AccueilLes réformes de la protection sociale en Allemagne depuis 1990

Les réformes de la protection sociale en Allemagne depuis 1990

The reforms of social protection in Germany since 1990

Appel à contributions de la Revue française des affaires sociales pour le 15 avril 2015

Call for papers for the Revue française des affaires sociales journal, 15 April 2015

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Publié le lundi 08 décembre 2014 par Céline Guilleux

Résumé

Le dynamisme économique de l’Allemagne, son faible taux de chômage ainsi que les réformes de sa protection sociale et de son marché du travail suscitent un intérêt considérable. Les réformes de la protection sociale qui y ont été menées depuis les années 1990 – parfois douloureuses pour certaines catégories de la population – y ont-elles contribué ? La Revue française des affaires sociales souhaite consacrer un dossier à ce sujet. Son questionnement ne portera pas seulement sur les cinq risques majeurs que sont l’âge, la maladie, l’accident, le chômage et la dépendance. On s’interrogera également sur la protection des enfants, les aides aux familles et sur la lutte contre la pauvreté.

Annonce

Argumentaire

Cet appel à contributions s'adresse aux chercheurs en philosophie, science politique, histoire, géographie, droit, économie et sociologie, ainsi qu'aux acteurs du champ de la protection sociale

Le dynamisme économique de l’Allemagne, son faible taux de chômage ainsi que les réformes de sa protection sociale et de son marché du travail suscitent un intérêt considérable en France, que ce soit pour en vanter les mérites ou, au contraire, pour en souligner les faiblesses ou les limites (accroissement des inégalités sociales, développement des emplois précaires, segmentation accrue du marché du travail). Une question sous-tend ces débats et controverses : ces réformes – parfois douloureuses pour certaines catégories de la population – ont-elles néanmoins contribué à ce dynamisme économique ou est-ce au prix de « sacrifices » et de réductions budgétaires (ou de redéploiement des dépenses) dans le domaine de la protection sociale que les performances et la compétitivité de l’économie allemandeont été épargnées par la crise actuelle ?

L’intérêt que suscite la protection sociale allemande s’explique aussi par son histoire. L’Allemagne est en effet précurseur en la matière : c’est en 1883 que le Chancelier Bismarck a crée l’assurance-maladie, suivie un an plus tard par l’assurance-accident et en 1889 par l’assurance-retraite et invalidité. L’assurance-chômage n’est apparue qu’en 1927, mais pour la cinquième branche, l’assurance-dépendance, créée en 1994, l’Allemagne fut à nouveau en pointe en Europe.

La RFAS souhaite ainsi consacrer un dossier aux questions que soulèvent les spécificités de la protection sociale en Allemagne, afin de participer à un approfondissement des connaissances sur un pays dont les liens avec la France sont étroits dans tous les domaines. Le questionnement ne portera pas seulement sur les cinq risques majeurs que sont l’âge, la maladie, l’accident, le chômage et la dépendance. On s’interrogera également sur la protection des enfants, les aides aux familles et sur la lutte contre la pauvreté.

Il s’agira notamment d’identifier les enjeux qui ont sous-tendu les réformes dont il s’agira aussi d’évaluer l’ampleur et la portée. L’analyse de l’évolution des différents secteurs de la protection sociale à travers le prisme des mutations actuelles du marché de l’emploi, et leurs liens avec les questions démographiques et économiques sont au cœur des interrogations de ce dossier. Le laps de temps qui s’est écoulé entre la prise de décision et la mise en application de ces réformes permet maintenant de procéder à des évaluations étayées de leurs conséquences. Quels étaient les objectifs, réels et affichés ? Qui a participé à leur formulation et dans quelles conditions ? Quels sont les éléments des compromis obtenus ? Les objectifs poursuivis ont-ils été atteints ? Ces réformes ont-elles contribué à réduire ou au contraire à accentuer les inégalités sociales, non seulement en termes de revenus mais aussi eu égard à d’autres critères ? Quels ont été les éventuels effets pervers ?

Où en est-on de ce point de vue des différences entre les anciens et les nouveaux Länder vingt-cinq ans après la chute du Mur ?

Pour répondre à ces questions, ce numéro de la RFAS souhaite :

  • Faire le point des connaissances, sous la forme de revues de littérature comparée sur les différents thèmes exposés dans cet appel.
  • Publier des articles sur des sujets particuliers de recherche. On trouvera ci-dessous quelques suggestions de domaines de recherches regroupés en grands thèmes et sur lesquels la RFASsouhaite rassembler des contributions originales et innovantes.

