Nous proposons dans ce numéro de Lien social et politiques une analyse des processus d'informalisation de l'action de l'État, à l'œuvre tant aux plans politique, juridique, social, culturel qu’économique. Les analyses des transformations actuelles de l'État, et particulièrement de l'État providence, sont souvent menées en fonction d’une lecture critique du néolibéralisme associée à une analyse des ravages du capitalisme financier et de la pression qu’il exerce sur la réduction des dépenses et de la dette publiques. Ce que nous proposons ici, c’est d’éviter de recourir à une telle grille d’analyse qui, certes, demeure pertinente mais limitée en raison du primat qu’elle accorde à l'analyse économique pour comprendre ces transformations.

Argumentaire

Nous proposons dans ce numéro de LSP une analyse des processus d’informalisation de l’action de l’État, à l’oeuvre tant aux plans politique, juridique, social, culturel qu’économique. Les analyses des transformations actuelles de l’État, et particulièrement de l’État providence, sont souvent menées en fonction d’une lecture critique du néolibéralisme associée à une analyse des ravages du capitalisme financier et de la pression qu’il exerce sur la réduction des dépenses et de la dette publiques. Ce que nous proposons ici, c’est d’éviter de recourir à une telle grille d’analyse qui, certes, demeure pertinente mais limitée en raison du primat qu’elle accorde à l’analyse économique pour comprendre ces transformations.

Contexte et perspectives : de l’informalité à l’informalisation

Les notions d’informalité, de secteur informel, de travail, d’emploi, de commerce, d’habitat informels ont été développées au cours des années soixante-dix sous l’impulsion des grands organismes internationaux en rapport avec l’idée de « sous-développement » des sociétés du Sud. Dans cette perspective, l’informalité était caractérisée comme une manifestation de sociétés traditionnelles qui n’avaient pas encore accédé à la modernité dans leur totalité et dont on pensait que de larges pans allaient progressivement s’intégrer à une société moderne de consommation, société constituée de salariés et dirigée par une technocratie éclairée.

À partir des années 1990, sous les pressions de la concurrence à l’échelle planétaire, d’une recherche sans cesse accrue de productivité, de profit à court terme, l’informalité a changé de statut : elle est devenue hypermoderne dans le sens où le recours à l’informalité est désormais la condition d’une productivité et d’une compétitivité accrues pour les entreprises et pour le commerce. L’informalité peut dès lors être analysée comme un phénomène situé au coeur et non pas à la périphérie des réalités étudiées, non pas comme une manifestation de sous-développement, un défaut de régulation ou de planification, mais bien comme une condition essentielle de la performance et de la productivité à l’échelle mondiale, transformant et renouvelant la compréhension que nous avions de l’évolution récente des sociétés.

Cette nouvelle informalité se trouve induite par le retrait de la régulation étatique qui entraîne d’autres stratégies d’allocation des ressources, d’accumulation et de source d’autorité, développées parfois par l’État, parfois par des intérêts organisés. En ce sens, l’informalité loge au coeur même de l’action de l’État, est partie intégrante de ses politiques et stratégies, autant que de celles des entreprises globalisées ou des trafics globalisés.

Cette informalité d’abord associée aux sociétés du Sud est, à partir des années 1990, l’objet d’une « découverte » dans les pays du Nord. Ce que le regard des sciences sociales du Nord avait occulté, en imposant la représentation d’une nette distinction entre le Nord et le Sud, entre le traditionnel/archaïque et le moderne/innovant, s’estompe et se brouille. Des lors, l’étude de l’informalité s’impose à partir d’une posture contestant qu’il y ait a priori une différence Nord/Sud, comme si le postulat non discuté de la différence était justement un mécanisme qui empêchait de penser vraiment les objets d’étude. L’informalité, longtemps appréhendée comme une caractéristique des pauvres, associée à la débrouille par défaut de pouvoir accéder pleinement aux ressources, apparaît aujourd’hui aussi comme une informalité des riches. Ainsi, les règlements « négociables », les comportements immoraux, illicites ou illégaux servent les intérêts des puissants. L’informalité est un attribut des structures de pouvoir, l’expression d’un rapport de pouvoir économique ou politique, privé ou étatique. La loi elle-même est perçue comme ouverte, flexible, sujette à de multiples interprétations, inscrite dans un rapport changeant entre ce qui est légal/illégal, légitime/illégitime, autorisé/non autorisé. Du coup, ce rapport flou et arbitraire à la loi devient un lieu de concentration de pouvoir et de violence en ce qu’il autorise une flexibilité des lois, des conditions de production des biens et des ressources; il est au centre de l’exercice de la « violence légitime » de l’État, autant que des stratégies de concurrence de la grande entreprise multinationale. Il fait appel à une mobilisation active de l’État pour promouvoir de nouveaux arrangements de régulation par le marché. Ainsi, la mise en veilleuse de divers droits sociaux et normes qui en découlent, mais aussi l’utilisation spéculative de l’espace, l’appropriation frauduleuse de terrains, les jeux avec la fiscalité, le recours aux paradis fiscaux, la corruption associée à la signature de contrats publics, de « partenariats public-privé », mais aussi au financement des partis politiques sont autant de manifestations du recours par les puissants à une flexibilité considérable dans l’interprétation et le respect des lois qui va de pair avec les processus de dérégulation et donc d’informalisation. Nous voudrions, dans ce numéro, nous interroger, tant à partir de réflexions théoriques que de matériaux empiriques, tant dans les sociétés du Nord que dans celles du Sud – puisque, dans le cadre des processus de globalisation et des migrations à grandes échelle, cette distinction elle-même devient de moins en moins pertinente - sur ces processus en cours d’informalisation de l’État, sur les manifestations diverses de ces processus, ainsi que sur leurs conséquences politiques, culturelles, sociales, économiques.

