (Moldavie)

  • Finlande : Siv Sandberg, enseignant-chercheur, Université Åbo Akademi (Finlande) « La réponse des collectivités locales aux stratégies de réforme par le haut et par le bas. Le résultat des réformes finlandaises de fusion 2005-2014 »
  • Irlande : Brendan O’Keeffe : Current Local Government Reforms in Ireland - Where Stands the Region and What Are the Prospects For Cross-Border Collaboration? 
  • Slovaquie : Jaroslav Hlinka, Maire de Košice-Juh (Slovaquie) « Crise et centralisation en Slovaquie »
  • Retour d’expérience : Lazaros S. Savvides, Maire de Strovolos (Chypre), Vice-Président du CCRE

16h55-17h10 : Pause café

17h10-18h30

Session III. Les nouveaux outils de réponse à la crise

17h10–18h30 : Atelier 5 - La simplification au niveau local : le rapprochement des administrations est-il une solution ?

Présidents de séance : Grzegorz Libor, Maître de conférences, Université de Silésie à Katowice (Pologne) et Thomas Destailleur, doctorant, Institut de préparation à l’administration générale, Valenciennes (France) ; secrétaire de séance

  • Portugal : Susana Amador, maire d’Odivelas (Portugal), « La simplification administrative en tant que défi Stratégique »
  • Hongrie : Istvan Balazs, Professeur associé, Université de Debrecen, Institut des Sciences de Droit du CRSS de l’Académie des Sciences Hongroise à Budapest (Hongrie), « Une politique nouvelle de l’intercommunalité en Hongrie : des bureaux communs et obligatoires »
  • Serbie : Sladjana Karavdic Kocevic, Directrice d’OPTIMUS - Center for Good Governance (Serbie), « Dénouer le nœud gordien de la bureaucratie au niveau local en Serbie »
  • Retour d’expérience : Vincent Potier, directeur général du Centre National de la Fonction Publique Territoriale

19h30 : Dîner

Vendredi 31 octobre 2014

09h30–9h50h : Accueil

9h50–10h00 : Allocution du Monsieur le Recteur Ivano Diogini

10h–11h30 : Atelier 6 - La simplification au niveau local : le rapprochement des administrations est-il la solution ? Regards vers le futur … Première Partie

Présidents de séance : Un représentant politique du CCRE et Alexandre Fauquette, doctorant, Université Lille 2 (France) ; secrétaire de séance

Norvège : Dag Ingvar Jacobsen, Professeur, Université d’Agder (Norvège)« La réforme de l’administration locale en Norvège – souplesse complexe ou gestion démocratique »

Pologne: Robert Pyka, docteur, directeur scientifique de l’Institut de Sociologie à l’Université de Silésie (Pologne), « L’impact de la crise économique sur les formes de coopération des collectivités locales polonaises - défis et reformes possibles. Le cas de conurbation de la Haute Silésie en Pologne »

Espagne : Marc Vilalta Reixach, Professeur, Open University of Catalonia (Espagne), Ricardo Gracia Retortillo, Professeur de droit administratif, Université de Barcelone (Espagne), Juan Carlos Covilla Martinez, Université de Barcelone (Espagne), « La réforme de l’administration locale en Catalogne dans un contexte de crise économique : simplification des niveaux et redistribution des pouvoirs »

Retour d’expérience : Katarina Milanovic, directrice adjointe d’OPTIMUS, Serbie

11h30–12h30 : Atelier 6 Seconde Partie

secrétaires de séance : un représentant politique du CCRE et Emmanuel Cherrier, Maître de conférence, Institut de préparation à l’administration générale,Valenciennes (France)

Synthèse du symposium via la méthode « world café » avec les membres  du CCRE.

