AccueilGenre et droits de propriété

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Publié le mercredi 22 avril 2015 par João Fernandes

Résumé

La littérature sur l’accès à la propriété selon le genre, qui inscrit cette question dans le cadre plus général de la distribution de la richesse selon le genre, fait un constat global d’inégalité. Les sources de ces inégalités sont recherchées dans différentes causes, au centre desquelles sont les relations de pouvoir tant au sein de la famille que de la société. Notre objectif est d’interroger ces inégalités sous l’angle des droits de propriété et des systèmes de droit. En mettant l’accent non pas sur la propriété, mais sur les droits de propriété, il  s’agit d’aborder l’accès différencié des hommes et des femmes à la propriété non dans l’absolu, en référence à une conception unique hégémonique de la propriété et de l’égalité des sexes dans ce cadre, mais en intégrant à l’analyse la diversité des systèmes de droits auxquels ceux-ci sont rattachés.

Annonce

Argumentaire

 Dans la littérature, la relation des femmes à la propriété a d’abord été envisagée par rapport à la famille, sous l’angle de l’héritage, les lois et coutumes discriminant les femmes engendrant une inégalité dans leur accès à la propriété. Un autre aspect de la question, traité surtout par les ethnologues et anthropologues, est celui de la propriété sur les femmes elles-mêmes, dans une approche du mariage vu comme échange ou circulation des femmes (Nicole-Claude Mathieu, 2007).

 La réflexion féministe sur la propriété a été historiquement marquée par l’opposition entre deux grandes traditions de pensée pour lesquelles cette question a longtemps constitué une pierre d’achoppement : la tradition socialiste, d’une part, la tradition libérale d’autre part. La première, marquée par l’ouvrage de Friedrich Engels (1884) - s’appuyant notamment sur les travaux de l’anthropologue américain Lewis Henry Morgan sur les sociétés « archaïques », il faisait de la propriété et des rapports d’argent la base de l’inégalité  entre femmes et hommes au sein de la « famille bourgeoise » -, a longtemps été axée sur la critique de la propriété privée et la recherche d’alternatives collectives ou solidaires, allant de l’abolition de la propriété privée (collectivisation, étatisation) à des formes diverses de limitation ou d’aménagement de ce droit au nom de l’intérêt collectif. La seconde, au contraire, fait de la propriété privée individuelle la base de l’épanouissement de l’individu dans la société moderne (Radin, 1996).

 Si par le passé la première approche a connu des heures de gloire, cette perspective s’est beaucoup affaiblie, notamment à la suite des expériences d’abolition totale ou partielle de la propriété privée dans les pays du socialisme réel. Ainsi, la période récente a consacré le triomphe de la propriété privée individuelle. La théorie économique des droits de propriété (Alchian, Demsetz), qui étudie les effets économiques des droits de propriété sous l’angle de leur efficience, est à la base de la  doctrine des organisations internationales (NU, BM, FMI,..). L’accès à la propriété privée individuelle est une composante majeure dans le calcul des indicateurs de genre mis en place par ces organisations pour mesurer les inégalités de genre. De même, la notion d’empowerment des femmes vise essentiellement leur accès à l’autonomie financière et à la propriété privée individuelle. Tout comme le gender mainstreaming fait de l’accès à la propriété privée individuelle un critère décisif d’autonomisation des femmes. Cet objectif converge avec l’injonction faite aux pays en développement à renforcer leurs droits de propriété afin d’améliorer la qualité de leurs institutions. Derrière cette injonction, il y a l’idée implicite qu’il y aurait une seule manière efficace et rationnelle de définir la propriété . Dans cette conception, la question de la diversité des systèmes et traditions juridiques qui sous-tendent ces droits de propriété, et des rapports qu’ils entretiennent entre eux est occultée.