Contributions recherchées

Les processus d’informalisation qui mettent en cause les principes fondamentaux de la démocratie et de la citoyenneté peuvent être repérés, documentés et analysés dans différents secteurs ou pratiques. Toutefois dans le traitement de ces différents thèmes, on souhaite que les auteurs présentent leurs travaux et connaissances en relation explicite avec le thème de l’informalisation de l’État, ces contributions visant à enrichir la réflexion sur ces processus, objectif central de ce numéro.

• Le démantèlement des programmes sociaux et la restructuration de la sphère domestique

Dans les domaines des politiques sociales (santé, éducation, garde et soins aux personnes, etc.) impacts des politiques d’informalisation des services : « care », philanthropie, recours au communautaire, aux associations, aux ONG, aux familles, approche genrée du phénomène ET pratiques alternatives dans ces domaines.

• L’affaiblissement de la règle de droit et des règles du jeu démocratique

L’affaiblissement de la primauté du droit (critical legal studies) ET les phénomènes de justice populaire. Diverses manifestations et pratiques reliées à la corruption, collusion entre élites politiques et économiques, non respect des contrats donnés, appels d’offre arrangés, rôle des partenariats publics-privés, financement des partis politiques ET pratiques de dénonciation. Affaiblissement de la « société salariale », des protections sociales, du droit du travail, des droits des travailleurs ET organisation de la défense des droits indépendamment des syndicats.

• L’impossible contrôle des frontières et de l’exercice de la souveraineté de l’État.

La violence d’État, autre forme d’informalisation dans les pays du Nord et du Sud, contrôle de l’immigration, des frontières ET pratiques et mobilisations. Recours aux armées privées, sous-traitance de la violence légitime d’État, émergence des non-State armed actors.

Modalités de soumission

Veuillez envoyer votre déclaration d’intention aux responsables de ce numéro :

• Julie-Anne Boudreau, Institut national de la recherche scientifique ; julie-anne[.]boudreau[a]ucs[.]inrs[.]ca
• Frédéric Lesemann, Institut national de la recherche scientifique ; frederic[.]lesemann[a]ucs[.]inrs[.]ca
• Claude Martin, École nationale de la santé publique ; claude[.]martin[a]ehesp.fr

avant le 15 mars 2015.

Direction

•  Johanne Charbonneau, directrice
•  Claude Martin, codirecteur

Comité international de rédaction

• Johanne Charbonneau, Centre Urbanisation Culture Société de l’INRS, Montréal
• Renaud Crespin, Centre de recherche sur l’action politique en Europe, CNRS/Université de Rennes 1/IEP Rennes/EHESP
• Pascale Dietrich, INED et Centre M. Halbwachs CNRS/EHESS/ENS
• Pascale Dufour, Université de Montréal
• Nicolas Duvoux, Centre de recherche sur les liens sociaux, CNRS/Université Paris Descartes
• Stéphanie Gaudet, Université d’Ottawa
• Roch Hurtubise, Université de Sherbrooke
• Louis Jacob, Université du Québec à Montréal
• Francis Kessler, Université de Paris I-Panthéon Sorbonne
• Blanche Le Bihan, Centre de recherche sur l’action politique en Europe, CNRS/Université Rennes 1/IEP Rennes/EHESP
• Sylvain Lefèvre, Université du Québec à Montréal
• Xavier Leloup, Centre Urbanisation Culture Société de l’INRS, Montréal 
• Isabelle Mallon, Université de Lyon 2
• Claude Martin, Centre de recherche sur l’action politique en Europe, CNRS/Université Rennes 1/IEP Rennes/EHESP, Chaire ’Social Care’ EHESP
• Anne Quéniart, Université du Québec à Montréal