Thème 1 : Evolution des dépenses et des structures de financement dans les différents domaines de la protection sociale

Une analyse de l’évolution des dépenses et des recettes serait pertinente dans le contexte actuel de restrictions budgétaires et de volonté de maîtrise des dépenses (en particulier dans le domaine de l’assurance maladie et des retraites). Comment explique-t-on l’absence de déficit de la sécurité sociale, notamment dans le contexte démographique défavorable (augmentation du nombre de personnes âgées et dépendantes en particulier) que connaît l’Allemagne ? Quelles sont les priorités actuelles, tant du gouvernement que des acteurs sociaux ? Depuis deux décennies, on observe un changement de la structure de financement au détriment des cotisations sociales et au profit d’un accroissement des contributions publiques. Quels rôles ont éventuellement joué les politiques de modération salariale et de compétitivité-prix, dans le cadre de la zone euro, dans ces évolutions ? Quel rôle les préoccupations démographiques ont-elles joué dans les processus de décision relatifs aux réformes ? Les politiques de l’emploi ont-elles « phagocyté » les politiques sociales ?

Selon les récentes données de l’OCDE, même si l’Allemagne demeure dans le haut du tableau européen en termes de total des dépenses de protection sociale par tête, la part du PIB consacrée aux dépenses publiques sociales reste stable depuis 2000 (26,6% et 26,2% en 2013, alors qu’elle a progressé de 28,6% à 33,0% en France. Comment expliquer cette différence par rapport àla Franceet à la plupart des autres pays de l’Union Européenne ?

Thème 2 : Réformes de l’assurance maladie et de l’assurance dépendance

Dans un contexte d’accroissement de l’espérance de vie qui s’accompagne de fragilités accrues des personnes âgées, on pourrait s’interroger sur l’adaptation de la protection sociale aux mutations démographiques que connaît l’Allemagne depuis une génération, mais qui se sont accentuées ces derniers temps. Les réformes entreprises, notamment celles portant sur le handicap et l’assurance-autonomie, sont elles à la hauteur des défis ? Au regard des débats en France à ce sujet, que peut-on dire du choix fait en faveur d’une nouvelle branche des assurances sociales ? Comment la prise en charge des personnes âgées dépendantes, notamment du point de vue financier, est-elle perçue par la population concernée ainsi que par leurs familles ? Quelles innovations, notamment au niveau local, ont vu le jour en matière de prise en charge des personnes dépendantes ?

Dans le domaine de l’assurance maladie, quels postes de dépenses et quels mécanismes de régulation sous-jacents expliquent-ils la durable maîtrise des dépenses outre-Rhin ? Ces restrictions budgétaires ont-elles été l’objet de résistances de la part des syndicats, sachant que le taux de syndicalisme, bien qu’étant plus élevé qu’en France, a nettement diminué ?

L’existence d’une assurance-maladie privée, qui concerne une petite minorité d’assurés aisés, à côté de la branche obligatoire pour tous, soulève la question des inégalités sociales concernant l’accès aux soins. On peut également s’interroger sur le respect du principe de solidarité entre malades et bien portants, en étudiant le RAC (reste à charge) et les changements dont il a été récemment l’objet. Les réformes allemandes ayant permis l’émergence d’une plus grande concurrence entre les caisses d’assurance maladie, ont-elles conduit à une amélioration ou au contraire à une dégradation de la qualité des soins ?

Thème 3 : Réformes des systèmes de retraite

Après deux décennies de réformes des régimes publics de retraite (Gesetzliche Rentenversicherung, lois de 1989, 2001, 2004, 2007), quel bilan économique et social peut-on tirer quant à la pondération des instruments utilisés (recul de l’âge légal de départ, réformes des modes d’indexation, renforcement du caractère contributif des régimes pour obtenir un plafonnement du taux de cotisation) et à leurs conséquences ? Dans un contexte où la pauvreté des retraité(e)s allemand(e)s est redevenue d’actualité, comment expliquer les réformes récentes concernant la généralisation des avantages familiaux pour les mères et la mise en place de départs anticipés à 63 ans pour les carrières longues ?

Quelles sont les modalités actuelles de prise en charge des personnes âgées dépendantes sans ressources ?  A quels arbitrages a-t-on recouru entre assurance et solidarité ?

Thème 4 : Aides aux familles et à l’articulation vie professionnelle / vie familiale

Quelles sont les nouvelles priorités de la politique familiale ? S’agit-il avant tout d’encourager le développement de la participation des femmes au marché du travail dans un contexte de diminution de la population en âge de travailler ?

La récente réforme du divorce : s’agit-il d’inciter les femmes à retravailler ou à se présenter, à la suite d’un divorce, sur le marché du travail ? Ou peut-on parler d’un volet inédit de la politique promouvant l’égalité des sexes dans tous les domaines?