 De nos jours, ce paradigme est à nouveau ébranlé, sous l’effet essentiellement de deux phénomènes : d’une part, la crise environnementale et les problèmes liés à l’épuisement des ressources mènent à s’interroger sur l’efficacité du système actuel pour la gestion des biens publics ; d’autre part, la crise financière internationale interpelle sur la tendance planétaire à la concentration de la richesse sous forme d’actifs financiers. Les travaux de la politologue Elinor Oström ont ouvert une brèche dans le consensus limitant le cadre de gestion des biens publics à la seule alternative entre droits individuels de propriété (le coût est payé par celui qui tire profit du bien) d’une part, gestion des biens communs par la puissance publique d’autre part. Ce regain d’intérêt pour les commons ne se fait toutefois pas en opposition au droit privé de propriété. Dans sa démonstration, Elinor Oström (1990) s’appuie sur des cas historiques d’arrangements institutionnels dans lesquels la gestion collective des biens publics est adossée à des droits privés de propriété. Par ailleurs, le contexte de faible croissance économique et de creusement des inégalités dans la répartition des revenus et du patrimoine dans le monde (Piketty, 2013, 2008), suscite un regain d’intérêt pour des formes de propriété alternatives au droit individuel de propriété. Ces analyses réhabilitent l’économie politique, c’est-à-dire une démarche intégrant notamment les institutions, l’histoire, les interactions entre individus et les rapports de pouvoir, et permettant de prendre en considération les enjeux politiques autour de la définition des droits de propriété.

 Dans le monde occidental, le processus d’unification du droit et sa fixation en deux grandes traditions –continentale (romano-germanique) et anglo-saxonne (common law) - est largement achevé. Dans ce processus, des traditions juridiques locales (droit coutumier), parfois avantageuses pour les femmes - même si elles n’étaient pas « égalitaires » au sens où on l’entend aujourd’hui - ont disparu ou ont été absorbées. Ces systèmes unifiés de droit ont d’abord largement écarté les femmes de l’accès à la propriété. Ils ont été réformés récemment - pour l’essentiel dans la deuxième moitié du XXe siècle - de manière à résorber cette inégalité en faisant accéder les femmes à des droits individuels de propriété conçus au départ comme principalement masculins.

 Historiquement, partout où il a été adopté, le droit individuel de propriété a été l’instrument d’expropriations massives, qui débutent avec l’expropriation des Commons et le mouvement des enclosures dans l’Angleterre de la fin du XIIe jusqu'aux XVIe et XVIIe siècles. On peut citer de nombreux exemples de ces expropriations dans l’histoire, comme celui des amérindiens (Roberston, 2005), de l’apartheid en Afrique du Sud, de la colonisation française en Algérie (Weber, 2010), de la colonisation en Palestine. Elles se poursuivent de nos jours, que ce soit par la force et l’arbitraire et/ou en prenant prétexte de l’absence de titres de propriétés en « bonne et due forme », en référence au système juridique en vigueur.

 Ce modèle, dans ses différentes variantes, s’est diffusé dans le monde non-occidental, de plusieurs manières, imposé par la colonisation ou adopté par certains pays dans le cadre de réformes visant à moderniser leur système juridique (Turquie, Iran..).  Les derniers en date sont les ex-pays socialistes, qui ont remplacé la propriété collective et/ou étatique par la propriété privée individuelle, en procédant notamment à des privatisations. Cette diffusion se poursuit aujourd’hui à travers l’action des institutions internationales, allant des injonctions évoquées plus haut à des formes plus contraignantes, comme par exemple l’accord sur les droits de propriété intellectuelle (ADPI) dans le cadre de l’OMC.

 Cette hégémonie signifie la mise à l’écart et l’abandon des juridictions locales, qu’elles relèvent du droit coutumier ou de systèmes juridiques à vocation universelle autres que le droit occidental. C’est le cas en particulier du droit musulman, qui contient une doctrine générale en matière de propriété et qui a largement intégré des éléments de droits coutumiers, lesquels diffèrent selon les pays et les communautés.

 Dans ce numéro des Cahiers du genre, nous voudrions éclairer précisément cette dimension de la relation entre genre et propriété, en mettant l’accent non sur la propriété elle-même, mais sur les droits de propriété, ce qui renvoie aux différents systèmes de droit auxquels ceux-ci sont rattachés. Cet aspect de la question a été relativement peu abordé. Il existe pourtant aujourd’hui une importante littérature sur l’accès à la propriété selon le genre, qui inscrit celui-ci dans le cadre plus général de la distribution de la richesse selon le genre (Varley, 2007 ; Deere, Doss, 2007, 2006 ; Meinzen-Dick et al., 1997). Cette littérature fait un constat global d’inégalité. L’inégalité selon le genre se combine à des inégalités entre pays, et au sein d’un même pays, entre catégories sociales ainsi qu’entre communautés, ce qui amène à aborder la question en termes d’intersectionnalité. Les sources de ces inégalités sont recherchées dans différentes causes, au centre desquelles sont les relations de pouvoir tant au sein de la famille que de la société.

