AccueilLa sécurité sociale, 70 ans d’âge, une idée neuve

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Publié le mercredi 25 février 2015 par João Fernandes

Résumé

Le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale organise un colloque international et pluridisciplinaire à l’occasion du 70e anniversaire de la sécurité sociale. C’est l’occasion de s’interroger sur les systèmes et les modèles de sécurité sociale dans diverses régions du monde dans un contexte bien différent de celui qui a prévalu à la naissance de ces systèmes en Europe, un contexte de globalisation de l’économie, d’informalisation de l’économie, d’émergence de nouveaux risques sociaux comme de nouvelles formes de travail, de transformation des modèles familiaux, d’évolution des solidarités communautaires, d’une précarisation de l’emploi, des revenus et des ressources, de la place des femmes dans les sociétés contemporaines, etc. Autant de facteurs et de transformations qui exigent d’interroger l’universalité comme la modernité de l’idée de sécurité sociale en s’appuyant sur une analyse critique, pluridisciplinaire et comparative de sa mise en œuvre et de ses transformations dans différents systèmes économiques, politiques et sociaux.

Annonce

Argumentaire 

Le COMPTRASEC – Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale- UMR CNRS 54114 organise un colloque international et pluridisciplinaire à l’occasion du 70ème anniversaire de la sécurité sociale. C’est l’occasion de s’interroger sur les systèmes et les modèles de sécurité sociale dans diverses régions du monde dans un contexte bien différent de celui qui a prévalu à la naissance de ces systèmes en Europe, un contexte de globalisation de l’économie, d’informalisation de l’économie, d’émergence de nouveaux risques sociaux comme de nouvelles formes de travail, de transformation des modèles familiaux, d’évolution des solidarités communautaires, d’une précarisation de l’emploi, des revenus et des ressources, de la place des femmes dans les sociétés contemporaines, etc. Autant de facteurs et de transformations qui exigent d’interroger l’universalité comme la modernité de l’idée de sécurité sociale en s’appuyant sur une analyse critique, pluridisciplinaire et comparative de sa mise en œuvre et de ses transformations dans différents systèmes économiques, politiques et sociaux. 

Universel, le système français de sécurité sociale ne l’est certes pas au regard du sens technique que prend ce mot dans la terminologie de la sécurité sociale. L’affiliation n’y est pas en effet attribuée sur la seule qualité de résident mais reste principalement appuyée sur l’exercice d’une activité professionnelle et l’existence de régimes socioprofessionnels distincts à l’intérieur du système national. Le système français de sécurité devrait-il devenir universel ? C’est une question que l’on pourra se poser à l’occasion des Rencontres des 28 et 29 mai, sans cependant se cacher qu’elle n’est pas exactement à l’ordre du jour en France ou, si elle l’est, qu’elle est alors posée en termes ambigus. 

Il est vrai qu’universel, le système français de sécurité sociale l’est peut-être dans un autre sens, moins techniquement rigoureux, dans sa volonté de s’étendre au-delà des seuls travailleurs et de leur famille jusqu’à ceux qui n’ont ni activité professionnelle ni rattachement familial. Sans doute cette extension se fait-elle dans une perspective de généralisation d’un système qui reste socioprofessionnel en son centre mais elle puise tout au moins une partie de son inspiration et de son souffle dans une volonté universaliste.

Il est du reste des versants de la couverture sociale française sur lesquels l’universalisme a avancé assez loin ses positions. C’est le cas des prestations familiales, déconnectées depuis 1978 de toute condition d’activité professionnelle, ouvertes donc à tous les résidents réguliers en charge d’enfant(s) mais, il est vrai, gagnées à l’inverse, de plus en plus nettement, par des conditions de ressources, soit quant à leur octroi, soit quant à leur montant. 

Universelle, l’idée de la sécurité sociale l’est bel et bien et d’abord dans le sens que c’est une idée que connaissent tous les pays et sociétés du monde, même s’ils lui donnent des significations et des concrétisations fort différentes. 

Universelle, l’idée de la sécurité sociale peut l’être aussi comme une réponse appropriée à ce qu’une mondialisation trop axée sur la concurrence et la compétition porte en elle de dangers pour les systèmes sociaux. Il est alors essentiel que l’universalité se fasse dans et par la diversité et non pas contre elle. 

C’est dire en tout cas qu’à cette universalité de la sécurité sociale doit répondre l’universalisation des études et des recherches de sécurité sociale. C’est ce à quoi nous entendons nous employer dans nos Rencontres de Bordeaux des 28 et 29 mai prochains, avec le concours précieux de nos collègues et amis chinois. Dans cet esprit, il est bien clair que toute réflexion sur l’universalité en marche de la sécurité sociale requiert une mobilisation du droit comparé et des méthodes comparatives. Comparaison des visions et des conceptions de la sécurité sociale, comparaison de l’organisation des systèmes de sécurité sociale, comparaison des droits de la sécurité sociale. C’est ainsi que peut naître des dissonances et harmoniques de l’universalité en sécurité sociale comme une harmonie à l’échelle du monde. 

Modalités pratiques d'envoi des propositions

Aspects scientifiques :

Les personnes souhaitant répondre à l’appel à contributions devront adresser une déclaration d’intention accompagnée d’un court résumé à: comptrasec@u-bordeaux.fr 

Aspects logistiques :

Pour assister au colloque ou pour toute information pratique, veuillez contacter Fanny Jacques : comptrasec@u-bordeaux.fr

Délai de réponse pour les intentions de communication :

15 mars 2015

Format : ½ page comprenant le numéro de l’atelier choisi, l’intitulé de la communication et un développement en une dizaine de lignes des 2 ou 3 idées centrales de la communication.