Thème 5 : Accès aux droits sociaux et réformes du marché du travail

Les changements introduits dans la législation du travail et en matière de couverture du risque chômage (notamment de longue durée) depuis une décennie, et tout particulièrement depuis le début de la crise économique, en Allemagne comme dans d’autres pays de l’Union européenne, et leur impact sur l’accès aux droits sociaux des personnes ayant un emploi précaire, sont des sujets d’actualité.

De nombreuses études ont été publiées sur les emplois atypiques dont le nombre a augmenté, en particulier depuis l’entrée en vigueur des lois Hartz 4.Une mise à jour serait toutefois bienvenue, notamment en raison des modifications apportées par l’Agence fédérale du Travail dans la gestion des chômeurs de longue durée.

Ces emplois sont marqués du sceau de la précarité, offrant généralement une plus faible sécurité d’emploi, de moindres revenus, ou des conditions de travail plus défavorables. Les personnes peu qualifiées ou sans diplômes, les femmes et les jeunes y sont surreprésentés. Dans quelle mesure et selon quelles modalités sont-elles éventuellement discriminées ou en situation d’inégalités au regard des droits sociaux par rapport aux autres actifs ? Les chômeurs de longue durée, par exemple, n’ont plus accès au dispositif du Elterngeld  (congé parental rémunéré pour les parents à la suite d’une naissance) depuis peu.

L'instauration d'un salaire minimum de 8,5 euros bruts de l'heure à compter du 1er janvier 2015 permettra-t-elle d’améliorer la situation des bas salaires et de réduire la pauvreté, sachant que sous certaines conditions, plusieurs catégories de travailleurs, comme les apprentis en formation de moins de 18 ans, les chômeurs de longue durée pendant six mois, certains stagiaires, les livreurs de journaux ou les saisonniers agricolesen seront exclues ? Quel en sera l’impact du point de vue de la protection sociale pour les salarié(e)s concerné(e)s à terme par ce salaire minimum ?

Dans ces domaines, une analyse portant sur les droits – ou l’absence de droits – des nouveaux immigrants (en nombre croissant, avec un solde migratoire positif de 473 000 personnes en 2013 selon Destatis ) serait bienvenue.

Il serait également intéressant d’examiner le rôle des droits dérivés, droits sociaux issus du conjoint, notamment en matière d’assurance vieillesse (pension de réversion) ou de couverture maladie complémentaire. Dans quelle mesure la possibilité de bénéficier de ces droits dérivés (surtout dans le cas des conjointes mariées) favorise-t-elle l’acceptation et le développement des emplois avec un statut précaire ?

Modalités de soumission

Des informations complémentaires sur le contenu de cet appel à contributions peuvent être obtenues auprès de Jeanne Fagnani, ou de Brigitte Lestrade qui ont en charge la préparation du numéro, aux adresses suivantes : fagnani@univ-paris1.fr et brigitte.lestrade@u-cergy.fr

Les auteurs souhaitant proposer à la revue un article sur cette question devront l'adresser accompagné d'un résumé et d'une présentation de l'auteur (cf. " consignes aux auteurs") à Aurore Lambert, secrétaire générale de la RFAS : rfas-drees@sante.gouv.fr

Avant le 15 avril 2015.

Les consignes aux auteurs (incluant les normes rédactionnelles) sont disponibles sur la page recommandations aux auteurs

Comité de lecture

Jean-François

AKANDJI- KOMBE

Floran

AUGAGNEUR

Jean-Claude

BARBIER

Daniel

BENAMOUZIG

Anne-Marie

BROCAS

Laurent

CAUSSAT

Yolande

COHEN

Gérard

CORNILLEAU

Thibaut

DE SAINT POL

Michel

DOLLE

Bruno

DUMONS

Patrice

DURAN

Jeanne

FAGNANI

Patrick

HASSENTEUFEL

Jean-Michel

HOURRIEZ

Arnaud

LECHEVALIER

Michel

LEGROS

Brigitte

LESTRADE

François-Xavier

MERRIEN

Michel

NAIDITCH

Jean-Luc

OUTIN

Victor G.

RODWIN

Michel

VILLAC 

Lieux

  • Paris, France (75)

Dates

  • mercredi 15 avril 2015

Mots-clés

  • protection sociale, assurance, âge, accident, maladie, dépendance, chômage, inégalité, compétitivité, retraite, divorce, famille

Contacts

  • Aurore Lambert
    courriel : aurore [dot] lambert [at] sante [dot] gouv [dot] fr

Source de l'information

  • Aurore Lambert
    courriel : aurore [dot] lambert [at] sante [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les réformes de la protection sociale en Allemagne depuis 1990 », Appel à contribution, Calenda, Publié le lundi 08 décembre 2014, http://calenda.org/308558