 On pourra revisiter cette littérature en envisageant ces inégalités sous l’angle des droits de propriété et des systèmes de droit. Aborder la question de l’accès différenciée des hommes et des femmes à la propriété, non dans l’absolu, en référence à une conception unique hégémonique de la propriété et de l’égalité des sexes dans ce cadre, mais en intégrant à l’analyse les rapports postcoloniaux liés à cette hégémonie planétaire de la conception occidentale du droit et des systèmes juridiques.

 Il s’agit d’ouvrir à la diversité la réflexion sur les droits de propriété, par l’étude de cas puisés soit dans l’histoire, soit dans des situations contemporaines où plusieurs systèmes de droits coexistent de manière plus ou moins harmonieuse ou conflictuelle (Chemillier-Gendreau, 2001), observer et caractériser, sans les caricaturer, les différents types de droits de propriété, sous l’angle des rapports de genre. Approcher cette complexité suppose de restituer leur diversité et leur densité historique aux formes de propriété et aux pratiques qui les entourent, tout en les replaçant dans le cadre des systèmes auxquels elles se réfèrent, par la description des pratiques et traditions à travers lesquelles ces rapports de propriété se définissent, perdurent, se transmettent, s’adaptent et/ou disparaissent ou sont mis en péril ; l’étude des normes et règles qui les sous-tendent; la prise en compte des dynamiques sociales et politiques dans lesquelles ils s’inscrivent.

 Les contributions pourront

  •  s’inscrire dans différentes disciplines - histoire, anthropologie, sociologie, économie, droit - abordant chacune de manière différente la question du genre et des droits de propriété ;
  •  avoir un contenu théorique et/ou empirique (études de cas) ;
  •  utiliser différentes méthodes, selon la discipline (travail sur archives, enquêtes de terrain, entretiens, méthodes qualitatives ou quantitatives, …) ;
  •  porter sur le passé ou sur des situations récentes voire contemporaines ;
  •  avoir une dimension comparative (entre différents pays, systèmes juridiques, religions). 

Références 

  • Chemillier-Gendreau M. (2001) (dir), Le droit dans la mondialisation. Une perspective critique, Paris, PUF.
  • Deere Carmen Diana & Cheryl Doss (Eds.) (2007), Women and the Distribution of Wealth, Routledge 320 pages.
  • Deere Carmen Diana & Cheryl R. Doss (2006), “The gender Asset Gap: What do we know and Why does it matter?” Feminist Economics, 12 (1-2), Jan. Apr. , 1-50.
  • Engels Friedrich (1884), L’origine de la famille, de la propriété privée et de l’Etat.
  • Mathieu Nicole-Claude (2007) (ed.), Une maison sans fille est une maison morte : la personne et le genre en sociétés matrilinéaires et/ou uxorilocales, Paris, MSH, 503 p.
  • Meinzen-Dick Ruth S., Lynn R. Brown, Hilary Sims Feldstein, Agnes R. Quisumbing (1997), « Gender and Property Rights: Overview », World Development, Vol. 25, No. 8, 1299-1302.
  • North Douglass (2010), Understanding the Process of Economic Change, Princeton University Press.
  • Oström Elinor (1990), Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge University Press.
  • Piketty Thomas (2013), Le capital au XXIe siècle, Paris, Seuil, 970p.
  • Piketty Thomas  (2008), L'économie des inégalités, Paris, La Découverte.
  • Radin Margaret Jane (1996), Reinterpreting Property, University of Chicago Press, 278 p.
  • Roberston R.G. (2005), Conquest by Law. How the Discovery of America Dispossessed Indigenous Peoples of their Lands, Oxford/NY, OUP.
  • Varley Ann (2007), « Gender and Property Formalization: Conventional and Alternative Approaches », World Development Vol. 35, No. 10, 1739–1753.
  • Weber A.P (2010), La France en Algérie, une mauvaise aventure, Paris, Publibook.        