Sélection des communications : 10 avril 2015.

Conditions matérielles : Prise en charge par l’organisation des frais de séjour (hébergement et restauration). Transport à la charge du communiquant.

Le colloque aura lieu à Bordeaux, les 28-29 mai 2015

Comité scientifique 

  • Maryse Badel,
  • Christian Byk,
  • Isabelle Daugareilh,
  • Jean-Pierre Laborde,
  • Robert Lafore,
  • Philippe Martin,
  • Jérôme Porta,
  • Olivier Pujolar,
  • Monique Subrenat 

Laboratoire associé 

  • Le Centre aquitain d’histoire du Droit –CAHD- Université de Bordeaux 

Partenaire 

  • Association internationale Droit, éthique et science 

Première journée 

Atelier n°1 : Histoire comparée de la sécurité sociale

Quelles sont les conditions historiques de la construction des systèmes (guerres, colonisation, décolonisation, industrialisation, démographie, …). Quelles ont été les conditions politiques, sociales, économiques, démographiques d’apparition des systèmes ? Comment la relation entre protection sociale et Etat providence s’est-elle construite ? Quelles grilles de lecture d’un point de vue historique faut-il mobiliser pour comprendre l’émergence des systèmes modernes de sécurité sociale ? Quelles relations existe-t-il avec les idées politiques, sociales, et économiques de l’époque de création de systèmes ? 

Quelles histoires de la protection sociale : entre histoires nationales, histoire internationale et histoires locales ? (portée de facteurs tels que conflits territoriaux, étatisation, idées, mutualité, haute administration, conditions économiques, rôle des femmes etc.) ; le souhait est ici de tenter de sortir d’une conception unilatérale et monolithique de l’histoire la sécurité sociale. 

Atelier n°2 : Présent et avenir des principes fondateurs

Comment se déclinent les principes structurels (principe de solidarité, d’universalité et de généralisation), les grands standards d’un point de vue comparatif ? Comment se conçoivent et se structurent ces principes dans différents pays ? Il s’agit aussi d’interroger les conceptions du droit à : est-un droit de l’homme, un droit fondamental, un droit universel, un droit du travailleur dans son espace socio-économique ou socio-professionnel (quid du chômeur ?), un droit du citoyen ou du résident, etc. ? Quel est le rapport de ces principes à l’égalité et notamment à l’égalité femmes/hommes  ? 

Atelier n°3 : La diversité des modèles dans l’espace

Quels rapports les systèmes actuels entretiennent-ils ou ont-ils entretenu avec les modélisations (Bismarck, Beveridge,) ou les  typologies (Esping Anderson) ? Quels sont les usages de la modélisation en protection sociale ? Quelles sont les zones (économique, politique) d’influence des modèles ? Quelles circulations et quels transferts des modèles de protection sociale à l’échelle mondiale ? Quelles influences et réception des modèles type Banque mondiale (3 piliers) 

Deuxième journée

Atelier n°1 : Modalités d’accès au système de sécurité sociale

On s’attachera ici aux conditions techniques de l’accès à la couverture sociale, à la problématique de l’égalité d’accès comme de l’égalité des droits (par exemple, travailleurs et non travailleurs, égalité entre nationaux et migrants, hommes et femmes, entre cotisants et indigents, actifs et inactifs, jeunes et vieux, etc.), sans oublier l’effectivité de l’accès aux soins.   La condition de ressources et le niveau des revenus jouent-ils un rôle ? Le secteur d’activité professionnelle intervient-il dans l’accès aux droits ? etc. 

Atelier n°2. Modes de financement du système de sécurité sociale

Quelles sont les réactions des systèmes à la critique néo-libérale et à la montée en puissance des contraintes économiques ? Observe-t-on une dichotomie dans les modes de financement selon que les risques relèvent de la sphère du travail ou non ? Observe-t-on l’émergence de formes hybrides de financement ? Quelle est l’influence des politiques de maîtrise des dépenses sur la santé, voire sur l’acte de soins lui-même ? Quel est l’impact des contraintes démographiques sur les modes de financement ? Quelle est la place du financement par l’impôt ? Quel est au fond l’avenir de la cotisation ?  

Atelier n°3 : Marché/individu

Dans des contextes de repli de la Protection sociale publique, quelle place accorder aux techniques et aux acteurs privés, aux assurances complémentaires ou substitutives, à la prévoyance individuelle (versus prévoyance collective d’entreprise) ? Pour quel type de solidarité au bout du compte? Quelle est l’aptitude des systèmes privés d’assurance  à prendre en charge les grands risques sociaux ? Quelle rétroaction sur la définition des risques et de la couverture ?

 

Catégories

Lieux

  • Pôle Juridique et Judiciaire de l’Université de Bordeaux - 35 Place Pey Berland Bordeaux
    Bordeaux, France (33)

Dates

  • dimanche 15 mars 2015

Mots-clés

  • sécurité sociale, émergence de risques sociaux, pluridisciplinaire, système économique, politique, social

Contacts

  • Anne-Cécile Jouvin
    courriel : anne-cecile [dot] jouvin [at] u-bordeaux [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Anne-Cécile Jouvin
    courriel : anne-cecile [dot] jouvin [at] u-bordeaux [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La sécurité sociale, 70 ans d’âge, une idée neuve », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 25 février 2015, http://calenda.org/319161