Modérateurs : 

  • Dr. Angelika Poth-Mogële, Directrice des travaux politiques, CCRE
  • Nathalie Noupadja, Chargée d'études et de la recherche, CCRE
  • Boris Tonhauser, Chargé de mission exécutif aux Affaires statutaires et relations avec les membres, CCRE
  • Silviu Ungureanu - Iubitu, CCRE, ( à confirmer)
  • Walter Leiterman, CCRE, (à confirmer)

12h30 – 14h : Déjeuner

14h00 – 16h : Atelier 7 - Atelier terminologique : traduction du lexique juridique dans le domaine de l’administration publique locale

  • Présidents de séance : Olga Burukina, Professeur, École des hautes études en sciences économiques, Moscou (Russie), Charles Eddy, doctorant, Université de Lille 3 (France), Istvan Hoffman, Maître de conférence, Université Eötvös Loránd, Budapest, (Hongrie)
  • Susan Šarčević, (Croatie)
  • Aleksandra Matulewska, Professeur associé, Université Adama Mickiewicza (Pologne)

16h – 16h30 :pause café

16h30 – 18h : Atelier 8 - Table ronde OLA

Coordinateurs : Ana Rodica Staiculescu, Professeur, Université Ovidius (Roumanie) et Alina Stan, doctorante, Université Ovidius (Roumanie)

Table ronde OLA sur la typologie des systèmes d’administration locale en Europe

Présentation des synthèses

Modérateurs :

  • Dr. Hanan Qazbir (France)
  • Dr. Marie-Anne Vanneaux (France)
  • Dr. Verginia Vedinas (Roumanie)
  • Dr. Frédéric Delaneuville (France)
  • Pr. Ludmila Malikova (Slovaquie)

Election de l’executive board de l’OLA.

19h30 Cocktail Dinatoire

Résumés des sessions

Session I/ Tendances de réorganisations administratives après la crise

Après la crise, nous avons beaucoup entendu parler de la simplification. Deux dimensions sont fondamentales pour les gouvernements locaux : les services publics, étant donné que c’est la mission première de toute administration publique, mais également la démocratie locale ; c’est notre argument pour promouvoir l’autonomie locale : c’est le niveau le plus proche des citoyens. En conséquence, le tout premier atelier nous donne des éléments sur les tendances de réorganisation au niveau de la gestion des activités et services publics (atelier 1), tandis que le second atelier interroge, de façon plus provocante, l’impact de ces tendances sur la démocratie locale et la place du citoyen au sein de la simplification de l’administration locale et régionale (atelier 2).

Atelier 1. L’adaptation de la gestion des activités et services publics

Le premier atelier sera modéré par le professeur Gabriella Racca, chercheuse italienne sur des questions comme les marchés publics et collaboratifs, la coopération public-public et la dépense publique.

L’atelier commence avec une réflexion préliminaire générale sur la pression que subissent les gouvernements locaux, entre la nécessité d’assurer un service public et de restaurer l’équilibre fiscal, surtout après la crise. Quelles sont les tendances en termes de stratégies managériales ? Le professeur Denita Cepiku, et ses co-auteursRiccardo Mussariet Filippo Giordano, utiliseront une recherche comparative fondée sur 6 études de cas italiens pour répondre à la question suivante : comment est-ce que les gouvernements locaux et régionaux gèrent-ils l’austérité ?

Le professeur Riccardo Ursi explique que les gouvernements locaux en Sicile, surtout dans les régions moins industrialisées et avec un secteur tertiaire limité, ont utilisé l’emploi public comme pilier de l’autonomie locale. Dans ce contexte, les contraintes liées à l’équilibre fiscal et la nécessité de réformer l’administration publique ont fait de la sous-traitance et de l’externalisation les solutions au problème… jusqu’à un certain point. Cette tendance montre maintenant ses limites.

L’une des réponses en Allemagne pour les gouvernements locaux est de reprendre le pouvoir et la capacité de décision en termes de services publics, peu à peu transférés à des partenaires privés jusqu’ici. En effet, la privatisation a été perçue comme un signe de modernité. A présent, cependant, il y a une claire tendance à la « remunicipalisation » des services publics, estime le maître de conférence Xavier Volmerange, surtout pour des raisons de liberté de l’administration, de participation plus active des citoyens, et ainsi de suite.

Enfin, M. Luc Martens, président de l’Union des villes et communes flamandes (Vereniging van VlaamseSteden en Gemeenten- VVSG) et maire de Roeselare en Belgique, résumera ce que nous venons d’apprendre mais d’un point de vue professionnel et politique : dans ce contexte, comment les décideurs peuvent-ils mettre en place une vision politique à travers l’action locale ? Quelle est la tendance parmi les municipalités flamandes ?

