AccueilÉvaluer les réglementations pour mieux anticiper leurs effets : des balises pour de meilleures analyses d’impacts réglementaires (AIR)

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Publié le vendredi 13 février 2015 par Elsa Zotian

Résumé

L’analyse d’impacts règlementaires (AIR) tend à se systématiser dans la plupart des États, autant dans les pays développés que ceux en développement. Cela se comprend, des réglementations publiques mal conçues, mal calibrées et insuffisamment analysées peuvent avoir divers impacts diffus et méfaits induits sur la compétitivité des entreprises, sur la croissance économique des régions et États, ainsi que sur les dépenses publiques. Ce colloque propose de traiter des défis conceptuels, méthodologiques et empiriques relativement aux pratiques et compétences liées aux AIR. Il vise à avancer les connaissances et les compétences dans ce cadre, et ce afin d’optimiser la performance des réglementations initiées par les divers niveaux de gouvernements (fédéral, provincial, régional, municipal, etc.).  

Annonce

Argumentaire

Les contributions attendues dans le cadre de ce colloque s’articulent autour des quatre axes suivants :

  • Axe 1 : Les réglementations et leurs alternatives dans les politiques gouvernementales

Dans un premier temps, le colloque abordera la notion de l’analyse de la pertinence et du rationnel d’une réglementation dans une évaluation ex ante, en traitant de l’importance d’envisager et de formuler un problème sans le confondre avec ses symptômes; puis des alternatives et options non règlementaires qui doivent être étudiées, au même titre que la solution projetée. La question de la vulnérabilité des PME aux règlementations fera aussi l’objet d’un examen approfondi.

  • Axe 2 : Quelles méthodes pour chiffrer les coûts et les avantages des réglementations ?

Ensuite, il traitera des techniques les plus efficaces pour analyser et évaluer les impacts dans le cadre d’une AIR, et sur la base de critères de rendement et d’indicateurs pouvant justifier ou non une règlementation. Cet axe se penchera sur les méthodes pour documenter, collecter et traiter les données pertinentes; puis chiffrer les conséquences et mesurer le rendement de la mesure envisagée.

  • Axe 3 : La réalisation et la publication des AIR dans les administrations publiques

Dans ce cadre, le colloque abordera les enjeux de communication et d’interférences politiques liés à la prise de décision; en tenant compte du fait que l’AIR est réalisée dans un contexte où des contingences, risques et incertitudes doivent être systématiquement pris en compte.

  • Axe 4 : Leçons tirées de réalisations d’AIR

Enfin, en se penchant sur l’AIR, le colloque traite d’un enjeu concernant autant le Québec, le Canada, que les autres États du monde. Il apportera ainsi une contribution importante dans l’avancement des connaissances par son approche multidisciplinaire, multisectorielle et son orientation globalisée. Il offrira aussi un regard croisé par la mise en commun d’expertises issues à la fois du milieu universitaire et gouvernemental. Ultimement, ce colloque mettra de l’avant les meilleures pratiques et des balises pour la réalisation d’AIR rigoureuses.

Conditions de soumission

Le colloque ayant une orientation internationale, tout en offrant un regard croisé dans une perspective globalisée, est ouvert à des conférenciers de tous les horizons. Les chercheurs, praticiens et étudiants intéressés à présenter une communication orale au colloque sont invités à procéder de la manière suivante :

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Rédiger un résumé de votre présentation :

  • Titre (obligatoire, maximum 180 caractères espaces compris)
  • Résumé (obligatoire, maximum 1500 caractères espaces compris)
  • Coauteur (s) (non obligatoires, prénom, nom, établissement d’attache, courriel)

Transmettre votre proposition de communication par courriel à :

Jessica Bouchard, coresponsable du colloque, CREXE, jessica.bouchard@enap.ca

d’ici le 28 février 2015

Sélection des candidats

Pour procéder à la sélection des candidats, un comité présidé par le chercheur principal, fera le tri afin de retenir ultimement une quinzaine de participants. Les critères suivants ont été identifiés pour le processus de sélection des communications : la qualité, l’utilité pour la prise de décision, le respect du thème du colloque, la faisabilité méthodologique et opérationnelle.