Modalités pratiques d'envoi des propositions

Langue de publication : Français

Les propositions devront être envoyées à Fatiha Talahite fatiha.talahite@gtm.cnrs.fr et Randi Deguilhem randi.deguilhem@gmail.com

Elles devront comporter un titre ainsi qu’un résumé de 100 mots environ. 

Délai pour l’envoi des propositions : 31 mai 2015

Délai pour l’envoi de l’article : 31 octobre 2015

Normes de publication : les articles seront soumis aux procédures du comité de lecture de la revue.  http://cahiers_du_genre.pouchet.cnrs.fr/ProposerArticle.html

Ils ne devront pas dépasser 35 000 signes (bibliographie, notes, tableaux, graphiques et annexes inclus) et comporter un résumé de 600 à 700 signes.

Les articles seront soumis aux procédures du comité de lecture de la revue. http://cahiers_du_genre.pouchet.cnrs.fr/ProposerArticle.html

Ils ne devront pas dépasser 35 000 signes (bibliographie, notes, tableaux, graphiques et annexes inclus) et comporter un résumé de 600 à 700 signes.

Directrice de publication

  • Pascale Molinier. Psychologue, professeure à l'Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, directrice-adjointe de l'UTRPP (Unité Transversale de Recherche Psychogenèse et Psychopathologie. Cliniques, psychopathologie et psychanalyse).

Secrétaire de rédaction

  • Danièle Senotier. Ingénieure d'études CNRS – CRESPPA (Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris – équipe GTM – Genre, travail, mobilités) – CNRS et Université Paris 8

Comité de lecture

  • Madeleine Akrich. Sociologue, maître de recherche et directrice du Centre de sociologie de l’innovation (CSI-École des Mines)
  • Hourya Bentouhami. Philosophe, maître de conférences, Université Toulouse 2 – Jean Jaurès, membre du laboratoire ERRAPHIS (Équipe de recherche sur les rationalités philosophiques et les savoirs)
  • Sandra Boehringer. Historienne, maîtresse de conférences en histoire grecque, Université de Strasbourg, Institut d'histoire grecque, Faculté des Sciences historiques
  • José Calderón. Sociologue, maître de conférences, Université Lille 1, membres du CLERSÉ
  • Maxime Cervulle. Sciences de l'information et de la communication, maître de conférences, Université Paris 8, membre du CEMTI (Centre d'études sur les médias, les technologies et l'internationalisation)
  • Danielle Chabaud-Rychter. Sociologue retraitée, membre associée au CRESPPA (Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris – équipe GTM-Genre, travail, mobilités) – CNRS, Universités Paris 8 et Paris 10
  • Sandrine Dauphin. Politologue, membre associée au CRESPPA (Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris – équipe GTM-Genre, travail, mobilités) – CNRS, Universités Paris 8 et Paris 10
  • Anne-Marie Devreux. Sociologue, directrice de recherche CNRS – CRESPPA (Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris – équipe CSU-Cultures et sociétés urbaines) – CNRS et Université Paris 8 et Paris 10 [directrice de la revue d'octobre 2006 à juin 2013]
  • Jules Falquet. Sociologue, maître de conférences, Université Paris 7 – Denis Diderot
  • Estelle Ferrarese. Politologue, Professeure, Université de Strasbourg. Membre du Laboratoire Cultures et sociétés en Europe.
  • Maxime Forest. Politologue, chercheur associé à la Faculté de science politique et de sociologie, Université Complutense de Madrid et chargé de cours à l'Université Paris 3 et à Nice Sophia Antipolis.
  • Fanny Gallot. Histoire contemporaine, maîtresse de conférences, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, membre du Centre de recherche en histoire comparée
  • Nacira Guénif-Souilamas. Sociologue, professeure à l'Université Paris 8, membre du Centre de recherche interuniversitaire EXPERICE (Expérience Ressources Culturelles Éducation)
  • Jacqueline Heinen. Professeure émérite de sociologie, Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines, Laboratoire PRINTEMPS [Directrice de la revue de 1997 à 2008]
  • Danièle Kergoat. Sociologue retraitée, membre associée au CRESPPA (Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris – équipe GTM-Genre, travail, mobilités) – CNRS, Universités Paris 8 et Paris 10
  • Éléonore Lépinard. Professeure associée, directrice du Centre en études genre, Université de Lausanne (Suisse)
  • Marylène Lieber. Professeure associée, études genre, Université de Genève (Suisse)
  • Ilana Löwy. Biologiste et historienne des sciences, directrice de recherche à l’INSERM, CERMES (Centre de recherche médecine, sciences, santé et société)
  • Hélène Yvonne Meynaud. Sociologue. Membre associée au CRESPPA (Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris – équipe GTM-Genre, travail, mobilités) – CNRS, Universités Paris 8 et Paris 10. Juge des Prud'hommes au Conseil de Boulogne-Billancourt.
  • Delphine Naudier. Sociologue, chargée de recherche CNRS. CRESPPA (Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris – équipe CSU-Cultures et sociétés urbaines) – CNRS et Université Paris 8 et Paris 10
  • Roland Pfefferkorn. Professeur de sociologie, Université de Strasbourg. Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe (CNRS UMR 7043)
  • Wilfried Rault. Sociologue, chargé de recherches à l’INED, unité de recherche « Démographie, genre et sociétés »
  • Fatiha Talahite. Économiste, chargée de recherche CNRS. CRESPPA (Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris – équipe GTM-Genre, travail, mobilités) – CNRS, Universités Paris 8 et Paris 10
  • Priscille Touraille. Anthropologue, chargée de recherches au CNRS, membre du laboratoire Éco-anthropoloige, ethnobiologie, Muséum national d'histoire naturelle, Musée de l'Homme, Paris
  • Josette Trat. Sociologue retraitée, Université Paris 8. CRESPPA (Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris – équipe GTM-Genre, travail, mobilités) – CNRS, Universités Paris 8 et Paris 10
  • Pierre Tripier. Professeur de sociologie retraité, Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines, Laboratoire PRINTEMPS
  • Eleni Varikas. Professeure émérite de science politique, Université Paris 8. Membre du CRESPPA (Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris – équipe GTM-Genre, travail, mobilités) – CNRS, Universités Paris 8 et Paris 10 

