AccueilLes contrôles de l'action publique locale et régionale : une autonomie menacée ?

Les contrôles de l'action publique locale et régionale : une autonomie menacée ?

A threat to autonomy? Control and supervision of local and regional government activities

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Publié le mardi 02 décembre 2014 par Céline Guilleux

Résumé

OLA (Observatory on Local Autonomy) et le CCRE (le Conseil des communes et régions d'Europe) organisent leur 2e colloque international qui se tiendra à Erlangen et Nuremberg (Allemagne) les vendredi 26 et samedi 27 juin 2015. Il portera sur « les contrôles de l'action publique locale et régionale : une autonomie menacée ? ».

Annonce

Argumentaire

Contrôle par qui : de l'Etat, de l'UE (jurisprudence, contrôle technique par montage de projets), entre les collectivités locales, par les prestataires externes, rôle du citoyen-juge, consultants

Les collectivités territoriales sont désormais confrontées à une variété d’obstacles en matière d’autonomie : l’évolution des administrations au niveau national, la réalisation des objectifs du marché commun européen, la mise en place du concept de New public management et le Pacte de stabilité et de croissance – tous ces éléments impliquent des instruments de contrôle des collectivités locales, représentant ainsi une menace à leur droit d’autonomie. Ces évolutions ont mené à une mise en place de contrôles pour diverses raisons, comme par exemple  le respect du principe de transparence ou celui plus rigoureux du respect des règles de droit applicables et leur application uniforme. On trouve donc, au niveau  des collectivités territoriales, divers processus et acteurs pour assurer ces contrôles. Ces derniers  peuvent répondre à un besoin d’évaluation décidée de manière volontaire par les collectivités territoriales, ou alors s’inscrire dans des obligations imposées par des textes juridiques établis in fine par les autorités étatiques ou européennes, voire par des jurisprudences. Il semble donc  intéressant, et dans cette perspective, de relever précisément quels sont les différents acteurs intéressés et généralement spécialisés qui interviendront, et comment ils interviendront dans le besoin de contrôle exprimé, et selon le type de contrôle opéré (juridique, comptable ou budgétaire), de s’interroger  sur les procédures d'évaluation obligatoires ou volontaires, sur les procédures d'audit et de qualité engagées, sur le traitement des aspects purement économiques, ou encore, de s’interroger sur  la demande d’information et de contrôle des citoyens locaux, soucieux de la bonne administration de leur collectivité d'appartenance. Il pourra encore s'agir de  recenser les divers mécanismes  permettant aux acteurs chargés des contrôles d'établir des conformités, des compatibilités, ou des objectifs à atteindre. Il apparaît donc important d’étudier les différents acteurs impliqués dans cette problématique d'étude, et de souligner leur  champ d'action et d'investigation respectif.   

Contrôle de quoi : choix des politiques / décisions publiques, légalité administrative (marchés publics, state aid, etc.), finances locales

La situation des collectivités territoriales est en pleine évolution, les exigences d’autant plus strictes : elles sont tenues pour responsables de l'exécution efficace et efficiente de leurs compétences, et par suite, fournir les services nécessaires pour satisfaire les besoins de leurs contribuables – toujours plus exigeants et hétérogènes. Prenant en considération la diversité de plus en plus importante   des tâches transférées  aux collectivités territoriales, les défis qui découlent de la limitation  des ressources publiques,  suite à la crise de 2008, sont des plus variés. Il faut donc, dans ce contexte, s’interroger sur la nécessité de créer des systèmes de contrôle et gestion pour améliorer l’efficacité des politiques publiques aux niveaux local et régional. Dans le même temps, la diversité des ressources locales, les difficultés de mesurer la performance aux niveaux, local et régional, dans un environnement incertain, amplifient et diversifient les risques lors de la prise de décisions publiques. Par conséquent, les responsabilités des acteurs impliqués dans le management des collectivités territoriales impliquent une réflexion profonde. Ici, les questions principales de la recherche sont les suivantes : quels sont les fondements théoriques pour l'évaluation des politiques publiques ? Quelles sont les mesures juridiques et les directions des politiques, nationales et locales, en ce domaine, et comment s'articulent-elles avec le cadre juridique européen ? Quel est le rôle des contrôleurs, et comment exercent-ils leur autorité ? Quels systèmes d’évaluation volontaire existent aux niveaux local et régional, et quel rôle peuvent jouer les associations nationales de collectivités locales ?

Contrôle de qui : élus, fonctionnaires, prestataires externes (entreprises privées, associations, « public service compensation », etc.)