Atelier 2. Simplification et démocratie locale

L’un des principaux arguments en faveur d’une plus grande autonomie locale est que les politiciens locaux et l’administration locale et régionale sont plus proches des citoyens, savent mieux quels sont les besoins de leur communauté, et comment y répondre. Les tendances vers la simplification en réponse à la crise prennent-elles en compte cette dimension ? Le professeur Eija Mäkinen, de Finlande, présidera cet atelier car elle mène elle-même des recherches sur l’impact de la diminution des services publics sur les droits de l’homme et sur ses limites légales.

Le professeur Deborah Peel utilise l’exemple écossais pour insister sur le fait que certaines tendances sont une réponse à des objectifs nationaux plutôt qu’une prise en compte des priorités locales. Elle rappelle la définition de la planification communautaire, clef pour la gouvernance multiniveaux. Cependant, certaines mesures peuvent conduire à la réduction de l’administration locale dans un effort de simplifier l’atteinte des objectifs nationaux, comme le montre l’analyse du « Single Outcome Agreement » vis-à-vis des Indicateurs de Performance Nationaux.

Cette matinée s’achève avec le témoignage d’un membre du comité de la Commission écossaise sur le Renforcement de la Démocratie locale, force de propositions pour la réforme du gouvernement local en Ecosse. La Convention des autorités locales écossaises (Convention of Scottish Local Authorities- COSLA) et de la Commission écossaise, remet radicalement en cause la façon dont nous concevons la démocratie, en se fondant sur un rapport publié en avril 2014 ; c’est une réflexion alternative sur la relation entre les citoyens et les gouvernements locaux et centraux.

Session II/ La nouvelle face des administrations locales

La seconde session du colloque se concentrera sur la nouvelle face des administrations locales et régionales en Europe, étant donné les réformes vers la « simplification » et le glissement dans les pouvoirs et dans la répartition des compétences. Les relations entre l’Etat central et les autorités locales et régionales (Atelier 4) seront envisagées ainsi que les relations entre les différents niveaux d’autorités locales et régionales (Atelier 3).

Atelier 3. La simplification – glissement de compétences et de pouvoirs entre les niveaux d’autorité infranationaux

La connaissance du professeur Angel-Manuel Moreno de la « Loi de rationalisation et de durabilité du gouvernement local », promulguée en décembre 2013 en Espagne, et la façon dont elle touche les différents aspects de l’organisation des compétences et des pouvoirs des gouvernements locaux et régionaux, en fait le candidat idéal pour modérer l’atelier sur la manière dont la simplification au niveau de la répartition des compétences et du pouvoir impacte les relations entre les autorités locales et régionales.

Dr. Magnus Arni Magnusson nous donnera, tout d’abord, un instantané de ce qui est en train de se produire dans l’Islande « post-crash » avec le projet appelé 2020-Faire avancer l’Islande a qui a créé 8 associations régionales, établissant ainsi un « 3ème niveau de gouvernement » entre l’Etat et les municipalités. La présentation abordera également la façon dont les changements politiques pourraient influencer la face des administrations locales et régionales publiques.

Ensuite, la présentation du professeur Greg Lloyd nous fait faire un « retour vers le futur », dépeignant ce que sera la face de l’administration locale en Irlande du Nord après avril 2015, dans le contexte de la réforme de l’administration publique. En particulier, 11 nouveaux « super conseils » remplaceront les 26 districts. La planification communautaire est également une nouvelle responsabilité. L’approche du Professeur Greg Lloyd peut être comparée à ce que le Professeur Peel nous a dit à propos de la planification communautaire en Ecosse.

Troisièmement, il sera intéressant de mettre en relation ces deux exemples avec ce qu’Eléanor Breton nous dira. Sur la base de l’analyse du système des « contrats territoriaux » créés par les Conseils généraux français en 2004, afin de rationnaliser les subventions accordées aux niveaux des gouvernements infra-territoriaux, la présentation montre comment la réduction du budget, la rationalisation et la simplification peuvent aboutir à de nouvelles hiérarchies politiques.

A propos de hiérarchies politiques et de relations entre autorités locales et régionales, l’intervenant suivant, Mme Ina Sjerps, maire d’Apeldoorn et membre de l’Association des municipalités néerlandaises (Vereniging van Nederlandse Gemeenten - VNG) nous donnera un état des lieux du paysage aux Pays-Bas et des plans de décentralisation. Comment la décentralisation a-t-elle affecté la coopération, formelle et informelle (via réseaux), entre les municipalités aux Pays-Bas ?