Comité scientifique

  • Christian Baudelot. Professeur de sociologie à l'École Normale Supérieure (ENS)
  • Alain Bihr. Professeur de sociologie à l’Université de Franche-Comté (Besançon)
  • Françoise Collin †. Philosophe, professeure au Centre parisien d’études critiques
  • Christophe Dejours. Psychiatre et psychologue du travail. Professeur titulaire de la chaire de Psychanalyse-Santé-Travail au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM).
  • Annie Fouquet. Économiste, inspecteur général des affaires sociales à l’Institut général des affaires sociales (IGAS)
  • Geneviève Fraisse. Philosophe, directrice de recherche au CNRS
  • Maurice Godelier. Anthropologue, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
  • Monique Haicault. Sociologue, chercheuse associée au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST-CNRS) d’Aix-en-Provence
  • Françoise Héritier. Anthropologue, professeure honoraire au Collège de France
  • Jean-Claude Kaufmann. Sociologue, directeur de recherche CNRS au Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS)
  • Christiane Klapisch-Zuber. Historienne, directrice d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)
  • Nicole-Claude Mathieu. Anthropologue, maître de conférences à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)
  • Michelle Perrot. Professeure émérite en histoire à l’Université Paris 7 – Denis-Diderot
  • Serge Volkoff. Ergonome, directeur du Centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations au travail (CREAPT – Centre d'études de l'emploi)

Lieux

  • 59/61 rue Pouchet
    Paris, France (75017)

Dates

  • dimanche 31 mai 2015

Fichiers attachés

Mots-clés

  • genre, droit de propriété, inégalité, systèmes de droit, post-colonial, intersectionnalité

Contacts

  • Randi Deguilhem
    courriel : randi [dot] deguilhem [at] gmail [dot] com
  • Fatiha Talahite
    courriel : fatiha [dot] talahite [at] gtm [dot] cnrs [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Fatiha Talahite
    courriel : fatiha [dot] talahite [at] gtm [dot] cnrs [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Genre et droits de propriété », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 22 avril 2015, http://calenda.org/325577

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