AccueilLes contrôles de l'action publique locale et régionale : une autonomie menacée ?

Les contrôles de l'action publique locale et régionale : une autonomie menacée ?

A threat to autonomy? Control and supervision of local and regional government activities

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Publié le mercredi 06 mai 2015 par Elsa Zotian

Résumé

L’objectif de cette manifestation scientifique est de comparer les modalités, en Europe, de contrôles administratif, démocratique et financier des collectivités locales et des élus locaux. Le programme se déroulera sur deux jours avec des interventions scientifiques, mais aussi une session méthodologique ainsi qu’une session d’échange avec le CCRE (Conseil des régions et des communes d’Europe) et un atelier « Typola » réunissant les chefs d’équipe OLA (Observatory of local autonomy). Les interventions décriront et compareront les modalités des contrôles des collectivités locales et des élus locaux.

Annonce

Présentation

Les 26 et 27 juin prochains, le réseau OLA (Observatory on Local Administration) ainsi que le CCRE (Conseil des communes et des régions d’Europe) en partenariat avec FAU (Friedrich Alexander University) et l'université Rennes 1, organisent, à Erlangen et Nuremberg, un colloque sur « Les contrôles de l'action publique locale et régionale : une autonomie menacée ? »

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur la page internet du colloque.

L’objectif de cette manifestation scientifique est de comparer les modalités, en Europe, de contrôles administratif, démocratique et financier des collectivités locales et des élus locaux.

Le programme se déroulera sur deux jours avec des interventions scientifiques, mais aussi une session méthodologique ainsi qu’une session d’échange avec le CCRE (Conseil des Régions et des Communes d’Europe) et un atelier « Typola » réunissant les chefs d’équipe OLA.

Les interventions décriront et compareront les modalités des contrôles des collectivités locales et des élus locaux.

Une inscription préalable est nécessaire. Les inscriptions en ligne sont ouvertes (ici), jusqu'au 7 juin 2015.

Tarifs

L’inscription est gratuite pour les intervenants, les présidents d’atelier, les enseignants-chercheurs et les étudiants.

Toutefois, l’inscription est nécessaire s’ils souhaitent accéder aux repas du midi (35€ pour les deux jours). Possibilité de payer sur place pour un repas.

Les frais d’inscription sont de 90€ pour les autres participants au colloque. Les pauses café et les repas du midi sont compris dans le coût de l’inscription.

Un dîner est organisé le 26 juin.

Ceux qui souhaitent y participer doivent s’inscrire et payer leur participation au repas avant le 7 juin

    • 15 € pour les intervenants, présidents d’atelier et membres du staff OLA et CCRE
    • 35€ pour les autres

Programme

Vendredi 26 juin 2015

A Erlangen, dans les locaux de la Faculté de Médecine

Kleiner Medizinhörsaal, Ulmenweg 18, Erlangen

09h30 - 10h30 : Ouverture scientifique

Ouverture scientifique du colloque par Pr Max-Emanuel Geis, Université Friedrich Alexander

  • Allocution écrite de Hon.Joachim Herrmann, Ministre de l’Interieur de Bavière
  • Allocution de Dr Florian Janik,maire d’Erlangen
  • Allocution vidéo de M. Frédéric Vallier, Secrétaire Général du CCRE
  • Mot d’accueil par PrAchim Hornegger, Président de l’Université Friedrich Alexander

Programme indicatif des deux journées d’étude présenté par Dr Stéphane Guérard, Maître de conférences et Coordinateur d’OLA, Université de Lille

10h30 - 12h30: Atelier 1 - Atelier terminologique : traduction du lexique juridique dans le domaine de l’administration publique locale

 Président de séance : M. Charles Eddy, doctorant, Université de Lille

Secrétaire de séance : M. Alexandre Fauquette, doctorant, Université de Lille

Cet atelier s’inscrit dans le projet d’un dictionnaire bilingue ou trilingue (français, anglais, voire allemand) des mots essentiels de l’autonomie locale. Il engagera, sous forme de débat collectif, une réflexion terminologique sur ces définitions.

14h00-16h00 : Atelier 2 – Le contrôle sur les actes administratifs

Présidente de séance : Pr Angelika Emmerich-Fritsche, Université Friedrich-Alexander

Secrétaire de séance : Dr Didier Lhomme, Université de Valenciennes

M. Thibault Delavenne, doctorant, Université de Lille :

  • Le contrôle juridictionnel des citoyens sur les décisions de l’action publique locale : une approche comparative France - Royaume-Uni - Espagne - Allemagne

Dr. Ange Hervé Ahui Brou Miano, Université Alassane Ouattara de Bouaké (Côte d’Ivoire) :

  • Le contrôle des marchés publics des collectivités territoriales en Côte d’Ivoire 

Pr Biruta Sloka et Mme Inga Jekabson, doctorante, Université de Lettonie :

