HomeNucléaire civil et responsabilités liées à la gestion des déchets radioactifs

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Published on Tuesday, March 17, 2015 by João Fernandes

Summary

La gestion des déchets nucléaires est un thème sensible sur les plans techniques, juridiques, économiques et politiques, conditionnant pour beaucoup l'acceptabilité de la filière nucléaire dans son ensemble. La problématique du traitement des déchets radioactifs renvoie ainsi à des considérations de responsabilité juridique, d'engagement moral envers les générations futures et d'évaluation socio-économique, qu'il convient de clarifier. Le séminaire abordera trois problématiques principales : les responsabilités de l'exploitant telles qu'elles résultent du cadre juridique français, la comparaison transfrontalière avec l'examen du cas helvétique, l'évaluation économique dans l'anticipation de l'exposition aux risques.

Announcement

Programme

10h00 - Accueil des participants

10h20 - Ouverture du séminaire de recherche, Bertrand PAUVERT - Maître de Conférences en Droit public (HDR), Université de Haute-Alsace, Directeur du CERDACC

  • 10h30 - Les "encombrants" déchets du nucléaire civil, Muriel RAMBOUR - Maître de Conférences en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC
  • 10h40 - Le cadre juridique applicable aux déchets radioactifs issus du démantèlement des installations nucléaires civiles en France, Guillaume de RUBERCY - Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris - Associé au Cabinet Ravetto Asociés

11h00 - Questions

  • 11h10 - Le cadre législatif suisse relatif à la fermeture des centrales nucléaires et au traitement des déchets radioactifs, Céline ZUBER-ROY - Assistante au Département de Droit public, Université de Genève
  • 11h30 - Le traitement des déchets nucléaires par l'analyse économique, Véronique THIREAU - Maître de Conférences en Economie (HDR), Université de Nîmes, CHROME - Responsable de l'Observatoire "Observation et analyse des conflits dans l'industrie nucléaire civile" (OCN)

11h50  - Synthèse du séminaire, Marie-Béatrice LAHORGUE - Maître de Conférences en Droit (HDR), Université de Haute-Alsace, CERDACC

Subjects

Places

  • Campus Fonderie, Salle des Colloques - 16 rue de la Fonderie
    Mulhouse, France (68100)

Date(s)

  • Thursday, April 30, 2015

Keywords

  • nucléaire civil, déchet radioactif, démantèlement, responsabilités

Contact(s)

  • Muriel RAMBOUR
    courriel : muriel [dot] rambour [at] uha [dot] fr

Information source

  • Muriel RAMBOUR
    courriel : muriel [dot] rambour [at] uha [dot] fr

To cite this announcement

« Nucléaire civil et responsabilités liées à la gestion des déchets radioactifs », Study days, Calenda, Published on Tuesday, March 17, 2015, http://calenda.org/321366