AccueilSaisir les « commissions » comme formes organisationnelles

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Publié le mercredi 26 novembre 2014 par João Fernandes

Résumé

Que l’on pense à la « Commission de contrôle des opérations électorales » de l’UMP ou à la « Commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique », présidée par l'ancien premier ministre Lionel Jospin, les commissions sont régulièrement mobilisées comme objets et acteurs collectifs du débat public. Compte tenu des logiques médiatiques qui leur confèrent, en les rendant visibles, une forme d'exceptionnalité, ces quelques cas pourraient toutefois faire oublier la récurrence et le caractère fortement routinisé du recours aux commissions au sein de l’État et de nombreuses organisations. Les organisations syndicales ou patronales, les partis politiques et les différents niveaux de l’administration étatique mobilisent la forme commission, devenue une réalité familière pour ses agents et pour les chercheurs qui la rencontrent fréquemment. La commission, en tant qu’espace de débat institué comme mode d’émergence d’une décision / d’un avis / d’une interprétation qui pourront être perçus et présentés comme légitimes, a peu été prise comme objet d'analyse en tant que tel.

Annonce

Argumentaire

Que l’on pense à la « Commission de contrôle des opérations électorales » de l’UMP ou à la « Commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique », présidée par l'ancien premier ministre Lionel Jospin, les commissions sont régulièrement mobilisées comme objets et acteurs collectifs du débat public. Compte tenu des logiques médiatiques qui leur confèrent, en les rendant visibles, une forme d'exceptionnalité, ces quelques cas pourraient toutefois faire oublier la récurrence et le caractère fortement routinisé du recours aux commissions au sein de l’État et de nombreuses organisations. Les organisations syndicales ou patronales, les partis politiques et les différents niveaux de l’administration étatique mobilisent la forme commission, devenue une réalité familière pour ses agents et pour les chercheurs qui la rencontrent fréquemment. La commission, en tant qu’espace de débat institué comme mode d’émergence d’une décision/d’un avis/d’une interprétation qui pourront être perçus et présentés comme légitimes, a peu été prise comme objet d'analyse en tant que tel. Peut-on, sans  tomber dans une forme d'illusion substantialiste, mettre en regard les différentes institutions appelées « commissions » ? Que faire d'ailleurs des organisations désignées par des termes proches (« comités », « conseil », « groupe de travail ») ? En quoi se démarquent-elles d'autres formes d'organisations et par quoi se distinguent-elles les unes des autres ? Quels en sont les acteurs et comment fonctionnent-elles ? Au-delà de la multiplicité des usages, peut-on faire une histoire de la forme commission et du mode d'exercice du pouvoir qui la sous-tend ?

Axes thématiques

Voici quelques-unes des questions auxquelles cette journée d'étude, ouverte aux politistes, sociologues, historiens et juristes, entend contribuer. À partir d'enquêtes historiques, statistiques ou d'études de cas, les communications pourront s'intéresser à la genèse et à l'institutionnalisation des commissions comme « forme organisationnelle », aux modalités de leur fonctionnement, aux différents acteurs qui y interviennent ou aux usages qui en sont faits dans et en dehors de l’organisation. Les communications pourront s'inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants. 

La commission comme forme organisationnelle : genèses, configurations, institutionnalisations.

Des contributions historiques pourront tout d'abord s'intéresser aux origines de la commission comme forme organisationnelle et à sa diffusion au sein des institutions étudiées.

L’émergence de la commission doit encore être datée et située. A-t-elle lieu au sein de l’organisation étatique, comme le suppose Pierre Bourdieu qui voit dans les commissions royales anglaises les premiers exemples de commissions ? (Bourdieu, 2012) Comment s'articule-t-elle alors avec d'autres transformations de l’État durant la période contemporaine (institutionnalisation du gouvernement représentatif et bureaucratisation) ? Quand apparaît-elle au sein de structures associatives, d’organisations syndicales, patronales ou partisanes ? Si la quête des origines paraît parfois délicate, l’ambition est également de documenter la circulation et la généralisation de la commission au sein de différents types d’organisations et domaines de l'action publique, comme l'illustrent par exemple les comités de coordination (Chatriot et Lemercier, 2012), les commissions d'aide au logement et au handicap (Bertrand, Caradec, Eideliman à paraître), les commissions de surendettement (Plot 2013) ou les commissions de réflexion liées à la réforme de l’État (Bezes 2002). Plus généralement, quelles transformations sont au principe de cette innovation institutionnelle ?

