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Cadavres interdits

IIIe volet de réflexion sur le cadavre, approches transdisciplinaires et droits comparés

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Publié le mercredi 26 novembre 2014 par Elsa Zotian

Résumé

Le 18 décembre 2014, se tient le troisième volet de réflexion autour du cadavre : « Cadavres interdits » à l’université de Cergy-Pontoise. Il a pour objectif, après les considérations didactiques et les utilisations (juridiques, politiques, sociétales, culturelles, médicales) du corps mort, d’envisager quelques uns des multiples interdits qui pèsent sur les défunts. Deux axes seront proposés : le premier met en question l’inviolabilité du cadavre, le second celui du corps « interdit » des criminels.

Annonce

Présentation

En avril 2012, Alicia Mazouz, organisait à l’université Panthéon-Sorbonne le premier volet interdisciplinaire intitulé « A corps perdus ? Visions croisées sur le corps de la personne décédée ». Il visait à proposer des réflexions croisées - histoire de l’art, histoire du droit, droit canadien et français - sur l’utilisation du corps à des fins de communication avec les vivants. Un second volet eut lieu en mars 2013, intitulé « Rencontres autour du cadavre humain, regards de l’histoire, la médecine, l’éthique et le droit », à l’initiative du Professeur Mariève Lacroix à l’université d’Ottawa, réunissant des médecins, bioéthiciens et juristes.

Le 18 décembre 2014, se tient le troisième volet de réflexion autour du cadavre : « Cadavres interdits » à l’université de Cergy-Pontoise. Il a pour objectif, après les considérations didactiques et les utilisations (juridiques, politiques, sociétales, culturelles, médicales) du corps mort, d’envisager quelques uns des multiples interdits qui pèsent sur les défunts. Deux axes seront proposés : le premier met en question l’inviolabilité du cadavre, le second celui du corps « interdit » des criminels.

Centre de Philosophie Politique et Juridique

Programme

9h30 : Accueil des participants autour d’un café

10h. Propos Introductifs

Valérie MENES-REDORAT

I. L’Inviolabilité des morts ?

  • 10h15 : Alicia MAZOUZ, « La présence des morts et le droit »
  • 10h35 : Mariève LACROIX, « L’inviolabilité du corps humain au-delà de la mort et la répression de certains interdits en droit privé québécois »
  • 11h : Anne-Laure MORIN, « La recherche scientifique sur le corps mort ou sur ses éléments »
  • 11h20 : Arnaud DEGOUZON, « Le traitement juridique du corps du défunt. Interdictions & autorisations »

II. Le cadavre « interdit » des criminels

  • 11h 40 : Dominique LUCIANI MIEN, « Les corps des suppliciés seront délivrés à leurs familles, si elles les réclament, à la charge par elles de les faire inhumer sans aucun appareil », (art. 14, CP)
  • 12h : Murielle PARADELLE, Brandon SILVER, « Pour que la mort mette fin à leur tyrannie : Discussion autour du statut juridique du cadavre des auteurs de crimes politiques de masse »

12h30 : Discussion de clôture

Contact

  • valerie.menes@u-cergy.fr

Résumés et biographies

Alicia MAZOUZ, est doctorante en droit privé à la Faculté de droit de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne. Elle soutient prochainement sa thèse portant sur « Le prix du corps humain », sous la direction du Professeur Grégoire Loiseau à l’École de droit de la Sorbonne. Juriste de formation et chargée de cours, elle a enseigné le droit privé à l’Université de Cergy-Pontoise où elle est également membre du Laboratoire d’Études Juridiques et Politique (LEJEP). Soucieuse de placer la personne au cœur du droit, elle a fondé et préside l’Association Personne et Droit qui organise des rencontres transdisciplinaires autour du corps de la personne, des données personnelles et de l’activité humaine.

« La présence des morts et le droit »

Les morts restent parmi les vivants sous diverses formes, par leurs images, leurs photographies, voire leurs corps eux-mêmes. Pour autant, cette présence est-elle protégée par le droit comme de leur vivant ? Il sera ici question de l'image des défunts dans deux dimensions : l'image protégée du défunt (droit à l'image, photographie mortuaire) et l'image renvoyée par le défunt en tant que corps qui se maintient dans la cité (exposition des corps plastinés collection anatomique, musées).

