Ce dossier vise à réunir des contributions sur les formes, les enjeux et les controverses des (non)recours au droit, mobilisés au sein de différents mouvements ou institutions en lien avec la sexualité, le genre, ou encore la santé sexuelle. Les contributions pourront questionner la circulation globale, trans- ou internationales des revendications et des référentiels utilisés pour les exprimer, ainsi que les articulations et transpositions « glocales » et leurs effets dans des contextes précis. Elles porteront de préférence sur le droit séculier, mais pourront également s’intéresser aux différents textes religieux et, notamment, aux tensions entre le laïc et le sacré. Des sciences humaines et sociales au droit et à la philosophie, des champs disciplinaires multiples pourront être sollicités.

Argumentaire 

Au cours des dernières années, les publications questionnant les articulations entre politique et droit(s) en matière de sexualité et de genre se sont multipliées. Parmi les plus récentes, citons le numéro des Cahiers du genre dirigé par Coline Cardi et Anne-Marie Devreux (2014), qui interroge les formes de coproduction du genre et du droit, ou encore l’imposant ouvrage collectif dirigé par Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard et Diane Roman, La loi & le genre (2014). De même, deux volumes de Nouvelles Questions Féministes portant sur le droit comme reproduction/subversion des rapports de genre (Bereni & al., 2009), respectivement comme contrainte ou ressource dans les mobilisations féministes (Bereni & al., 2010) attestent d’une vitalité de la recherche francophone dans ce domaine. S’y ajoute une importante littérature sur la judiciarisation et la saisie du social par le droit, qui s’est développée en France depuis les années 1990.

Le présent appel à contributions s’appuie sur ces publications (rappelées en bibliographie), tout en proposant un angle d’approche du droit ou des droits jusqu’alors moins renseigné dans des productions collectives. Ce sont les articulations transfrontalières, multiscalaires et globales/locales entre genre, sexualité(s) et droit(s) qui retiennent notre attention. En effet, différents pays ou groupes d’acteurs s’emparent des lois existantes ou en appellent de nouvelles de leurs vœux, dans un mouvement qui fait dialoguer un contexte politique particulier avec un cadre globalisé plus vaste. Les circulations internationales qui en résultent restent informées par des dépendances historiques passées qui, loin d’impliquer des rapports de domination strictement unidirectionnels, agissent de part et d’autres. Les recours aux droits cessent parfois également d’avoir des ancrages exclusivement nationaux pour en appeler aux juridictions supranationales, voire déterritorialisées lorsque les préceptes moraux, religieux ou de santé publique sont convoqués. Plus encore, les cadres normatifs internationaux sur les droits des êtres humains influencent de façon fort diverse les légitimations des droits accordés aux femmes, aux hommes, mais aussi aux transgenres ou aux « minorités sexuelles » lorsque ces catégories font sens.

Mais le droit ou les droits sont loin d’être toujours considérés comme un levier politique pertinent et leurs intérêts ou les réductions qu’ils opèrent font débat sur les scènes nationales et internationales. Certains groupes se battent pour obtenir des avancées ou pour préserver des acquis en évitant délibérément le registre juridique et législatif. La question est alors d’identifier les stratégies, les philosophies et les idéologies que permet et signifie le recours au droit (sous forme d’activisme judiciaire) et aux lois (sous forme d’encouragement aux réformes législatives) ou, à l’inverse, son rejet. Dans un double mouvement, il s’agit de saisir comment les traductions locales des « causes sexuelles » (en termes de « droits de l’homme », d’« égalité de genre » ou d’« égalité des droits » notamment) peuvent poser question dans des contextes socio-historiques différents, et, par effet miroir, comment les adhésions, les résistances ou les propositions inédites interpellent et bousculent des préceptes que d’aucuns pensaient gravés dans le marbre. Par ailleurs, « le non-recours au droit ne signifie pas absence de rapport au droit » (Bereni, 2010, 7). Le fait qu’un groupe ou mouvement ne se saisisse pas du droit comme levier politique exprime à son tour un rapport identitaire particulier à la légalité, aux contraintes du droit ou encore aux aléas des agendas politico-législatifs.

Lorsque la préférence est actée pour le droit comme vecteur d’une meilleure égalité sur les questions des sexualités et de genre, il reste au sein même des différents mouvements de revendication, nationaux et transnationaux, des controverses sur les contenus législatifs et les modifications à leur apporter, ou encore des batailles sur les opportunités à faire valoir des droits communs ou des droits particuliers. Ces controverses, voire ces désaccords, qui ont parfois conduit à des scissions et au déplacement des lignes de partage idéologiques, soulèvent autant de questions que nous souhaitons également voir traitées dans ce dossier. Car si des tensions se font jour au sein d’un même mouvement de revendication, c’est aussi que le droit est toujours à la fois un « déjà-là » et un devenir qui « est pétri de genre dans le processus même de sa fabrication et, réciproquement, que le droit, par les catégories qu’il met en place et les usages qui en sont faits, ne cesse de produire le genre » (Dardi et Devreux, 2014) et les sexualités. Ainsi, ce qu’Eléonore Lépinard (2006) nomme la « boîte noire de la production de la norme juridique », que Pierre Lascoumes (1990) appelle, en matière de droit, un « processus de création normative continu » mérite d’être discuté, tant pour saisir la teneur des controverses que pour approfondir la possible concomitance de la production et reproduction du droit d’une part, des sexualités et du genre d’autre part.