La réflexion pourra également s'inscrire dans le temps plus court des reconfigurations de l'action publique ces dernières décennies en s'intéressant au recours accru à cette technique dans certains secteurs. En effet, pour le RMI (Astier, 2000) comme pour l’aide au logement (Hauchecorne, Lacan, Louvet, 2008) ou la recevabilité à la procédure de surendettement (Plot, 2013) et la plupart des « nouvelles politiques sociales », la forme de la commission semble s’être institutionnalisée depuis la fin des années 1980 comme un mode fondamental de régulation sociale et de prise de décision. Certaines ont toutefois formellement disparu, comme la commission d’admission à l’aide sociale. On pourra donc se demander dans quelle mesure cette forme d’organisation « prend », par quels acteurs elle est portée, comment elle se trouve légitimée et si elle correspond à un mode spécifique d'exercice du pouvoir décisionnaire. 

Enfin, l’attention pourra également porter sur l’institutionnalisation d’un mode particulier de fonctionnement de la commission au sein d’une institution, sur les évolutions et les continuités de ses usages et de ses acteurs. Par exemple, au sein du CNPF-MEDEF, l’évolution du nombre de tutelles de la commission Europe éclaire à la fois le fonctionnement de l’organisation patronale et la place qu’y occupe la commission (Morival, en cours). De même, au sein du Plan, les commissions ont été investies selon les périodes par des acteurs disposant de ressources différentes (Rousso, 1987). Est-il possible de systématiser des types d’évolution de la forme commission ? Qu’est-ce que la redéfinition de la position de la commission dans l’organisation et l’évolution de ses acteurs nous apprennent sur ses usages ?     

Les commissions en action

Un deuxième ensemble de communications pourront prendre pour objet les commissions en action.

On pourra tout d'abord s'intéresser à tout ce qui se joue en amont de la commission et au travail préparatoire opéré préalablement à sa réunion. Il sera intéressant de rendre compte des différentes modalités de recrutement des membres des commissions en décrivant les différentes règles et procédures (élection, cooptation etc.) qui l'encadrent et les logiques ou stratégies qui les sous-tendent (souci de « représentativité », « expertise », « collégialité », etc.). Les communications s'appliqueront également à décrire les formes que peut prendre le travail opéré en amont de la commission (préparation et traitement de dossiers individuels, mise à disposition de documents informatifs, planification des réunions, etc.) et à identifier les agents impliqués, qui peuvent siéger dans la commission ou non. La dimension matérielle de ce travail préparatoire et ce qui s'y joue pourra également être objet d'attention (lieu de travail, logiciels au moyen desquels les dossiers sont mis en forme, etc.). Elles pourront montrer en quoi ce travail préparatoire cadre et oriente les discussions à l'intérieur de la commission et, le cas échéant, les décisions qui y sont prises. La confrontation des configurations rencontrées devrait permettre de s'interroger sur les multiples lieux de la décision et sur sa co-production. Elle permettra également de distinguer, s’il y a lieu, les commissions qui ont une compétence décisionnaire des commissions instituées pour avis et de comparer les processus décisionnels alors en action, à partir de l’hypothèse d’un continuum depuis les prémices de la réflexion jusqu’à l’édiction d’une décision faisant autorité.

 Les communications pourront en second lieu porter sur les interactions et délibérations à l'intérieur des commissions elles-mêmes. On s'appliquera à identifier les différents rôles dont se trouvent investis les membres de la commission, qui peuvent parfois être pour partie prédéfinis ou codifiés (président, représentants d'institutions ou de groupes sociaux, etc.) ou au contraire s'inventer et se renégocier dans l'interaction. Mais on pourra également s'attacher aux formes de « distance au rôle » (Goffman, 2002) parfois observables au sein des interactions afin d'identifier ce qu'elles doivent aux formes instituées de la délibération. La distribution des rôles et la dynamique des discussions pourront être étudiées en lien avec les dispositifs scéniques qui cadrent ces interactions, (distribution des agents dans l'espace, présence ou absence de micro, modalités de prise de parole, etc.). L'analyse des délibérations pourra de même faire toute sa place, à côté des échanges d'arguments proprement dits, à toutes les interactions infra-verbales (mimiques, haussements d'épaule, sourires, hochements de têtes, etc.) qui peuvent tout autant orienter l'issue d'une controverse que la discussion proprement dite.

Les communications pourront enfin prendre pour objet les usages de la commission et les produits de son activité, qu'ils prennent la forme de décisions sur des cas individuels (commissions attribuant des prestations ou des bourses par exemple) ou de notes, rapports ou ouvrages dans le cas de commissions consultatives. Dans le premier cas, on pourra par exemple se demander en quoi l'organisation du travail préparatoire (traitement des dossiers) et la structuration de la commission jouent sur les décisions prises. Dans le second cas, l'étude précise du processus d'écriture et des agents qu'il implique peut constituer un observatoire du travail d'homogénéisation et de mise en forme que suppose la production d'une parole à la fois collective et officielle.