Nombre de réflexions doivent être menées sur l'attractivité et l'accélération de ces contrôles.

Saisissant un dénominateur commun par-delà les statuts, il nous faut questionner l'attractivité des statuts d'opérateur local et régional. Nous interrogeons la spécificité des entités visées par le contrôle de l'action infranationale, que ne saurait embrasser les seules notions de « personnes publiques » et d' « agents publics », locaux ou régionaux.

Les contrôles s'accélèrent sous l'apparition de nouveaux chefs de responsabilité, la pression des modes de destitution, ou encore, l'enracinement de la lutte contre la corruption publique. Sommée de justifier toute affectation de ressources, l'administration, locale et régionale, ne perdrait-elle pas en autonomie ce qu'elle gagnerait en pertinence comptable ? Prenant acte de la multiplication des contrôles opérés, il conviendra de questionner les cycles et l'intensité des contrôles pesant sur l'autonomie locale.

Contrôle pourquoi : efficacité, efficience des contrôles, bonnes et mauvaises raisons de contrôler, opportunités de contrôle, instrumentalisation = table ronde en particulier sur les solutions alternatives ; causes nobles et moins nobles comme l'opportunité de la crise (réduction des budgets)

Le contrôle des actions de l'État est une nécessité démocratique.

Dans un État de droit, est-il utile d'envisager un contrôle de l'action publique locale et régionale ? Pourquoi donc consacrer une énergie publique coûteuse à contrôler cette action publique locale ? Parce que, n’en déplaise à Tocqueville, il est possible de retrouver à ce niveau administratif les menaces, abus voire perversions affectant le fonctionnement de l'État. L’efficacité, l’efficience, les contraintes économiques, la réduction des budgets, autant de causes nobles et moins nobles, sont évoquées pour justifier ces contrôles aux multiples facettes.

Il conviendra donc d'adopter une vision téléologique des contrôles de l'action publique, locale et régionale, pour discerner les maux l'affectant : les contrôles sont-ils efficaces ? Quels en sont les résultats ? Quelle en est parfois l’instrumentalisation ? Enfin, le cas échéant, il conviendra, en toute humilité, de proposer certains remèdes…

Seront privilégiées les communications, qui répondent à toutes ces questions, et qui, tout en respectant la rigueur universitaire et un cadrage théorique, développeront leur réflexion dans la réalité et proposeront des solutions pratiques et transférables au niveau européen, notamment. Les études comparatives, ou celles se plaçant dans une perspective européenne, seront privilégiées.

Les collègues de l'Université Friedrich-Alexander, le CCRE (Conseil des communes et régions d’Europe) et le réseau OLA (Observatory on Local Autonomy) organiseront les 26 et 27 juin 2015, deux journées d’étude consacrées à ce thème. La conférence se tiendra à Erlangen et Nuremberg.

Soumission et sélection

Les propositions de communication sont à envoyer à Madame Line Salmon-Legagneur : line.salmon-legagneur@univ-lille2.fr.

au plus tard le lundi 8 Décembre 2014.

Les auteurs des propositions retenues seront informés le 9 janvier 2014. Le colloque aura lieu les 26 et 27 juin 2015 en Allemagne.

La proposition de communications à renvoyer doit être remplie grâce au modèle vierge joint à l'annonce.

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

Mme Line Salmon-Legagneur, line.salmon-legagneur@univ-lille2.fr

OLA-CERAPS

Université Lille 2, 1, Place Déliot, BP 629, 59024 Lille - France

Tél. : +33 (0)3 20 90 76 34/ Fax : +33 (0)3 20 90 77 00

Comité de Sélection

  • Stéphane Guérard, maître de conférence HDR, Université Lille 2
  • Xavier Volmerange, maître de conférence HDR, Université de Rennes
  • Olivier Carton, maître de conférence, Université du Littoral Côte d'Opale
  • Max-Emmanuel Geis, professeur, Université Friedrich-Alexander d’Erlangen-Nürnberg
  • Angelika Poth-Mögele, Directrice des travaux publics, Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)

Lieux

  • Erlangen, Allemagne

Dates

  • lundi 08 décembre 2014

Mots-clés

  • contrôle, action publique, local, régional, autonomie

Contacts

  • Line Salmon-Legagneur
    courriel : line [dot] salmon-legagneur [at] univ-lille2 [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • line Salmon Legagneur
    courriel : line [dot] salmon-legagneur [at] univ-lille2 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les contrôles de l'action publique locale et régionale : une autonomie menacée ? », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 02 décembre 2014, http://calenda.org/308989