Ce dossier vise à réunir une pluralité de contributions sur les formes, les enjeux et les controverses des (non)recours au droit, mobilisés au sein de différents mouvements ou institutions en lien avec la sexualité, le genre, ou encore la santé sexuelle. Les propositions pourront aussi bien porter sur des terrains particuliers que conjuguer dimensions empiriques et épistémologiques. Elles pourront questionner la circulation globale, trans- ou internationales des revendications et des référentiels utilisés pour les exprimer, ainsi que les articulations et transpositions « glocales » et leurs effets dans des contextes précis. Les contributions portant sur des réalités locales ou un pays donné sont bienvenues dès lors qu’elles interrogent les cadres supranationaux qui les informent ou qu’elles incluent une dimension comparative dans l’analyse. Elles porteront de préférence sur le droit séculier, mais pourront également s’intéresser aux différents textes religieux et, notamment, aux tensions entre le laïc et le sacré. Des sciences humaines et sociales au droit et à la philosophie, des champs disciplinaires multiples pourront être sollicités.

Axes thématiques

Les contributions peuvent se rattacher à un ou plusieurs des fils de réflexion proposés. Les axes, thèmes et objets évoqués ne sont ni exhaustifs ni limitatifs, et les auteur-e-s sont invité-e-s à les combiner.

1) Le genre et la sexualité dans les politiques et les droits nationaux et supranationaux

Les contributions pourraient se centrer sur :

• Les acteurs et groupes de pression œuvrant pour la reconnaissance en droit du genre, les politiques qui en découlent et leurs effets, émancipateurs ou non.
• Les modèles d’égalité entre femmes et hommes imposés dans des contextes postcoloniaux, décoloniaux et coloniaux comme référentiel d’un supposé progrès, leurs effets sur les luttes et les stratégies déployées, mais aussi leurs impacts sur les rapports de pouvoir et les subjectivités qui en émergent.
• Les formes contemporaines de régulation juridique des arrangements intimes, dont par exemple aussi le recours à la PMA ou à la GPA.
• Les impacts des modèles et des organisations de santé publique internationales sur la redéfinition des normes de genre et de sexualité, y compris en ce qui concerne  l’avortement, les politiques de réduction des risques, ou encore les débats autour de la judiciarisation des cas de contamination au VIH/Sida.
• Les enjeux liés à l’autodétermination de l’identité de genre pour les personnes transgenre et intersex (dépathologisation, mutilations génitales sur les enfants, modèles juridiques de transition et de changement de sexe, etc.) 

2) Mobilisations et droits de l’Homme/droits de la personne humaine

Les contributions pourraient porter sur :

• Le recours fréquent aux droits fondamentaux dans les mobilisations, notamment homosexuelles, à échelle nationale et, peut-être surtout, à échelle internationale, et ses conséquences parfois non anticipées.
• Le ressort que figure l’invocation des droits de l’Homme/droits de la personne humaine pour différentes catégories de groupes mobilisés.
• Les chemins et chaînes de dépendance dont résulte le recours aux référentiels des droits de l’Homme/droits de la personne humaine.
• Les orientations de la lutte contre l’exploitation dans le cadre de la « traite des êtres humains », les tensions entre marchandisation de la personne et de la sexualité et travail sexuel. 