L'analyse de ces différents moments de l'action des commissions sera d'autant plus profitable qu'elle s'adosse à une réflexion précise sur les sources et matériaux mobilisés (archives, observations, données prosopographiques, dépouillement de rapports etc.), sur leurs conditions de production et de conservation, et partant sur ce qu'elles permettent et ne permettent pas de voir. 

L’État et les institutions au prisme des commissions

Les communications pourront enfin aborder les commissions comme un observatoire du fonctionnement des institutions impliquées, qu’il s’agisse de l’Etat, d'associations, de partis politiques ou d’organisations syndicales. Les interrogations suivantes pourront être envisagées.

Les commissions attachées à la puissance publique peuvent tout d'abord être envisagées comme autant de points de vue sur l'Etat, permettant d'analyser les divisions et concurrences internes à celui-ci. C'est notamment vrai lorsque sont représentés au sein d'une commission les différents services de l'Etat chargés de la conception ou de la mise en œuvre d'une politique. Lorsque différents intérêts sociaux, ou domaines d'expertise se trouvent expressément représentés, comme ce fut le cas des commissions du Plan ou de la commission Barre chargée de redéfinir la politique du logement dans les années 1970 (Bourdieu 2000), la « représentativité » prêtée à la commission, les interactions en son sein et ses usages peuvent constituer un observatoire des interactions au sein de l'Etat, mais aussi entre l'Etat et les groupes sociaux qui lui sont extérieurs. La remarque vaut également pour les organisations non-étatiques, la commission pouvant en révéler les luttes et oppositions et offrant un point de vue différent sur leur fonctionnement (Wagner 2005).

Dans la mesure où elles sont invitées à rendre un avis ou à prendre une décision, les commissions peuvent ensuite être appréhendées comme une technique de gouvernement ou une modalité à part entière d'exercice du pouvoir. Cela implique d'étudier comment le travail des commissions s'inscrit à l'intérieur des logiques plus quotidiennes de l'organisation, qu'elles soient de type bureaucratique, collégial ou managérial. Cela invite également à analyser le caractère instituant des commissions et les effets qu'elles peuvent exercer au sein des reconfigurations institutionnelles. Créer une commission qui amène plusieurs institutions à délibérer entre elles n’est pas neutre et peut modifier les logiques d’un champ. Il peut être important d’en être pour exister (Michel, 2006). De nombreuses organisations participant à diverses commissions instituées (c’est par exemple le cas des associations familiales, des organisations syndicales ou patronales), on peut se demander dans quelle mesure les commissions constituent un vecteur de transmission de pratiques et de normes entre institutions. Les avis rendus par les commissions, comme certaines de leurs décisions, peuvent également concourir à la construction de la façade des institutions (Codaccioni, Maisetti, Pouponneau 2012). Il s'agit alors de voir dans les commissions au travail un « théâtre » avec des prises de rôle, des logiques charismatiques et des jeux d’influence. Les commissions étatiques ou administratives peuvent ainsi être envisagées comme le lieu d'une mise en scène de la puissance publique, chacun des membres se trouvant investi d'une tâche d'intérêt général. L'analyse pourra par exemple porter sur la façon dont les missions des commissions sont énoncées et sur la manière dont elles sont rappelées à leurs membres et usagers. Pourront aussi être analysées les conditions institutionnelles de production de la « neutralité » et/ou de la protection de l’ « intérêt général » qui est attendue de l’État, que cela passe par des contraintes juridiques (par exemple en obligeant les membres à déclarer d'éventuels « conflits d'intérêt », en appelant une motivation explicite des avis et décisions rendues) ou par la simple intériorisation de normes ou d'un ethos partagé. On pourra de même étudier dans le cas des commissions structurant le fonctionnement d'associations ou de groupes d'intérêts, comment celles-ci donnent à voir la cause ou les intérêts portés par l'organisation (Offerlé 2010).

Au-delà des administrations publiques, il faudra enfin réfléchir à ce que les différentes institutions recourant à la forme commission investissent dans ce cadre particulier des interactions. S’agit-il de constituer les conditions d’énonciation d’un discours légitime ? La forme commission a pu en effet être appréhendée comme un outil de délimitation d’un champ (Bertrand, Caradec et Eideliman, 2014) ou de diffusion d’une certaine interprétation du réel (Hauchecorne, 2010). Seront bienvenues les communications permettant de réfléchir à ce que font les commissions aux organisations qui les instituent. Si les commissions ne sont pas des espaces sociaux autonomes, que s’y joue-t-il ? Il s’agit aussi bien de saisir les usages de la forme commission par les différentes institutions impliquées et leurs membres que de caractériser ce que la forme commission autorise ou produit de manière spécifique : en quelque sorte, jusqu’à quel point faut-il prendre au sérieux les commissions ? 