Atelier 4. La simplification – glissement de compétences et de pouvoirs entre l’Etat central et les autorités locales et régionales

Dr. Maria Orlov, de Moldavie, sera hautement inspirée en présidant l’atelier suivant, car les réformes de décentralisation dans son pays sont assez mitigées. Comment la simplification au niveau de la répartition des compétences et du pouvoir change-t-elle les relations entre l’Etat central et les autorités locales et régionales ? Est-ce qu’il y a réellement des changements en profondeur ?

Dr. François Lafarge complètera la vue d’ensemble du paysage français, en présentant l’organisation renouvelée de l’administration territoriale française, et ses profonds changements, surtout au niveau régional. Néanmoins, les lignes de commandement hiérarchique et de responsabilité semblent être paradoxalement renforcées pour les autorités locales et régionales, tandis que les agences étatiques présentes sur tout le territoire opèrent hors de ces lignes hiérarchiques.

Le paysage slovaque est marqué par les réformes entreprises à cause de la crise ; une pente glissante en réalité vers une plus grande centralisation, notamment en termes de questions financières. M. Jaroslav Hlinka, maire de Košice-Juh, présentera la Loi sur la Responsabilité Budgétaire et les démarches accomplies pour surmonter la situation par l’Association des villes et communes slovaques (ZMOS), ainsi que l’importance d’influencer le niveau européen, et le rôle du CCRE.

Le tour d’Europe continue avec la présentation sur la Finlande de Siv Sandberg. En 2005, la réforme était fondée sur une stratégie dite « bottom-up » (du niveau inférieur au niveau supérieur) ; en 2011, c’était plutôt une approche dite « top-down » (du niveau supérieur au niveau inférieur). La question de recherche originale est : comment est-ce que les leaders politiques des autorités locales finlandaises répondent-ils aux différents types de stratégies de réforme ? En analysant des enquêtes à différents stades des deux réformes, cette présentation pourrait être un élément incitatif pour que d’autres chercheurs et/ou hommes et femmes politiques fassent de même dans leur propre pays.

A Chypre justement, une réforme est en cours pour restructurer et réduire le nombre de municipalités. Peut-être l’Union des municipalités chypriotes envisagera-t-elle une action similaire à l’étude finlandaise ? Le gouvernement a nommé des experts pour identifier le nombre idéal de municipalités ; l’association chypriote a fait de même. Or le résultat est différent… Comment la négociation avec le gouvernement a-t-elle évolué ? Cette nouvelle face, en mutation, est présentée par le Dr Lazaros Savvides, maire de la municipalité de Strovolos.

Session III/Les nouveaux outils de réponse à la crise

La troisième et dernière session se tourne vers l’avenir et se concentre sur les outils utilisés pour sortir de la crise. Le premier atelier insiste sur le niveau des « inter-communautés » et les différents moyens de fusionner ou simplifier les services au niveau municipal (Atelier 5). L’atelier suivant (Atelier 6), le lendemain, continuera le débat sur le rapprochement des administrations au niveau local, un riche débat avec des présentations en faveur et/ou contre, et des propositions de nouvelles solutions.

Atelier 5. La simplification au niveau local : le rapprochement des administrations est-il une solution ?

Dr.Grzegorz Libor a une grande expérience du système gallois et mène des recherches sur la manière dont la crise a été défavorable non seulement au développement des institutions galloises, mais aussi pour la Nation galloise. Peut-être, en modérant cet atelier, découvrira-t-il des solutions possibles.

Mme Susana Amador, Maire d’Odivelas au Portugal, ouvre le débat avec la présentation d’une transposition  de la directive européenne sur les services au Portugal par le biais du programme « simplex » et la création d’un bureau commun pour les services, un point de contact unique pour les employeurs et les citoyens. La crise a eu un impact négatif sur ce système mais Odivelas a fait face à ces défis, notamment dans un contexte de création d’aires métropolitaines et de mécanismes de rapprochement des compétences locales.

