Página inicialSécurité juridique et droit de l'urbanisme
Sécurité juridique et droit de l'urbanisme
Legal security and the law of urban planning
Deuxièmes rencontres corses de droit et contentieux administratifs
Second Corsican law and administrative legal disputes
Publicado quinta, 30 de outubro de 2014
Resumo
Après avoir étudié en 2013 la question de la protection du domaine public à travers les contraventions de grande voirie, sur la base, notamment, de la jurisprudence développée par le Tribunal administratif de Bastia en la matière, la deuxième édition des rencontres corses de droit et contentieux administratifs propose cette année une réflexion autour du thème « Sécurité juridique et droit de l’urbanisme ».
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Argumentaire
Après avoir étudié en 2013 la question de la protection du domaine public à travers les contraventions de grande voirie, sur la base, notamment, de la jurisprudence développée par le Tribunal administratif de Bastia en la matière, la deuxième édition des rencontres corses de droit et contentieux administratifs propose cette année une réflexion autour du thème « Sécurité juridique et droit de l’urbanisme ».
La richesse du contentieux de l’urbanisme en Corse et les réformes très récentes qui ont affecté ce domaine imposent d’inscrire comme thème de cette nouvelle manifestation l’évolution du rôle du juge administratif dans le contentieux de l’excès de pouvoir.
Le souci de sécurisation juridique qui anime le contentieux de l’excès de pouvoir semble trouver une illustration éclatante dans le contentieux des documents et des autorisations d’urbanisme.
Ainsi, le législateur et le juge administratif paraissent-ils conjuguer leurs efforts pour limiter les recours, corriger les irrégularités afin d’éviter les annulations et atténuer les conséquences de l’annulation lorsqu’elle est inévitable.
Programme
9h30 : Allocutions d’ouverture
- Guillaume MULSANT, Président du Tribunal administratif de Bastia,
- Claude SAINT-DIDIER, Directeur de l’EA Patrimoine et Entreprises
9h45 : Propos introductifs : Les évolutions récentes du Recours pour excès de pouvoir
- Elise CARPENTIER, professeur de droit public à l’Université du Maine
10h15 : La sécurité juridique par le traitement des irrégularités
- Timothée GALLAUD, rapporteur, Tribunal administratif de Bastia
10h45 : Pause
11h : La modulation des annulations et l'atténuation de leurs effets
Renaud THIELE, rapporteur, Cour administrative d’appel de Marseille
11 h 30 : La sécurité juridique par la sanction des requérants imprudents
- Fabien HOFFMANN, maître de conférences en droit public, Université de Corse, EA Patrimoine et Entreprises
12 h : Le Contentieux de l’Urbanisme en Corse
- Jan MARTIN, rapporteur public, Tribunal administratif de Bastia
12 h 30 : Synthèse
Inscriptions
Le bulletin d’inscription et le règlement par chèque sont à renvoyer avant le 20 novembre 2014 à :
Dominique Grandjean
Responsable des évènements
Service de la communication et de l’évènementiel
3, rue du Palais National – BP 52 – 20250 CORTE
Tél : 04 95 45 02 13
E-mail : evenement@univ-corse.fr ; granjean@univ-corse.fr
Tarifs
- 85 € (avec déjeuner)
- Tarif inscription : 65 € (sans déjeuner)
- Tarif privilégié : 50 € (avec déjeuner) étudiants en formation professionnelle dans le cadre du CRFPA
- Tarif privilégié sans buffet : 45 €
Categorias
- Direito (Categoria principal)
Locais
- Université de Corse Pascal Paoli Campus Mariani, Amphithéâtre Ettori - Avenue Jean Nicoli
Corte, França (2B)
Datas
- sexta, 05 de dezembro de 2014
Ficheiros anexos
Palavras-chave
- Droit administratif, droit de l'urbanisme, contentieux administratif, recours, excès de pouvoir, Corse
Contactos
- Jeanne Laleure-Lugrezi
courriel : laleure [at] univ-corse [dot] fr
Urls de referência
Fonte da informação
- Jeanne Laleure-Lugrezi
courriel : laleure [at] univ-corse [dot] fr
Licença
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Para citar este anúncio
« Sécurité juridique et droit de l'urbanisme », Colóquio, Calenda, Publicado quinta, 30 de outubro de 2014, https://doi.org/10.58079/r51