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Le droit public britannique, état des lieux et perspectives

British public law, inventory and perspectives

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Publié le vendredi 31 octobre 2014 par João Fernandes

Résumé

Organisé par le CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit) de l'université de Saint-Étienne, l'université Paris XII et la Société de législation comparée, sous le haut patronage de l'ambassade du Royaume-Uni en France et du Conseil d'État, ce colloque a l'ambition de porter à la connaissance de la communauté des juristes les spécificités d'un corps de règles qui a pourtant longtemps exclu la dichotomie entre le droit public et le droit privé. Embrassant l'ensemble du droit public du Royaume-Uni, ce colloque sera ainsi l'occasion de s'ouvrir à une autre culture juridique parfois trop peu connue malgré sa réputation. Parmi les intervenants, de grands spécialistes français du droit britannique ainsi que des universitaires et praticiens d'outre-Manche internationalement reconnus.

Annonce

Programme

8 H 30 - 9 H 00 Accueil des participants

  • 9 H 00 - 10 H 00 Séance d’accueil par M. le Président de l’Université de Saint-Étienne, M. le Doyen de la Faculté de Droit de Saint-Étienne, MM. A. Antoine et T. Paris pour les organisateurs.
  • 10 H 00 - 10 H 30 Conférence inaugurale : la spécificité du droit anglais, É. Picard, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

Pause

10 H 30 - 12 H 00 1re séance : Aspects de droit constitutionnel
Président de séance : D. Baranger, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

  • Les relations entre le Parlement et le Gouvernement sur les questions internationales, P. Birkinshaw, Professeur, University of Hull
  • Les enjeux de la Dévolution : Dessiner la répartition des compétences dans l’État contemporain, G. Anthony, Professeur, Queen’s University, Belfast
  • La « Constitution financière » du Royaume-Uni, A. Guigue, Maître de conférences, Université de Chambéry

Débat (20 minutes)
Déjeuner sur place

14 H - 15 H 40 2e séance : Aspects de droit et de contentieux administratifs

Président de séance : B. Stirn, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’État, Professeur associé à l’Institut d’Études Politiques de Paris.

  • Développements récents du Judicial Review, P. Craig, Professeur, University of Oxford, St John’s College.
  • Les contrats publics et l’intérêt général en droit anglais, F. Lichère, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, N. Gabayet, Docteur en Droit public.
  • Responsabilité et justiciabilité, D. Fairgrieve, Membre de I’Institut Britannique de Droit comparé et International (Londres), Professeur associé à Paris Dauphine, avocat aux barreaux de Londres et Paris.
  • Régulation et Judicial Review, T. Perroud, Professeur à l’Université Aix-Marseille.

Débat (20 minutes)
16 H 00 - 17 H 20 3e séance : Les rapports entre le droit britannique et les droits européens
Président de séance : B. Bonnet, Professeur à l’Université de Saint-Étienne.

  • Point de vue britannique : D. Reed, Premier Secrétaire, chargé des questions migratoires et judiciaires à l’ Ambassade du Royaume-Uni en France.
  • Points de vue français : Le droit de l’Union européenne, P. Ducoulombier, Professeur à l’Université de Strasbourg.
  • Le droit de la Convention européenne des droits de l’homme, A. Duffy, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Débat (10 minutes)
17 H 20 - 18 H 20 Synthèse en forme de dialogue
Modérateur : J.-B. Auby, Professeur de Droit public à l’Institut d’Études Politiques de Paris, Directeur de la Chaire MDAP.

  • B. Stirn, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’État.
  • M. Tugendhat, Juge, High Court of Justice.

18 H 30 Fin du colloque

Catégories

Lieux

  • Le Grand Cercle - 15 place de l'Hôtel de Ville
    Saint-Étienne, France (42)

Dates

  • vendredi 14 novembre 2014

Mots-clés

  • droit, public, britannique, Grande Bretagne

Contacts

  • Emilie Poinas
    courriel : emilie [dot] poinas [at] univ-st-etienne [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Emilie Poinas
    courriel : emilie [dot] poinas [at] univ-st-etienne [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le droit public britannique, état des lieux et perspectives », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 31 octobre 2014, http://calenda.org/304477