Dr. Istvan Balázs dépeint la situation en Hongrie et la manière dont la simplification des fonctions des autorités locales a conduit à des bureaux communs pour plus de 70% d’entre elles. Aucune protestation importante n’a accueilli ce changement, et il est généralement vu comme un pas vers la simplification et l’efficacité. Néanmoins,le professeur Istvan Balazs remet en cause ce point de vue, en affirmant que c’est une fausse solution qui pourrait en fait conduire à une recentralisation.

Mme Sladjana Karavdić Kocević utilise la situation serbe pour donner un exemple de la façon dont la simplification peut conduire à l’efficacité. Proche de ce que nous avons entendu sur le Portugal, l’enregistrement en ligne des procédures administratives, la simplification des procédures administratives et le développement de modèles pour une procédure spécifique, sont des exemples où la mise en commun de l’information et de la méthodologie peut avoir de bons résultats. L’importance du secteur privé comme solution possible pour sortir de la crise est aussi souligné.

Et qu’en pensent les experts du Centre National Français de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ? L’intercommunalité a-t-elle été une réponse à ces questions en France ? M. Vincent Potier nous donnera son point de vue en adoptant une perspective française, sur la base de sa grande expérience en matière de formation pour les autorités publiques locales et régionales.

Atelier 6. La simplification au niveau local : le rapprochement des administrations est-il la solution ? Regards vers le futur…

La grande particularité de ce symposium est de créer un dialogue entre chercheurs et praticiens et décideurs. Le réseau scientifique européen OLA (Observatory on Local Autonomy), basé à l’Université de Lille 2, rassemble des experts du monde universitaire sur ces questions. Mais nous ne pouvons pas parler de gouvernance, sans que ceux qui gouvernent ne soient autour de la table. Ce tout dernier atelier s’ancre encore davantage dans cette perspective car il est organisé comme réunion de la Plateforme thématique sur les gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs et prestataires de service du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE).

Durant la première heure et demie, nous continuerons à débattre des avantages et des inconvénients de l’intercommunalité et des solutions qui peuvent être trouvées pour aller de l’avant. La seconde partie sera une façon originale de résumer les ateliers précédents tout en rassemblant les avis des leaders politiques et des universitaires sur les principales questions de recherche, afin de les convertir en argument de lobbying et en perspectives d’évolution de la gouvernance locale.

La première partie s’ouvre avec une présentation du professeur Marc Villalta Reixach et ses co-auteurs Ricardo Gracia Retortillo et Juan Carlos Covilla Martinez, sur la Catalogne en tant qu’exemple spécifique de réorganisation des pouvoirs locaux. Cela nous rappelle certainement le troisième atelier sur la répartition des compétences entre les autorités locales et régionales. Cependant, ce dont il est principalement question ici est la facilitation (et non l’obligation) de la coopération inter-municipale.

Cette position est, de façon intéressante, en contradiction avec celle du professeur Dag Ingvar Jacobsen. Quel est le point commun entre la Norvège et l’Espagne ? La relation n’apparaît pas clairement au premier coup d’œil mais l’une des réponses à cette question est la diversité des arrangements coopératifs que les municipalités peuvent conclure. En Norvège cependant, la discussion se concentre sur l’efficacité et l’efficience, et cela crée des inquiétudes quant à la gouvernance démocratique. 

Dr. Robert Pyka propose une solution possible intéressante. L’idée de créer de nouvelles structures territoriales, telles que les aires métropolitaines, a été abandonnée en Pologne, étant donné leur coût. Toutefois, les structures plus englobantes, aux bases communautaires ou territoriales plus larges, semble bien être la réponse adéquate à la complexité des défis contemporains. En conséquence, un nouvel instrument de la politique européenne de cohésion, les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI), peuvent être vus comme de nouveaux processus d’organisation des services  et de gestion des activités des autorités locales.

Mme Katarina Milanović, directrice adjointe d’OPTIMUS, le Centre pour la bonne gouvernance en Serbie, nous commentera ensuite ces solutions potentielles et nous aidera à répondre aux questions suivantes, en se fondant sur l’exemple serbe : les processus inter-municipaux, ou les ITIs, sont-ils réellement des outils de réponse à la crise ?