Organisateurs

  • Mathieu Hauchecorne (CRESSPA-Labtop),
  • Laure Lacan (Centre Emile Durkheim),
  • Yohann Morival (CMH-ETT) 

Comité scientifique 

  • Philippe Bezes (CERSA),
  • Fabien Desage (CERAPS),
  • Jean-Sébastien Eideliman (CeRIES),
  • Laurent Jeanpierre (CRESSPA-Labtop),
  • Claire Lemercier (CSO),
  • Olivier Nay (CESSP-CRPS),
  • Michel Offerlé (CMH-ETT),
  • Isabelle Sayn (CERCRID),
  • Sylvie Tissot (CRESSPA-CSU,
  • Florence Weber (CMH-ETT) 

Date : 15 avril 2015 

Lieu : Ecole Normale Supérieure, 45 rue d'Ulm, 75005 Paris 

Modalités pratiques d'envoi des propositions

Les propositions de communications doivent être transmises

avant le 4 janvier 2015

à l'adresse suivante : je.commissions@gmail.com 

Les réponses seront communiquées sous deux ou trois semaines. Une version écrite de la communication (30 000 signes environ) devra être transmise aux discutants le 29 mars 2015 au plus tard. 

Bibliographie 

  • Isabelle Astier, 2000, « Droit à l’emploi et magistratures sociales : vers une politique des situations ? », Droit et Société, 2, p. 143-155.
  • Louis Bertrand, Vincent Caradec et Jean-Sébastien Eideliman, 2014, « Devenir travailleur handicapé. Enjeux individuels, frontières institutionnelles », Sociologie, n°2, vol. 5, p. 123-140.
  • Louis Bertrand, Vincent Caradec et Jean-Sébastien Eideliman, à paraître, « Saisir les commissions. Le fonctionnement des comissions dans l'aide au logement et aux personnes handicapées », in Bureau Marie-Christine et Sainsaulieu Ivan (dir..), Reconfigurations de l’État social en pratique, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, p. 153-166.
  • Philippe Bezes, 2002, « La “mission Picq” ou la tentation de l’architecte. Les hauts fonctionnaires dans la réforme de l’État », in O. Nay, A. Smith (dir.), Le Gouvernement du compromis. Courtiers et généralistes dans l’action publique, Paris, Economica, p. 111-147.
  • Bourdieu, Pierre, 2000, Les structures sociales de l'économie, Paris: Seuil.
  • Bourdieu, Pierre, 2012, Sur l’État, Paris : Raisons d'agir.
  • Alain Chatriot et Claire Lemercier, 2012, « Institutions et histoire économique », in Jean-Claude Daumas (éd.),  L'histoire économique en mouvement : entre héritages et renouvellements, Villeneuve-d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, p. 143-165.
  • Vanessa Codaccioni, Nicolas Maisetti, Florent Pouponneau, 2012, « Les façades institutionnelles: ce que montrent les apparences des institutions », Sociétés contemporaines, 4, 5-15.
  • Erving Goffman, 2002, « La distance au rôle en salle d’opération », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, n°143, p. 80-87.
  • Mathieu Hauchecorne, 2010, « Rawls et Sen en terrain neutre ? Théories de la justice au sein d'un conseil d'expertise gouvernemental », Genèses, vol.8, n° 1, p. 67-86.
  • Mathieu Hauchecorne, Laure Lacan, Alexandra Louvet, 2008, « Des institutions qui délibèrent à plusieurs? Les commissions de règlement amiable des contentieux d'aide au logement  », in Contamin Jean-Gabriel, Saada Emmanuelle, Spire Alexis, Weidenfeld Katia, 2008, Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions, La documentation française, « Perspectives sur la justice », Paris, p. 149-173.
  • Hélène Michel, 2006, La cause des propriétaires. Etat et propriété en France XIXe- XXe siècles,  Paris, Belin, collection « socio-histoires ».
  • Yohann Morival, « Apprendre l’Europe : l’intégration européenne d’organisations patronales françaises depuis 1948 », Thèse en cours à l’EHESS sous la direction de Michel Offerlé.
  • Michel Offerlé, 2010, Sociologie des organisations patronales, La Découverte.
  • Sébastien Plot, 2013, « Le consommateur au crible de la commission de surendettement », Actes de la recherche en sciences sociales, 199, p. 88-101
  • Wagner, Anne-Catherine. 2005. Vers une Europe syndicale: une enquête sur la Confédération européenne des syndicats. Croquant.

Catégories

Lieux

  • ENS Ulm
    Paris, France (75)

Dates

  • dimanche 04 janvier 2015

Mots-clés

  • commissions,forme organisationnelle, état

Contacts

  • Yohann Morival
    courriel : je [dot] commissions [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Yohann Morival
    courriel : je [dot] commissions [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Saisir les « commissions » comme formes organisationnelles », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 26 novembre 2014, http://calenda.org/307627