Aux termes du colloque, les différents participants se verront octroyer un certificat de participation. De plus, un iPad mini sera offert à l’étudiant ayant fait la meilleure présentation en guise de reconnaissance pour les apports scientifiques et méthodologiques à l’AIR.

Le colloque se tiendra sur une journée, le 29 mai 2015. Il consistera en une série de présentations d’experts reconnus en matière d’AIR et d’évaluation ex ante. Dans ce cadre, la contribution attendue des conférenciers est une présentation de 20 minutes, suivie d’une période de discussion.

Comité scientifique

  • Moktar Lamari, professeur à l’École nationale d’administration publique (ENAP) et directeur du Centre de recherche et d’expertise en évaluation (CREXE)

Moktar Lamari est professeur à l'ENAP et assume la direction du CREXE depuis 2010. Il est titulaire d'un Ph. D. de l'Université Laval (en science politique, avec spécialité en management public) et a réalisé son stage postdoctoral à l'Université McMaster, à Hamilton, en Ontario. Il a publié de nombreux articles dans des revues savantes. M. Lamari a occupé plusieurs postes de coordination avant de joindre la fonction publique québécoise en tant que directeur. À ce titre, il a participé à l'élaboration et à l'évaluation de diverses politiques et stratégies gouvernementales portant sur la recherche, la science et l'innovation au Québec.

  • Eva Anstett, coordonnatrice et professionnelle de recherche au CREXE

Eva Anstett détient une maîtrise en évaluation de programme à l'ENAP ainsi qu'un master en administration internationale et sciences politiques de l'Institut supérieur du Mans (France). Elle fait partie de l'équipe du CREXE depuis l'automne 2011, où elle a été assignée d’abord comme assistante de recherche, puis comme professionnelle de recherche à divers mandats, concernant notamment des sujets en éducation (par exemple dans les écoles primaires), en transfert technologique ou en services sociaux. Elle a été impliquée, au sein du Centre dans l’élaboration d’instruments de collecte de données, leur administration puis dans les étapes d’analyse des données ainsi que dans la rédaction d'articles scientifiques et de rapports de recherche. Elle est plus particulièrement spécialisée en approches quantitatives, et dans les analyses avantages/coûts, et compte plusieurs participations aux cours de Principes d’évaluation de programmes publics et de Mesure de rendement des programmes publics.

  • Johann Lucas Jacob, coordonnateur et professionnel de recherche au CREXE

Johann Lucas Jacob a complété en 2004 une maîtrise en analyse et développement des organisations à l'ENAP et, en 2002, un baccalauréat en droit à l'Université de Sherbrooke. Chargé de cours à l'ENAP et professionnel de recherche au CREXE, M. Jacob se spécialise dans l'analyse et la reconfiguration des processus de production, l'évaluation de la performance et la gestion axée sur les résultats. Depuis son arrivée au CREXE en 2005, il a participé à plusieurs évaluations de programmes publics dans divers domaines, dont l'accès aux services de santé, le harcèlement psychologique, la formation continue des cadres gouvernementaux et les services à la jeunesse. Il avait auparavant acquis une solide expérience en œuvrant à titre d'assistant de recherche au sein de l'équipe de L'Observatoire de l'administration publique de l'ENAP et en participant à divers mandats de consultation dans plusieurs domaines de l'administration publique.

Lieux

  • 300, allée des Ursulines, C. P. 3300, succ. A
    Rimouski, Canada (G5L 3A1)

Dates

  • samedi 28 février 2015

Mots-clés

  • analyse d'impact règlementaire, analyse d'impact de la règlementation, AIR, évaluation de politiques publiques

Contacts

  • Jessica Bouchard
    courriel : jessica [dot] bouchard [at] enap [dot] ca

Source de l'information

  • Jessica Bouchard
    courriel : jessica [dot] bouchard [at] enap [dot] ca

Pour citer cette annonce

« Évaluer les réglementations pour mieux anticiper leurs effets : des balises pour de meilleures analyses d’impacts réglementaires (AIR) », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 13 février 2015, http://calenda.org/317401