La seconde partie de l’atelier sera une façon originale de résumer ce que nous avons entendu la veille et le matin, tout en recueillant l’avis des leaders politiques. Peut-on convertir les idées, les arguments, les exemples de réformes, etc., que nous avons entendus en lobbying et en actions ? La méthode « World café » sera utilisée. Selon le nombre de participants, nous les diviserons en groupes. Ils auront 10 minutes pour discuter des idées principales des ateliers précédents. Chaque groupe présentera ensuite ses conclusions (5 minutes par groupe s’il y en a 4 par exemple). Enfin, la conclusion sera une présentation tournée vers l’avenir, qui formera une partie intégrante du travail politique et de lobbying du CCRE dans le domaine de l’emploi et de la prestation de services notamment. 

Atelier 7. Atelier terminologique : traduction du lexique légal

Les problématiques liées à la traduction en Europe, notamment celle des documents techniques et légaux, ne sont pas nouvelles. L’absence totale d’équivalents terminologiques dans différentes langues européennes, l’absence et/ou la différence de concepts dans les différents systèmes légaux nationaux, la divergence de sens dans les homonymes et les homophones – termes prononcés et écrits de la même manière – ou la polarité de sens, la définition imprécise derrière les termes légaux, pour n’en citer que quelques-uns, sont les défis importants auxquels les traducteurs et les interprètes font face. Dans les conférences européennes et internationales, cette question est encore plus importante. Les mots sont les véhicules de nos idées, comment pouvons-nous partager des visions, des idées, et une compréhension commune, sur un terrain mouvant ?

OLA, soutenu par le CCRE, a décidé d’organiser régulièrement un atelier de terminologie dans le cadre du programme des conférences. Ce sera une série d’ateliers de terminologie, dont celui-ci est le premier. Son objectif est d’initier la réflexion sur les principales questions et d’élaborer un glossaire comme point de départ.

Ensuite, chaque atelier sera l’occasion de mener une réflexion et une recherche en termes de concepts et de formulation, pour plusieurs (et finalement la totalité) des langages en Europe.

De plus, au-delà du domaine purement linguistique, d’autres questions importantes doivent être discutées, comme le droit et la liberté des traducteurs légaux à créer de nouveaux termes, l’utilisation de calques, ou d’explications, le besoin de systèmes de standardisation de la terminologie, et ainsi de suite.

Le président de l’atelier est le docteur Istvan Hoffman. Son expérience du droit, hongrois et européen, et sa connaissance en termes de centralisation/ décentralisation lui confèrent un point de vue sur cet atelier terminologique crucial et complémentaire par rapport à celui des modérateurs. En effet, nos deux hôtes pour cet atelier sont des chercheurs dans le domaine de la traductologie :   M. Charles Eddy, des Etats-Unis d’Amérique, qui étudie à Lille, et Dr. Olga Burukina, de Russie. La première intervenante, le professeur Susan Šarčević, de Croatie, mettra en lumière un problème important de la terminologie légale des autorités locales.  La deuxième intervenante, le professeur Alexandra Matulewska, de Pologne, soulignera les problèmes liés aux droits des traducteurs légaux. La dernière partie de l’atelier utilisera une méthode interactive, afin de préparer en commun un court message avec des recommandations aux acteurs appropriés.

Atelier 8. Table ronde OLA

Sous la coordination du professeur Ana Rodica Staiculescu et Mme Alina Stan, doctorante en France et en Roumanie, un échange sera organisé sur l’élaboration de la méthode de travail devant aboutir, en 2016, à la publication d’un ouvrage sur la typologie des systèmes d’administration locale en Europe. Cet atelier donnera lieu, à titre introductif, à la présentation de synthèses de la part du professeur Ana Rodica Staiculescu et Mme Alina Stan.

Catégories

Lieux

  • Aula Magna - Viale Aldo Moro, 30
    Bologne, Italie

Dates

  • jeudi 30 octobre 2014
  • vendredi 31 octobre 2014

Mots-clés

  • administration, local, état, région,

Contacts

  • Line Salmon-Legagneur
    courriel : line [dot] salmon-legagneur [at] univ-lille2 [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Olivier Delabasserue
    courriel : olivier [dot] delabasserue [at] univ-lille2 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La simplification de l'administration locale. Niveaux et dimensions », Colloque, Calenda, Publié le jeudi 09 octobre 2014, http://calenda.org/301597