Mariève LACROIX, LL.B. (Montréal), LL.M. (Montréal), Master 2 (Paris I), LL.D. (Québec), est professeure à la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et secrétaire générale de l’Association Henri Capitant, section québécoise. Ses intérêts de recherche et d’enseignement en droit privé (obligations, personnes et famille) et comparé (axe franco-suisse) incluent la recherche fondamentale et certaines dimensions plus pratiques. La polyvalence de ses intérêts s’est matérialisée par des articles de périodique, des contributions à des ouvrages collectifs et des monographies sur des sujets variés, dont deux ouvrages, L’avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en œuvre de sa responsabilité civile et L’illicéité : essai théorique et comparatif en responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel. De même, elle a donné desconférences dans des cadres professionnel et universitaire, au Québec comme à l’étranger.

« l’inviolabilité du corps humain au-delà de la mort et la répression de certains interdits en droit privé québécois »

Le droit à l’inviolabilité de la personne humaine ne vise peut-être que la personne vivante, puisque la personnalité juridique s’éteint au moment du décès. Si le vivant a un corps, le mort est un corps en droit positif. Avec la mort, le défunt perd certes sa personnalité juridique. Sa personnalité humaine est néanmoins encore susceptible de produire des effets persistants, par un effet en quelque sorte « irradiant ». La mort représente alors ce passage de « l’être au ne plus être, ce qui implique que l’on ait été ». Devient-on pour autant une « personne résiduelle » ou encore une « demi-personne juridique » ? Le législateur québécois, qui protège l’homme depuis sa naissance et jusqu’à sa mort, ne l’abandonne pas pour autant au moment où il cesse de vivre. L’empreinte juridique du défunt prévaut. Le droit privé consacre le principe de l’inviolabilité du corps humain au-delà de la mort et réprime certains interdits envers le cadavre.

Anne-Laure MORIN, est avocate, spécialiste en droit de la recherche biomédicale, droit du vivant et de la bioéthique.Docteur en droit, sa thèse porte sur « La Déclaration Universelle sur le Génome Humain et les droits de l'Homme, Etude juridique ». Elle s'est installée en tant qu'avocate après un parcours d'une quinzaine d'années au sein des directions juridiques de grandes associations dans le domaine de la santé, elle est également membre du Comité de Protection des Personnes. Elle est spécialiste du droit des biobanques, organismes qui préparent et conservent, pour des usages scientifiques, les échantillons biologiques notamment humains et a rédigé plusieurs articles sur les questions engendrées par l’activité de ces organismes.Elle enseigne le droit de la recherche biomédicale en Master 2 à l'université de Créteil (Paris 12) dans le Master 2 Droit de la Bioéthique et Droit de la Santé, elle a également enseigné pendant 3 ans en Master 2 à Paris 11 la spécialité Droit de la Bioéthique.

 « LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SUR LE CORPS MORT OU SUR SES ELEMENTS »

On s’attachera ici à décrire les pratiques contemporaines de recherche scientifique sur le corps des personnes décédées et ces mêmes pratiques sur les éléments du corps de ces personnes. Le législateur français, en effet, a fini par construire un encadrement strict de l’usage scientifique du cadavre tandis que les usages des éléments, voire des produits du corps humain prélevés ou recueillis du vivant de la personne ne s’interrompent pas avec le décès. Nous tenterons d’interroger cette différence de régime.

Arnaud DEGOUZON est docteur en droit, sa thèse porte sur « La notion de sceau authentique au Moyen Âge : doctrine et pratiques », est a également obtenu le diplôme supérieur du notariat. Il est le président de Roc-Eclerc Montreuil - Pompes funèbres et marbrerie de l'Est parisien SAS.

 « LE TRAITEMENT JURIDIQUE DU CADAVRE, INTERDICTIONS & AUTORISATIONS »

Le code général des collectivités régionales règlemente par les articles L2223-19 à L2223-46 et R 2223-46 à R 2223-69, les conditions de transport et d’inhumation des défunts, mais aussi les interdictions faites aux professionnels des entreprises funéraires comme aux particuliers. Quelles soient communes ou spécifiques, ces règles laissent pourtant des vides juridiques auxquels la jurisprudence tente d’apporter des éclairages.