  • Contrôle des autorités locales par le citoyen : le cas de la municipalité de Salaspils 

Retour d’expérience : Mme Dagmar Mühlenfeld, Maire de Mülheim an der Ruhr, Vice-Présidente du CCRE et de l’Association allemande du CCRE  (RGRE) (invitée)

16h30-18h30 : Atelier 3 – L’évolution des contrôles des collectivités locales

Président de séance : Pr Adam Bosiacki, Université de Varsovie 

Secrétaire de séance : Dr Jaroslaw Kostrubiec, Université de Varsovie

Pr Patrizia Magarò, Université de Gênes et Mme Cristina Sollenni, fonctionnaire à la Cour des Comptes (Italie) :

  • L’évolution du système des contrôles de l’action des collectivités territoriales en Italie 

Pr Ivan Kopric, Dr Mateja Crnkovic, Dr Iva Lopizic, Université de Zagreb :

  • Le contrôle des collectivités locales en Croatie : beaucoup d’éléments, mais un contrôle inadéquat 

Pr Angel- Manuel Moreno, Université Carlos III deMadrid:

  • L’émergence de nouvelles formes de contrôles d’opportunité sur les communes espagnoles : un contournement du principe de l’autonomie locale ? 

Dr Eva Julia Lohse LL.M, Université Friedrich Alexander :

  • Autorités de contrôle internes comme acteurs de la mise en œuvre du droit européen – le contrôle décentralisé de l´action administrative communale en Allemagne et en France 

Samedi 27 juin 2015

A Nuremberg, dans les locaux de la Faculté d’Economie et Business

Müller-Medien-Hörsaal, Lange Gasse 20, Nürnberg

09h15 - 09h30 : Allocution de Dr. Ulrich  Maly, Maire de Nuremberg

 

09h30-11h00 : Atelier 4 – Table ronde « Les contrôles : une autonomie menacée ou un encouragement pour améliorer la performance ? »

Présidente de séance : Mme Anne- Marie Jorritsma, Maire d’Almere, Présidente du CCRE,

Présidente de l’Association des Municipalités Néerlandaises (VNG) (invitée)

Participants

  • Dr Ulrich Maly, Maire de Nuremberg, Président de l’association des villes allemandes
  • Mme Catiuscia Marini, Présidente de la région de Umbria, Italie, Présidente du groupe le Parti socialiste européen (PSE) du Comité des Régions (invitée)
  • M. Ronny Frederickx, Président de l’Union des Dirigeants Territoriaux de l’Europe (UDITE)
  • Retour académique : Pr Maris Pukis, Professeur agrégé de l’université de Lettonie, Conseiller principal de l’Union des gouvernements locaux et régionaux de Lettonie

11h30 - 13h00 : Atelier 5 – Le contrôle financier des collectivités locales

Président de séance : Pr David Carassus, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Secrétaire de séance : Dr Marie-Anne Vanneaux, Université d’Artois

Pr Verginia Vedinas, Université de Bucarest, Responsable du département juridique de la Cour des Comptes et membre de la Cour des Comptes :

  • Le contrôle exercé par la Cour des Comptes sur les collectivités locales 

M. Vincent Potier,Directeur général du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et M. Benoît Cathala, Responsable de la mission Europe du CNFPT et de l’INET (Institut national des études territoriales):

  • L'évaluation financière des politiques locales par les juridictions financières françaises

Retour d’expérience : M. Jacques Gobert, Maire de la Louvière, Président de l’Union des Villes et Communes de la Wallonie (UVCW) (invité)

14h00 - 17h30 : Atelier 6 - Typola

Réflexion des représentants européens de chaque équipe OLA sur la typologie des systèmes d’administration locale en Europe

Présentation des synthèses

Coordinateur : Dr Stéphane Guérard, maître de conférences et coordinateur d’OLA, université de Lille

Secrétaire de séance : Dr Hanan Qazbir, Université de Toulouse

Ouverture par Pr Gerd Battrup, Université de Roskilde

  • La réforme danoise des autorités locales et régionales de 2007

Lieux

  • Faculté de Médecine Kleiner Medizinhörsaal, Ulmenweg 18, Erlangen
    Erlangen, Allemagne
  • Faculté d’Economie et Business Müller-Medien-Hörsaal, Lange Gasse 20, Nürnberg
    Nuremberg, Allemagne

Dates

  • vendredi 26 juin 2015
  • samedi 27 juin 2015

Mots-clés

  • contrôles, action publique locale et régionale, autonomie locale

Contacts

  • Line Salmon-Legagneur
    courriel : line [dot] salmon-legagneur [at] univ-lille2 [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • line Salmon Legagneur
    courriel : line [dot] salmon-legagneur [at] univ-lille2 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les contrôles de l'action publique locale et régionale : une autonomie menacée ? », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 06 mai 2015, http://calenda.org/327550