Bibliographie sélective

• BERENI Laure, DEBAUCHE Alice, LATOUR Emmanuelle, LEMPEN Karine, REVILLARD Anne (dir.), Dossier : « Le droit à l'épreuve du genre : Les lois du genre, tome 1 », Nouvelles questions féministes, 28(2), 2009.
• BERENI Laure, DEBAUCHE Alice, LATOUR Emmanuelle, REVILLARD Anne (dir.), Dossier : « Quand les mouvements féministes font (avec) la loi : Les lois du genre, tome 2 », Nouvelles questions féministes, 29(1), 2010.
• CARDI Coline, DEVREUX Anne-Marie (dir.), Dossier : « L'engendrement du droit », Cahiers du Genre, 2, 57, 2014.
• CARDI Coline, DEVREUX Anne-Marie, « Introduction. Le genre et le droit : une coproduction », Cahiers du Genre, 2, 57, 2014, pp. 5-18.
• COMMAILLE Jacques, DUMOULIN Laurence, « Heurs et malheurs de la l’égalité dans les sociétés contemporaines. Une sociologie politique de la " judiciarisation " », L'Année sociologique, 59 (1), 2009, pp. 63-107.
• COMMAILLE Jacques, REVILLARD Anne (dir.), Dossier : « Droit et politiques face aux inégalités de genre », Droit et société, 62, 2006.
• CORRIVEAU Patrice, DAOUST Valérie (dir.), La régulation sociale des minorités sexuelles. L’inquiétude de la différence, Québec : Presses de l’Université de Québec, 2010.
• FREEDMAN Jane, « Genre, Justice et droit pénal international », Cahiers du genre, 2, 57, 2014, pp. 39-54.
• HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, PICHARD Marc, ROMAN Diane (dir.),La loi & le genre. Études critiques de droit français, Paris, CNRS Éditions, 2014.
• LASCOUMES Pierre, « Normes juridiques et mise en œuvre des politiques publiques », L’Année sociologique, 40, 1990, pp. 43-51.
• LEPINARD Éléonore, « Faire la loi, faire le genre : conflits d’interprétations juridiques sur la parité », Droit et société, 62, 2006, pp. 45-66.
• NAJMABADI Afsaneh, « Is another language possible? », History of the Present, 2, 2, à paraître.
• PELISSE Jérôme, « Judiciarisation ou juridicisation ? Usages et réappropriations du droit dans les conflits du travail », Politix, 86, 2009/2, pp. 73-96.
• ROCA I ESCODA Marta, « Minorités sexuelles et lutte pour la reconnaissance », in CORRIVEAU Patrice, DAOUST Valérie (dir.), La régulation sociale des minorités sexuelles. L’inquiétude de la différence, Québec, Presses de l’Université de Québec, 2010, pp. 155-176.
• ROUSSEL Violaine, « La judiciarisation du politique, réalités et faux semblants », Mouvements, 29, 2003/4, pp. 12-18. DOI : 10.3917/mouv.029.0012, Dossier : « La politique saisie par le droit ».
• ST-HILAIRE Maxime, « Autour d'un paradigme juridique de la reconnaissance. Présentation du dossier », Droit et société, 78, 201

Modalités pratiques d'envoi des propositions

Les propositions d’articles, d’environ 5000 signes, comprennent un titre, une présentation de l’article, les objets et les méthodes, ainsi que les nom, prénom, statut, rattachement institutionnel et email de l’auteur-e. Elles doivent être envoyées pour

le 1 juin 2015

au plus tard à Catherine Deschamps (cathdes@club-internet.fr), Thierry Delessert (thierry.delessert@unil.ch) et Sibylla Mayer (sibylla.mayer@gmail.com) ainsi qu’au comité de rédaction Genre, sexualité & société (gss@revues.org). Les auteur-e-s seront avisé-e-s par mail des propositions retenues au cours du mois de juin. Les articles, inédits, devront être envoyés le 30 septembre 2015 au plus tard. Les instructions aux auteur-e-s pour la rédaction des articles sont disponibles en ligne. Suivant la politique éditoriale de la revue, chaque article fera l’objet d’une double évaluation anonyme. L’acceptation de la proposition ne signifie donc pas acceptation automatique de l’article.

• 1/2, pp. 260-291.
• COQUERY-VIDROVITCH Catherine, Dossier : « Les femmes, le droit et la justice », Cahiers d’études africaines, 187-188, 2007.

Coordinateurs

• Catherine Deschamps,
• Thierry Delessert et
• Sibylla Mayer

Directeur de publication

• Prearo Massimo, Marie Curie Fellow, Université de Vérone

Responsable du comité de rédaction 

• Mayer Sibylla, FSR-Marie Curie Fellow, Université catholique de Louvain

Responsable du secrétariat de rédaction 

• Prieur Charlotte, doctorante-ATER, Université Paris-Sorbonne

Responsables de la rubrique Analyses & comptes rendus

• Gourarier Mélanie post-doctorante, CRESPPA, Institut Emilie du Châtelet
• Villani Michela, chargée de recherche, Université de Fribourg

Comité de rédaction

• Besnard Tiphaine, doctorante, CSU-CRESPPA, Université Paris 8
• Gourarier Mélanie, post-doctorante, CRESPPA, Institut Emilie du Châtelet
• Kunert Stéphanie, maître de conférences, Elico, Université Lyon 2
• Le Renard Amélie, chargée de recherche, CMH, CNRS
• Mayer Sibylla, FSR-Marie Curie Fellow, Université catholique de Louvain
• Prearo Massimo, Marie Curie Fellow, Université de Vérone
• Prieur Charlotte, doctorante-ATER, Université Paris-Sorbonne
• Rebucini Gianfranco, Visiting Research Fellow, Brunel University, London
• Roux Sébastien, chargé de recherche, LISST, CNRS
• Trachman Mathieu, chargé de recherche, INED
• Villani Michela, chargée de recherche, Université de Fribourg