AccueilLa fermeture d'un tribunal pénal international : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

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Publié le vendredi 03 octobre 2014 par Céline Guilleux

Résumé

Ce colloque est organisé par la chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit » (Fondation de l’université de Limoges) et l’OMIJ (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques) — Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. Il est destiné à analyser le legs de la première grande juridiction pénale internationale depuis Nuremberg et Tokyo et à comprendre les modalités de fermeture d’un tribunal international ad hoc rendue nécessaire par la création de la Cour pénale internationale mais dont l’activité judiciaire n’est pas encore totalement achevée.

Annonce

Programme

Jeudi 23 octobre

9h : Accueil des participants ; Allocution de Madame Hélène Pauliat, Professeur de droit public à l’Université de Limoges, Présidente de l’Université de Limoges, OMIJ.

9h15 : Propos introductifs ; Pascal Plas, Directeur de la Chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit », et Xavier Perrot, Co-directeur de l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ).

Comment fermer un tribunal ?

  • Le mécanisme de fermeture du TPIY, Madame Virginie Saint-James, Responsable de l’axe Gestion juridique du conflit, Chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit », Université de Limoges, OMIJ.
  • Le management d’un tribunal qui ferme, Madame Hélène Pauliat, Professeur de droit public à l’Université de Limoges, Présidente de l’Université de Limoges, OMIJ.
  • Réactions de Dr. Tatjana Dawson, Chef de cabinet adjoint, Cabinet du Greffier, TPIY.
  • Débats avec la salle

Les acteurs du procès pénal devant le TPIY

Présidence : Monsieur Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur de l’Institut universitaire Varenne.

Les juges du TPIY, Madame Michèle Picard, Ancienne juge au TPIY, Juge à la Cour d’appel de Paris.

  • Management du procès, Madame Audrey Matéo, Juriste principale, Chambre de première instance, TPIY.
  • L’Accusation devant le TPIY, Monsieur Matthew Gillett, Substitut du Procureur en première instance, TPIY.
  • La Défense devant le TPIY, Maître Natacha Fauveau-Ivanovic, Avocate au Barreau de Paris, Conseil devant les juridictions internationales.
  • Les victimes devant le TPIY, Monsieur Aurélien Lemasson, Professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles à l’Université du Littoral Côte d’Opale, OMIJ.
  • Réactions de Dr. Tatjana Dawson, Chef de cabinet adjoint, Cabinet du Greffier, TPIY.
  • Débats avec la salle

Vendredi 24 octobre

Les apports juridiques de la jurisprudence du TPIY

Présidence : Monsieur Damien Roets, Professeur de droit privé, Responsable du Master Droit pénal international et européen, Université de Limoges.

  • L’utilisation du droit de la CEDH dans la jurisprudence du TPIY, Madame Michèle Picard, Ancienne juge au TPIY, Juge à la Cour d’appel de Paris.
  • L’utilisation du droit du TPIY devant le MICT : implications pratiques, Monsieur Matthew Gillett, Substitut du Procureur en première instance, TPIY.
  • L’incrimination des violences sexuelles, Monsieur le Président Fausto Pocar, Chambre d’appel du TPIY, Ancien Président du TPIY.
  • Débat animé par Audrey Matéo et le juge Fausto Pocar

Les legs du TPIY

Présidence : Pascal Texier, Professeur d’histoire du droit, Responsable de l’axe Gestion non juridique du conflit, Chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit », Université de Limoges.

  • Les (re) constructions institutionnelles des États de l’ex-Yougoslavie, Madame Élise Bernard, Ancienne post-doctorante à l’Université de Limoges, Co-directrice du séminaire Politique Communautaire et Réforme de l’Etat en Europe postcommuniste CERSA/CNRS/Paris II.
  • L'organisation de la multiethnicité en Bosnie-Herzégovine, Madame Constance Grewe, Professeur, Juge à la cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.
  • Débats avec la salle
  • Conclusion : Le devenir des archives, Monsieur Pascal Plas, Directeur de la Chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit », Université de Limoges.

Lieux

  • Amphi 400 A - 5 rue Félix Eboué
    Limoges, France (87)

Dates

  • jeudi 23 octobre 2014
  • vendredi 24 octobre 2014

Mots-clés

  • justice pénale internationale, Yougoslavie, crime de guerre, viol, violence sexuelle, archive, procès, pluralisme ethnique

Contacts

  • Pascal Plas
    courriel : pascal [dot] plas [at] unilim [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Pascal Plas
    courriel : pascal [dot] plas [at] unilim [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La fermeture d'un tribunal pénal international : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 03 octobre 2014, http://calenda.org/302219