Dominique LUCIANI-MIEN, avocate pendant 15 ans, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles depuis 2010 à l’université de Cergy-Pontoise. Elle enseigne également à Lyon 2 et Lyon 3. Docteur en droit pénal de Paris II (Panthéon-Assas), elle travaille essentiellement sur les droits de la défense en procédure pénale et sur les droits procéduraux.

« LES CORPS DES SUPPLICIES SERONT DELIVRES A LEURS FAMILLES, SI ELLES LES RECLAMENT, A LA CHARGE PAR ELLES DE LES FAIRE INHUMER SANS AUCUN APPAREIL », (ART. 14 CP)

L'extrait était en vigueur jusqu'à l'abrogation de la peine de mort en 1981. L’intervention portera sur les interdictions faites aux familles des condamnés à mort d'enterrer librement leurs défunts, en distinguant entre les condamnés à mort de droit commun (guillotinés) et les condamnés à mort pour raison politique (fusillés). Les prohibitions concernant les sépultures des condamnés sont restées en vigueur après l'abolition de la peine de mort. Mais la plupart des condamnés n'ont pas été réclamés par leurs familles et leurs corps enterrés dans des carrés réservés aux condamnés à mort sont désormais semble-t-il voués à un anonymat définitif. 

Muriel PARADELLE est Professeure agrégée de la Faculté de droit/Section droit civil de l’Université d’Ottawa (Canada). Au nombre de ses champs de recherche, figure la question des défis que pose à la justice et au droit le jugement des crimes politiques de masse, dont, à titre principal, les génocides. Elle s’intéresse, également, aux moyens de diffuser, autrement que par les canaux académiques et scientifiques usuels, les résultats de cette recherche.

Brandon SILVER est Etudiant à la Faculté de droit/Section droit civil de l’Université d’Ottawa (Canada). Ses centres d’intérêt sont axés autour des processus législatifs, dont l’application des théories juridiques et leur impact sur la conception et la pratique du droit. Il a également travaillé, à titre d’assistant de recherche, en droit international et droit comparé.

« POUR QUE LA MORT METTE FIN A LEUR TYRANNIE : DISCUSSION AUTOUR DU STATUT JURIDIQUE DU CADAVRE DES AUTEURS DE CRIMES POLITIQUES DE MASSE »

A partir d’une étude, qui emprunte à l’histoire, au droit et à la sociologie, il s’agira d’analyser le dilemme que pose, à la justice, le sort réservé aux cadavres des auteurs de crimes politiques de masse condamnés à mort. Celui-ci, en effet, oscille presque invariablement entre : d’une part, la volonté de monstration de la justice à travers l’exécution publique et l’exposition des corps suppliciés, lesquelles remplissent alors une fonction exemplaire d’édification en même temps que de rupture ; d’autre part, la volonté opposée d’escamotage, aux yeux du public, de l’une comme de l’autre, justifiée par la crainte de voir naître un culte du martyr susceptible d’entretenir les idéologies meurtrières dont ils étaient les porteurs. Il s’agira, dès lors, de s’interroger sur le statut juridique de ces « corps vils », ainsi que sur les catégories du droit qui permettraient, éventuellement, de s’en saisir pour décider de leur sort, sachant que nous nous trouvons en présence, ici, d’une situation de vide juridique.

Catégories

Lieux

  • Salle des conférences, RDC du bâtiment Chênes I (RER A, arrêt Cergy-Préfecture) - Université de Cergy-Pontoise, Faculté de Droit, 33 bd du Port
    Cergy-Pontoise, France (95011)

Dates

  • jeudi 18 décembre 2014

Mots-clés

  • cadavres, interdits, criminels, images des morts, inhumation, recherche médicale, droit québécois, droit français

Contacts

  • Valérie Ménès-Redorat
    courriel : valerie [dot] menes [at] laposte [dot] net

Source de l'information

  • Valérie Ménès-Redorat
    courriel : valerie [dot] menes [at] laposte [dot] net

Pour citer cette annonce

« Cadavres interdits », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 26 novembre 2014, http://calenda.org/307859